Droit du sol, sensibilisation des usagers : brochures. • 1995-2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- N° 1. Les enseignes dans la ville : centre historique et périmètres protégés (septembre 1995).

- N° 2. Les menuiseries et les vitrines dans la ville : secteur sauvegardé et périmètres protégés (avril 1996).

- N° 3. Le ravalement et les façades dans la ville (juin 1997).

- N° 4. Évolution des devantures commerciales (janvier 1998).

- N° 5. Le permis de construire et les autres formalités (juillet 2003).

- N° 6. Accessibilité des établissement recevant du public (janvier 2002).

- N° 7. Les formalités concernant les établissements recevant du public (juin 2010).

- N° 9. Les documents d'urbanisme (septembre 2008).

- N° 10. La taxe locale sur la publicité extérieure (2009).

Date de l'unité documentaire 1995-2009

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 64