Mandat 1995-2001 • 1995-2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995-2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 42-113, 576 W 1-38, 656 W 23-36
Statut juridique
Descripteurs
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance
Sous-unités (124)
- 1995, 25 juin. • 1995
- 1995, 3 juillet. • 1995
- 1995, 8 juillet. • 1995
- 1995, 23 septembre : 1re partie. • 1995
- 1995, 23 septembre : 2e partie. • 1995
- 1995, 9 octobre : 1re partie. • 1995
- 1995, 9 octobre : 2e partie. • 1995
- 1995, 13 novembre : 1re partie. • 1995
- 1995, 13 novembre : 2e partie. • 1995
- 1995, 2 décembre. • 1995
- 1995, 18 décembre : 1re partie. • 1995
- 1995, 18 décembre : 2e partie. • 1995
- 1995, 18 décembre : 3e partie. • 1995
- 1996, 22 janvier. • 1996
- 1996, 19 février. • 1996
- 1996, 25 mars : 1re partie. • 1996
- 1996, 25 mars : 2e partie. • 1996
- 1996, 6 mai : 1re partie. • 1996
- 1996, 6 mai : 2e partie. • 1996
- 1996, 3 juin : 1re partie. • 1996