II/2. – Avenant n° 1 à la convention opérateur du 3 février 1987 entre la Ville de Nancy et la compagnie générale des eaux. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération