PC 054 395 09 R 0049 M01. – Adresse : passage de la Rame. Parcelle(s) : CI671. – Objet : création d'un pavillon. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2012

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 812 W 47