Autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme • 1994-2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1994-2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 766 W 12, 14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 38
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • patrimoine architectural
Sous-unités (14)
- Permis de construire n°1-185 ; Permis de démolir n°1-80 ; Certificats d'urbanisme n°1-60 ; Autorisations de lotir n°1-5 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-11. • 1994
- Permis de construire n°1-183 ; Permis de démolir n°1-80 ; Certificats d'urbanisme n°1-67 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-19 ; Divers n°1-3. • 1995
- Permis de construire n°1-200 ; Permis de démolir n°1-72 ; Certificats d'urbanisme n°1-66 ; Autorisations de lotir n°1-2 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-12. • 1996
- Permis de construire n°1-152 ; Permis de démolir n°1-76 ; Certificats d'urbanisme n°1-80 ; Autorisations de lotir n°1 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-5 ; Divers n°1-2. • 1997
- Permis de construire n°1-138 ; Permis de démolir n°1-53 ; Certificats d'urbanisme n°1-61 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-20 ; Divers 1 dossier. • 1998
- Permis de construire n°1-170 ; Permis de démolir n°1-60 ; Certificats d'urbanisme n°1-60 ; Autorisations de lotir n°1 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-8. • 1999
- Permis de construire n°1-139 ; Permis de démolir n°1-37 ; Certificats d'urbanisme n°1-51 ; Autorisations de lotir n°1 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-3. • 2000
- Permis de construire n°1-141 ; Permis de démolir n°1-61 ; Certificats d'urbanisme n°1-43 ; Autorisations de lotir n°1-2 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-7 ; Divers : 1 dossier. • 2001
- Permis de construire n°1-146 ; Permis de démolir n°1-54 ; Certificats d'urbanisme n°1-20 ; Autorisations de lotir n°1 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-2. • 2002
- Permis de construire n° 1-165 ; Permis de démolir n°1-47 ; Certificats d'urbanisme n°1-18 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-8. • 2003
- Permis de construire n°1-186 : Permis de démolir n°1-43 ; Certificats d'urbanisme n°1-16 ; Autorisations de lotir n°1 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-10 ; Divers n°1 au n°6. • 2004
- Permis de construire n°1-186 ; Permis de démolir n°1-64 ; Certificats d'urbanisme n°1-9 ; Autorisations de lotir n°1 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-3 ; Divers : 4 dossiers. • 2005
- Permis de construire n°1-170 ; Permis de démolir n°1-46 ; Certificats d'urbanisme n°1-21 ; Autorisations de lotir n°1-2 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres n° 1-4 ; Divers : 4 dossiers. • 2006
- Permis de construire n°1-147 ; Permis de démolir n°1-34 ; Certificats d'urbanisme n°1-2 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres n°1-4 ; Divers : 5 dossiers ; Permis d'aménager 1. • 2007