Dossiers approuvés et enregistrés en préfecture : dossier de délibération du conseil municipal (6 avril 2004), avis du service régional de l'inventaire, enquête publique, correspondance. • 2004-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004-2007

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : urbanisme
Cotes extrêmes : 683 W 11