Répertoires • 2012-2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le répertoire chronologique des décisions du maire contient les informations suivantes : date, numéro, service émetteur, objet de la décision.

Date de l'unité documentaire 2012-2021

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décisionrépertoiredocument numérique
Cotes extrêmes : 960 W 2

Sous-unités (1)