Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 2003 N° 6-11. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2003 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 613 W 42