PC 054 395 14 R 0098 M01. – Adresse : 3/5 rue des Orphelines. Parcelle(s) : BC318. – Objet : modification de la hauteur et modification d'ouvertures en façade. • 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2016

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 994 W 16