Table des titres des délibérations du conseil municipal

par Germain Dufay ; sous la direction de Daniel Peter, conservateur

Présentation

Cotes extrêmes

271 W 141-161 ; 312 W 1-33 ; 379 W 18-44 ; 521 W 19-113 ; 576 W 1-37 ; 656 W 23-50 ; 708 W 1-38 ; 830 W 61-234

Intitulé de l'unité documentaire

Secrétariat des assemblées

Date de l'unité documentaire

1991-2011

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

8757

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Secrétariat des assemblées

Biographie ou histoire

Dès sa création, le Secrétariat a la charge de la tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés, ainsi que de nombreuses autres missions. A partir des années 1970, ce service se spécialise et prend le nom de Secrétariat du conseil municipal et devient à la fin des années 1980, le Secrétariat des assemblées. En tant que service support, il est rattaché à des directions d'administration générale ou de directions fonctionnelles.

La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour régler par délibérations les affaires de la commune. Il instaure et organise des instances consultatives, pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes.

Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prisent. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions, dans les domaines de compétences définis par l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés dans les domaines suivants : administration de la commune (notamment en matière de gestion du personnel), police, urbanisme (permis de construire).

Historique de la conservation

Cette table est constituée des données produites par le service des assemblées dans le cadre de la préparation des séances du conseil municipal. Ces données ont deux provenances : les fichiers Word des ordres du jour du conseil municipal pour les années 1991 à 2000 ; l'application Lotus (IBM) pour les données de 2001 à 2011. Les fichiers Word ont été créés dans des versions antérieures à Microsoft Word 6.0 (pour 1991-1997), aux formats Microsoft Word 6.0 (1998-mars 1999), Microsoft Word 95 (mai-juillet 1999) et Microsoft Word 8.0 (septembre 1999-décembre 2000). Les données des années 2001 à 2011 ont été extraites de l'application au format tableur par le service informatique en juin 2017. La fiabilité et la complétude des données ont été contrôlées. Des données constatées comme lacunaires lors de l'export ont été ajoutées manuellement par l'archiviste à partir des ordres du jour papier. Les opérations de traitement réalisées sur les fichiers originaux Word sont les suivantes : récupération du contenu textuel vers Excel via l'application bloc note de Microsoft, puis suppression automatisée de caractères non lisibles et du signe " ; changement de la présentation des données de la forme de sommaire thématique à la forme de registre. Le titre des rubriques et le nom des rapporteurs n'ont pas été conservé ; ils sont mentionnés dans l'ordre du jour papier des dossiers de séance.

Présentation du contenu

Cette base de données présente sous forme de table analytique l'ensemble des titres des délibérations, des communications et voeux adoptés par le conseil municipal de Nancy de 1991 à 2011. Les cotes renvoient aux dossiers des séances du conseil municipal versés par le Secrétariat des assemblées. Ces dossiers comportent un exemplaire original de la délibération ainsi que, le cas échéant, ses pièces annexes. Dans le cas, rare, où la délibération est manquante, il convient de se reporter à la collection de registres des délibérations.

Statut juridique

Archives publiques

Sources complémentaires

Sources internes

- Série BB, Administration communale.

- Série D, Administration générale de la commune.

- Sous-série 1 K, Elections.

- Série W, Versements du secrétariat des assemblées et du cabinet du maire.

- Série BA, Recueil des actes administratifs. Le décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 stipule que les actes réglementaires du maire (arrêtés, décisions...) du maire ainsi que le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal sont consignés dans un recueil disponible au public, publié au minimum tous les trois mois. La collection du recueil des actes administratifs de la Ville de Nancy (1995-….) est conservée en bibliothèque administrative sous la cote 1 BA 110.

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

- Sous-série 4 K, Arrêtés préfectoraux (An VIII-1903).

- Sous-série 5 K, Conseil de préfecture, puis tribunal administratif (An VIII-1940).

- Série M, Administration générale et économie du département (1800-1940).

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Date de création de la description

jeudi 21 septembre 2017

Date de dernière modification de la description

vendredi 8 décembre 2017

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Contenu