Secrétariat des assemblées
Présentation
Cotes extrêmes
- 1 D 95-130 ; 271 W 141-161 ; 312 W 1-33 ; 379 W 18-44 ; 521 W 19-113 ; 576 W 1-38 ; 656 W 23-50 ; 708 W 1-38 ; 830 W 61-234
Intitulé de l'unité documentaire
- Secrétariat des assemblées
Date de l'unité documentaire
- 1962-2011
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 15448
Dépôt
- Archives municipales de Nancy
Origine
- Ville de Nancy. Secrétariat des assemblées
Biographie ou histoire
Dès sa création, le Secrétariat a la charge de la tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés, ainsi que de nombreuses autres missions. A partir des années 1970, ce service se spécialise et prend le nom de Secrétariat du conseil municipal et devient à la fin des années 1980, le Secrétariat des assemblées. En tant que service support, il est rattaché à des directions d'administration générale ou de directions fonctionnelles.
La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour régler par délibérations les affaires de la commune. Il instaure et organise des instances consultatives, pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes.
Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prisent. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions, dans les domaines de compétences définis par l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés dans les domaines suivants : administration de la commune (notamment en matière de gestion du personnel), police, urbanisme (permis de construire).
Historique de la conservation
Cette table est constituée des données produites par le service des assemblées dans le cadre de la préparation des séances du conseil municipal. Ces données ont deux provenances : les fichiers Word des ordres du jour du conseil municipal pour les années 1991 à 2000 ; l'application Lotus (IBM) pour les données de 2001 à 2011. Les fichiers Word ont été créés dans des versions antérieures à Microsoft Word 6.0 (pour 1991-1997), aux formats Microsoft Word 6.0 (1998-mars 1999), Microsoft Word 95 (mai-juillet 1999) et Microsoft Word 8.0 (septembre 1999-décembre 2000). Les données des années 2001 à 2011 ont été extraites de l'application au format tableur par le service informatique en juin 2017. La fiabilité et la complétude des données ont été contrôlées. Des données constatées comme lacunaires lors de l'export ont été ajoutées manuellement par l'archiviste à partir des ordres du jour papier. Les opérations de traitement réalisées sur les fichiers originaux Word sont les suivantes : récupération du contenu textuel vers Excel via l'application bloc note de Microsoft, puis suppression automatisée de caractères non lisibles et du signe " ; changement de la présentation des données de la forme de sommaire thématique à la forme de registre. Le titre des rubriques et le nom des rapporteurs n'ont pas été conservés ; ils sont mentionnés dans l'ordre du jour papier des dossiers de séance.
Présentation du contenu
Cette base de données présente sous forme de table analytique l'ensemble des titres des délibérations, des communications et voeux adoptés par le conseil municipal de Nancy de 1991 à 2011. Les cotes renvoient aux dossiers des séances du conseil municipal versés par le Secrétariat des assemblées. Ces dossiers comportent un exemplaire original de la délibération ainsi que, le cas échéant, ses pièces annexes. Dans le cas, rare, où la délibération est manquante, il convient de se reporter à la collection de registres des délibérations.
Informations sur l'évaluation
Le dossier de la séance d'installation du conseil municipal du 25 mars 2001 est manquant.
Statut juridique
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Contenu
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- 2bis. – Indemnités de dommages de guerre : apurement des comptes. • 1962 - 1 D 95
- 2ter. – Crédits supplémentaires. • 1962 - 1 D 95
- 3. – Crédits d'urgence. • 1962 - 1 D 95
- 4. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1962 - 1 D 95
- 4bis. – Instance judiciaire : affaire dame veuve Frontera à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 5. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1962 - 1 D 95
- 6. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 7. – Personnel communal, logements de fonctions du service des promenades : révision de la classification. • 1962 - 1 D 95
- 8. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1962 - 1 D 95
- 9. – Personnel communal : révision du minimum garanti de rémunération assuré aux auxiliaires de bureau. • 1962 - 1 D 95
- 10. – Personnel municipal : révision de la situation administrative du secrétaire-adjoint du conseil de prud'hommes de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 11. – Personnel communal, services techniques (section égouts) : création de deux emplois de chauffeurs poids lourds. • 1962 - 1 D 95
- 12. – Théâtre municipal : affiliation du directeur artistique et de certains chefs de service à une caisse complémentaire de retraites. • 1962 - 1 D 95
- 16. – Quartier Saint-Sébastien : substitution d'entreprises pour l'exécution d'un marché de travaux. • 1962 - 1 D 95
- 17. – Plan d'aménagement, chemin de Bellevue n° 9 : acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur R. Axelroud. • 1962 - 1 D 95
- 18. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : modifications à l'échange de terrains intervenu entre la Ville de Nancy et l'association diocésaine. • 1962 - 1 D 95
- 19. – Haut-du-Lièvre : modificatif à une cession de terrains à l'office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 20. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1962 - 1 D 95
- 21. – Caisse des écoles publiques, décision modificative de 1961 : budget primitif de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 22. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé. • 1962 - 1 D 95
- 23. – Locations de propriétés communales, immeuble 26, avenue du Général-Leclerc, bail commercial : avenant de prorogation. • 1962 - 1 D 95
- 24. – Travaux d'agrandissement de l'Hôtel de Ville tranche 1961, raccordement des ailes côté rue Maurice-Barrès et côté rue des Dominicains : approbation de devis modificatif et complémentaire. • 1962 - 1 D 95
- 25. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie (1960-1961) : continuation des travaux jusqu'à la désignation des adjudicataires pour 1962-1963. • 1962 - 1 D 95
- 26. – Bibliothèque publique, approbation de plans et devis : demande de participation financière de l'État. • 1962 - 1 D 95
- 27. – Modernisation de l'abattoir : extension de la mission confiée au Génie rural. • 1962 - 1 D 95
- 28a. – Restauration du réseau d'éclairage public : éclairage électrique de la place Carnot. • 1962 - 1 D 95
- 28b. – Restauration du réseau d'éclairage public : modernisation des rues Saint-Jean et Saint-Georges. • 1962 - 1 D 95
- 29a. – Marchés de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 29c. – Service de l'éclairage public, entretien des installations électriques en 1962 : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 30. – Adjudication et travaux d'entretien, fournitures annuelles : avenants à des marchés. • 1962 - 1 D 95
- 31. – Cession de vieux métaux et de matériel réformé. • 1962 - 1 D 95
- 32. – Relèvement du tarif de location des chaises dans les parcs publics. • 1962 - 1 D 95
- 33. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 33bis. – Concession du droit d'exploiter une piste enfantine au parc de la pépinière. • 1962 - 1 D 95
- 34. – Théâtre municipal, vente de spectacles : déplacement à Luxembourg. • 1962 - 1 D 95
- 35. – Théâtre municipal : marché à la suite d'appel d'offres. • 1962 - 1 D 95
- 36. – Orchestre symphonique municipal. • 1962 - 1 D 95
- 37. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1962. • 1962 - 1 D 95
- 38. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 39. – Budget primitif 1961, dépenses ordinaires : virements de crédits. • 1962 - 1 D 95
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- 1. – Emprunt de 1 200 000 NF. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1962 - 1 D 95
- 2. – Emprunt de 1 000 000 NF. pour l'exécution des travaux de réfection de chaussées et de trottoirs. • 1962 - 1 D 95
- 2bis. – Achat d'un terrain au centre hospitalier régional (C.H.R) pour la création de centres aérés. • 1962 - 1 D 95
- 2bis/. – Cession à la Ville de Nancy par le centre hospitalier régional (C.H.R) du bois dit de Saint-Julien. • 1962 - 1 D 95
- 2ter. – Construction du centre d'études et de recherches pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (CERPAT) à Brabois. • 1962 - 1 D 95
- 3. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1962 - 1 D 95
- 4. – Personnel communal, cadres d'exécution : révision du classement indiciaire de certains emplois. • 1962 - 1 D 95
- 5. – Personnel communal : indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes et d'avances. • 1962 - 1 D 95
- 6. – Personnel communal, rédacteurs : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1962 - 1 D 95
- 7. – Plan d'aménagement : cession d'une parcelle de terrain rue Mac-Mahon n° 135. • 1962 - 1 D 95
- 8. – Cession d'une parcelle de terrain rue Charles-Keller n° 92. • 1962 - 1 D 95
- 9. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour le prolongement de la rue de Mulhouse. • 1962 - 1 D 95
- 10. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, échange de parcelles de terrain entre l'association diocésaine et la Ville de Nancy : demande de déclaration d'utilité publique. • 1962 - 1 D 95
- 10bis. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : mission de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 11. – Adjudication pour la fourniture en 1961 des livres classiques nécessaires aux enfants des classes primaires des écoles de la Ville : avenant de régularisation. • 1962 - 1 D 95
- 12. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1962 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1962 - 1 D 95
- 13. – Fourniture de cahiers et petit matériel d'enseignement ou papeterie aux écoles de la Ville de Nancy : traité de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 14. – Traité de gré à gré : transport des enfants des écoles municipales à l'école du Haut-du-Lièvre, à l'école de plein air et à la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1962 - 1 D 95
- 15. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1962 - 1 D 95
- 16. – Construction de maisons de jeunes préfabriquées dans les nouveaux quartiers, approbation du programme : demande de participation financière de l'État. • 1962 - 1 D 95
- 17. – Approbation d'avenants à l'adjudication des travaux d'entretien pour les années 1960 et 1961. • 1962 - 1 D 95
- 18. – Règlement de mémoires de travaux et reversement d'un trop perçu par une entreprise. • 1962 - 1 D 95
- 19. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1962 - 1 D 95
- 20. – Avenant à un marché et marchés à la suite d'appels d'offres. • 1962 - 1 D 95
- 21. – Révision des tarifs de redevances, occupation des diverses salles municipales : location de matériel. • 1962 - 1 D 95
- 22. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières du Sud et de Préville. • 1962 - 1 D 95
- 23. – Cession de matériel (boîtes aux lettres publiques et matériel). • 1962 - 1 D 95
- 24. – Recensement général de la population. • 1962 - 1 D 95
- 25. – Fondation Victor-Poirel à Rosières : projet de bail avec l'association lorraine pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.L.S.E.A.). • 1962 - 1 D 95
- 26. – Bureau d'Aide sociale : garantie d'un emprunt. • 1962 - 1 D 95
- 27. – Couverture du ruisseau de Nabécor. • 1962 - 1 D 95
- 28. – Exercice 1960 : réduction du montant du titre de recettes émis par la Ville de Nancy pour recouvrement de la redevance au fonds national de développement des adductions d'eau. • 1962 - 1 D 95
- 29. – Restauration des routes nationales dans la traversée de Nancy, programme 1962 : concours du service des Ponts-et-Chaussées. • 1962 - 1 D 95
- 30¹. – Barrage des Grands Moulins, écrêtement du radier (3e lot) : avenant au marché et ouverture d'un crédit d'urgence à rattacher au budget additionnel de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 30². – Barrage des Grands Moulins, écrêtement du radier (3e lot) : avenant au marché et ouverture d'un crédit d'urgence à rattacher au budget additionnel de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 31. – Élargissement du pont d'Auxonne : ouverture d'un crédit d'urgence à rattacher au budget additionnel 1962. • 1962 - 1 D 95
- 32. – Assurance incendie autos : avenant à la police n° 17 315 519. • 1962 - 1 D 95
- 33. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1962 : mise en adjudication des travaux. • 1962 - 1 D 95
- 34. – Service des voies publiques : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 35. – Asphalte de relevage : cession. • 1962 - 1 D 95
- 36. – Service de l'éclairage public : suppression du prêt de matériel électrique. • 1962 - 1 D 95
- 37. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 38. – Renouvellement de la concession du théâtre Guignol de la pépinière. • 1962 - 1 D 95
- 39. – Théâtre municipal : création mondiale de l'opéra CYRNOS. • 1962 - 1 D 95
- 40. – Théâtre municipal : vente de spectacles. • 1962 - 1 D 95
- 41. – Bibliothèque publique : marchés de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
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- 1a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 168 400 NF. • 1962 - 1 D 95
- 1b. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 400 000 NF. • 1962 - 1 D 95
- 1c. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 600 000 NF. • 1962 - 1 D 95
- 1d. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 540 000 NF. • 1962 - 1 D 95
- 1e. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 630 000 NF. • 1962 - 1 D 95
- 2a. – Emprunt de 2 026 436 NF. pour la construction de l'externat du lycée de Nancy-Laxou. • 1962 - 1 D 95
- 2b. – Emprunt de 600 000 NF. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1962 - 1 D 95
- 2c. – Emprunt de 500 000 NF. pour l'aménagement du Haut-du-Lièvre. • 1962 - 1 D 95
- 2d. – Emprunt de 200 000 NF. pour construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1962 - 1 D 95
- 3. – Extension du réseau d'eau : prêt de 600 000 NF. auprès du crédit foncier de France. • 1962 - 1 D 95
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 222 000 NF. pour l'édification de 144 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1962 - 1 D 95
- 5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 85 000 NF. pour l'édification de 100 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1962 - 1 D 95
- 6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 95 440 NF. pour l'achèvement des 2e et 3e tranches d'ensemble 150 logements constituant la fin de la réalisation du programme dit de 200 logements à la Chiennerie. • 1962 - 1 D 95
- 7. – Extension du centre hospitalier universitaire (C.H.U) de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 8. – Institut anatomique : cession par la Ville de Nancy à l'université de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 9. – Instance administrative : affaire veuve Georges Lefèvre &vConsort. • 1962 - 1 D 95
- 10. – Instance judiciaire : affaire Esso-standard. • 1962 - 1 D 95
- 11. – Cité quai René II : autorisation d'ester en justice. • 1962 - 1 D 95
- 12. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de locaux commerciaux. • 1962 - 1 D 95
- 13. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil départemental près du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. • 1962 - 1 D 95
- 14. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1962 - 1 D 95
- 15. – Personnel communal, abattoir et marché aux denrées alimentaires : accroissement de l'effectif d'inspecteurs préposés au contrôle de la salubrité des viandes et des denrées alimentaires. • 1962 - 1 D 95
- 16. – Personnel communal, bibliothèque municipale : révision des effectifs. • 1962 - 1 D 95
- 17. – Personnel communal, service du contentieux : fixation du taux des vacations. • 1962 - 1 D 95
- 18. – Personnel communal : aménagement du régime des rémunérations pour travaux supplémentaires et relèvement des taux des indemnités forfaitaires. • 1962 - 1 D 95
- 19. – Personnel communal, musée de Zoologie : création d'un emploi de femme de service. • 1962 - 1 D 95
- 20. – Personnel communal : atelier de mécanographie. • 1962 - 1 D 95
- 21a. – Élargissement du chemin de la Croix-Saint-Claude : fixation des alignements. • 1962 - 1 D 95
- 21b. – Élargissement du chemin de la Croix-Saint-Claude : acquisition d'une parcelle de terrain située sur le territoire de Laxou, propriétaire union des coopératives d'insémination artificielle. • 1962 - 1 D 95
- 22a. – Plan d'aménagement : acquisition d'immeubles rue Charles III n° 14 et 16. • 1962 - 1 D 95
- 22b. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble frappé d'alignement sis à Nancy, rue Boulay-de-la-Meurthe, 15, propriété de M. Bronner Charles. • 1962 - 1 D 95
- 22c. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement : acquisition d'une propriété 13 et 15, rue Saint-Bodon. • 1962 - 1 D 95
- 22d. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès jusqu'à la rue Saint-Léon : acquisition amiable. • 1962 - 1 D 95
- 23. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de parcelles de terrain à la société civile immobilière Sainte-Catherine : remise d'intérêts. • 1962 - 1 D 95
- 24. – Cession d'une parcelle de terrain en bordure de l'avenue Raymond Pinchard à Maxéville. • 1962 - 1 D 95
- 25. – Acquisition d'un terrain propriété du centre hospitalier régional (C.H.R) pour la création d'un centre aéré. • 1962 - 1 D 95
- 25bis. – Garantie de la Ville pour le remboursement d'une avance consentie à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) sur l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1962 - 1 D 95
- 26. – Fourniture de cahiers, matériel d'enseignement et papeterie aux écoles de la Ville de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 27. – Écoles municipales : ouverture d'une classe d'enfants dyslexiques. • 1962 - 1 D 95
- 27a. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 27b. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 27c. – Colonies extérieures organisées par l'Inspection académique. • 1962 - 1 D 95
- 28. – Construction d'un collège d'enseignement général à l'école de filles Alfred-Mézières, approbation de l'avant-projet des plans et devis, demande de participation financière de l'État : confirmation de l'agrément de l'architecte. • 1962 - 1 D 95
- 29. – Frais de pose des compteurs électriques. • 1962 - 1 D 95
- 30. – Saison 1962-1963 : adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires. • 1962 - 1 D 95
- 31. – Locations de propriétés communales, immeuble 28, avenue du Général-Leclerc : révision du prix du loyer commercial. • 1962 - 1 D 95
- 32. – Autorisation pour l'ancien adjudicataire de poursuivre les travaux du clocheton de l'église Saint-Epvre. • 1962 - 1 D 95
- 33. – Assurance contre le bris de glaces et carreaux du marché aux fleurs. • 1962 - 1 D 95
- 34. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1962 - 1 D 95
- 35. – Échange d'un bâtiment de 2 classes installé au Haut-du-Lièvre (appartenant au Département) contre un bâtiment équivalent installé à Gentilly (appartenant à la Ville de Nancy). • 1962 - 1 D 95
- 36a. – Revêtement de trottoirs : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 36b. – Marché de gré à gré pour la fourniture de goudron. • 1962 - 1 D 95
- 36c. – Service des égouts : marché de gré à gré pour la fourniture d'un matériel de nettoyage hydraulique des canalisations. • 1962 - 1 D 95
- 36d. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, travaux d'éclairage public : programme 1962. • 1962 - 1 D 95
- 36e. – Fourniture d'une fontaine automatique et lumineuse : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 36f. – Marché de gré à gré pour l'équipement de trois carrefours en appareils de signalisation lumineuse. • 1962 - 1 D 95
- 36g. – Usine élévatoire de Messein, remplacement des transformateurs : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 37. – Couverture du ruisseau de Nabécor : concours du service des Ponts-et-Chaussées. • 1962 - 1 D 95
- 38. – Territoire de Malzéville, anciennes sablières du Lion d'or : acquisition du pertuis et des terrains avoisinants. • 1962 - 1 D 95
- 39. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1962 : mise au concours des travaux. • 1962 - 1 D 95
- 40. – Aménagement du plateau de Brabois, collecteur intermédiaire : concours du service des Ponts-et-Chaussées. • 1962 - 1 D 95
- 40¹. – Aménagement du plateau de Brabois : travaux de viabilité et collecteur intermédiaire. • 1962 - 1 D 95
- 41. – Construction du viaduc devant assurer la jonction du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Saint-Léon : appel d'offres à la concurrence pour l'exécution des travaux. • 1962 - 1 D 95
- 42. – Cession de vieux métaux et de matériel réformé. • 1962 - 1 D 95
- 43. – Marché du Haut-du-Lièvre : fixation d'un droit de place. • 1962 - 1 D 95
- 44. – Halles et marchés : modification du tarif de certains droits de places. • 1962 - 1 D 95
- 45. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 46. – Taux de location des chaises dans les parcs publics. • 1962 - 1 D 95
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- 1. – Compte administratif de 1961. • 1962 - 1 D 95
- 2. – Budget additionnel de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 3. – Communication de l'état de dépenses imprévues de l'exercice 1961. • 1962 - 1 D 95
- 5a. – Emprunt de 1 000 000 NF. pour travaux de viabilité à Brabois pour le centre hospitalier universitaire (C.H.U.). • 1962 - 1 D 95
- 5b. – Emprunt de 6 400 NF. pour travaux au lycée Jeanne d'Arc. • 1962 - 1 D 95
- 5c. – Emprunt de 9 814 NF. pour aménagement d'un plateau d'éducation physique au groupe scolaire du Placieux. • 1962 - 1 D 95
- 5bis. – Construction du parc des expositions : garantie de la Ville. • 1962 - 1 D 95
- 5ter. – Emprunt de 58 275 NF pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1962 - 1 D 95
- 6. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1962. • 1962 - 1 D 95
- 7. – Élection d'un représentant du conseil municipal à la commission administrative de la maternité départementale A. Pinard à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 7bis. – Office public d'H.L.M de la Ville de Nancy, garantie d'un emprunt destiné à la construction de 836 logements au Haut-du-Lièvre : troisième programme. • 1962 - 1 D 95
- 8a. – Caisse de crédit municipal : budget supplémentaire de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 8b. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1961. • 1962 - 1 D 95
- 8c. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1962 - 1 D 95
- 9. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1962 - 1 D 95
- 10. – Demande d'installation d'un dépôt de liquides inflammables de 2e catégorie dans les dépendances de la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) à la gare de Bonsecours. • 1962 - 1 D 95
- 11. – Vente de vieux papiers : appel d'offres. • 1962 - 1 D 95
- 12. – Personnel municipal, stades municipaux et installations sportives couvertes : accroissement des effectifs de l'équipe d'entretien. • 1962 - 1 D 95
- 13. – Personnel communal : accroissement des effectifs de gardes des promenades publiques. • 1962 - 1 D 95
- 14. – Personnel communal : modifications apportées à la législation statutaire. • 1962 - 1 D 95
- 15. – Personnel municipal : révision des modalités de rémunération du personnel auxiliaire. • 1962 - 1 D 95
- 16. – Échange de propriétés entre la Ville de Nancy et l'université, stade de Tomblaine appartenant à l'université, terrain de la queue de chameau à Villers, terrain de la Malgrange à Vandœuvre appartenant à la Ville de Nancy, modalités d'échange : convention. • 1962 - 1 D 95
- 16bis. – Extension de l'École régionale d'infirmières et d'assistantes sociales, rue Lionnois, Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du centre hospitalier régional de Nancy sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble sis 25 rue Lionnois, Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 17. – Extension du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains, immeubles et fonds de commerce sis à Nancy 4 à 28, rue Molitor. • 1962 - 1 D 95
- 17bis. – Cession d'immeubles entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1962 - 1 D 95
- 18. – Cession d'une parcelle de terrain. • 1962 - 1 D 95
- 19. – Acquisition d'un terrain au quartier de la Chiennerie. • 1962 - 1 D 95
- 20. – Voirie communale, élargissement du chemin de la Croix-Saint-Claude : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1962 - 1 D 95
- 21. – Remboursement de frais : convention d'honoraires et vacations. • 1962 - 1 D 95
- 21bis. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue du Docteur-Schmitt : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce, 87 rue Saint-Dizier. • 1962 - 1 D 95
- 21ter. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain pour mise à l'alignement de la rue de Boudonville. • 1962 - 1 D 95
- 22. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1961. • 1962 - 1 D 95
- 22bis. – Utilisation d'une partie des locaux de la crèche Marie-Bour 36, rue Mac-Mahon par l'association nancéienne des clubs d'enfants et d'adolescents : bail à loyer. • 1962 - 1 D 95
- 23. – Construction du lycée mixte classique et moderne de Nancy-Laxou : approbation de la convention entre la Ville et l'État. • 1962 - 1 D 95
- 24. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal : approbation de la convention d'honoraires. • 1962 - 1 D 95
- 25. – Locations de propriétés communales, immeuble 33, rue Charles III : avenant de prorogation. • 1962 - 1 D 95
- 26. – Approbation de l'annexe modificative n° 40 pour complément à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 27. – Marché à la suite d'appels d'offres et marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 28. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1962 - 1 D 95
- 29. – Vente de vieux métaux. • 1962 - 1 D 95
- 29ter. – Maison des jeunes et de la culture (M.J.C), approbation du projet d'exécution des constructions neuves : mise en adjudication des travaux. • 1962 - 1 D 95
- 30. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, espaces verts : marché de gré à gré pour l'exécution d'une 3e tranche de travaux. • 1962 - 1 D 95
- 31. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, mise en adjudication restreinte de travaux de viabilité, V.R.D : 6e phase. • 1962 - 1 D 95
- 32. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle, usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de travaux. • 1962 - 1 D 95
- 33. – Restauration des voies publiques, programme 1962 (2e tranche) : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 34. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1962, mise au concours des travaux : désignation des membres du jury. • 1962 - 1 D 95
- 35. – Redevance pour occupation du domaine public de la SNCF, 11 avenue Foch à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 36. – Marchés de gré à gré pour fournitures de matériel. • 1962 - 1 D 95
- 36bis. – Acquisitions de droits de tréfonds : construction de l'égout collecteur devant desservir le plateau de Brabois. • 1962 - 1 D 95
- 36ter. – Aménagement du parc des expositions, travaux de voirie et équipements : prise en charge de la dépense par la Ville de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 36(4). – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 37. – Assurance des expositions temporaires présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1962 - 1 D 95
- 39. – Lotissement de Beauregard : participation aux frais de viabilité. • 1962 - 1 D 95
- 40. – Couverture du ruisseau de Nabécor. • 1962 - 1 D 95
-
- 1a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 2 270 000 NF. • 1962 - 1 D 95
- 1b. – Emprunt de 415 000 NF. pour la construction d'un passage inférieur rue de Verdun. • 1962 - 1 D 95
- 1c. – Emprunt de 361 200 NF pour construction de la maison des jeunes. • 1962 - 1 D 95
- 1d. – Emprunt de 9 814 NF. pour aménagement d'un plateau d'éducation physique au groupe scolaire du Placieux : diminution de la durée du prêt. • 1962 - 1 D 95
- 1e. – Emprunt de 6 400 NF. pour travaux au lycée Jeanne d'Arc : diminution de la durée du prêt. • 1962 - 1 D 95
- 2. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1962 - 1 D 95
- 3a. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt destiné à la construction de 480 chambres à la cité universitaire pour étudiants, parc de Saurupt à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 3b. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 269 100 NF. : construction de 12 logements programme social de relogement (PSR) rue Charles Dusaulx à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 3c. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, construction de 803 logements section industrialisée au Haut-du-Lièvre à Nancy : emprunt complémentaire dit de fin de chantier de 236 410 NF. • 1962 - 1 D 95
- 3d. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 47 240 NF. en vue de la construction de 194 logements H.L.M. à Beauregard. • 1962 - 1 D 95
- 3 e. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, construction de 180 chambres à la cité universitaire de jeunes filles : garantie d'emprunt complémentaire dit de fin de chantier de 45 070 NF. • 1962 - 1 D 95
- 4. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1962 - 1 D 95
- 5. – Instance judiciaire : affaire Chrismann et Barbier. • 1962 - 1 D 95
- 5bis. – Instance judiciaire : affaire Vermuth et Gendres. • 1962 - 1 D 95
- 6. – Règlement transactionnel : accident Claudel Louis du 21 juin 1960. • 1962 - 1 D 95
- 7. – Avenants aux marchés de fourniture de vapeur par la RIMMA. • 1962 - 1 D 95
- 8¹. – Conventions annexes tripartites concernant la création de services d'autobus, à la demande de diverses villes desservies par le réseau urbain de transports en commun dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de l'avenant des 9/14 février 1959 à la convention des 15/31 mars 1925. • 1962 - 1 D 95
- 8². – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe concernant la création de la ligne d'autobus n° 19 en application de l'article 5 de l'avenant des 9/14 février 1959 à la convention des 15/31 mars 1925. • 1962 - 1 D 95
- 8³. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe concernant la prolongation de l'itinéraire de la ligne n° 6 en application de l'article 5 de l'avenant des 9/14 février 1959 à la convention des 15/31 mars 1925. • 1962 - 1 D 95
- 8?. – Convention annexe type applicable aux services crées à la demande de villes desservies par le réseau urbain de transports en commun de Nancy conformément aux stipulations des articles 5 et 6 de l'avenant des 9/14 février 1959 à la convention des 15/31 mars 1925. • 1962 - 1 D 95
- 9. – Élection d'un délégué du conseil municipal au conseil du District urbain de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 10. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la RIMMA. • 1962 - 1 D 95
- 11. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 12. – Élection d'un délégué du conseil municipal à la commission administrative du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 13. – Élection d'un délégué du conseil municipal à la commission du Théâtre municipal. • 1962 - 1 D 95
- 14. – Élection des membres des conseils d'administration des caisses primaires de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales du 6 décembre 1962 : désignation de 4 membres de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 14bis. – Bibliothèque municipale : élection des représentants du conseil municipal au comité consultatif. • 1962 - 1 D 95
- 14ter. – Élection d'un représentant du conseil municipal à la commission administrative de la maternité départementale A. Pinard à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 14?. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt de liquides inflammables rue Joseph-Cugnot par la société ESSO-STANDARD dont le siège est à Paris, 82 avenue des Champs-Élysées. • 1962 - 1 D 95
- 15. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois communaux. • 1962 - 1 D 95
- 16. – Personnel communal, attribution d'indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres : taux et modalités d'attribution. • 1962 - 1 D 95
- 17. – Personnel communal : fixation des effectifs permanents de femmes de service. • 1962 - 1 D 95
- 18. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : acquisition sur la société Solvay d'une parcelle de terrain devant permettre l'aménagement d'un accès à un ensemble de construction H.L.M. • 1962 - 1 D 95
- 19. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain à l'administration des Postes et télécommunications (P.et T.). • 1962 - 1 D 95
- 20. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : échange de parcelles de terrain entre la Ville et la société civile immobilière de Sainte-Catherine. • 1962 - 1 D 95
- 21. – Cession à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain située 7 rue Charles-Dusaulx. • 1962 - 1 D 95
- 22. – Plan d'urbanisme de détail du quartier Saint-Sébastien : avis du conseil municipal sur le dossier en retour d'enquête. • 1962 - 1 D 95
- 23. – Entretien et renouvellement des installations de l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1962 - 1 D 95
- 24. – Avenant à la convention des 16/18 octobre 1961 pour la concession du service extérieur des pompes funèbres. • 1962 - 1 D 95
- 25a. – Construction du groupe scolaire Donzelot, 2e partie, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État. • 1962 - 1 D 95
- 25b. – Construction du groupe scolaire Donzelot : approbation du devis des travaux accessoires et de l'avenant n° 2 à l'adjudication des travaux. • 1962 - 1 D 95
- 26. – Construction du 3e groupe scolaire tranche C du Haut-du-Lièvre, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État et de la caisse départementale scolaire pour la construction de ce groupe ainsi que pour l'achat déjà réalisé du terrain commun aux groupes C. et D. • 1962 - 1 D 95
- 27. – Construction du lycée Frédéric Chopin : approbation d'un avenant. • 1962 - 1 D 95
- 28. – Lycée mixte de Nancy-Laxou : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1962 - 1 D 95
- 29a. – Maisons de jeunes des quartiers René II, du Placieux et du Haut-du-Lièvre : acceptation des termes et obligations prévus au cahier des engagements contractuels à souscrire pour la perception de la subvention de l'État. • 1962 - 1 D 95
- 29b. – Maison des jeunes rue de la République : acceptation des termes et obligations prévus au cahier des engagements contractuels à souscrire pour la perception de la subvention de l'État. • 1962 - 1 D 95
- 30. – Gymnase Didion : acceptation des termes et obligations prévus au cahier des engagements contractuels à souscrire pour la perception de la subvention de l'État. • 1962 - 1 D 95
- 31. – Création d'une fontaine lumineuse à la pépinière. • 1962 - 1 D 95
- 32. – Défaillance d'un adjudicataire des travaux d'entretien : acceptation de son remplaçant. • 1962 - 1 D 95
- 33. – Locations de propriétés communales : révisions de prix et prorogation de bail de locaux commerciaux. • 1962 - 1 D 95
- 34. – Stade de l'université, établissement d'un plan de la propriété : approbation de la convention d'honoraires. • 1962 - 1 D 95
- 35. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1962 - 1 D 95
- 36. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1962 - 1 D 95
- 37. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, travaux de viabilité, V.R.D., 6e phase : marché de gré à gré après échec de l'adjudication restreinte sur offres de prix. • 1962 - 1 D 95
- 38. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1962 : marchés de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 38bis. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1962, 2e tranche : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 39. – Restauration des routes nationales dans la traversée de Nancy, programme 1962 : achèvement de l'avenue de Strasbourg. • 1962 - 1 D 95
- 40. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traversée de Nancy : programme 1962. • 1962 - 1 D 95
- 41. – Aménagement du chemin de la Croix-Saint-Claude : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 42. – Service des eaux : acquisition d'un droit de tréfonds pour le passage d'une canalisation. • 1962 - 1 D 95
- 43a. – Occupation du domaine privé de la Ville : chemin d'accès au stade Victor. • 1962 - 1 D 95
- 43b. – Occupation du domaine privé de la Ville : chemin dit du stand et des bains. • 1962 - 1 D 95
- 44. – Dommage aux propriétés communales : acceptation d'une indemnité. • 1962 - 1 D 95
- 45. – Location d'un mur rue Sébastien-Bottin, propriété communale, pour l'installation d'une vitrine. • 1962 - 1 D 95
- 46. – Acquisition d'un pavillon préfabriqué : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 47. – Équipement du plateau de Brabois pour la construction du centre d'études et de recherches pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (CERPAT) et du centre hospitalier universitaie (C.H.U.) • 1962 - 1 D 95
- 48. – Agrandissement du parking provisoire du quartier Saint-Sébastien : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 49. – Conventions d'honoraires. • 1962 - 1 D 95
- 50. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 51. – Théâtre municipal : prix des places, tarif des abonnements. • 1962 - 1 D 95
- 52. – Théâtre municipal : augmentation de la subvention en faveur du centre dramatique de l'Est. • 1962 - 1 D 95
- 53. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1962 - 1 D 95
- 54. – Théâtre municipal : indemnité de congé payé aux ouvreuses. • 1962 - 1 D 95
- 55. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la Ville. • 1962 - 1 D 95
-
- 1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'un emprunt destiné à la construction de 836 logements au Haut-du-Lièvre : 3e programme. • 1962 - 1 D 95
- 2. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1962 - 1 D 95
- 3. – Subventions aux établissements d'enseignement libre au titre de la loi Falloux : accord de principe. • 1962 - 1 D 95
- 4. – Révision des tarifs du réseau urbain de transports en commun. • 1962 - 1 D 95
- 4bis. – Construction du parc des expositions sur le terrain de la Malgrange : garantie d'emprunts par la Ville. • 1962 - 1 D 95
- 5a. – Instance judiciaire : affaire Jean Wolff à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 5b. – Instance judiciaire : affaire dame Henry. • 1962 - 1 D 95
- 5c. – Instance judiciaire : affaire Eugène Meyer à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 5d. – Autorisation d'ester en justice : affaire Elsener. • 1962 - 1 D 95
- 6. – Instance administrative : affaire Docteur Richard. • 1962 - 1 D 95
- 6bis. – Élection de deux délégués du conseil municipal au comité de la foire nationale de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 6ter. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 7. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1962 - 1 D 95
- 8a. – Personnel communal : modifications à apporter aux durées de carrière de certaines catégories d'emplois. • 1962 - 1 D 95
- 8b. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois spéciaux communaux. • 1962 - 1 D 95
- 8c. – Personnel municipal : révision du classement indiciaire de certains emplois. • 1962 - 1 D 95
- 8d. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1962 - 1 D 95
- 8e. – Personnel municipal, rémunération des ouvriers professionnels de 2e catégorie auxiliaires : révision des traitements. • 1962 - 1 D 95
- 8f. – Personnel municipal : accroissement de l'effectif des chauffeurs poids lourds au service de l'architecture. • 1962 - 1 D 95
- 8g. – Personnel communal, services techniques, section égouts : création d'un emploi d'ouvrier professionnel de 2e catégorie. • 1962 - 1 D 95
- 8h. – Personnel municipal, Bibliothèque : révision du barème de traitement des employés de bibliothèque auxiliaires. • 1962 - 1 D 95
- 8i. – Personnel municipal, Bibliothèque : fixation des effectifs permanents de femmes de service. • 1962 - 1 D 95
- 9. – Musée de l'École de Nancy (Corbin), modalités de fonctionnement : effectifs. • 1962 - 1 D 95
- 10. – Construction à Brabois du nouveau centre hospitalier universitaire (C.H.U.) de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés sur les territoires de Vandœuvre et de Chavigny. • 1962 - 1 D 95
- 11a. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : approbation définitive du contrat de concession passé avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 11b. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : cession de terrain à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 11c. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : garantie financière de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 12a. – Liaison du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès nord et sud du viaduc : convention de concession à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 12b. – Liaison du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès nord et sud du viaduc : demande d'extension du pouvoir d'autorité expropriante en faveur de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 12c. – Liaison du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès nord et sud du viaduc : avance à consentir à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 13. – Prolongement de la rue de Verdun : acquisition d'un terrain appartenant à la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1962 - 1 D 95
- 14. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain sise à Beauregard-Saint-Claude. • 1962 - 1 D 95
- 15. – Transfert sur le plateau de Malzéville du centre émetteur R.T.F. de Vandœuvre : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1962 - 1 D 95
- 16a. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain. • 1962 - 1 D 95
- 16b. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain à M. Guedin. • 1962 - 1 D 95
- 17. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, échange de parcelles de terrain entre la Ville et l'office d'H.L.M. : parcelles 43, 23, 44, 45 et 46. • 1962 - 1 D 95
- 18. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé. • 1962 - 1 D 95
- 19. – Dénominations à donner à différents groupes scolaires. • 1962 - 1 D 95
- 19bis. – Ancienne École nationale professionnelle : dénonciation de la convention du 22 mai 1935. • 1962 - 1 D 95
- 19ter. – Attribution de bourses communales. • 1962 - 1 D 95
- 20. – Construction du lycée mixte à Nancy-Laxou : approbation des procès-verbaux des résultats d'appel d'offres. • 1962 - 1 D 95
- 21. – Travaux d'aménagement de l'Hôtel de Ville, raccordement des ailes rue Maurice-Barrès et rue des Dominicains, approbation du devis modificatif et estimatif des travaux supplémentaires : approbation des avenants à l'adjudication des travaux. • 1962 - 1 D 95
- 22. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale, désignation de l'architecte : approbation de l'avant-projet. • 1962 - 1 D 95
- 23. – Construction de centres aérés : désignation d'architectes. • 1962 - 1 D 95
- 24. – Église des Cordeliers, remplacement de l'autel actuel par un autel du XVIe siècle : approbation du devis des travaux et de la convention d'honoraires d'architecte. • 1962 - 1 D 95
- 25. – Musée lorrain, acquisition d'un meuble d'époque Stanislas : attribution de la participation financière de la Ville. • 1962 - 1 D 95
- 26. – Modernisation des abattoirs, établissement d'un plan coté des terrains affectés aux abattoirs : approbation de la convention d'honoraires. • 1962 - 1 D 95
- 27. – Remaniement et rénovation des contrats avec l'électricité de France (E.D.F.) : approbation d'un avenant à la convention d'honoraires du 15 février 1960. • 1962 - 1 D 95
- 28. – Collecte des ordures ménagères de Saint-Max, Essey-les-Nancy, Heillecourt et Houdemont. • 1962 - 1 D 95
- 29. – Concession du droit d'exploiter une piste enfantine au parc de la pépinière : augmentation de la redevance annuelle. • 1962 - 1 D 95
- 30. – Marché de gré à gré pour l'acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères. • 1962 - 1 D 95
- 31. – Avenants à des marchés et marchés de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 32. – Locations de propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : avenant de prorogation. • 1962 - 1 D 95
- 33. – Cité René II : admissions de loyers en non valeur. • 1962 - 1 D 95
- 34. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1962 - 1 D 95
- 35. – Aide aux militaires en Algérie : vote d'un crédit d'urgence. • 1962 - 1 D 95
- 36. – Attribution d'un bon d'achat aux personnes âgées de plus de 65 ans : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1962 - 1 D 95
- 37. – Entraide familiale : révision du prix de l'heure. • 1962 - 1 D 95
- 38. – Construction d'un passage inférieur sous la voie ferrée devant permettre la liaison directe de la rue de Verdun à la rue Désilles : marché à la suite d'une consultation. • 1962 - 1 D 95
- 39. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, travaux de V.R.D., 5e phase : avenant n° 1 au marché en vertu de l'adjudication du 4 septembre 1961 approuvée le 15 septembre 1961 avec le groupement des entreprises Salmson, Cracco, Bernard. • 1962 - 1 D 95
- 40. – Impasse particulière de Montreville, participation de la Ville dans les travaux de mise en viabilité : classement ultérieur de la chaussée dans la voirie urbaine. • 1962 - 1 D 95
- 41. – Marché de gré à gré pour l'acquisition de véhicules automobiles. • 1962 - 1 D 95
- 42. – RIMMA : acquisition d'un châssis automobile et d'un dispositif multibenne pour l'équipement d'un camion destiné à l'enlèvement des ébouages. • 1962 - 1 D 95
- 43. – Convention. • 1962 - 1 D 95
- 44. – Avenants à des marchés, adjudications et conventions en cours. • 1962 - 1 D 95
- 45. – Marché de gré à gré pour l'équipement d'un carrefour en appareils de signalisation lumineuse. • 1962 - 1 D 95
- 46. – Assurances responsabilité civile et incendie : avenants. • 1962 - 1 D 95
- 47. – Participation à la 6e semaine internationale d'études de la technique de la circulation routière : remboursement d'avances. • 1962 - 1 D 95
- 48. – Vente des fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1962 - 1 D 95
- 49. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 50. – École nationale de musique : marché de gré à gré pour la fourniture de deux pianos et d'un clavecin. • 1962 - 1 D 95
- 51. – Bibliothèque publique : avenants à des marchés de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
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- /. – Budget primitif de 1963. • 1963 - 1 D 96
- 2a. – Emprunt de 1 500 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1963 - 1 D 96
- 2b. – Emprunt de 200 000 F. pour signalisation de carrefours. • 1963 - 1 D 96
- 2c. – Emprunt de 1 100 000 F. pour l'exécution de travaux de réfection de chaussées et de trottoirs. • 1963 - 1 D 96
- 2d. – Assainissement, couverture du ruisseau de Nabécor : prêt de 200 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 3. – Édification de pavillons préfabriqués : emprunt de 155 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 4. – Crédits d'urgence. • 1963 - 1 D 96
- 5. – Programme général de modernisation et d'équipement de l'agglomération de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 6. – Participation de la Ville aux frais d'une étude sur la place de Nancy dans le marché du transport aérien français et européen. • 1963 - 1 D 96
- 6bis . – Centre hospitalier universitaire (C.H.U.), engagement de financement : participation de la Ville. • 1963 - 1 D 96
- 7. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1963 - 1 D 96
- 8. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil du District urbain. • 1963 - 1 D 96
- 8bis. – Construction d'une maison de jeunes préfabriquée au Haut-du-Lièvre : approbation d'un marché à la suite d'appel à la concurrence. • 1963 - 1 D 96
- 9. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1963 - 1 D 96
- 10. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1963. • 1963 - 1 D 96
- 11. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1963. • 1963 - 1 D 96
- 12. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1963. • 1963 - 1 D 96
- 13. – Caisse des écoles publiques, budget primitif de 1963 : décision modificative de 1962. • 1963 - 1 D 96
- 14. – Remplacement d'un adjudicataire des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux, demande de mise en adjudication des travaux de terrassement : maçonnerie béton armé. • 1963 - 1 D 96
- 15. – Chauffage des établissements scolaires, paiement des factures de l'année 1962 : demande de virement à ce crédit d'une somme de 62 500 F. en provenance du crédit entretien des établissements scolaires. • 1963 - 1 D 96
- 16. – Théâtre municipal : virement de crédit. • 1963 - 1 D 96
- 17. – Budget primitif 1962, dépenses ordinaires : virements de crédits. • 1963 - 1 D 96
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- 1. – Construction du collège d'enseignement général Alfred-Mézières : emprunt de 24 400 F. • 1963 - 1 D 96
- 2. – Exonération de patente. • 1963 - 1 D 96
- 3. – Commission de surveillance de l'École nationale de musique. • 1963 - 1 D 96
- 3bis. – Travaux dans les propriétés communales : emprunt de 1 105 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 4. – Conseil de prud'hommes : augmentation du nombre des conseillers de la section commerciale. • 1963 - 1 D 96
- 4-1. – Instance judiciaire : affaire société Deluze et Cie. • 1963 - 1 D 96
- 4-2. – Instance judiciaire : demande en rétrocession d'un immeuble sis II rue Clodion à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 4-3. – Instance administrative : affaire Westrich. • 1963 - 1 D 96
- 4-4. – Instance administrative : affaire demoiselle Jacob. • 1963 - 1 D 96
- 4-5. – Propriétés communales, révision d'un bail commercial : autorisation d'ester en justice. • 1963 - 1 D 96
- 4-6. – Office public d'H. L. M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 46 530 F. en vue de la construction de 198 logements H. L. M. au Haut-du-Lièvre. • 1963 - 1 D 96
- 4-7. – Ancienne église Saint-Pierre : bail emphytéotique à l'université de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 4-8. – Autorisation de pratiquer une ouverture dans un mur mitoyen. • 1963 - 1 D 96
- 4-9. – Personnel communal, service des promenades, section jardin botanique, logement d'utilité de service : fixation du pourcentage d'abattement dans le prix d'un loyer. • 1963 - 1 D 96
- 5. – Personnel communal : modifications à apporter aux durées de carrière de certains emplois. • 1963 - 1 D 96
- 6. – Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1963 - 1 D 96
- 7. – Personnel communal, atelier mécanographique : indemnité spéciale de technicité aux perforatrices-vérificatrices. • 1963 - 1 D 96
- 8. – Personnel communal, services techniques, section égouts : création d'emplois. • 1963 - 1 D 96
- 9. – Personnel communal, abattoir et marché aux bestiaux : accroissement de l'effectif de receveurs. • 1963 - 1 D 96
- 10. – Personnel communal, corps de sapeurs pompiers professionnels : révision du classement indiciaire. • 1963 - 1 D 96
- 11. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1963 - 1 D 96
- 12. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des rémunérations servies au directeur, aux professeurs du conservatoire chefs de pupitres, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1963 - 1 D 96
- 12bis. – Professeurs de l'École nationale de musique de Nancy, caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : fixation du plafond de rémunérations soumises à cotisation. • 1963 - 1 D 96
- 13. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1963 - 1 D 96
- 14. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un terrain situé avenue de la Libération et appartenant au bureau d'Aide sociale. • 1963 - 1 D 96
- 14-1. – Acquisition de terrains en vue de la création d'un ensemble immobilier d'intérêt général. • 1963 - 1 D 96
- 14-2. – Principe de cession à l'État à l'intention de la faculté de pharmacie d'un groupe d'immeubles appartenant à la Ville et situés à l'angle de la place des Vosges et de la rue Albert-Lebrun. • 1963 - 1 D 96
- 14-3. – Couverture du ruisseau de Nabécor : avis du conseil municipal sur une opération d'équipement commune à Nancy et à Vandœuvre dans le cadre de la zone à urbaniser par priorité. • 1963 - 1 D 96
- 15. – Acquisition d'une propriété située 16 rue Augustin-Hacquard. • 1963 - 1 D 96
- 16. – Paiement et convention d'honoraires. • 1963 - 1 D 96
- 17. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue de la Côte : acquisition de parcelles. • 1963 - 1 D 96
- 18. – Plan d'aménagement, dégagement de la porte de la Craffe, aménagement du carrefour des rue de la Craffe, Braconnot, Grande-Rue : acquisition d'un immeuble avec pas de porte sis Grande-Rue n° 104bis, 106, 108. • 1963 - 1 D 96
- 19. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement rue Virginie-Mauvais : acquisition d'une propriété. • 1963 - 1 D 96
- 20. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue de Boudonville : acquisition d'une parcelle de terrain située n° 40. • 1963 - 1 D 96
- 21. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété sise avenue de Strasbourg n° 204. • 1963 - 1 D 96
- 21-1. – Plan d'aménagement, rue Frédéric-Chopin : création d'un retrait des constructions de 4 mètres (zone non oedificandi). • 1963 - 1 D 96
- 21-2. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien, bilan financier approuvé par M. le ministre de la Construction : garantie accordée par la Ville de Nancy pour le remboursement des avances consenties à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) par le fonds national d'aménagement du territoire. • 1963 - 1 D 96
- 22. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1963 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1963 - 1 D 96
- 23. – Location de propriétés communales, immeuble 27, rue de la République : bail à loyer. • 1963 - 1 D 96
- 24. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963 - 1 D 96
- 25. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963 - 1 D 96
- 25bis. – Propriétés communales : centre d'accueil de Remicourt. • 1963 - 1 D 96
- 26. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale : désignation complémentaire d'architecte. • 1963 - 1 D 96
- 27. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1963, demande d'autorisation de recourir à des appels d'offres : approbation des cahiers des prescriptions spéciales. • 1963 - 1 D 96
- 28. – Approbation d'avenants à des marchés à la suite d'appel d'offres. • 1963 - 1 D 96
- 29. – Approbation d'avenants de régularisation à l'adjudication des travaux du 4 janvier 1960 approuvée le 7 janvier 1960. • 1963 - 1 D 96
- 30. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1963 - 1 D 96
- 31. – Stade municipal de la Ville de Nancy à Tomblaine, poste de transformation commun à l'Électricité de France (E.D.F) et la Ville : approbation de la convention. • 1963 - 1 D 96
- 32. – Étude des projets de la dalle de chaufferie et massif de cheminée à la salle Poirel et de l'ascenseur de la bibliothèque publique : approbation de la convention d'honoraires de l'ingénieur-conseil. • 1963 - 1 D 96
- 33. – Aménagement d'un tank d'entraînement au sport nautique : transformation d'un crédit en subvention à attribuer au sport nautique de la Meurthe. • 1963 - 1 D 96
- 34. – Acquisition de mobilier et matériel scolaire : demande de l'attribution forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1963 - 1 D 96
- 36. – Travaux au Musée Lorrain, approbation des plans et devis : demande de participation financière de l'État. • 1963 - 1 D 96
- 37. – Construction de la maison des jeunes et de la culture (M.J.C) 27, rue de la République à Nancy : approbation de marchés à la suite de concours. • 1963 - 1 D 96
- 38. – Approbation de l'annexe modificative n° 41 pour complément à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 39. – Approbation d'avenants à l'adjudication des travaux d'entretien du 25 janvier 1962 approuvée le 1er février 1962. • 1963 - 1 D 96
- 40. – Construction du collège d'enseignement général Alfred-Mézières : demande d'autorisation de traiter de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 40-1. – Autorisation pour l'ancien adjudicataire de poursuivre les travaux du clocheton de l'église Saint-Epvre. • 1963 - 1 D 96
- 40-2. – Construction d'une école préfabriquée de 3 classes et vestiaire pour l'école de plein air de Remicourt : approbation d'un marché à la suite d'appel à la concurrence. • 1963 - 1 D 96
- 40-3. – Approbation de marchés de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 41. – Agrandissement du réservoir de Bellevue : marché de gré à gré pour l'exécution des travaux. • 1963 - 1 D 96
- 42. – Convention d'honoraires. • 1963 - 1 D 96
- 43. – Marchés de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 44. – Aménagement du parc des expositions : convention d'études et de direction des travaux avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1963 - 1 D 96
- 45. – Réservoir de Bellevue, fourniture et installation d'une station de pompage : marché de gré à gré après mise au concours. • 1963 - 1 D 96
- 46. – Avenants à des marchés : convention et adjudications. • 1963 - 1 D 96
- 47. – Aménagement de la place Thiers : projet d'agrandissement de la brasserie Thiers par occupation du domaine public. • 1963 - 1 D 96
- 48. – Équipement des réservoirs de Brabois et de Bellevue : marchés de gré à gré pour la fourniture de pièces de fonte. • 1963 - 1 D 96
- 49. – Marchés de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 49-1. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de lampes électriques et d'appareils accessoires. • 1963 - 1 D 96
- 49-2. – Entretien du réseau d'éclairage public, mise en adjudication de travaux : peinture des installations et travaux divers et imprévus. • 1963 - 1 D 96
- 49-3. – Aménagement du parc des expositions, première phase : appel d'offres ouvert. • 1963 - 1 D 96
- 50. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1963 - 1 D 96
- 50-1. – Renouvellement de la concession du théâtre Guignol de la pépinière. • 1963 - 1 D 96
- 50-2. – Foire d'avril : augmentation de droit de place. • 1963 - 1 D 96
- 51. – Musée des Beaux-Arts : catalogues des expositions. • 1963 - 1 D 96
- 52. – Assurance des expositions temporaires présentées par le Musée des Beaux-Arts. • 1963 - 1 D 96
- 53. – Bibliothèque publique : marchés de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
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- 1. – Travaux à l'Hôtel de Ville : emprunt de 500 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 1a. – Travaux à l'Hôtel de Ville : emprunt de 250 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 1b. – Travaux à l'Hôtel de Ville : emprunt de 250 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 1c. – Construction du parc des expositions sur le terrain de la Malgrange : garantie par la Ville d'un emprunt de 7 500 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 2. – Ouverture de crédits d'urgence. • 1963 - 1 D 96
- 3. – Exonération de la patente. • 1963 - 1 D 96
- 4. – Assurance incendie des églises et du Théâtre municipal. • 1963 - 1 D 96
- 5. – Instance judiciaire : affaire L'Huillier. • 1963 - 1 D 96
- 6. – Gymnase du groupe scolaire Buffon du Haut-du-Lièvre : règlement d'utilisation. • 1963 - 1 D 96
- 7. – Résolution solennelle adoptée à l'unanimité le 6 mars 1963 par le 47e congrès national de l'association des maires de France. • 1963 - 1 D 96
- 7bis. – Parc des expositions de la Malgrange : convention relative à l'exploitation entre le Département de Meurthe-et-Moselle, la Ville de Nancy et l'association de la foire nationale de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 7ter. – Parc des expositions de la Malgrange : bail emphytéotique de trente années à l'association de la foire nationale de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 8. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1963 - 1 D 96
- 9. – Établissements classés : demande d'exploitation sur le terrain de la société NOR-FRU, 80, avenue du XXe Corps à Nancy d'un centre de stockage de 2 citernes de 31 T. et d'une citerne de 1 T. 900 de gaz combustibles liquéfiés et sur le terrain de la société l'AIR LIQUIDE, 93, avenue du XXe Corps à Nancy, d'un centre d'enfûtage de gaz combustibles liquéfiés, d'un dépôt de 3 500 kg de gaz combustibles liquéfiés en récipients de 35 kgs, d'un dépôt de 75 bouteilles de 4 m³ de cétylène, d'un dépôt de 300 bouteilles de 10 m³ d'hydrogène et d'un dépôt d'ammoniac en bouteilles de 100 et 50 kgs. • 1963 - 1 D 96
- 9bis. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt de liquides inflammables rue Joseph-Cugnot par la société Esso-standard, dont le siège est à Paris, 82, avenue des Champs-Élysées. • 1963 - 1 D 96
- 10. – Personnel communal : amendement au règlement du fonctionnement de la commission paritaire du personnel. • 1963 - 1 D 96
- 11. – Personnel communal, abattoir : transformation de l'emploi de gardien-concierge adjoint en gardien-concierge. • 1963 - 1 D 96
- 12. – Personnel communal, abattoirs : accroissement de l'effectif des éboueurs. • 1963 - 1 D 96
- 13. – Personnel communal : règles d'avancement visant certaines catégories d'agents d'exécution (catégories C et D). • 1963 - 1 D 96
- 14. – Viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès, aménagement des abords : avis du conseil municipal après enquêtes d'utilité publique et parcellaire. • 1963 - 1 D 96
- 15. – Zone industrielle, rue Victor prolongée : cession d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 16. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue du docteur Achille-Lévy : acquisition d'un fonds de commerce. • 1963 - 1 D 96
- 17. – Fourniture de cahiers, papeterie, matériel d'enseignement, librairie (autre que livres classiques) et petits articles scolaires. • 1963 - 1 D 96
- 18. – Marché de gré à gré : transport des enfants des écoles municipales à l'école du Haut-du-Lièvre et à l'école de plein air. • 1963 - 1 D 96
- 20. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 21. – Colonies extérieures organisées par l'inspection académique U.F.O.V.A.L. : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963 - 1 D 96
- 22. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement du groupe scolaire des Aiguillettes. • 1963 - 1 D 96
- 23. – Construction de bains-douches pour le quartier de Boudonville, approbation des plans, devis et cahier des prescriptions spéciales : mise en adjudication des travaux. • 1963 - 1 D 96
- 25. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires : saison 1963-1964. • 1963 - 1 D 96
- 26. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1963 : demande d'autorisation de passer des marchés de gré à gré après appel à la concurrence. • 1963 - 1 D 96
- 27. – Extension du lycée Jeanne-d'Arc sur le terrain de l'ex propriété Consigny, désignation de l'État pour la direction et la responsabilité des travaux de construction : demande de participation financière de l'État pour l'achat des terrains et les frais de démolition. • 1963 - 1 D 96
- 28. – Plantation des groupes scolaires A et B du Haut-du-Lièvre : approbation d'un marché de gré à gré et d'un contrat d'entretien annuel des plantations. • 1963 - 1 D 96
- 29. – Construction de centres aérés : approbation de la convention d'honoraires. • 1963 - 1 D 96
- 30. – Construction de centres aérés : approbation de la convention d'honoraires. • 1963 - 1 D 96
- 31. – Vente de vieux métaux. • 1963 - 1 D 96
- 32. – Construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie (2e tranche) : demande d'autorisation d'appel d'offres pour remplacer l'entreprise Chambert, défaillante. • 1963 - 1 D 96
- 33. – Locations de propriétés communales : avenants de prorogation et révisions de prix de loyers. • 1963 - 1 D 96
- 34. – Révision des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1963 - 1 D 96
- 35. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1963 - 1 D 96
- 36. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : mise en adjudication des travaux de construction du mur de soutènement côté nord de la rue Saint-Thiébaut prolongée. • 1963 - 1 D 96
- 37. – Projet de parking souterrain : convention d'étude. • 1963 - 1 D 96
- 38. – Plan d'aménagement : construction d'un passage inférieur sous la voie ferrée entre la rue de Verdun et la rue Désilles. • 1963 - 1 D 96
- 39. – Aménagement du plateau de Brabois, construction du réservoir surélevé : nouvelle adjudication des travaux. • 1963 - 1 D 96
- 40. – Cession de vieux métaux et de matériel réformé. • 1963 - 1 D 96
- 41. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1963 : appels d'offres pour l'exécution des travaux. • 1963 - 1 D 96
- 42. – Marché de gré à gré : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1963 - 1 D 96
- 43. – Virement au budget du District urbain de crédits provenant d'emprunts et destinés à l'extension des usines et au réseau de distribution d'eau. • 1963 - 1 D 96
- 43bis. – Abandon à la Ville de Champigneulles d'une concession d'eau de source appartenant à la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 44. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1963 - 1 D 96
- 45. – Marché aux bestiaux : rajustement des droits de marché. • 1963 - 1 D 96
- 46. – Attribution du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
-
- 1. – Compte administratif de 1962. • 1963 - 1 D 96
- 2. – Budget additionnel de 1963. • 1963 - 1 D 96
- 3. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1963 - 1 D 96
- 4. – Communication de l'état des dépenses imprévues de l'exercice 1962. • 1963 - 1 D 96
- 5a. – Emprunt de 1 707 000 F. pour la construction de l'externat du lycée de Nancy-Laxou (part de la Ville). • 1963 - 1 D 96
- 5b. – Emprunt de 500 000 F. pour travaux de viabilité à Brabois pour le centre hospitalier universitaire (C.H.U.). • 1963 - 1 D 96
- 5c. – Emprunt de 650 000 F. pour l'aménagement du Haut-du-Lièvre. • 1963 - 1 D 96
- 5d. – Construction du viaduc Saint-Léon : emprunt de 1 230 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 5e. – Emprunt de 300 000 F. pour l'élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard de la Pépinière (1ère tranche). • 1963 - 1 D 96
- 5f. – Emprunt de 714 000 F. pour aménagement des accès de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 5g. – Emprunt de 200 000 F. pour construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1963 - 1 D 96
- 5h. – Emprunt de 1 400 000 F. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1963 - 1 D 96
- 5i. – Emprunt de 130 400 F. pour la construction d'une halte garderie d'enfants au Haut-du-Lièvre (participation de la Ville). • 1963 - 1 D 96
- 5j. – Emprunt de 1 100 000 F. pour réfection et construction de voies publiques et de trottoirs : diminution de la durée du prêt. • 1963 - 1 D 96
- 6a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 520 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 6b. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 650 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 7. – Acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles : emprunt de 750 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 7bis. – Acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles : emprunt de 500 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 408 800 F. : construction de 18 logements programme social de relogement (P.S.R.) rue de la Colline à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 455 300 F. en vue de la construction de 60 logements immeuble à loyer normal (I.L.N). rue Gabriel Mouilleron à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 10. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie par la Ville d'un emprunt de 308 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 11. – Instance judiciaire : affaire Jean-Claude Berthon à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 12. – Instance judiciaire, affaire Zivi : désistement d'instance. • 1963 - 1 D 96
- 13. – Instance administrative : affaire Marcel Jacquot à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 14. – Affaire France-Affiche : règlement transactionnel. • 1963 - 1 D 96
- 15. – Legs de mademoiselle Des Robert à la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 16. – Extension de la compétence du District urbain aux affaires concernant les établissements de niveau du 2e degré. • 1963 - 1 D 96
- 17. – Ancienne chapelle du château de Remicourt : bail en faveur de l'association cultuelle orthodoxe de la sainte-rencontre. • 1963 - 1 D 96
- 18. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1963. • 1963 - 1 D 96
- 19. – Police garantissant la Ville contre les pertes qu'elle pourrait éprouver à l'occasion de la paie du personnel : avenant d'extension de garantie. • 1963 - 1 D 96
- 20. – Propriétés communales : renouvellement du bail du Grand Hôtel. • 1963 - 1 D 96
- 21. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1962. • 1963 - 1 D 96
- 22. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1963. • 1963 - 1 D 96
- 23a. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1963 - 1 D 96
- 23b. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1963 - 1 D 96
- 24. – Personnel communal, service municipal de médecine et d'hygiène : révision du classement indiciaire et de la durée de carrière de certains emplois communaux. • 1963 - 1 D 96
- 25. – Cadres du personnel municipal : Radiation des agents figurant à l'effectif du collège technique municipal de jeunes filles et refonte des effectifs d'agents de bureau. • 1963 - 1 D 96
- 26. – Personnel communal, lotissement René II : création d'un emploi pour le gardiennage des abords de la cité. • 1963 - 1 D 96
- 27. – Personnel communal : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concernant un rédacteur. • 1963 - 1 D 96
- 28. – Personnel municipal : révision indiciaire des échelons exceptionnels de certains emplois municipaux. • 1963 - 1 D 96
- 29. – Théâtre municipal : revalorisation des émoluments du directeur artistique. • 1963 - 1 D 96
- 30. – Voirie communale rue Frédéric-Chopin, création et fixation d'un retrait des constructions de 4m. sur l'alignement de la rue Frédéric-Chopin (zone non oefificandi) dans la partie comprise entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue de Mulhouse prolongée : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1963 - 1 D 96
- 31. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de terrains à l'office d'H.L.M. 3ème tranche : parcelles n° 23 et 43. • 1963 - 1 D 96
- 32. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain à MM. Gérard Georges et François. • 1963 - 1 D 96
- 33. – Lotissement de Beauregard Saint-Claude : échange de parcelles de terrain entre la société civile immobilière L'union et la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 35. – Cession d'immeubles entre la Ville de Nancy et la société société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1963 - 1 D 96
- 36. – Plan d'aménagement : suppression d'une voie prévue au plan d'aménagement. • 1963 - 1 D 96
- 37. – Cession de terrains à l'office public d'H.L.M. • 1963 - 1 D 96
- 38. – Prolongement du boulevard Jean-Jaurès, liaison avec la rue Saint-Léon approbation du dossier présenté par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), organisme concessionnaire : convention de financement. • 1963 - 1 D 96
- 39. – Marché de gré à gré : transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1963 - 1 D 96
- 40. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1962. • 1963 - 1 D 96
- 41. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale : demande de participation financière de l'État, approbation du dossier technique : approbation de la convention d'honoraires : . • 1963 - 1 D 96
- 42. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal : demande de participation financière de l'État. • 1963 - 1 D 96
- 43. – Construction du lycée mixte de Nancy-Laxou : avenant à la convention entre la Ville de Nancy et l'État. • 1963 - 1 D 96
- 44. – Construction école maternelle Haut-du-Lièvre, tranche B, approbation de l'avant-projet du dossier technique et du contrat d'honoraires d'architectes : demande de participation financière de l'État et de la caisse départementale scolaire. • 1963 - 1 D 96
- 45. – Propriétés communales : prorogation de location et révision de loyer. • 1963 - 1 D 96
- 46. – Propriétés communales : concession d'une parcelle de terrain à la caisse d'épargne de Nancy au Haut-du-Lièvre. • 1963 - 1 D 96
- 47. – Vente de vieux mobilier. • 1963 - 1 D 96
- 48. – Vente de vieux métaux. • 1963 - 1 D 96
- 49. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1963 - 1 D 96
- 50. – Marchés de gré à gré et avenant. • 1963 - 1 D 96
- 51. – Viabilité du plateau de Brabois, égout collecteur principal, acquisition d'un droit de tréfonds sur les terrains de l'office public d'H.L.M. : modification du tracé initial. • 1963 - 1 D 96
- 52. – Construction du passage inférieur de la rue de Verdun : avenant n° 1 au marché conclu avec l'entreprise RENVOISE. • 1963 - 1 D 96
- 53. – Rue particulière du général Margueritte, participation de la Ville dans les travaux de mise en viabilité : engagement de classement ultérieur de la rue dans la voirie urbaine. • 1963 - 1 D 96
- 54. – Installation d'appareils indicateurs sur la voie publique : convention. • 1963 - 1 D 96
- 55. – Transfert sur le plateau de Malzéville du centre émetteur R.T.F. de Vandœuvre, occupation anticipée des terrains militaires : concession. • 1963 - 1 D 96
- 56. – Utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir par la société Nordon-Fruhinsholz-Diebold : quatrième avenant à la convention. • 1963 - 1 D 96
- 57. – Déclassement de la rue du lavoir Saint-Jean nécessité par la liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon. • 1963 - 1 D 96
- 58. – Avenants à un marché et à des adjudications en cours. • 1963 - 1 D 96
- 59. – Marchés de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 60. – Marché de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 61. – Marché de gré à gré pour l'équipement de 5 carrefours en appareils de signalisation lumineuse. • 1963 - 1 D 96
- 62. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1963, approbation du devis et d'un marché de travaux : mises en adjudication sur appels d'offres de travaux et de fournitures. • 1963 - 1 D 96
- 62bis. – Occupation du sous-sol du domaine public rue Lionnois. • 1963 - 1 D 96
- 63. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1963 - 1 D 96
- 64. – Achat de paille de litière : approbation d'un marché de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 65. – Théâtre municipal, création d'une entente intercommunale dite réunion des théâtres lyriques municipaux de France (R.T.L.M.F.) : convention. • 1963 - 1 D 96
- 66. – Relèvement du droit d'entrée au musée des Beaux-Arts. • 1963 - 1 D 96
-
- 1. – Aménagement du Haut-du-Lièvre : emprunt de 500 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 2. – Part de la Ville dans la construction de logements par l'office d'H.L.M. : emprunt de 2 000 000 de F. • 1963 - 1 D 96
- 3. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1963 - 1 D 96
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 400 000 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.N. rue de Serre à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 5. – Assurances autos : avenants. • 1963 - 1 D 96
- 6. – Instance judiciaire : affaire Augustin Vanoni à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 6bis . – Instance administrative : affaire dame veuve Frontera à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 7. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de locaux commerciaux. • 1963 - 1 D 96
- 8. – Frais et émoluments des avoués de la Ville dans les procédures d'expropriation. • 1963 - 1 D 96
- 9. – Contrats pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Pulnoy et de Saulxures-lès-Nancy : autorisation du conseil municipal. • 1963 - 1 D 96
- 10. – Avenant à la convention pour la collecte et l'incinération des ordures ménagères : définition de nouveaux paramètres pour le calcul de la redevance de la Ville. • 1963 - 1 D 96
- 10bis. – Propriétés communales : révision d'un loyer commercial. • 1963 - 1 D 96
- 11. – Cession de terrains à l'office public d'H.L.M., 55 à 59, rue Gabriel-Mouilleron, 171, rue de la Colline. • 1963 - 1 D 96
- 12. – Projet de construction d'une gendarmerie à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 13. – Plan d'aménagement, additif en vue de la création d'une servitude pour service public : bureau de poste rue du sergent Blandan. • 1963 - 1 D 96
- 14. – Z.U.P de Vandœuvre : cession et échange entre la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) et la Ville de Nancy de terrains situés sur le territoire de Vandœuvre. • 1963 - 1 D 96
- 15. – Augmentation de l'indemnité accordée au personnel enseignant pour surveillance des études à tarif réduit. • 1963 - 1 D 96
- 16. – Groupes scolaires « La Fontaine » et « Guynemer » : reconnaissance par la Ville de 2 collèges d'enseignement général. • 1963 - 1 D 96
- 17. – Construction du musée du Fer, travaux d'équipement de la première tranche : approbation de marché de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 18. – Convention d'honoraires pour études et travaux. • 1963 - 1 D 96
- 19. – Construction de l'école maternelle Didion, agrément de l'architecte : approbation de l'avant-projet et de la convention d'honoraires d'architecte. • 1963 - 1 D 96
- 20. – Marchés de gré à gré et avenant à l'adjudication des travaux d'entretien. • 1963 - 1 D 96
- 21. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services d'architecture et de voirie pour les années 1964-1965 : approbation des cahiers des charges. • 1963 - 1 D 96
- 22. – Propriétés communales : prise en charge par la Ville des contributions d'une maison frappée d'alignement. • 1963 - 1 D 96
- 23. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1963 - 1 D 96
- 24. – Stade municipal à Tomblaine : remboursement des frais d'éclairage du terrain. • 1963 - 1 D 96
- 24bis. – Modernisation de l'abattoir : établissement partiel des plans par un technicien. • 1963 - 1 D 96
- 25. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle, usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de travaux. • 1963 - 1 D 96
- 26. – Viabilité du plateau de Brabois : acquisition d'un droit de tréfonds pour la pose d'une conduite d'eau. • 1963 - 1 D 96
- 27. – Réfection partielle du boulevard Lobau : marché de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 28. – Collecteur du plateau de Brabois : acquisition d'une propriété tréfoncière située sur le territoire de Villers-lès-Nancy, boulevard d'Haussonville appartenant à la Sté Alsacienne de magasins Prisunic. • 1963 - 1 D 96
- 29. – Aménagement du parc des expositions : marché de gré à gré pour la fourniture de 6 transformateurs. • 1963 - 1 D 96
- 30. – Avenants à une adjudication en cours. • 1963 - 1 D 96
- 31. – Parc des expositions : alimentation en eau. • 1963 - 1 D 96
- 32. – Parc des expositions : alimentation en énergie électrique. • 1963 - 1 D 96
- 33. – Couverture du ruisseau de Nabécor : deuxième tranche de travaux. • 1963 - 1 D 96
- 33bis. – Fourniture d'un camion pour la collecte des ordures ménagères : marché de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 34. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1963 - 1 D 96
- 35. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1963 - 1 D 96
- 36. – Théâtre municipal, prix des places : tarif des abonnements. • 1963 - 1 D 96
- 37. – Corps de sapeurs-pompiers, adjudants professionnels : modification apportée à la composition de l'effectif. • 1963 - 1 D 96
- 38. – Personnel communal : transformation des cadres de l'atelier de reliure. • 1963 - 1 D 96
-
- 1. – Travaux de modernisation et d'équipement du réseau de transports urbains : emprunt de 1 000 000 de F. • 1963 - 1 D 96
- 2. – Aménagement du parc des expositions : emprunt de 630 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 3. – Aménagement du parc des expositions : emprunt de 500 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 4. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 800 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 5. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1963 - 1 D 96
- 6. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1963 - 1 D 96
- 7. – Cheminées défectueuses de la cité René II : instances devant le Conseil d'État. • 1963 - 1 D 96
- 8. – Modernisation des services municipaux. • 1963 - 1 D 96
- 9. – Centre hospitalier régional de Nancy : convention avec le service de santé militaire. • 1963 - 1 D 96
- 10. – Centre social du Haut-du-Lièvre : prise en location par la Ville de locaux situés dans un immeuble édifié par la caisse d'épargne de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 11. – Facturation de l'énergie électrique fournie par l'électricité de France (E.D.F) à la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 12. – Caisse de crédit municipal de Nancy : crédits supplémentaires. • 1963 - 1 D 96
- 13. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget primitif de 1964. • 1963 - 1 D 96
- 14. – Déclassement de la rue du lavoir Saint-Jean nécessité par la liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon. • 1963 - 1 D 96
- 14bis. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de la parcelle de terrain n° 18 à la demande de l'Église réformée de France, paroisse de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 15. – Centre culturel du Haut-du-Lièvre sous-location par la Ville à la maison des jeunes et de la culture (M.J.C) de Nancy de divers locaux. • 1963 - 1 D 96
- 16. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la Ville. • 1963 - 1 D 96
- 17. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement matérielles des établissements d'enseignement privé : avenants de prorogation. • 1963 - 1 D 96
- 18. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1964 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1963 - 1 D 96
- 19. – Concession à l'Éperon de Nancy d'une parcelle de terrain à Brabois : avenant complémentaire. • 1963 - 1 D 96
- 20. – Location à la société des jardins ouvriers de Nancy de parcelles de terrain situées à Tomblaine. • 1963 - 1 D 96
- 22. – Lycée technique d'État (ex École nationale professionnelle) : approbation de l'avenant à la convention du 22 mai 1935. • 1963 - 1 D 96
- 23. – Lycée Jeanne d'Arc, extension sur le terrain de l'usine à gaz, désignation de l'État pour la direction et la responsabilité des travaux de construction : demande de participation financière de l'État pour l'achat des terrains. • 1963 - 1 D 96
- 24. – Assurance incendie premier feu : approbation de la nouvelle police. • 1963 - 1 D 96
- 25. – Agrandissement et aménagement de la recette municipale : approbation d'un avenant à la convention d'honoraires de l'architecte. • 1963 - 1 D 96
- 26. – Règlement de mitoyenneté. • 1963 - 1 D 96
- 27. – Marchés complémentaires de l'adjudication des travaux d'entretien pour les années 1962-1963. • 1963 - 1 D 96
- 28. – Travaux de décoration du groupe scolaire Donzelot, demande de financement par l'État : demande d'agrément du décorateur. • 1963 - 1 D 96
- 29. – Chauffage des bâtiments communaux pour l'année 1963 : demande de virement aux crédits de chauffage des propriétés communales et chauffage des établissements scolaires de sommes provenant des crédits entretien des propriétés privées de la Ville et entretien des établissements scolaires. • 1963 - 1 D 96
- 30. – Marché de gré à gré pour travaux de tapisserie. • 1963 - 1 D 96
- 31. – Aménagement d'une salle de danse au Grand Théâtre. • 1963 - 1 D 96
- 32. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1963 - 1 D 96
- 33. – Création de la crèche du Haut-du-Lièvre : gestion par le bureau d'Aide sociale. • 1963 - 1 D 96
- 34. – Construction du passage inférieur de la rue de Verdun : avenant n° 2 au marché conclu avec l'entreprise Renvoise. • 1963 - 1 D 96
- 35. – Modifications apportées à la convention passée avec l'administration des postes, téléphone et télécommunications (P.T.T) pour l'installation et l'exploitation d'un bureau muet type Cannes. • 1963 - 1 D 96
- 36. – Construction du viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès : convention tripartite entre la Ville de Nancy, la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1963 - 1 D 96
- 37. – Parc des expositions, travaux de viabilité et d'équipement : marché de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 38. – Parc des expositions, viabilité, voies et réseaux divers : approbation du devis général et définitif des travaux. • 1963 - 1 D 96
- 39. – Aménagement du parc des expositions, deuxième phase : appel d'offres ouvert. • 1963 - 1 D 96
- 40. – Service des eaux, travaux au compte des particuliers : augmentation des redevances. • 1963 - 1 D 96
- 41. – Service des eaux et de l'assainissement : curage de canaux particuliers. • 1963 - 1 D 96
- 42. – Conventions d'honoraires. • 1963 - 1 D 96
- 43. – Avenants à des marchés et à une adjudication. • 1963 - 1 D 96
- 44. – Relèvement du tarif d'utilisation de la piste de patinage de la pépinière. • 1963 - 1 D 96
- 45. – Renouvellement du traité avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1963 - 1 D 96
- 46. – Foires et fêtes de quartiers : augmentation du tarif des droits de place. • 1963 - 1 D 96
- 47. – Théâtre municipal : création de l'opéra Thyl de Flandre. • 1963 - 1 D 96
- 48. – Théâtre municipal : modification au règlement général du théâtre municipal. • 1963 - 1 D 96
- 49. – M. Rich Eugène, aide-ouvrier professionnel au service d'architecture : remise gracieuse d'un trop perçu. • 1963 - 1 D 96
- 50. – Personnel communal, lotissement René II : attribution d'un logement de fonction au garde chargé de la surveillance. • 1963 - 1 D 96
- 51. – École nationale de musique et Théâtre municipal : révision du taux horaire de rémunération des accompagnatrices et moniteurs. • 1963 - 1 D 96
- 52. – Orchestre symphonique municipal : rémunérations servies au directeur, professeurs chefs de pupitre, musiciens auxiliaires et régisseur. • 1963 - 1 D 96
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- 1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 18 640 F. en vue de la construction de 480 chambres à la cité universitaire pour étudiants parc de Saurupt à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 2. – Subvention au titre de la loi Falloux : accord de principe. • 1964 - 1 D 97
- 3. – Subventions municipales en complément des subventions du fonds national d'amélioration de l'habitat (F.N.A.H.). • 1964 - 1 D 97
- 4. – Participation financière de la commune de Jarville-la-Malgrange au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : cession de dix actions par la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 5. – Révision du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. • 1964 - 1 D 97
- 6. – Ouverture de crédit sur 1963. • 1964 - 1 D 97
- 7. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association pour le développement des liaisons fluviales mer du Nord-Méditerranée et des voies affluentes et participation financière à la société d'étude. • 1964 - 1 D 97
- 8. – Construction d'une cité administrative et d'un centre d'affaires privées. • 1964 - 1 D 97
- 9. – Buvette du parc des sports de la Ville de Nancy à Tomblaine. • 1964 - 1 D 97
- 10. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de décharge de responsabilité. • 1964 - 1 D 97
- 11. – Construction d'un foyer des pupilles et d'un pouponnière : partage du produit du legs Pierre Villard. • 1964 - 1 D 97
- 12. – Lesg de Mme veuve Henri Galilée à la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 13. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Tabellion. • 1964 - 1 D 97
- 14. – Jumelage de la Ville de Nancy avec la Ville de Padoue. • 1964 - 1 D 97
- 15. – Acquisition d'une propriété sise à Virecourt par Bayon. • 1964 - 1 D 97
- 16. – Acquisition de biens mobiliers se trouvant dans une propriété sise à Virecourt (Meurthe-et-Moselle). • 1964 - 1 D 97
- 17. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1964 - 1 D 97
- 18. – Élection d'un membre du conseil municipal à la commission d'étude pour la construction de la cité administrative. • 1964 - 1 D 97
- 19. – Élection de 4 membres du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. • 1964 - 1 D 97
- 20. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1964. • 1964 - 1 D 97
- 21. – Office public d'H.L.M., immeuble en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1964. • 1964 - 1 D 97
- 22. – Plan d'aménagement : mise à l'alignement de la propriété des consorts Destrez 16, rue de Santifontaine. • 1964 - 1 D 97
- 23. – Rue Lavigerie, projet de déclassement d'une partie de cette voie et demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral fixant les alignements dans la partie comprise entre la rue Palissot et l'église du Sacré-Coeur : ouverture de l'enquête administrative. • 1964 - 1 D 97
- 24. – Rue de Phalsbourg : incorporation d'une parcelle de terrain à la voie publique. • 1964 - 1 D 97
- 25. – Cession d'une parcelle de terrain propriété de la Ville de Nancy située à Tomblaine rue Louise Michel. • 1964 - 1 D 97
- 26. – Acquisition d'une parcelle de terrain située sur le territoire de Malzéville. • 1964 - 1 D 97
- 27. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété sise à Nancy n° 33, rue Alix-le-Clerc, nécessaire au prolongement de la rue Jacquinot entre la rue d'Auxonne et la rue Alix-le-Clerc. • 1964 - 1 D 97
- 28. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1963 : budget primitif 1964. • 1964 - 1 D 97
- 29. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour cours d'adultes. • 1964 - 1 D 97
- 30. – Transport des enfants des écoles municipales à l'école du Haut-du-Lièvre : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 31. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1964 - 1 D 97
- 32. – Attribution de bourses communales. • 1964 - 1 D 97
- 33. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1964, demande d'autorisation de recourir à des appels d'offres : approbation des cahiers des prescriptions spéciales. • 1964 - 1 D 97
- 34. – Acquisition de mobilier et matériel scolaire : demande de l'attribution forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1964 - 1 D 97
- 35. – Travaux de construction des annexes du gymnase du groupe scolaire Donzelot : demande de participation financière complémentaire de l'État. • 1964 - 1 D 97
- 36. – Fourniture et installation d'un générateur de vapeur à Nancy-Thermal, demande d'autorisation pour le Maire à signer un marché de gré à gré : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1964 - 1 D 97
- 37. – Aménagement et extension du lycée Jeanne-d'Arc sur le terrain de l'ex-propriété Consigny : approbation de la convention entre la Ville de Nancy et l'État. • 1964 - 1 D 97
- 38. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1964 - 1 D 97
- 39. – Construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie (2e tranche) : reconduction et approbation de marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 40. – Construction d'un gymnase au stade Maurice-de-Vienne : demande d'autorisation de procéder à un appel d'offres. • 1964 - 1 D 97
- 41. – Locations des propriétés communales : révision du prix d'un loyer commercial à Nancy-Thermal. • 1964 - 1 D 97
- 42. – Construction de l'école maternelle Buffon, approbation des devis et cahiers des charges, approbation de la convention d'honoraires d'architecte : demande de mise en adjudication des travaux. • 1964 - 1 D 97
- 42bis. – Chauffage des bâtiments communaux et éclairage des bâtiments communaux : demande de crédits d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 43. – Construction du gymnase du lycée Frédéric Chopin, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État. • 1964 - 1 D 97
- 44. – Approbation de marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 45. – Révision des tarifs des redevances, occupation des diverses salles municipales : location de matériel. • 1964 - 1 D 97
- 46. – Travaux du Musée lorrain (2e tranche) : demande de participation financière de l'État. • 1964 - 1 D 97
- 47. – Poursuite des travaux de l'hôtel de ville, aménagement intérieur des bâtiments rue Maurice-Barrès et rue des Dominicains, approbation des plans, devis et cahier des charges, ratification de l'avenant à la convention d'honoraires : demande de mise en adjudication des travaux. • 1964 - 1 D 97
- 47b. – Entr'aide familiale : révision du prix de l'heure • 1964 - 1 D 97
- 48. – Dépôt de voirie de la rue des Chaligny : marché de gré à gré pour le remplacement d'un hangar. • 1964 - 1 D 97
- 49. – Marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 50. – Parc des expositions, éclairage public : marché de gré à gré par entente directe. • 1964 - 1 D 97
- 51. – Zone industrielle : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 52. – Marché de gré à gré pour l'équipement de 7 carrefours en appareils de signalisation lumineuse. • 1964 - 1 D 97
- 53. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 54. – Parc des expositions, éclairage public : marché de gré à gré pour la fourniture de lanternes d'éclairage public et de tubes en acier. • 1964 - 1 D 97
- 55. – Entretien du réseau d'éclairage public : mise en adjudication des travaux de peinture des installations. • 1964 - 1 D 97
- 56. – Réseau d'éclairage public : mise en adjudication de travaux divers et imprévus. • 1964 - 1 D 97
- 57. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de lampes électriques et d'appareils accessoires. • 1964 - 1 D 97
- 58. – Cession de lanternes à incandescence désaffectées. • 1964 - 1 D 97
- 59. – Vente de fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1964 - 1 D 97
- 60. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964 - 1 D 97
- 60bis. – Foires et fêtes de quartier : augmentation du tarif des droits de place. • 1964 - 1 D 97
- 61. – Théâtre municipal, durée des contrats et rémunération du directeur artistique et des chefs de service : modification du règlement général du Théâtre municipal. • 1964 - 1 D 97
- 62. – Orchestre municipal : modification du règlement. • 1964 - 1 D 97
- 63. – Assurance des expositions temporaires présentées par le musée des Beau-Arts. • 1964 - 1 D 97
- 64. – Marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
-
- 1a. – Emprunt de 350 000 F. pour mise en viabilité des voies d'accès au complexe routier. • 1964 - 1 D 97
- 1b. – Emprunt de 200 000 F. pour élargissement et réfection de la rue de Bonsecours et travaux sous le tunnel. • 1964 - 1 D 97
- 1c. – Emprunts de 115 000 F. pour travaux à la suite de mise en alignement. • 1964 - 1 D 97
- 1d. – Emprunt de 1 145 000 F. pour l'exécution de travaux et réfection de chaussées et de trottoirs. • 1964 - 1 D 97
- 1e. – Emprunt de 150 000 F. pour signalisation de carrefours. • 1964 - 1 D 97
- 1f. – Emprunt de 1 000 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1964 - 1 D 97
- 1g. – Emprunt de 80 000 F. pour modification et extension d'égouts collecteurs. • 1964 - 1 D 97
- 1h. – Emprunt de 440 000 F. pour aménagement du centre aéré de Clairlieu. • 1964 - 1 D 97
- 1bis a. – Emprunt de 140 000 F. pour aménagement de la propriété de Virecourt. • 1964 - 1 D 97
- 1bis b. – Emprunt de 360 000 F. pour aménagement d'un centre aéré à Clairlieu. • 1964 - 1 D 97
- 2. – Emprunt de 250 000 F. : équipement de bâtiments communaux. • 1964 - 1 D 97
- 3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 150 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 20 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 4. – Garantie de la Ville à l'emprunt contracté par l'association diocésaine pour la construction de l'église du Haut-du-Lièvre. • 1964 - 1 D 97
- 4bis. – Décision sur le principe de la création d'un ensemble nouveau au Champ-le-Boeuf. • 1964 - 1 D 97
- 5. – Programme général de modernisation et d'équipement de l'agglomération de Nancy : avenant au contrat d'études. • 1964 - 1 D 97
- 6. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1964 - 1 D 97
- 7. – Règlement transactionnel : accident Chrétien Émile du 6 juillet 1962. • 1964 - 1 D 97
- 8. – Instance judiciaire : affaire Antoine Jacques à Belfort. • 1964 - 1 D 97
- 9. – Désignation de trois nouveaux délégués du conseil municipal au conseil du District urbain de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 10. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt d'hydrocarbures rue de Rémenauville par la société Pursan dont le siège est à Paris 5 rue Jules Lefèvre. • 1964 - 1 D 97
- 11. – Domaine de Brabois : échange de terrains entre la Ville de Nancy et l'université. • 1964 - 1 D 97
- 12. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété 80, 82 rue de Tomblaine appartenant à la société entreprise Emmanuel Chambert. • 1964 - 1 D 97
- 13. – Plan d'aménagement rue Marcelle Dorr n° 2, 4 : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1964 - 1 D 97
- 14. – Territoire de Tomblaine : cession amiable à la commune de Saint-Max d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 15. – Zone à urbaniser par priorité de Vandoeuvre (Z.U.P.) : cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de parcelles de terrains appartenant à la Ville de Nancy et situées sur les territoires de Nancy et de Vandoeuvre. • 1964 - 1 D 97
- 16. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien, expropriation complémentaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : enquête parcellaire. • 1964 - 1 D 97
- 17. – Élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26 Régiment d'Infanterie : première tranche de travaux intéressant la rue Sigisbert-Adam. • 1964 - 1 D 97
- 18. – Rue Lavigerie, déclassement partiel, abrogation de l'arrêté préfectoral fixant les aligements dans la partie comprise entre la rue Palissot et les dépendances de l'église du Sacré-Coeur, fixation de nouveaux alignements : avis du conseil municipal après enquête. • 1964 - 1 D 97
- 19. – Rue Virginie Mauvais : cessions par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain située au numéro 24. • 1964 - 1 D 97
- 20. – Parc des expositions de la Malgrange : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et salons internationaux de Nancy et le syndicat des brasseurs de l'Est. • 1964 - 1 D 97
- 21. – Stade de la liberté : mise à la disposition du public de l'installation de douches. • 1964 - 1 D 97
- 22. – Dénomination de rues et d'ouvrage. • 1964 - 1 D 97
- 22bis. – Quartier du Haut-Lièvre, centre commercial Les Tamaris, acquisition des portions indivises de terrain : convention-marché de travaux pour la construction des parties indivises. • 1964 - 1 D 97
- 23. – Fourniture de cahiers aux enfants des écoles municipales : traité de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 24. – Terrain de camping et centre d'accueil de Remicourt : révision du montant des redevance. • 1964 - 1 D 97
- 25. – Colonie scolaire Joseph Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les famille. • 1964 - 1 D 97
- 26. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 27. – Colonies extérieures organisées par l'inspection académique UFOVAL : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1964 - 1 D 97
- 28. – Château de Remicourt, établissement d'un réseau d'assainissement de la propriété 2e phase des travaux : approbation de la convention d'honoraires. • 1964 - 1 D 97
- 29. – Établissement de documents topographiques concernant le domaine de Brabois : approbation de la convention d'honoraires de géomètre expert. • 1964 - 1 D 97
- 30. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1964-1965, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1964 - 1 D 97
- 31. – Travaux à la Bibliothèque publique, approbation des plans et devis : demande de participation financières de l'État. • 1964 - 1 D 97
- 32. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal : acceptation des termes et obligations prévus au cahier des engagements contractuels à souscrire pour la perception de la subvention de l'État. • 1964 - 1 D 97
- 33. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre tranche C, construction des écoles filles et maternelle, approbation du dossier d'exécution, demande d'autorisation de traiter par marchés de gré à gré : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1964 - 1 D 97
- 34. – Approbation de l'annexe modificative n° 42 pour complément à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 36. – Approbation de marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 37. – Locations de propriétés communales. • 1964 - 1 D 97
- 38. – Location à la société l'Étrier de Lorraine de divers locaux de l'ancienne ferme de Remicour : avenant de prorogation. • 1964 - 1 D 97
- 39. – Buvette du stade Maurice-de-Vienne. • 1964 - 1 D 97
- 40. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1964 - 1 D 97
- 41. – Vente de vieux mobiliers. • 1964 - 1 D 97
- 42. – Fixation des droits de place perçus sur les baraques foraines stationnées dans les parcs publics. • 1964 - 1 D 97
- 43. – Parc des expositions, alimentation en eau et en énergie électrique : acquisition d'un droit de tréfonds sur une propriété appartenant au Département. • 1964 - 1 D 97
- 44. – Parc des expositions, alimentation en eau et en énergie électrique : acquisition d'un droit de tréfonds sur la propriété l'Automobile club lorrain (A.C.L.). • 1964 - 1 D 97
- 45. – Parc des expositions, éclairage public, installation des candélabres : marché de gré à gré avec le groupement des entreprises Saunier-Duval-Guérineau. • 1964 - 1 D 97
- 46. – Déplacement de la statue de Thiers : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 47. – Travaux d'agrandissement du réservoir de Bellevue : substitution du Distric urbain à la Ville de Nancy pour la poursuite des travaux et leur financement. • 1964 - 1 D 97
- 48. – Personnel municipal : reclassement des catégories C et D. • 1964 - 1 D 97
- 49. – Personnel municipal : révision du classement indiciaire de certains emplois des services vétérinaires. • 1964 - 1 D 97
- 50. – Personnel municipal : reclassement indiciaires d'emplois de direction et d'encadrement des services municipaux. • 1964 - 1 D 97
- 51. – Sapeurs-pompiers, indemnités spéciales de conducteur, comptable et mécanicien : modification du nombre des bénéficiaires. • 1964 - 1 D 97
- 52. – Compagnie des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture d'habillement. • 1964 - 1 D 97
-
- 1. – Compte admnistratif de 1963. • 1964 - 1 D 97
- 2. – Budget additionnel de 1964. • 1964 - 1 D 97
- 3. – Extension du lycée Jeanne d'Arc sur la propriété Consigny : emprunt de 500 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 4. – Emprunt de 440 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1964 - 1 D 97
- 5. – Autorisation de contracter auprès de la société R. Lefèbre des emprunts d'un montant global de 1 000 000 F. pour équipement de bâtiments communaux et aménagement d'installations sportives. • 1964 - 1 D 97
- 5bis. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 210 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 5bis . – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 300 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 5bis. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 903 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 5bis. – Emprunt de 260 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1964 - 1 D 97
- 5bis. – Emprunt de 262 000 F. pour acquisition de matériel. • 1964 - 1 D 97
- 5bis . – Travaux de modernisation et d'équipement du réseau de transport en commun : emprunt de 650 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 5bis. – Emprunt de 300 000 F. pour travaux dans les propriétés communales. • 1964 - 1 D 97
- 5bis . – Emprunt de 350 000 F. pour travaux dans les établissements scolaires du 1er degré. • 1964 - 1 D 97
- 5bis. – Emprunt de 500 000 F. pour aménagement du Haut-du-Lièvre. • 1964 - 1 D 97
- 5bis . – Emprunt de 1 905 000 F. pour construction du viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès. • 1964 - 1 D 97
- 5bis. – Emprunt de 1 150 000 F. pour acquisition d'immeubles et de parcelles de terrain. • 1964 - 1 D 97
- 5bis . – Emprunt de 1 021 890 F. pour extension du lycée Jeanne d'Arc. • 1964 - 1 D 97
- 5bis. – Construction du groupe scolaire C au Haut-du-Lièvre : emprunt de 440 760 F. • 1964 - 1 D 97
- 5bis. – Emprunt de 800 000 F. pour aménagement du quartier Saint-Sébastien 1re Tranche. • 1964 - 1 D 97
- 5ter. – Création d'un centre privé d'affaires sur un terrain sis boulevard d'Haussonville appartenant à la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 6. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la société foncière de Saint-Charles pour le financement de travaux de construction de deux classes à l'école Saint-Charles 6 rue Chevert à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 7. – Caisse de Crédit municipal : garantie d'emprunt. • 1964 - 1 D 97
- 8. – Participation financière de la commune de Malzéville au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : cession de dix actions par la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 9. – Aménagement de l'aéroport de Nancy-Essey : participation de la Ville. • 1964 - 1 D 97
- 10. – Subvention au bénéfice des œuvres universitaires et scolaires. • 1964 - 1 D 97
- 11a. – Transports en commun urbains : modification des salaires et des tarifs. • 1964 - 1 D 97
- 11b. – Transports en commun urbains : acquisition d'autobus. • 1964 - 1 D 97
- 12. – Donation des héritiers Brunot consentie en faveur du musée de l'École de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 13. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1964 - 1 D 97
- 14. – Établissemnents classés : demande d'exploitation par M. Hubert Jacquemin 44 rue Aristide Briand à Nancy d'un dépôt de 280 m³ de liquides inflammables 48 rue de Malzéville à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 15. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble et versement d'une indemnité d'éviction pour un fonds de commerce sis rue de l'Abbé Didelot n° 9 et 11. • 1964 - 1 D 97
- 16. – Cession à la société L'Avenir de Médreville d'une parcelle de terrain située rue Lavigerie. • 1964 - 1 D 97
- 17. – Convention d'honoraires pour travaux topographiques. • 1964 - 1 D 97
- 18. – Piscines municipales de Nancy-Thermal : révision des tarifs. • 1964 - 1 D 97
- 18bis. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 152 000 F. contracté par l'association de la foire et salons internationaux de Nancy en vue de financer l'équipement en tribunes d'un hall du parc des expositions de la Malgrange. • 1964 - 1 D 97
- 19. – Personnel communal : application de l'instruction de la direction de la comptabilité publiques en date du 24 février 1964. • 1964 - 1 D 97
- 20. – Étude des projets de construction d'une passerelle entre l'externat et l'internat du lycée Frédéric-Chopin et d'aménagement d'une salle de danse au Théâtre municipal : approbation de la convention d'honoraires de l'ingénieur-conseil. • 1964 - 1 D 97
- 21. – Construction du lycée mixte de Nancy-Laxou : approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 19 juillet 1962. • 1964 - 1 D 97
- 22. – Surélévation du conservatoire de musique et transformation des locaux du 1er et 2e étages : demande d'agrément de l'architecte. • 1964 - 1 D 97
- 23. – Travaux de décoration du groupe scolaire Didelot : approbation de la convention d'honoraires du décorateur. • 1964 - 1 D 97
- 24. – Locations de propriétés communales : baux et révisions du montant des loyers commerciaux et de terrains. • 1964 - 1 D 97
- 25. – Vente de vieux métaux. • 1964 - 1 D 97
- 25bis . – Service mécanographique : avenant à la convention. • 1964 - 1 D 97
- 26. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1964 : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1964 - 1 D 97
- 27. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : entretien des espaces verts et des plantations. • 1964 - 1 D 97
- 28. – Lotissement du Haut-du-Lièvre Les Aulnes : marché de travaux. • 1964 - 1 D 97
- 29. – Aménagement du parc des expositions, première phase des travaux, terrassements généraux, canalisations principales : avenant n° 1 au marché Hetzel. • 1964 - 1 D 97
- 30. – Parc des expositions, alimentation en eau et en énergie électrique : acquisition d'un droit de tréfonds sur la propriété l'Automobile club lorrain (A.C.L.). • 1964 - 1 D 97
- 31. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de travaux. • 1964 - 1 D 97
- 32. – Réfection de chaussées : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 33. – Marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 33bis. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964 - 1 D 97
- 34. – Achat de paille : approbation d'un marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 35. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1964 - 1 D 97
-
- 1. – Construction et aménagement du centre aéré de Clairleu 1re tranche : emprunt de 500 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 2. – Construction et aménagement du centre aéré de Clairleu 2e tranche : emprunt de 500 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 3. – Emprunt de 80 000 F. pour extension d'égouts collecteurs : diminution de la durée du prêt.. • 1964 - 1 D 97
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 550 600 F. en vue de la construction de 20 logement I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 631 000 F. en vue de la construction de 60 logement I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 49 680 F. en vue de la construction de 12 logements P.S.R. (programme social de relogement) rue Charles-Dussaulx à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 7. – Viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès : emprunt de 1 000 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 8. – Crédits d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 9. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1964. • 1964 - 1 D 97
- 10. – Cessions d'actions de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) aux villes de Laxou et Maxéville. • 1964 - 1 D 97
- 11. – Cessions d'immeubles par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaines du quartier Saint-Sébastien. • 1964 - 1 D 97
- 12. – Édition d'un ouvrage sur Nancy : souscription de la Ville. • 1964 - 1 D 97
- 13. – Adduction d'eau dans la commune d'Art-sur-Meurthe. • 1964 - 1 D 97
- 14. – Renouvellement de la concession de la buvette du parc des sports de la Ville de Nancy à Tomblaine. • 1964 - 1 D 97
- 15. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de baux commerciaux. • 1964 - 1 D 97
- 16. – Legs de Mme veuve H. Galilée à la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 17. – Instance judiciaire : affaire R. Malhache à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 18. – Cession d'un délaissé de la voie publique au droit de l'immeuble situé 1bis rue Lafayette. • 1964 - 1 D 97
- 19. – Acquistion d'une propriété 46 rue de Boudonville. • 1964 - 1 D 97
- 20. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis à Nancy 106 avenue du XXe Corps. • 1964 - 1 D 97
- 21. – Effort de la Ville en faveur de la construction : acquisition d'un terrain situé sur le territoire de Tomblaine. • 1964 - 1 D 97
- 21bis. – Extension du lycée technique d'État : acquisition d'une parcelle de terrain 24 rue des Jardiniers. • 1964 - 1 D 97
- 22. – Plan d'aménagement : réalisation d'alignement rue du Docteur-Schmitt : échange de parcelles entre M. Alter Raymond et la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 23. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 24. – Participation de la direction régionale des services fiscaux à l'entretien de locaux occupés temporairement par cette administration au 3e étage de l'hôtel de ville. • 1964 - 1 D 97
- 24bis. – Entretien des classes mobiles provenant du parc départemental. • 1964 - 1 D 97
- 24ter. – Contrats pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Pulnoy et de Saulxures-lès-Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 25. – Contrat pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Seichamps. • 1964 - 1 D 97
- 25bis . – Approbation de marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 26. – Création de centres aérés à Clairlieu territoire de Villers-lès-Nancy, approbation des plans et devis d'avant-projet : demande de subvention du Département. • 1964 - 1 D 97
- 27. – Demande d'autorisation de traiter de gré à gré les travaux suivants après appel à la concurrence. • 1964 - 1 D 97
- 27bis. – Demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres pour la construction d'une tribune-vestiaires au Stade Victor (terrain n° 3). • 1964 - 1 D 97
- 28. – Cession de vieilles tuiles. • 1964 - 1 D 97
- 29. – Aménagement du parc des expositions, travaux de viabilité : avenant n° 1 à la convention conclue avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.) • 1964 - 1 D 97
- 29bis. – Cession à l'État ministère de l'Éducation nationale d'une parcelle de 10 ha sise au plateau de Brabois. • 1964 - 1 D 97
- 30. – Marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 31a. – Élargissement et réfection de la rue de Bonsecours. • 1964 - 1 D 97
- 31b. – Élargissement et réfection de la rue de Bonsecours : concours du service des Ponts-et-Chaussées. • 1964 - 1 D 97
- 32. – RIMMA : acquisition de deux véhicules pour l'enlèvement des ordures ménagères. • 1964 - 1 D 97
- 33a . – Travaux confortatifs au mur mitoyen des immeubles 87 et 89 rues Saint-Dizier : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 33b. – Direction et surveillance des travaux confortatifs au mur mitoyen des immeubles 87 et 89 rue Saint-Dizier. • 1964 - 1 D 97
- 33bis . – Cession à l'État du square Monseigneur Petit pour l'agrandissement de l'école des Beaux-Arts. • 1964 - 1 D 97
- 34. – Travaux de voirie du quartier du Haut-du-Lièvre : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 35. – Déplacement du standard téléphonique : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 35bis. – Recette auxiliaire Nancy-D : indemnité supplémentaires. • 1964 - 1 D 97
- 36. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964 - 1 D 97
- 38. – Théâtre municipal : révision du taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1964 - 1 D 97
- 39. – Personnel communal : révision du classement indiciaire de certains emplois de direction des services municipaux. • 1964 - 1 D 97
-
- 1. – Emprunt de 616 000 F. pour travaux dans les lycées. • 1964 - 1 D 97
- 2. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 500 000 F. contracté par la société Le Nid pour le financement d'un immeuble à l'angle de la rue Grandville et de la rue de Malzéville. • 1964 - 1 D 97
- 3. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 4. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1964 - 1 D 97
- 5. – Assurance responsabilité civile de la Ville, avenant à la police responsabilité de la Ville : modification du taux de la prime. • 1964 - 1 D 97
- 6. – Indemnités de fonction du maire et des adjoints. • 1964 - 1 D 97
- 7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 150 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 20 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 8. – Création d'un centre socio-éducatif sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy : bail emphytéotique en faveur le l'assocaition Rencontres. • 1964 - 1 D 97
- 9. – Apposition d'une plaque à la mémoire d'un instituteur mort en déportation. • 1964 - 1 D 97
- 10. – Réduction de l'impôt communal sur les spectacles en faveur des salles cinématographiques d'art et d'essai. • 1964 - 1 D 97
- 11. – Autorisation d'ester devant le tribunal administratif : affaire Maetz. • 1964 - 1 D 97
- 11bis. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'Institut régional d'éducation physique de l'université de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 11ter. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1964 - 1 D 97
- 12. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1963. • 1964 - 1 D 97
- 13. – Caisse de Crédit municipal : budget supplémentaire de 1964. • 1964 - 1 D 97
- 14a. – Cession à l'office public d'H.L.M. d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy sis rue Alix-le-Clerc n° 33. • 1964 - 1 D 97
- 14b. – Cession à l'office public d'H.L.M. d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy situé sur le territoire de la commune de Tomblaine au carrefour du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Voltaire. • 1964 - 1 D 97
- 14bis. – Approbation d'un marché de gré à gré pour le remplacement d'un filtre à Nancy-Thermal. • 1964 - 1 D 97
- 15. – Cours professionnels : dépenses à la charge de la Ville dans les frais de fonctionnement : convention. • 1964 - 1 D 97
- 16. – Résiliation du marché Somotrab : remise en adjudication du lot terrassement-maçonnerie-béton armé. • 1964 - 1 D 97
- 17. – Approbation de marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 18. – Hommages publics rendus aux maréchaux de Lattre-de-Tassigny et Leclerc de Hautecloque. • 1964 - 1 D 97
- 19. – Avenant n° 9 à la convention relative à l'extension du lycée Jeanne d'Arc à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 21. – Cession de banquettes désaffectées provenant de la salle Poirel. • 1964 - 1 D 97
- 22. – Cession de banquettes désaffectées provenant de la salle Poirel. • 1964 - 1 D 97
- 23. – Location à la société des jardins ouvriers de Nancy d'un terrain à Tomblaine. • 1964 - 1 D 97
- 24. – Facturation de l'énergie électrique fournie par Électricité de France à la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 25. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1964 - 1 D 97
- 25bis . – Nancy-Thermal, exécution d'un nouveau forage n° 3 : mise au concours. • 1964 - 1 D 97
- 26. – Acquisition de matériel de dragage : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 27. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1964 : mise en adjudication sur appels d'offres des travaux et des fournitures. • 1964 - 1 D 97
- 27bis. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964 - 1 D 97
- 28. – Théâtre municipal : prix des places, tarifs des abonnements. • 1964 - 1 D 97
- 29. – Théâtre municipal : renouvellement de la concession du droit d'utiliser le rideau de fer à des fins publicitaires. • 1964 - 1 D 97
- 30. – Bibliothèque public : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 31. – Personnel communal. • 1964 - 1 D 97
- 32. – Personnel communal. • 1964 - 1 D 97
- 33. – Personnel communal. • 1964 - 1 D 97
-
- 1. – Viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès : emprunt de 905 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 2. – Emprunt de 600 00 F. pour l'aménagement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie (2e tranche). • 1964 - 1 D 97
- 3. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 4. – Subvention au titre de la loi Falloux : accord primitif. • 1964 - 1 D 97
- 5. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1964 - 1 D 97
- 6. – Indemnités au personnel des contributions directes. • 1964 - 1 D 97
- 8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 517 680 F. en vue de la construction de 20 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 9. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 851 150 F. en vue de la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 9bis. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 20 902 600 F. en vue de la construction de 630 logements H.L.M. à Tomblaine et Jarville. • 1964 - 1 D 97
- 9ter. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 11 618 340 F. en vue de la construction de 420 logements P.S.R. (programme social de relogement). • 1964 - 1 D 97
- 10. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 200 000 F. contracté par la société du golf d'Aingeray pour le financement des travaux d'aménagement du terrain du Golf club de Nancy à Aingeray. • 1964 - 1 D 97
- 11. – Participation financière de la commune de Champigneulles au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964 - 1 D 97
- 12. – Participation financière de la commune d'Essey-lès-Nancy au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964 - 1 D 97
- 13. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe concernant la prolongation de l'itinéraire de la ligne n° 6 jusqu'à la rue de Fontenoy. • 1964 - 1 D 97
- 15. – Legs de Mme veuve PERRIN à la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 16. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Demaret. • 1964 - 1 D 97
- 17. – Intance judiciaire : affaire régie nationale des usines Renault. • 1964 - 1 D 97
- 18. – Mainlevée d'hypothèque inscrite à la requête de la Ville de Nancy sur un terrain appartenant à l'Office public d'H.L.M. • 1964 - 1 D 97
- 19. – Caisse de Crédit municipal : budget primitf de 1965. • 1964 - 1 D 97
- 20. – Plan d'aménagement : réalisation d'alignement 46 rue Joseph Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964 - 1 D 97
- 21. – Plan d'aménagement, quartier de la Charité : acquisition d'immeuble. • 1964 - 1 D 97
- 22. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Joffre entre la place Alexandre 1er et l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis avenue du Général-Leclerc n° 44 et rue Boulay-de-la-Meurthe n° 19. • 1964 - 1 D 97
- 23. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement ruelle de Vitrimont : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964 - 1 D 97
- 23bis. – Plan d'aménagement, liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon : modification et fixation des alignements. • 1964 - 1 D 97
- 24. – Modification du tracé d'un pan coupé à l'angle de la rue du Chanoine-Jacob et du quai Claude-le-Lorrain : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964 - 1 D 97
- 25. – Rue de Beauregard : échange de parcelles de terrain. • 1964 - 1 D 97
- 26 . – Cession d'une propriété appartenant à la Ville 18 rue de Beauregard. • 1964 - 1 D 97
- 27. – Création d'un bureau de poste succursale rue du Sergent-Blandan : autorisation au Maire de signer une convention avec les Postes et télécommunications (P. et T.). • 1964 - 1 D 97
- 28. – Demande de déclaration d'utilité publique en vue du classement dans la voirie urbaine d'une partie de la rue Camille Mathis (tronçon situé au Nord de la rue Durival. • 1964 - 1 D 97
- 28bis . – Versement à l'office d'H.L.M. des fonds nécessaires à l'acquisition d'un terrain. • 1964 - 1 D 97
- 29. – Mise en service des bains-douches de Boudonville : fixation des tarifs. • 1964 - 1 D 97
- 30. – Caisse des écoles publiques : compte administratif 1963, budget additionnel de 1964. • 1964 - 1 D 97
- 31. – Cours d'enseignement ménager dans les écoles municipales : crédit d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 32. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé : avenants de régularisation et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 33. – Indemnités payée par la Ville au personnel enseignant pour études surveillées dans les écoles municipales : révision du taux. • 1964 - 1 D 97
- 34. – Attribution de bourses communales. • 1964 - 1 D 97
- 35a. – Travaux de modernisation de l'abattoir : construction de locaux provisoires. • 1964 - 1 D 97
- 35b. – Travaux de modernisation de l'abattoir : mise en place d'installations provisoires d'abattage. • 1964 - 1 D 97
- 36. – Travaux d'alignement et d'aménagement à réaliser au conservatoire national de musique rue Chanzy. • 1964 - 1 D 97
- 37. – Musée historique lorrain : travaux d'aménagement. • 1964 - 1 D 97
- 38. – Travaux de grosses réparations et d'améliorations à réaliser dans les lycées. • 1964 - 1 D 97
- 39. – Construction d'un foyer de jeunes travailleuses dans le parc Blondot. • 1964 - 1 D 97
- 40. – Construction d'un foyer polyvalent. • 1964 - 1 D 97
- 41. – Construction d'un balcon galerie au musée des Beaux-Arts : approbation du contrat à conclure avec MM. André architectes pour la réalisation de ce projet. • 1964 - 1 D 97
- 42. – Approbation d'un marché de gré à gré pour travaux de revêtements bitumineux à effectuer dans les établissements scolaires. • 1964 - 1 D 97
- 42bis. – Hôtel de ville : installation de traductions instantanées en trois langues. • 1964 - 1 D 97
- 43. – Approbation d'un marché de gré à gré pour l'achat de matériel destiné à la décoration des rues de la ville pendant le mois européen. • 1964 - 1 D 97
- 44. – Approbation d'un marché de gré à gré pour le remplacement d'un filtre à Nancy-Thermal. • 1964 - 1 D 97
- 45. – Approbation de l'annexe modificative n° 43 à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 46. – Approbation d'un marché de gré à gré pour travaux de charpente métallique dans deux groupes scolaires. • 1964 - 1 D 97
- 47. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1965, demande d'autorisation à recourir à des appels d'offres : approbation des cahiers des prescriptions spéciales. • 1964 - 1 D 97
- 48a. – Convention d'honoraires à passer avec M. Kaplan ingénieur-conseil pour études et travaux spéciaux concernant principalement la partie électrique. • 1964 - 1 D 97
- 49. – Règlement d'honoraire à des métreurs-vérificateurs. • 1964 - 1 D 97
- 50. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : droit de raccordement au réseau primaire de fluide chauffant dus par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. • 1964 - 1 D 97
- 51. – Maison de repos pour personnes âgées sise à Virecourt : règlement d'une servitude. • 1964 - 1 D 97
- 52. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1964 - 1 D 97
- 53. – Cité René II : rajustement du prix des loyers. • 1964 - 1 D 97
- 53bis. – Bâtiments communaux du Haut-du-Lièvre : contrats de chauffage à intervenir avec la compagnie générale de chauffe. • 1964 - 1 D 97
- 55. – Entr'aide familiale, participation de la Ville : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 56. – Projet de suppression du square Monseigneur Petit en faveur de l'agrandissement de l'école des Beaux-Arts. • 1964 - 1 D 97
- 57. – Viaduc J.F. Kennedy : marché de gré à gré pour l'exécution du revêtement routier. • 1964 - 1 D 97
- 58. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien, terrassement pour porter la rue du Grand-Rabbin-Haguenauer à sa longueur normale : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 58bis. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : convention de concession à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) • 1964 - 1 D 97
- 59. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien, nouvelle viabilité : avenant n° 2 au contrat conclu avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1964 - 1 D 97
- 60. – Budget primitif 1964, section extraordinaire : emploi de rabais d'adjudications. • 1964 - 1 D 97
- 61. – Quartier de Beauregard Saint-Claude Tour H.L.M. 62 logements, travaux de VRD : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 62. – Couverture du ruisseau de Nabécor 2e tranche : avenant à l'adjudication du 18 décembre 1963 approuvé le 28 décembre 1963. • 1964 - 1 D 97
- 63. – Adjudication par appel d'offres pour la fourniture de carburants. • 1964 - 1 D 97
- 64. – Suppression de redevances annuelles perçues pour postes de transformation, pylones et potelets. • 1964 - 1 D 97
- 65. – Modification du tarif des droits de voirie. • 1964 - 1 D 97
- 65bis. – Quartier Saint-Sébastien, voirie de la rue Saint-Thiébaut prolongée : modification de la nature des travaux confiés à l'entreprises Sieber. • 1964 - 1 D 97
- 66. – Acquisition de véhicules automobiles : marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 67. – Convention d'honoraires. • 1964 - 1 D 97
- 68. – Illuminations de fin d'année 1964 : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 68bis. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964 - 1 D 97
- 69. – Vente des fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1964 - 1 D 97
- 70. – Marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 71. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1964 - 1 D 97
- 72. – Théâtre municipal : relèvement des taux de la redevance de la concession du droit d'utiliser le rideau de fer à des fins publicitaires. • 1964 - 1 D 97
- 73. – Bibliothèque public : avenant à un marché. • 1964 - 1 D 97
- 74. – Orchestre symphonique municipal, rémunération des musiciens de l'orchestre symphonique municipal : attribution d'une indemnité. • 1964 - 1 D 97
- 48b. – Convention d'honoraires à passer avec M. Kaplan ingénieur-conseil pour études et travaux spéciaux concernant principalement la partie électrique. • 1964 - 1 D 97
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- 1. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1965 - 1 D 98
- 2. – École de plein air de Remicourt : fixation de la redevance à payer par la familles. • 1965 - 1 D 98
- 3. – Colonie Scolaire Joseph Antoine. Fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1965 - 1 D 98
- 3 bis. – Rénovation du cadastre. • 1965 - 1 D 98
- 3 ter. – Prêts de plantes de décoration : révision des tarifs de redevance. • 1965 - 1 D 98
- 4. – Budget primitif de 1965. • 1965 - 1 D 98
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- 1. – Modernisation de l'abattoir : emprunt de 4 200 000 F. • 1965 - 1 D 98
- 2. – Part de la Ville dans la construction de logements par l'office d'H.L.M : emprunt de 2 000 000 de F. • 1965 - 1 D 98
- 3. – Aménagement du Haut-du-Lièvre : emprunt de 1 200 000 F. • 1965 - 1 D 98
- 4. – Aménagement de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy, part de la Ville 1ère tranche : emprunt de 500 000 F. • 1965 - 1 D 98
- /. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 500 000 F. • 1965 - 1 D 98
- 4bis . – Quartier Saint-Sébastien, parking souterrain rue Saint-Thiébaut prolongée : emprunt conjoint et solidaire entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 - 1 D 98
- 5. – Aménagement urbain des accès du viaduc John-Kennedy : garantie de la Ville à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 - 1 D 98
- 6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 800 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 60 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Moulleron à Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 7. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie par la Ville d'un emprunt complémentaire de 39 000 F. destiné à parfaire le financement de la construction de 2 logements à Nancy rue de la côte. • 1965 - 1 D 98
- 8. – Parc des Expositions de la Malgrange : avenant au bail emphytéotique du 17 septembre 1963 entre la Ville de Nancy et l'association de la Foire et des Salons internationaux de Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 10. – Cheminées défectueuses de la Cité René II : recours devant le Conseil d'État contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy le 1er Juillet 1964. • 1965 - 1 D 98
- 11 a. – Instance judiciaire : affaire Wagner. • 1965 - 1 D 98
- 11 b. – Instance judiciaire : affaire Fabre. • 1965 - 1 D 98
- 11 c. – Instance judiciaire : affaire Clark Carl. • 1965 - 1 D 98
- 11 d. – Instance judiciaire : affaire Cano Marcel à Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 11 e. – Instance judiciaire : affaire Lutin Robert à Saulxures-lès-Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 12. – Aliénation de biens immobiliers formant le dotation des hôpitaux et Hospices. • 1965 - 1 D 98
- 12 bis. – Anciennes concessions d'eau de sources : suppression de la mise en recouvrement des redevances. • 1965 - 1 D 98
- 13. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue de Vanne : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1965 - 1 D 98
- 14. – Plan d'aménagement, liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et de la rue Saint-Léon, modification et fixation des alignements : avis du Conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965 - 1 D 98
- 14 bis. – Création d'un centre privé d'affaires sur un terrain situé boulevard d'Haussonville appartenant à la Ville de Nancy : cession d'une parcelle de terrain. • 1965 - 1 D 98
- 15. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique. • 1965 - 1 D 98
- 15 bis. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : cession des lots 8 à 12. • 1965 - 1 D 98
- 16. – Rue du Colonel Paul-Daum : échange de parcelles de terrain entre la société des Grands Moulins Vilgrain et la Ville de Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 16 bis . – Projet de construction d'une gendarmerie à Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 17. – Caisse des écoles publiques : budget primitif de 1965. • 1965 - 1 D 98
- 18. – Transport d'enfants aux écoles du Haut-du-Lièvre et Émile-Gebhart : traités de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 19. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1965 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1965 - 1 D 98
- 20. – Cité de relogement René II : réfection des cheminées défectueuses. • 1965 - 1 D 98
- 21. – Participation de la direction régionale des services fiscaux à l'entretien des locaux occupés temporairement par cette administration au 3e étage de l'Hôtel de Ville. • 1965 - 1 D 98
- 22. – Assurance contre le bris des glaces de l'ancien pavillon administratif de la Foire Nationale de Nancy, cours Léopold. • 1965 - 1 D 98
- 22 bis. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre tranche C, construction de l'école de garçons et de la cantine ( 2e tranche ), approbation du dossier d'exécution, demande d'autorisation de traiter par marchés de gré à gré : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1965 - 1 D 98
- 23. – Travaux, acquisition de mobilier et de matériel pour les établissements scolaires du Ier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1965 - 1 D 98
- 24. – Approbation d'un marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 25. – Vente des vieux métaux. • 1965 - 1 D 98
- 26. – Liaison routière du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès Nord et Sud au Viaduc J.F. Kennedy : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1965 - 1 D 98
- 27. – Quartier du Haut-du-Lièvre : mise en adjudication de travaux de viabilité V.R.D. par appel d'offres ouvert. 7e phase. • 1965 - 1 D 98
- 28. – Quartier du Haut-du-Lièvre : entretien des espaces verts et des plantations période du 1er mai 1965 au 30 avril 1966. • 1965 - 1 D 98
- 29. – Projet de classement dans la voirie urbaine de la rue particulière Colonel-Courtot-de-Cissey, tronçon compris entre le numéro 16 (limite du lotissement H.L.M.) et la rue du Général-Custine. • 1965 - 1 D 98
- 30. – Classement dans la voirie communale d'une partie de la rue Camille-Mathis (tronçon situé au Nord de la rue Durival ) : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965 - 1 D 98
- 31. – Projet de classement de rues dans la voirie communale. • 1965 - 1 D 98
- 32. – Collecteur du Plateau de Brabois : acquisition d'un droit de tréfonds nécessaire au passage de l'égout collecteur devant desservir le plateau de Brabois. • 1965 - 1 D 98
- 33. – Impasse de Montreville : participation de la Ville dans les travaux de mise en viabilité. • 1965 - 1 D 98
- 34. – Marché de gré à gré pour la réfection de la rue Jacques Grüber. • 1965 - 1 D 98
- 35. – Marchés de gré à gré pour 1965. • 1965 - 1 D 98
- 36. – Parc des expositions de la Malgrange : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et Salons internationaux de Nancy et la société d'exploitation de pistes de patinage. • 1965 - 1 D 98
- 37. – Quartier Saint-Sébastien parking souterrain rue Saint-Thiébaut prolongée : convention entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour la réalisation de la voirie rue Saint-Thiébaut prolongée et d'un parking souterrain en infrastructure de cette voirie. • 1965 - 1 D 98
- 38. – Cession de vieux métaux et de matériel automobile réformé. • 1965 - 1 D 98
- 38bis . – Acquisition d'un appartement à Saint-Max Lieudit Parc-de-Saurupt. • 1965 - 1 D 98
- 39. – Bibliothèque municipale de prêt : refonte du règlement. • 1965 - 1 D 98
- 40. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 41. – Bibliothèque municipale, achat d'une machine offset : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 42. – École nationale de musique et Théâtre municipal : révision du taux horaire de rémunération des accompagnatrices, des moniteurs et du chargé de conférences sur l'histoire de la musique. • 1965 - 1 D 98
- 43. – Modification des effectifs du personnel administratif : création de l'emploi de sténodactylographe et augmentation du nombre d'agents de bureau. • 1965 - 1 D 98
- 44. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1965 - 1 D 98
-
- Élection des délégués du conseil à divers organismes, comités, commissions administratives ou conseil d'administration. • 1965 - 1 D 98
- /. – Formation des commissions municipales. • 1965 - 1 D 98
- 1. – Liaison routière du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès Nord et Sud au viaduc John-Kennedy : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1965 - 1 D 98
- 2. – Quartier du Haut-du-Lièvre : mise en adjudication de travaux de viabilité (V.R.D.) par appel d'offres ouvert (7e phase). • 1965 - 1 D 98
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- 1/1 a. – Emprunt de 2 000 000 F. pour part de la Ville dans la construction de logements par l'office d'HLM. : diminution de la durée de prêt. • 1965 - 1 D 98
- 1/1 b. – Emprunt de 1 000 000 F. pour aménagement du quartier Saint-Sébastien. • 1965 - 1 D 98
- 1/1 c. – Emprunt de 832 950 F. pour construction de la crèche Saint-Sébastien. • 1965 - 1 D 98
- 1/2 a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 500 000 F. • 1965 - 1 D 98
- 1/2 b. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 275 000 F. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 a. – Emprunt de 324 000 F. pour la construction du groupe scolaire C du Haut-du-Lièvre. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 b. – Emprunt de 245 000 F. pour construction du groupe scolaire Didion : classes maternelles. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 c. – Emprunt de 43 800 F. pour aménagement des abords du groupe scolaire Donzelot. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 d. – Emprunt de 18 000 F. : aménagement des abords du groupe scolaire des Trois-Maisons. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 e. – Emprunt de 500 000 F pour grosses réparations dans les propriétés communales. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 f. – Emprunt de 1 150 000 F. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 g. – Aménagement de carrefours : emprunt de 1 000 000 de F. pour réfection de chaussées et trottoirs. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 h. – Emprunt de 767.000 F pour aménagement du quartier Saint-Sébastien. • 1965 - 1 D 98
- 1/4 a. – Emprunt de 150 000 F pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs dans le parc Blondlot. • 1965 - 1 D 98
- 2. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1965. • 1965 - 1 D 98
- 3. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1965 - 1 D 98
- 5. – Extension de la compétence du District urbain à la création des réserves foncières nécessaires au développement de l'agglomération. • 1965 - 1 D 98
- 6. – Instance judiciaire, immeuble exproprié 46, rue des Ponts : affaire Apelgot. • 1965 - 1 D 98
- 7. – Instance judiciaire : fonds de commerce exploité par le société anonyme Columbia dans un immeuble exproprié 38-40 et 42 rue des Ponts. • 1965 - 1 D 98
- 8. – Instance judiciaire : fonds de Commerce exploité par M. Arzstein et la S.A.R.L. Bonneterie moderne dans un immeuble exproprié 94-96 rue de la Hache. • 1965 - 1 D 98
- 9. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société chimique et routière de la Gironde. • 1965 - 1 D 98
- 10. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Ville de Nancy contre Électricité et Gaz de France et compagnie d'assurances l'Urbaine et la Seine. • 1965 - 1 D 98
- 11. – Location au Haut-du-Lièvre : avenant au bail passé le 31 janvier 1964 entre la Ville et la caisse d'épargne de Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 12. – Révision annuelle de la liste électorale : désignation des délégués du conseil municipal. • 1965 - 1 D 98
- 13. – Élection d'un délégué du conseil municipal au conseil du District urbain de Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 14. – Commission communale des impôts directs : désignation des membres. • 1965 - 1 D 98
- 15. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1965. • 1965 - 1 D 98
- 16. – Office public d'H.L.M. immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1965. • 1965 - 1 D 98
- 17. – Centre privé d'affaires à créer par la société Lordex sur un terrain situé boulevard d'Haussonville : reversement au Département d'une partie de la plus-value encaissée. • 1965 - 1 D 98
- 18. – Mise à l'alignement d'une propriété situé quai Ligier-Richier n° 7 bis appartenant à M. Finot. • 1965 - 1 D 98
- 19. – Aménagement de l'accès Nord du Viaduc J. Kennedy : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'une partie de l'ancienne rue du Lavoir Saint-Jean déclassée par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 1963. • 1965 - 1 D 98
- 20. – Rue Fréderic-Chopin : cession d'un délaissé de voie publique. • 1965 - 1 D 98
- 21. – Déclassement du sentier de la Croix-d'Auyot : ouverture de l'enquête administrative. • 1965 - 1 D 98
- 22. – Classement dans la voirie urbaine de la rue particulière Colonel-Courtot-de-Cissey (tronçon compris entre la limite du lotissement H.L.M. et la rue du Général-Custine) : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965 - 1 D 98
- 23. – Classement dans la voirie urbaine des rues particulières comprises dans les lotissement de Beauregard-Mon-Plaisir ( rues Marie-Odile, Léon-Tonnelier, Jacques-Grüber, de Badonviller prolongée) : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965 - 1 D 98
- 24. – Contrat pour l'installation d'abris aux arrêts d'autobus. • 1965 - 1 D 98
- 25. – Entretien des espaces verts du quartier de la Chiennerie : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 26. – Revêtement de trottoirs dans l'avenue de Boufflers : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 27. – Enrobage de matériaux pour l'entretien des voies publiques : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 28. – Réseau d'éclairage public : mise en adjudication de travaux divers et imprévus pour les années 1965 et 1966. • 1965 - 1 D 98
- 29. – Entretien du réseaux d'éclairage public. - Mise en adjudication des travaux de peinture des installations au cours des années 1965 à 1966. • 1965 - 1 D 98
- 30. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de lampes électriques et d'appareil accessoires au cours des années 1965 à 1966. • 1965 - 1 D 98
- 31. – Fourniture de cahiers aux enfants des écoles municipales : traité de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 32. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 33. – Colonies extérieures organisées par l'Inspection académique U.F.O.V.A.L. : fixation du taux de la redevance à payer par des familles. • 1965 - 1 D 98
- 34. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1965-1966, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1965 - 1 D 98
- 35. – Cession d'une machine effectuant la reproduction de documents. • 1965 - 1 D 98
- 36. – Installation d'ascenseurs dans les nouveaux bâtiments de l'hôtel de ville. • 1965 - 1 D 98
- 37. – Marché de gré à gré à passer avec la Maison Husson d'Orbey pour la fourniture de garages à bicyclettes au lycée Frédéric-Chopin. • 1965 - 1 D 98
- 38. – Marché de gré à gré à passer avec la société SAMIA pour la fourniture d'une tribune démontable de 400 places. • 1965 - 1 D 98
- 39. – Marché de gré à gré après appel à la concurrence pour l'équipement d'une salle de science à l'école Alfred-Mézières. • 1965 - 1 D 98
- 40. – Achat de mobilier pour l'hôtel de ville. • 1965 - 1 D 98
- 41. – Chauffage de l'école maternelle Buffon : avenant n° 1 au contrat passé avec la compagnie générale de chauffe pour le chauffage des bâtiments municipaux dans le lotissement du Haut-du-Lièvre. • 1965 - 1 D 98
- 42. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale, approbation des plans, devis et cahier des charges : demande de mise en appel d'offres des travaux. • 1965 - 1 D 98
- 43. – Travaux d'élargissement du boulevard du 26e Régiment d'infanterie : démolition et reconstruction d'une partie des dépendances de la Caserne Thiry. • 1965 - 1 D 98
-
- 1. – Compte administratif de 1964. • 1965 - 1 D 98
- 2. – Budget supplémentaire de 1965. • 1965 - 1 D 98
- 3. – Administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 - 1 D 98
- 4. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément d'emprunt de 12 470 F. en vue de la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 5. – Théâtre municipal, installation d'une caméra de télévision et sonorisation : acquisition de matériel divers pour le Théâtre municipal. • 1965 - 1 D 98
- 5 bis. – Terrain sis à Vandœuvre-lès-Nancy loué par la Ville à la société du Golf Club de Nancy : indemnisation pour troubles de jouissance et résiliation anticipée du bail. • 1965 - 1 D 98
- 6. – Caisse de Crédit municipa : compte administratif de 1964. • 1965 - 1 D 98
- 7. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1965. • 1965 - 1 D 98
- 7bis. – Réparation de subventions à diverses associations. • 1965 - 1 D 98
- 8. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement rue Marquette n° 33. • 1965 - 1 D 98
- 9. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement rue de la Foucotte n° 23 • 1965 - 1 D 98
- 10. – Maison de repos de Virecourt : fonctionnement et prix de journée. • 1965 - 1 D 98
- 10bis. – Réfection et élargissement du boulevard Lobau (partie comprise entre le carrefour Tiercelins-Tapis-Vert et la place Loritz) : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1965 - 1 D 98
- II. – Réfection des chaussées des voies urbaines , programme 1965 : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1965 - 1 D 98
- II bis . – Quartier du Haut-du-Lièvre : mise en adjudication de travaux de viabilité V.R.D. par appel d'offres ouvert 7e phase, 2e tranche. • 1965 - 1 D 98
- 12. – Autorisation d'occupation du domaine public. • 1965 - 1 D 98
- 12bis. – Braderie du 3 juillet 1965 : fixation du tarif des droits de voirie. • 1965 - 1 D 98
- 13. – Sapeurs-Pompiers, indemnités spéciales de mécaniciens et d'instructeur d'entraînement physique : modification du nombre des bénéficiaires. • 1965 - 1 D 98
- 14. – Orchestre symphonique municipal : rémunération servies aux professeurs chefs de pupitre, aux musiciens auxiliaires de 1re et 2e catégorie et aux musiciens complémentaires de 1re et 2e catégorie. • 1965 - 1 D 98
- 15. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois des services sociaux et d'hygiène. • 1965 - 1 D 98
- 18. – Participation de la direction régionale des Services fiscaux à l'entretien des locaux qu'elle occupait temporairement à l'hôtel de ville. • 1965 - 1 D 98
- 19. – Construction des écoles filles et garçons du groupe scolaire Didion-Raugraff : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1965 - 1 D 98
- 20. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1965 - 1 D 98
- 20bis . – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal, approbation du projet : demande de mise en adjudication des travaux. • 1965 - 1 D 98
- 21. – Concerts du conservatoire de musique : relèvement du prix des places. • 1965 - 1 D 98
- 22. – Fixation des droits d'occupation des cases et emplacements du marché du Haut-du-Lièvre. • 1965 - 1 D 98
- 23. – Achat de paille pour les abattoirs : approbation d'un marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 24. – Location de locaux à la maison des jeunes et de la culture : baux à loyers. • 1965 - 1 D 98
- 25. – Échange Ville de Nancy et université : avenant à l'acte de 15 février 1963. • 1965 - 1 D 98
- 26. – Cession à l'État, ministère de l'Éducation nationale, de terrains sis sur le plateau de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 27. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 400 000 F. contracté par l'association lorraine pour la formation d'éducatrices spécialisés (A.L.O.R.E.S.) en vue de la construction d'une école d'éducatrices à Nancy. • 1965 - 1 D 98
-
- 1. – Emprunt de 458 000 F. pour construction du Viaduc J. kennedy. • 1965 - 1 D 98
- 2. – Emprunt de 200 000 F. pour élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie (2e tranche). • 1965 - 1 D 98
- 3. – Crédits supplémentaires. • 1965 - 1 D 98
- 4. – Vote d'un crédit supplémentaire par désaffectation. • 1965 - 1 D 98
- 5. – Modification du taux et de l'assiette de la prime. • 1965 - 1 D 98
- 6. – Hommage public rendu au maréchal Juin. • 1965 - 1 D 98
- 7. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe concernant le prolongement de l'itinéraire de la ligne n° 9 au-delà du terminus actuel de Gentilly. • 1965 - 1 D 98
- 8. – Instance judiciaire : affaire Lutin Robert à Saulxures-lès-Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 9. – Instance devant le tribunal administratif de Nancy : affaire consorts Bugnet-Thouvenin. • 1965 - 1 D 98
- 10. – Additifs aux budgets des exercices 1964-1965. • 1965 - 1 D 98
- 10bis. – Autorisation spéciale : subvention au football club de Nancy (F.C.N.) nouvelle association. • 1965 - 1 D 98
- 10 a . – Théâtre municipal : prix des places, tarif des abonnements. • 1965 - 1 D 98
- 10b. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1965 - 1 D 98
- 10 c. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1965 - 1 D 98
- 11. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis rue des Ponts n° 88, propriétaire M. Raoul Berteloite. • 1965 - 1 D 98
- 12. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Joffre entre la place Alexandre 1er et l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble sis avenue du Général-Leclerc n° 40. • 1965 - 1 D 98
- 13. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement quai Ligier-Richier n° 21, propriétaire M. René Lallement. • 1965 - 1 D 98
- 14. – Transfert sur le plateau de Malzéville de l'antenne relais de télévision de Vandœuvre-lès-Nancy : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1965 - 1 D 98
- 15. – Élargissement du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie : acquisition par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de l'État devant être réunie à la voirie communale. • 1965 - 1 D 98
- 16. – Location de locaux à l'office de radiodiffusion-télévision française (O.R.T.F.) à NancyThermal : bail. • 1965 - 1 D 98
- 17. – Cession d'une parcelle de terrain appartenant au bureau d'Aide sociale au bénéfice de la fédération départementale des associations populaires de l'aide familiale. • 1965 - 1 D 98
- 18. – Fourniture et travaux au compte des particuliers : révision des tarifs de réfections de chaussées, des trottoirs au dessus des fouilles et des tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1965 - 1 D 98
- 19. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle usine élévatoire de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché sur appel d'offres restreint. • 1965 - 1 D 98
- 20. – Marché de gré à gré à passer pour la fourniture de goudron de route. • 1965 - 1 D 98
- 21. – Entretien des chaussées des voies urbaines, exécution de tapis en enrobés denses à chaud : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1965 - 1 D 98
- 22. – RIMMA : acquisition de deux véhicules pour l'enlèvement des ordures ménagères. • 1965 - 1 D 98
- 23. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1965 - 1 D 98
- 24. – Cession de terrain au département des Vosges : avis sur les délibérations de la commission administrative de la maison des orphelines et de la commission administrative du centre hospitalier régional. • 1965 - 1 D 98
- 25. – Personnel communal : attribution d'une indemnité aux sténodactylographes titulaires des services municipaux. • 1965 - 1 D 98
- 26. – Rémunération du eégisseur de l'Orchestre symphonique municipal. • 1965 - 1 D 98
- 27. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 28. – Caisse des écoles publiques : compte administratif de l'exercice 1964, budget additionnel de l'exercice 1965. • 1965 - 1 D 98
- 29. – Cession de chauffe-bains à l'office d'H.L.M. • 1965 - 1 D 98
- 30. – École materrnelle Didion, approbation du projet : demande de mise en appel d'offres des travaux. • 1965 - 1 D 98
- /. – Délégués sénatoriaux. • 1965 - 1 D 98
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- 1. – Construction du viaduc Kennedy : vote d'un crédit supplémentaire par voie de désaffectation. • 1965 - 1 D 98
- 1bis. – Désaffectation d'une partie d'un crédit inscrit au budget additionnel de 1965. • 1965 - 1 D 98
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1965 - 1 D 98
- 2bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt de 800 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 60 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 3. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : convention à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 - 1 D 98
- 3bis. – Emrpunt de 1 000 000 F. pour prolongement de la rue Saint-Thiébaut et construction d'un parking souterrain en infrastructure. • 1965 - 1 D 98
- 4. – Semaine des œuvres sociales du cinéma : exonération d'impôts sur la majoration du prix des places. • 1965 - 1 D 98
- 5. – Hôtel de ville : mise à la disposition de locaux au profit de la délégation régionale du Centre national du commerce extérieur • 1965 - 1 D 98
- 6. – Renouvellement de la concession de la buvette du parc des sports de la Ville de Nancy à Tomblaine. • 1965 - 1 D 98
- 7. – Attribution du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Nancy à M. le docteur Klotz, oberbürgermeister de la Ville de Karlsruhe. • 1965 - 1 D 98
- 8. – Élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentants des collectivités. • 1965 - 1 D 98
- 8bis. – Cession à l'État de la ferme de la Bouzule, propriété du centre hospitalier régional. • 1965 - 1 D 98
- 8ter. – Services administratifs, bureaux de Sécurité sociale : marché de gré à gré pour fourniture d'un classeur rotatif. • 1965 - 1 D 98
- 9. – Plan de structures des voies urbaines : acquisition d'un terrain boulevard d'Austrasie, propriétaire M. R Landois. • 1965 - 1 D 98
- 10. – Quartier du Haut-du-Lièvre : acquisition d'un terrain situé sur le territoire de Maxéville appartenant à l'association diocésaine. • 1965 - 1 D 98
- 11. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : acquisition par la Ville de Nancy du lot n° 11 destiné à la création d'un parking poids-lourds. • 1965 - 1 D 98
- 12. – Quartier du Haut -du- Lièvre, travaux d'éclairage public tranche 1965 : marché de gré à gré avec la société Saunier-Duval. • 1965 - 1 D 98
- 13. – Illuminations de fin d'année 1965 : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 14. – Nancy-Thermal : exécution du nouveau forage n° 3. • 1965 - 1 D 98
- 15. – Déclassement de l'avenue Hippolite-Maringer : avis du conseil municipal après enquête. • 1965 - 1 D 98
- 16. – Revêtement de trottoirs : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 17. – Aménagement du quartier du Haut-du-Lièvre : passation d'un 5e avenant au contrat conclu avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1965 - 1 D 98
- 18. – Acquisition sur la société des courses de Nancy de deux terrains situés sur le territoire des communes de Vandœuvre-lès-Nancy et de Villers-lès-Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 18bis. – Quartier Saint-Sébastien : prolongement de la rue Saint-Thiébaut , parking souterrain en infrastructure : convention entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 - 1 D 98
- 19. – Travaux de modernisation des abattoirs : approbation d'un contrat avec MM. André architectes. • 1965 - 1 D 98
- 20. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal, approbation des devis des travaux : financement complémentaire. • 1965 - 1 D 98
- 21. – Adjudication des travaux d'entretien des services d'Architecture et de Voirie pour l'année 1966. • 1965 - 1 D 98
- 22. – Église Saint-Sébastien, travaux de remise en état de la charpente et de la couverture : participation de la Ville. • 1965 - 1 D 98
- 23. – Contrat d'honoraires à passer avec un métreur en vue de l'établissement de devis estimatifs de travaux. • 1965 - 1 D 98
- 24. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 44 à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 25. – Hôtel de ville : approbation d'un marché pour l'ameublement des nouvelles salles aménagées dans l'aile Maurice-Barrès. • 1965 - 1 D 98
- 26. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la construction des parties mécaniques d'un motif décoratif devant être installé sur la place Stanislas à l'occasion du mois européen. • 1965 - 1 D 98
- 27. – Établissement d'un relevé topographique de l'ancienne propriété Consigny : demande de subvention de l'État sur la dépense occasionnée par cette opération et les sondages effectués. • 1965 - 1 D 98
- 28. – Musée du Fer : approbation d'avenants aux marchés de la 2e tranche de travaux et d'un marché de gré à gré pour l'installation d'un réseau de protection contre l'incendie. • 1965 - 1 D 98
- 29. – Assurance des expositions temporaires présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1965 - 1 D 98
- 30. – Commission de l'Orchestre symphonique municipal : désignation des membres. • 1965 - 1 D 98
- 31. – Desserte de Seichamps par les autobus du réseau urbain de transports en commun. • 1965 - 1 D 98
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- /. – Budget primitif de 1966. • 1966 - 1 D 99
- 1. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1966 - 1 D 99
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1966 - 1 D 99
- 3. – Centre hospitalier régional, financement des travaux de réorganisation : emprunts contractés pour le compte de la Ville. • 1966 - 1 D 99
- 4. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1966. • 1966 - 1 D 99
- 5. – Office public d'H.L.M. immeubles en gérance du Quai René II. : compte prévisionnel de gestion 1966. • 1966 - 1 D 99
- 6. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : budget primitif de 1966. • 1966 - 1 D 99
- 7. – Maison des orphelines : budget primitif de 1966. • 1966 - 1 D 99
- 8. – Droits de voiries : suppression de la redevance annuelle sur les petits et grands balcons. • 1966 - 1 D 99
- 9. – Construction d'un pont sur le bras de décharge de la Meurthe. • 1966 - 1 D 99
- 10. – Parking souterrain sous la rue Saint-Thiébaut prolongée : garantie financière de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1966 - 1 D 99
- 11. – Rénovation du cadastre de la Ville de Nancy : participation financière. • 1966 - 1 D 99
- 12. – Redevances dues par divers particuliers bénéficiaires d'une liaison téléphonique directe avec la caserne des sapeurs-pompiers. • 1966 - 1 D 99
- 13. – Terrain de camping et centre d'accueil de Remicourt : révision du montant des redevances. • 1966 - 1 D 99
- 14. – Abattoir : rajustement du taux de la redevance d'abattage. • 1966 - 1 D 99
- 15. – Relèvement du taux des indemnités représentatives de logement accordés au personnel enseignant non logé. • 1966 - 1 D 99
- 16. – Revalorisation de la participation de la Ville dans les livrets de caisse d'épargne attribués aux nouveau-nés. • 1966 - 1 D 99
- 17. – Subvention au titre de la loi Folloux : accord de principe. • 1966 - 1 D 99
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- 1. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la société civile immobilière des écoles libres de la paroisse de Saint-Léon IX de Nancy pour le financement de travaux d'aménagement au cours complémentaire privé Saint-Léon IX. • 1966 - 1 D 99
- 2. – Office public d'habitation à loyer modéré du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément d'un emprunt de 6 973 550 F. en vue de la réalisation du programme triennal de Jarville-Tomblaine • 1966 - 1 D 99
- 3. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 3 000 000 F.contracté par la société civile immobilière de construction du centre d'affaires de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : additif au budget de l'exercice 1965. • 1966 - 1 D 99
- 5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, quai René II : additif au compte de gestion 1965. • 1966 - 1 D 99
- 6. – Hôtel de Ville : mise à la disposition de locaux au profit de l'association SPES (aide à la construction). • 1966 - 1 D 99
- 7 a. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Davennes. • 1966 - 1 D 99
- 7 b. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Beau. • 1966 - 1 D 99
- 7 c. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Arensma. • 1966 - 1 D 99
- 7 d. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Nikel. • 1966 - 1 D 99
- 9. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1966 - 1 D 99
- 10. – Hommage public rendu au maréchal Lyautey. • 1966 - 1 D 99
- 11. – Répartitions de subventions aux sociétés sportives. • 1966 - 1 D 99
- 12. – Théâtre municipal : augmentation de la subvention en faveur du centre dramatique de l'Est. • 1966 - 1 D 99
- 13. – Rue de Saurupt, fixation des alignements au droit de propriétés portant les numéros 14-16 et 18 : avis du conseil municipal après enquête. • 1966 - 1 D 99
- 14. – Rue Lavigerie, déclassement après enquête d'un 2e tronçon situé entre l'alignement rue Palissot- rue du Chanoine-Blaise et de partie déjà cédée à la SA Avenir de Méréville : cession du sol déclassé. • 1966 - 1 D 99
- 15. – Sentier de la Croix-d'Auyot : déclassement après enquête et cession du sol. • 1966 - 1 D 99
- 16. – Boulevard d'Austrasie : cession d'une parcelle de terrain en nature de chemin. • 1966 - 1 D 99
- 17. – Aménagement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble sis rue du Duc-Raoul n° 4. • 1966 - 1 D 99
- 18. – Plan d'aménagement rue de la Faucotte : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement située n° 17 ter. • 1966 - 1 D 99
- 19. – Terrain acquis par la Ville sur la société des courses : indemnisation pour éviction d'un locataire à bail agricole. • 1966 - 1 D 99
- 20. – Adjudication par appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1966. • 1966 - 1 D 99
- 21. – Réfection des chaussées des voies urbaines , programme 1966 1er lot : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 22. – Plan d'aménagement, liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon : passation d'un 1er avenant au contrat conclu avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1966 - 1 D 99
- 23. – Aménagement d'un arrêt d'autobus au carrefour des Frères-Noël : superposition de gestion du domaine public. • 1966 - 1 D 99
- 24. – Nouvelle convention de passage d'une ligne de distribution d'énergie électrique sur les propriétés de la ville de Brabois territoire de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 25. – Signalisation lumineuse aux débouchés du Viaduc J.F Kennedy : marché de gré à gré pour la fourniture du matériel. • 1966 - 1 D 99
- 26. – Parc des expositions prolongement de l'égout collecteur : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 27. – Quartier du Haut-du-Lièvre, travaux d'espaces verts tranche 1965 : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 28. – Aménagement d'un parc boisé rue Augustin-Hacquard (ancienne propriété Trampitsch) : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 29. – Marchés de gré à gré pour 1966. • 1966 - 1 D 99
- 30. – Alimentattion en gaz et en énergie électrique du complexe Cerpat, centre hospitalier universitaire à Brabois. • 1966 - 1 D 99
- 31. – Édification d'une fontaine lumineuse place André-Maginot : autorisation au Maire pour la signature d'un marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 32. – Quartier du Haut-du-Lièvre, travaux d'éclairage public tranche 1966 : mise en adjudication des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 33. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative. • 1966 - 1 D 99
- 34. – Transport d'enfants aux écoles du Haut-du-Lièvre et Émile-Gebhart : traités de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 35. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement concernant des établissements d'enseignement privé. • 1966 - 1 D 99
- 36. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1966 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1966 - 1 D 99
- 37. – Attribution d'un non patronymique au lycée technique d'État. • 1966 - 1 D 99
- 38. – Attribution de bourses communales. • 1966 - 1 D 99
- 39. – Travaux de modernisation des abattoirs : avenant au marché passé avec la société S.A.G.I.T.A. le 6 juillet 1962 pour l'équipement de triperies. • 1966 - 1 D 99
- 40. – Musée historique lorrain, travaux d'aménagement : approbation d'un marché pour les travaux de revêtements de sols. • 1966 - 1 D 99
- 41. – Aménagement d'un pavillon préfabriqué de deux classes à l'école maternelle de Beauregard. • 1966 - 1 D 99
- 42. – Travaux de revêtements de sols de cours à exécuter dans les bâtiments communaux au cours de l'année 1966, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales.. • 1966 - 1 D 99
- 43. – Nettoyage des vitres des propriétés communales au cours de l'année 1966, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1966 - 1 D 99
- 44. – Approbation d'une convention d'honoraires pour les travaux exécutés dans les bâtiments de l'université appartenant à la Ville. • 1966 - 1 D 99
- 45. – Règlements d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1966 - 1 D 99
- 46. – Construction du lycée de Nancy-Laxou : approbation de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 1962. • 1966 - 1 D 99
- 47. – Piscine couvertes de Nancy-Thermal : réfection de l'installation de traitement des eaux. • 1966 - 1 D 99
- 48. – Cession d'un bâtiment préfabriqué à l'association culturelle sports et loisirs du Placieux. • 1966 - 1 D 99
- 49. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1966 - 1 D 99
- 50. – Vente des fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1966 - 1 D 99
- 51. – Criée municipale : révision du montant de la redevance due par l'attributaire. • 1966 - 1 D 99
- 52. – Gymnase de la pépinière : conditions d'utilisation. • 1966 - 1 D 99
- 53. – Location de salle sportive. • 1966 - 1 D 99
- 54. – Leçons collectives de natation. • 1966 - 1 D 99
- 55. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 56. – Propriétés communales, immeuble 3, rue Henri Bazin : location de locaux à l'État ministère du Travail et de la Sécurité sociale – direction régionale de la Sécurité sociale. • 1966 - 1 D 99
- 57. – Contrats pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Champigneulles et de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 58. – Fourniture de vapeur par la RIMMA : marché avec la société Saint-Frères et avenant au marché passé avec les établissements G. Lesieur et ses Fils. • 1966 - 1 D 99
- 60. – Emprunt de 2 210 000 F. : part de la Ville dans la construction de logements par l'office d'H.L.M. • 1966 - 1 D 99
- 61 . – Emprunt de 1 100 000 F. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1966 - 1 D 99
- 62. – Emprunt de 800 000 F. pour travaux de voirie. • 1966 - 1 D 99
- 63. – Emprunt de 470 000 F. : acquisition de matériel pour la collecte des ordures ménagères. • 1966 - 1 D 99
- 64. – Emprunt de 400 000 F. : restauration et modernisation du réseau d'éclairage public. • 1966 - 1 D 99
- 65. – Emprunt de 154 000 F. : construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1966 - 1 D 99
- 66. – Emprunt complémentaire de 140 000 F. pour aménagement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie, 2e tranche. • 1966 - 1 D 99
- 67 . – Contrôle communal des distributions publiques d'énergie électrique. • 1966 - 1 D 99
- 68. – Plan d' aménagement , liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon, modification et fixation des alignements : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1966 - 1 D 99
- 69. – Nancy-Thermal, exécution du forage n° 3 : marché après concours. • 1966 - 1 D 99
- 70. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois des services sociaux et d'hygiène. • 1966 - 1 D 99
- 70bis . – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1966 - 1 D 99
- 71. – Orchestre symphonique municipal : accroissement de l'effectif. • 1966 - 1 D 99
- 72. – École nationale de musique : révision du taux horaire des accompagnateurs. • 1966 - 1 D 99
- 73. – Personnel ommunal : octroi de l'échelon exceptionnel aux employés de bibliothèque. • 1966 - 1 D 99
- 74. – Personnel communal : création d'emploi. • 1966 - 1 D 99
- 75. – Construction d'un gymnase à Nancy-Thermal, approbation du projet : mise en appel d'offres des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 76 . – Construction du gymnase Gebhart : approbation du projet et du marché de gré à gré à passer avec le constructeur. • 1966 - 1 D 99
- 77. – Cession de vieilles tuiles provenant de maisons démolies. • 1966 - 1 D 99
- 78. – Vente des vieux métaux provenant des différents chantiers du service Architecture. • 1966 - 1 D 99
- 79. – Place de l'Europe à Mulhouse : approbation d'un marché avec la maison Cochinaire pour l'exécution des armoiries de la Ville de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 80. – Étude de nouvelles installations de chauffage central dans trois propriétés communales : approbation d'une convention d'honoraires avec un Ingénieur-conseil. • 1966 - 1 D 99
- 81. – Étude de nouvelles installations de chauffage central au groupe scolaire Charlemagne : approbation d'une convention d'honoraires avec un Ingénieur-conseil. • 1966 - 1 D 99
- 82. – Avenants à l'adjudication des travaux d'entretien pour les années 1964 et 1965. • 1966 - 1 D 99
- 83. – Fêtes et foires de quartiers : augmentation du tarif des droits de place pour la foire attractive. • 1966 - 1 D 99
- 84. – Travaux d'agrandissement et d'aménagement de l'hôtel de ville : approbation de taux de deux avenants à l'adjudication su 6 juillet 1961. • 1966 - 1 D 99
- 85. – Construction d'une tribune-vestiaires au stade Victor : désaffectation d'une partie d'un crédit pour complément de financement de ce projet. • 1966 - 1 D 99
- 86. – Construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie : troisième tranche de travaux. • 1966 - 1 D 99
- 86bis. – Construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie, troisième tranche de travaux : travaux d'équipement. • 1966 - 1 D 99
- 87. – Lavage des vitres des propriétés communales : avenant au marché du 15 mai 1965, approuvé le 3 juin 1965. • 1966 - 1 D 99
- 88. – Construction de la 2e tranche du groupe scolaire Donzelot, approbation de l'avant-projet et de la convention d'honoraires : demande de la participation financière de l'État. • 1966 - 1 D 99
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- 1. – Emprunt de 423 300 F. pour la construction d'un gymnase à Nancy-Thermal près du lycée Frédéric-Chopin. • 1966 - 1 D 99
- 2. – Emprunt de 200 000 F. pour la construction d'un gymnase au groupe scolaire Emile-Gebhart. • 1966 - 1 D 99
- 3. – Emprunt de 550 000 F. pour création d'une piscine de plein-air à Nancy-Thermal. • 1966 - 1 D 99
- 4. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 200 000 F. pour aménagement de l'aéroport d'Essey-les-Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 5. – Travaux dans les propriétés communales ; ouverture de crédit sur 1965. • 1966 - 1 D 99
- 6. – Transports effectués par les ambulances de la Ville : révision des tarifs. • 1966 - 1 D 99
- 7. – Extension de compétence du District urbain à la voirie. • 1966 - 1 D 99
- 8. – Utilisation d'une machine à affranchir. • 1966 - 1 D 99
- 9. – Attribution d'un nom patronymique au lycée d'État mixte de Beauregard. • 1966 - 1 D 99
- 10. – Diffusion de l'ouvrage ? Nancy, capitale de la Lorraine? : contrat avec la société Diffedit. • 1966 - 1 D 99
- 11. – Crèche Osiris : renouvellement de la convention entre la Ville et le bureau d'Aide sociale. • 1966 - 1 D 99
- 12. – Asile de nuit : renouvellement de la convention passée entre la Ville et le bureau d'Aide sociale. • 1966 - 1 D 99
- 13. – Règlement transactionnel : accident Grapo du 13 septembre 1965. • 1966 - 1 D 99
- 14. – Instance devant le tribunal administratif : affaires Syndicat C.G.T.-F.O. • 1966 - 1 D 99
- 15. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Colin Bolut. • 1966 - 1 D 99
- 16. – Lycée Frédéric-Chopin : autorisation d'ester en justice. • 1966 - 1 D 99
- 17. – Services administratifs, service des Finances : marché de gré à gré pour fourniture d'une machine comptable. • 1966 - 1 D 99
- 18. – Révision des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1966 - 1 D 99
- 19. – Révision des listes électorales de la chambre de métiers : désignation de deux délégués du conseil municipal. • 1966 - 1 D 99
- 20. – Établissement de la liste électorale du Conseil des Prud'hommes : désignation de trois délégués du conseil municipal. • 1966 - 1 D 99
- 21. – Création du syndicat intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 22. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil du District urbain. • 1966 - 1 D 99
- 23. – Chemin de la Renaudine : cession d'une parcelle de terrain. • 1966 - 1 D 99
- 24. – Plan d'aménagement : suppression de deux servitudes prévues au plan d'aménagement. • 1966 - 1 D 99
- 25. – Plan d ‘aménagement : acquisition gratuite d'une parcelle de terrain frappée d'alignement rue Charles-Keller n° 77. • 1966 - 1 D 99
- 26. – Extension de l'école des Beaux-Arts : échange de parcelle de terrain entre l'association familiale Saint-Joseph et la Ville de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 27. – Quartier de la Chiennerie : cession gratuite à la Ville de Nancy par son office public d'H.L.M. d'un terrain destiné à l'extension du groupe scolaire Donzelot. • 1966 - 1 D 99
- 28. – Maison de vacances de Virecourt : augmentation de la redevance journalière. • 1966 - 1 D 99
- 29. – Éclairage du Viaduc J.F. Kennedy et de ses accès : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 30. – Entretien des espaces verts et des plantations aux quartiers du Haut-du-Lièvre et de la Chiennerie : marchés de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 31. – Marchés de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 32. – Réfection partielles de chaussées : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 33. – Marché de gré à gré pour l'équipement de 3 carrefours en appareils de signalisation lumineuse. • 1966 - 1 D 99
- 34. – Marché de gré à gré pour la réfection du parking Saint-Sébastien. • 1966 - 1 D 99
- 35. – Construction de l'émissaire Nord du parc des expositions : convention d'études et de direction des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 36. – Direction et surveillance des travaux confortatifs au mur mitoyen des immeubles 87, 89 , rue Saint-Dizier : convention d'honoraires. • 1966 - 1 D 99
- 37. – Classement la voirie urbaine de la rue Général-Margueritte. • 1966 - 1 D 99
- 38. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1966 2e tranche : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 39. – Usine élévatoire de Messein , installations filtrantes, travaux de nettoyage de filtres artificiels : mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1966 - 1 D 99
- 40. – Concession de l'exploitation du parc de stationnement de surface dit parking Saint-Sébastien. • 1966 - 1 D 99
- 41. – Concession de l'exploitation du parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut. • 1966 - 1 D 99
- 42. – RIMMA : marchés de gré à gré pour l'acquisition de matériel et de véhicules. • 1966 - 1 D 99
- 43. – Sapeurs-pompiers : attribution d'une indemnité forfaitaire aux sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet de moniteur de secourisme de la protection civile et dispensant effectivement l'enseignement du secourisme. • 1966 - 1 D 99
- 44. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des sapeurs-Pompiers. • 1966 - 1 D 99
- 45. – Personnel communal : prime de rendement aux sténodactylographes et agents de bureau dactylographes. • 1966 - 1 D 99
- 46. – Fournitures de cahiers aux enfants des écoles municipales : traité de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 47. – Construction de la 2e tranche du groupe scolaire Donzelot : approbation du projet. • 1966 - 1 D 99
- 48. – Foire foraine de Nancy : approbation d'un marché de gré à gré pour l'installation de motifs lumineux. • 1966 - 1 D 99
- 49. – Bicentenaire de la réunion de la Lorraine et du Barrois à la France : marchés de gré à gré pour l'achat de drapeaux, bannières et oriflammes. • 1966 - 1 D 99
- 50. – Travaux de décoration du groupe scolaire Michelet. • 1966 - 1 D 99
- 51. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1966-1967, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recouvrir à un appel d'offres. • 1966 - 1 D 99
- 52. – Chauffage du groupe scolaire Michelet. • 1966 - 1 D 99
- 53. – Construction d'une piscine couverte à Gentilly, agrément des architectes, approbation de l'avant-projet et demande de la participation financière de l' État : approbation de la convention d'honoraires. • 1966 - 1 D 99
- 54. – Surélévation du Conservatoire de musique, approbation de l'avant-projet et du contrat d'architecte : demande de la participation financière de l'État. • 1966 - 1 D 99
- 55. – Travaux de modernisation des abattoirs, approbation du projet, mise en adjudication restreinte et au concours des travaux , désignation des membres du bureau d'adjudication et du jury du concours : approbation du cahier des charges du projet. • 1966 - 1 D 99
- 56. – Construction de la nouvelle gendarmerie de Nancy : convention de concession à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1966 - 1 D 99
- 57. – Occupation temporaire de locaux appartenant à la Ville au Haut-du-Lièvre pour l'installation des services et du matériel du groupe d'intervention et de recherches des douanes de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 57bis. – Travaux de modernisation des abattoirs de Nancy : avenant au contrat d'honoraires passé la 29 septembre 1961 avec MM. Tarjon & Dufour du bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1966 - 1 D 99
- 58. – Fourniture de deux pianos Steinway : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 60. – Prorogation de la convention pour l'exécution des services de collecte et d' incinération des ordures ménagères. • 1966 - 1 D 99
- 63. – Extension du lycée Jeanne-d'Arc : acquisition d'une propriété 6-8 et 8 bis, rue Bailly. • 1966 - 1 D 99
- 64. – Extension de l'école des Beaux-Arts : cession par la Ville du terrain nécessaire. • 1966 - 1 D 99
- 67 . – Construction du groupe scolaire Émile-Moselly, approbation de l'avant-projet et de la convention d'honoraires : demande de la participation financière de l'État. • 1966 - 1 D 99
- 68. – Aménagement de locaux au musée de l'École de Nancy, approbation du projet, mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : approbation du cahier des charges et de la convention d' honoraires. • 1966 - 1 D 99
- 69. – Écoles filles et garçons Didion-Raugraff : protocole d'accord passé entre la S.C.I. Joffre-Saint-Thiébaut, propriétaire du parking et la Ville de Nancy, propriétaire de l'école. • 1966 - 1 D 99
- 70. – Création ou renforcement de postes de transformation et achat d'un redresseur de courant pour le Grand Théâtre, approbation de ces projets et du cahier des charges de l'opération : mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouvertures des plis. • 1966 - 1 D 99
- 71. – Agrandissement des locaux de l'usine d'incinération RIMMA : convention à passer avec le bureau d'études chargé de ces travaux. • 1966 - 1 D 99
- 72. – Mise en place de nouvelles installations de chauffage central dans certaines propriétés communales, approbation des projets et du cahier des charges de l'opération : mise au concours des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis. • 1966 - 1 D 99
- 73. – Adjudication des travaux d'investissement dont le financement est prévu au budget de l'exercice en cours, approbation du cahier des charges de l'opération : désignation des membres du bureau d'adjudication. • 1966 - 1 D 99
- 74. – Cession de bâtiments préfabriqués à la commune de Champigneulles. • 1966 - 1 D 99
- 75. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la construction d'un hangar au stade Victor. • 1966 - 1 D 99
- 76 . – Approbation d'un marché de gré à gré pour l'aménagement d'un plafond suspendu dans la gymnase de la pépinière. • 1966 - 1 D 99
- 77. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la pause de carrelage sur le sol des préaux du groupe scolaire Buffon. • 1966 - 1 D 99
- 78. – Approbation d'un marché de gré à gré pour le démontage et remontage en un autre lieu de bâtiments préfabriqués. • 1966 - 1 D 99
- 79. – Approbation d'un marché de gré à gré pour travaux de menuiserie à effectuer dans certaines propriétés communales. • 1966 - 1 D 99
- 80. – Approbation d'un marché de gré à gré pour fourniture et pose de doubles vitrages à l'église Saint-Léon et à l'église Saint-Pierre. • 1966 - 1 D 99
- 81. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la construction d'un bâtiment préfabriqué à usage de dortoir à l'asile de nuit. • 1966 - 1 D 99
- 82. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la réparation des fauteuils de la Salle Poirel. • 1966 - 1 D 99
- 83. – Rénovation des illuminations de la place Stanislas. • 1966 - 1 D 99
-
- 1. – Compte administratif de 1965. • 1966 - 1 D 99
- 2. – Désaffectation de reliquats d'emprunts et affectation de ces crédits à des dépenses d'investissement. • 1966 - 1 D 99
- 3. – Budget additionnel de 1966. • 1966 - 1 D 99
- 4. – Subventions 1966. • 1966 - 1 D 99
- 5. – Approbation d'un marché de gré à gré pour le démontage et remontage en un autre lieu de bâtiments préfabriqués. • 1966 - 1 D 99
- 6. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 1 050 000 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 - 1 D 99
- 7. – Office public d' H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 1 348 440 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 - 1 D 99
- 8. – Office public d' H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 36 408 693 F. en vue de la construction de logements H.M.L. dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 - 1 D 99
- 9. – Propriétés communales, immeuble 3, rue Henri Bazin : location au profit de l'État ministère des Affaires sociales, direction régionale de la Sécurité sociale d'un local complémentaire (ancien atelier municipal de reliure). • 1966 - 1 D 99
- 10. – Expropriation du quartier Saint-Sébastien, affaire Rachedi : pourvoi en cassation. • 1966 - 1 D 99
- 11. – Abattoir municipal : concession d'un terrain. • 1966 - 1 D 99
- 12. – Propriétés communales, immeuble 2, place Stanislas : loyer du Grand Hôtel. • 1966 - 1 D 99
- 13. – Autorisation donnée à M. le Député-Maire de rédiger et signer la délibération type, afférente aux emprunts accordés par la caisse des dépôts. • 1966 - 1 D 99
- 14. – Inscription des noms des citoyens d'honneur de la Ville de Nancy dans la péristyle de l'hôtel de Ville. • 1966 - 1 D 99
- 15. – Conseil de Prud'hommes : extension de la compétence territoriale. • 1966 - 1 D 99
- 16. – Répartitions de subventions à diverses associations. • 1966 - 1 D 99
- 17. – Plan d'aménagement : mise à l'alignement de la rue Bel-Air. • 1966 - 1 D 99
- 18. – Plan d'aménagement, élargissement du chemin des Cinq-Piquets : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1966 - 1 D 99
- 19. – Location d'un mur pignon à l'angle des rues du Docteur-Schmitt et Saint-Dizier : fixation de la redevance. • 1966 - 1 D 99
- 20. – Élargissement du boulevard du 26 Régiment d'Infanterie et de la rue Sigibert-Adam : 2e tranche de travaux intéressant le boulevard du 26 Régiment d'Infanterie dans sa totalité et l'achèvement de la rue Sigisbert-Adam. • 1966 - 1 D 99
- 21. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 22. – Acquisition d'un appartement boulevard Albert 1er n° 45 à Nancy. • 1966 - 1 D 99
- Service des finances : réalisation de divers emprunts. • 1966 - 1 D 99
- Emprunt de 179 270 F. : construction du groupe scolaire Donzelot, 2e tranche. • 1966 - 1 D 99
- Lycée Frédéric-Chopin : approbation d'un marché pour la réparation des châssis vitrés basculants des façades côté cour. • 1966 - 1 D 99
-
- 1. – Théâtre municipal : prix des places , tarif des abonnements. • 1966 - 1 D 99
- 2. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1966 - 1 D 99
- 3. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1966 - 1 D 99
- 4. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1966 - 1 D 99
- 5. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément d'emprunt de 1 239 919 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans le cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 - 1 D 99
- 6. – Office public d'H.L.M. : additifs aux budgets des exercices 1965-1966. • 1966 - 1 D 99
- 7. – Assurance incendie des véhicules automobiles : nouvelle police. • 1966 - 1 D 99
- 8. – Assurance responsable civile des véhicules automobiles : regroupement de trois assurances et suppression des avenants. • 1966 - 1 D 99
- 8bis. – Assurance incendie du Théâtre municipal : nouvelle police. • 1966 - 1 D 99
- 9. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1965. • 1966 - 1 D 99
- 10. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1966. • 1966 - 1 D 99
- 11. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 70 000 F. contracté par l'association Club loisirs-jeunesse auprès de la caisse d'épargne de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 12. – Subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés de la Guadeloupe. • 1966 - 1 D 99
- 12 A.. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 362 500 F. en vue de la construction de 83 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) au Haut-du-Lièvre. • 1966 - 1 D 99
- 12 B.. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle, garantie d'un emprunt de 12 224 296 F. en vue de la construction de logements P.S.R. (programme social de relogement) dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine : modification à la délibération du 13 Juin 1966. • 1966 - 1 D 99
- 12 C .. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle, garantie d'un emprunt de 36 408 693 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans de cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine : modification à la délibération. du 13 Juin 1966. • 1966 - 1 D 99
- 13. – Semaine des oeuvres sociales du cinéma : exonération d'impôts sur la majoration du prix des places. • 1966 - 1 D 99
- 14. – Impression des budgets primitif et supplémentaire et du compte administratif. • 1966 - 1 D 99
- 15. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1966 - 1 D 99
- 16.. – Centre hospitalier régional : cession d'un terrain. • 1966 - 1 D 99
- 17. – Syndicat intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy : désignation d'un membre du conseil municipal au comité en remplacement de M. Feder. • 1966 - 1 D 99
- 17 A. – Crédits supplémentaires. • 1966 - 1 D 99
- 17 B. – Aménagement du centre de transit routier : acquisition de terrain. • 1966 - 1 D 99
- 17 C. – Sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture de carburant auto au cours de l'année1966. • 1966 - 1 D 99
- 18. – Attribution d'une subvention complémentaire à l'association des graveurs d'Ex-Libris. • 1966 - 1 D 99
- 19. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis rue Charles III n° 2. • 1966 - 1 D 99
- 20. – Extension du lycée technique d'État, rue des Jardiniers n° 24 cession gratuite à l'État d'une parcelle de terrain. • 1966 - 1 D 99
- 21. – Déclassement partiel du chemin des Cinq-Piquets et fixation des nouveaux alignements : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1966 - 1 D 99
- 22. – Aménagement par les Ponts-et-Chaussées du carrefour des RN 4 Bis et 74 sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy : cession à l'État par la Ville de deux parcelles de terrain. • 1966 - 1 D 99
- 23. – Chemin des Cinq Piquets : modification au plan d'urbanisme directeur complémentaire de la Ville de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 24. – Quartier du Haut-du-Lièvre : acquisition d'une parcelle de terrain et d'un local en sous-sol du centre commercial n° 1. • 1966 - 1 D 99
- 25. – Acquisition d'un terrain à Beauregard Saint-Claude pour l'édification d'un Gymnase. • 1966 - 1 D 99
- 26. – Dénominations de rues et places. • 1966 - 1 D 99
- 27. – Rue de Verdun : cession par un particulier à la Ville d'une parcelle de terrain. • 1966 - 1 D 99
- 28. – Acquisition d'un immeuble sis rue des États n° 5 et 7. • 1966 - 1 D 99
- 29. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Joseph-Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1966 - 1 D 99
- 30. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Joseph-Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1966 - 1 D 99
- 31. – Acquisition d'un immeuble sis place Stanislas n° 1. • 1966 - 1 D 99
- 32. – Classement dans la voirie urbaine de l'Impasse particulière de Montreville : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1966 - 1 D 99
- 33. – Construction de parking souterrain sous la rue Saint-Thiébaut prolongée : convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour le versement d'avance de trésorerie et désaffectation de crédit. • 1966 - 1 D 99
- 34. – Quartier Saint-Sébastien : convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour l'aménagement de parkings provisoires. • 1966 - 1 D 99
- 35. – rue du Grand-Rabbin-Haguenauer : fixation d'une redevance pour occupation du sous-sol du domaine public. • 1966 - 1 D 99
- 36. – Aménagement du centre de transit routier rue Victor prolongée : convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour avances de trésorerie. • 1966 - 1 D 99
- 37. – Marché de gré à gré pour la fourniture de goudron de route. • 1966 - 1 D 99
- 38. – Rénovation urbaine du Quartier Saint-Sébastien : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de parcelles de terrains nécessaires à l'édification du Palais des Congrès. • 1966 - 1 D 99
- 39. – Braderie du 2 juillet 1966, place des Vosges : fixation de redevance pour les droits de voiries. • 1966 - 1 D 99
- 40. – RIMMA : marché de gré à gré pour la fourniture et le montage d'un économiseur de chaudière. • 1966 - 1 D 99
- 41. – RIMMA : marché de gré à gré pour l'acquisition d'un bulldozer d'occasion. • 1966 - 1 D 99
- 42. – Entretien des chaussées du quartier du Haut-du-Lièvre : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 43. – Signalisation lumineuse de deux carrefours : marché de gré à gré pour la fourniture du matériel. • 1966 - 1 D 99
- 44. – Aménagement urbain des accès du Viaduc J.F. Kennedy : cessions réciproques de terrains entre la Ville et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1966 - 1 D 99
- 45. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien, plan d'alignements : convention d'études. • 1966 - 1 D 99
- 46. – Aéroport de Nancy-Essey, prolongement de la piste d'atterrissage : offre de concours de la Ville. • 1966 - 1 D 99
- 47. – Réfection d'allées du parc Sainte-Marie et de la pépinière : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 48. – Acquisition d'un camion automobile : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 49. – Restauration et modernisation du réseau d'éclairage public, programme 1966 : mise en adjudication sur appels d'offres des travaux et des fournitures. • 1966 - 1 D 99
- 50. – Construction d'un pont sur le bras de décharge de la Meurthe, mise en adjudication des travaux : avis du Conseil Municipal. • 1966 - 1 D 99
- 51. – Transfert au plateau de Malzéville de l'antenne de télévision : convention d'honoraires pour relevés topographiques. • 1966 - 1 D 99
- 52. – Fêtes du mois de décembre, décorations lumineuses : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 53. – Réfection de trottoirs, programme 1966 : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1966 - 1 D 99
- 54. – Quartier Saint-Sébastien, occupation du soul-sol du domaine public : fixation de la redevance. • 1966 - 1 D 99
- 55. – Acquisition d'un terrain pour l'édification d'un foyer de jeunes travailleurs. • 1966 - 1 D 99
- 56. – Construction d'un déversoir d'orages boulevard Lobau : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1966 - 1 D 99
- 57. – Déversoir Lobau, traversée du canal de la Marne au Rhin : concours de l'administration des Ponts-et-Chaussées pour l'étude et la direction des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 58. – Construction d'un parking souterrain à l'emplacement du bastion de Vaudémont. • 1966 - 1 D 99
- 59. – Illuminations de fin d'année 1966 : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 59 bis. – RIMMA : marché de gré à gré pour l'acquisition d'un groupe électrogène de secours. • 1966 - 1 D 99
- 59 ter.. – Opérations d'aménagement urbain concédées par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : approbation de la liste des bénéficiaires des cessions ou locations. • 1966 - 1 D 99
- 59 4. – Allée particulière Victo-Huel : engagement de principe en vue de son classement ultérieur. • 1966 - 1 D 99
- 59 5. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : modification au programme d'urbanisme. • 1966 - 1 D 99
- 60. – Maison des orphelines : avis du conseil nunicipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1966 - 1 D 99
- 61 . – Logement du fonction du secrétaire général des services municipaux de la Vile de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 62. – Personnel communal : effectif des sous-officiers, caporaux-chefs et caporaux du Corps de sapeurs-pompiers. • 1966 - 1 D 99
- 63. – Personnel communal : situation de certains personnels recrutés avant le 12 octobre 1965. • 1966 - 1 D 99
- 64. – Personnel municipal, services techniques et d'Architecture : reclassements indiciaires d'emplois de direction et d'encadrement. • 1966 - 1 D 99
- 65. – Sapeurs-pompiers : attribution d'une indemnité forfaitaire aux sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'État de moniteur de plongée subaquatique ou possédant les qualifications de chef de plongée ou de scaphandrier autonome et d'une prime de plongée. • 1966 - 1 D 99
- 66. – Construction d'un foyer d'accueil à usage polyvalent rue de la Colline, approbation du projet et du cahier des charges du projet : mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis. • 1966 - 1 D 99
- 67 . – Construction d'une maison pour jeunes et anciens rue de Fontenoy, approbation du projet et du cahier des charges de l'opération : mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis. • 1966 - 1 D 99
- 68. – Installation de grilles de défense à certaines ouvertures du Palais ducal : participation financière de la Ville. • 1966 - 1 D 99
- 69. – Réfection des enduits extérieurs du temple Protestant : participation financière de la Ville. • 1966 - 1 D 99
- 70. – Élargissement du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie : démolition d'un mur d'enceinte et du bâtiment-atelier du stade Maurice-de V-enne et démolition de l'ancien gymnase de la pépinière. • 1966 - 1 D 99
- 71. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 45 à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 72. – Manoir des Terres-Rouges à Virecourt, démolition d'une serre : cession de la ferraille. • 1966 - 1 D 99
- 73. – Cession de vieilles tuiles provenant de maisons démolies. • 1966 - 1 D 99
- 74. – Transfert de crédits d'investissement. • 1966 - 1 D 99
- 75. – Nouveaux locaux du service des Finances : acquisition de mobilier. • 1966 - 1 D 99
- 76 . – Acquisition de matériel collectif d'enseignement, réparations et entretien des bâtiments scolaires : demande de l'allocation forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1966 - 1 D 99
- 77. – Cession d'une vieille porte. • 1966 - 1 D 99
- 78. – Adjudication des travaux d'entretien et de grosses réparations des services d'architecture et de Voirie pour l'année 1967. • 1966 - 1 D 99
- 79. – Musée lorrain : confection de vitrines. • 1966 - 1 D 99
- 80. – Centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie : approbation d'avenants aux marchés de la 2e tranche de travaux de construction. • 1966 - 1 D 99
- 81. – Approbation d'avenants à l'adjudication des travaux d'entretien et de grosses réparations de l'année 1966. • 1966 - 1 D 99
- 82. – Édification d'un mur de clôture entre la propriété de la Ville et la future propriété de l'association familiale de Saint-Joseph rue Jeanne-d'Arc : demande des crédits nécessaires. • 1966 - 1 D 99
- 83. – Travaux de modernisation des abattoirs, établissement d'un relevé topographique partiel : approbation d'une convention avec le géomètre opérateur. • 1966 - 1 D 99
- 84. – Installations frigorifiques et isolation : approbation d'avenants. • 1966 - 1 D 99
- 85. – Travaux de modernisation des abattoirs : convention d'études et de direction à passer avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.) pour le lot V.R.D. • 1966 - 1 D 99
- 86. – Construction du groupe scolaire Moselly, approbation du projet et du cahier des charges : demande de mise en adjudication des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 87. – Construction de l'école Maternelle Didion : avenant à la convention d'honoraires passée avec l'architecte. • 1966 - 1 D 99
- 87 A. – Groupe scolaire Didion, approbation d'une convention d'honoraires avec un ingénieur-conseil pour l'étude de l'avant-projet de renforcement du parking Joffre-Saint-Thiébaut en vue de l'édification sur le parking des écoles filles et garçons Didion : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1966 - 1 D 99
- 87 B. – Construction des écoles filles et garçons du groupe scolaire Didion-Raugraff, approbation du projet : mise en appel d'offres des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 87 c. – Extension des installations de collecte et d'incinération des ordures ménagères, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État. • 1966 - 1 D 99
- 87 d. – Préparation du terrain destiné à l'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères, approbation du projet d'exécution, mise au concours des travaux et approbation du cahier des prescriptions spéciales : désignation des membres du jury du concours. • 1966 - 1 D 99
- 88. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1966 - 1 D 99
- 89. – Achat de paille : approbation d'un marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 90. – Location de locaux commerciaux 6, rue Saint-Dizier : nouveau bail. • 1966 - 1 D 99
- 91. – Location de locaux commerciaux 43, rue Sergent-Blandan : nouveau bail. • 1966 - 1 D 99
- 92. – Règlement transactionnel : accident Morville du 25 octobre 1965. • 1966 - 1 D 99
- 93. – Instance devant le tribunal administratif de Nancy : affaire consorts Barotte-Renard. • 1966 - 1 D 99
- 94. – Location de locaux sis dans l'enceinte de l'hôtel de ville au profit de l'office de radiodiffusion télévision française (O.R.T.F.) (service départemental de la redevance de Meurthe-et-Moselle). • 1966 - 1 D 99
- 95. – Réseau urbain de transports en commun : refonte des textes contractuels et prorogation de la concession. • 1966 - 1 D 99
- 96. – Parc de stationnement dit parking Saint-Sébastien : avenant au traité de concession du 16 mai 1966. • 1966 - 1 D 99
- 97. – Parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant au traité de concession. • 1966 - 1 D 99
- 98. – Modification du règlement de la Bibliothèque municipale. • 1966 - 1 D 99
- /. – Emprunt de 280 230 F. : construction du groupe scolaire Moselly au Haut-du-Lièvre (1re tranche). • 1966 - 1 D 99
- A.S.. – Acquisition d'un immeuble 11, rue Sainte-Cécile à Nancy. • 1966 - 1 D 99
- A.S. . – Construction de logements pour les personnes âgées : principe de cession gratuite d'un terrain à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- /. – Avance de trésorerie au syndicat Intercommunal scolaire de 1er cycle de Nancy. • 1966 - 1 D 99
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- 1. – Participation de la ville au fonds de chômage intercommunal de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1967 - 1 D 100
- 3. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Caisse de crédit municipal de Nancy, exerice 1966 : crédits supplémentaires. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget primitif de 1967. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1967. • 1967 - 1 D 100
- 6 A. – Office public d'H.L.M. : additif au budget de l'exercice 1966. • 1967 - 1 D 100
- 7. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1967. • 1967 - 1 D 100
- 8. – Emprunt de 1 250 000 F. : part de la Ville dans la construction de 406 logements P.S.R. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 350 000 F. contracté par le centre régional de Lorraine pour l'enfance et l'adolescence inadaptées auprès de la caisse d'épargne de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Budget 1966 : désaffectations et transferts de crédits. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Participation financière de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignements privé de Nancy : ratification du nouveau taux à appliquer et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1967 - 1 D 100
- 12 A. – Subvention exceptionnelle à la Ville de Padoue. • 1967 - 1 D 100
- 13. – Construction de la crèche provisoire du quartier Saint-Sébastien : approbation d'une convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1967 - 1 D 100
- 14. – Galerie de la salle Poirel remplacement de dallage existant par un dallage en comblanchien. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Subventions aux sociétés sportives. • 1967 - 1 D 100
- 16. – Budget primitif 1967. • 1967 - 1 D 100
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- 1. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Modernisation des services municipaux : avenant à un contrat de location Rank Xerox. • 1967 - 1 D 100
- 3 . – Extension des compétences du District urbain à la voirie. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Modification des statuts de la congrégation des soeurs de la Doctrine chrétienne de Nancy : avis du conseil municipal. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Crédits supplémentaires en dépenses et en recettes. • 1967 - 1 D 100
- 7. – Désaffectation de crédit. • 1967 - 1 D 100
- 8. – Modification du taux de base de l'indemnité de mission. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Foyer d'accueil pour jeunes filles du parc Blondlot : contrat de gestion. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Rue de Boudonville : cession par la Ville à son office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain. • 1967 - 1 D 100
- 11. – Plan d'urbanisme directeur complémentaire de la Ville de Nancy : création d'une servitude de non oedificandi. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Établissement à l'échelle du 1/500e des plans de corps de rues de la Ville de Nancy : convention d'honoraires. • 1967 - 1 D 100
- 13. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue de la Hache : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis rue de la Hache n° 70. • 1967 - 1 D 100
- 14. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement 123, rue du Faubourg-des-Trois-Maisons : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Acquisition d'une propriété sise à Nancy rue Saint-Bodon n° 7 et 9. • 1967 - 1 D 100
- 16. – Cession et échange de parcelles de terrains dans la zone à urbaniser par la priorité de Vandoeuvre et dans la zone industrielle de Heillecourt Ouest et de Ludres. • 1967 - 1 D 100
- 18. – Maison de vacances de Virecourt : augmentation de la redevance journalière. • 1967 - 1 D 100
- 19. – Aménagement urbain du centre de transit routier rue Victor prolongée : cessions par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la chambre de commerce et d'industrie au syndicat des transporteurs de l'Est, à la compagnie française de raffinage de terrain compris à l'intérieur du périmètre de l'opération. • 1967 - 1 D 100
- 20. – Aménagement urbain des accès du viaduc Kennedy : cession par la société civile immobilière nancéienne du viaduc Saint-Léon (SINVIA) de terrains situés au débouché Nord de l'ouvrage : approbation du cahier des charges. • 1967 - 1 D 100
- 21. – Nettoyage des vitrines des propriétés communales pour l'année 1967, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1967 - 1 D 100
- 22. – Adjudication par appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1967. • 1967 - 1 D 100
- 23. – Mise en adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1967 - 1 D 100
- 24. – Contrat d'abonnement avec la société la Sécurité du centre pour la surveillance de nuit du dépôt municipal de la rue des Chaligny. • 1967 - 1 D 100
- 25. – Aménagement d'urbanisme et équipement du carrefour de la gare centrale : contrat d'étude. • 1967 - 1 D 100
- 26. – Construction d'un parking souterrain place Carnot : contrat d'étude. • 1967 - 1 D 100
- 27. – Marchés de gré à gré pour 1967. • 1967 - 1 D 100
- 28. – Cession de vieux métaux et de matériel automobile réformé. • 1967 - 1 D 100
- 29. – Autorisation pour la construction d'un mur soutènement sous le domaine public : convention entre la Ville et la société civile immobilière nancéienne du viaduc Saint-Léon (SINVIA). • 1967 - 1 D 100
- 30. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1967 : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1967 - 1 D 100
- 31. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien, construction d'un poste de détente de gaz : convention d'honoraires. • 1967 - 1 D 100
- 32. – Incorporation dans la voirie urbaine de la rue du Général-Margueritte. • 1967 - 1 D 100
- 33. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1967 - 1 D 100
- 34. – Personnel communal, commission paritaire communale : détermination des catégories. • 1967 - 1 D 100
- 35. – Personnel communal : accroissement de l'effectif du service des promenades section jardin botanique. • 1967 - 1 D 100
- 36. – Augmentation de l'effectif des sténodactylographes et agents de bureau. • 1967 - 1 D 100
- 37. – Personnel communal, surveillants de voirie : conditions de recrutement et de rémunération. • 1967 - 1 D 100
- 38. – Personnel communal. • 1967 - 1 D 100
- 39. – Personnel municipal : reclassement d'un chef de section au service d'architecture en disponibilité le 15 mars 1965. • 1967 - 1 D 100
- 40. – Indemnité payée par la Ville au personnel enseignant pour études surveillées dans des écoles municipales : révision du taux. • 1967 - 1 D 100
- 41. – Subvention aux agents municipaux dont les enfants fréquentent les colonies de vacances hors Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 42. – Transport d'enfants aux écoles du Haut-du-lièvre et Émile-Gebhart : traités de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 43. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1967 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1967 - 1 D 100
- 44. – Attribution de bourses communales. • 1967 - 1 D 100
- 45. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1967 - 1 D 100
- 46. – Construction de l'école maternelle au groupe scolaire Emile-Moselly, terrain des Aulnes : approbation de la convention d'honoraires. • 1967 - 1 D 100
- 47. – Travaux d'aménagement d'un ensemble sportif dans la propriété communale de Gentilly, établissement d'un relevé topographique du terrain : approbation de la convention d'honoraires avec les géomètres opérateurs. • 1967 - 1 D 100
- 48A . – Élargissement du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie, travaux de démolition et de reconstruction de bâtiments dans l'enceinte de la caserne Thiry : avenants à l'adjudication. • 1967 - 1 D 100
- 49. – Nettoyage des vitrines des propriétés communales pour l'année 1967, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1967 - 1 D 100
- 50. – Grosses réparations à effectuer dans les établissements scolaires du 1er degré au cours de l'année 1967. • 1967 - 1 D 100
- 51. – Aménagement du centre commercial les Tamaris du quartier du Haut-du-Lièvre : avenant à la convention de concession du 2 mai 1967 avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1967 - 1 D 100
- 52. – Hôtel de ville, aménagement d'un nouvel atelier de mécanographie, présentation du projet : mise en adjudication restreinte des travaux. • 1967 - 1 D 100
- 53. – Travaux de revêtements de sols, de cours et travaux accessoires à exécuter dans les bâtiments communaux au cours de l'année 1967 : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1967 - 1 D 100
- 54. – Cessions de vieilles traverses de chemin de fer. • 1967 - 1 D 100
- 55. – Cession de vieilles tuiles. • 1967 - 1 D 100
- 56. – Vente de fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1967 - 1 D 100
- 57. – Location de locaux administratifs à l'intérieur de l'hôtel de Ville : nouveau bail. • 1967 - 1 D 100
- 58. – Contrats pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Bouxières-aux-Chênes et de Lay-Saint-Christophe. • 1967 - 1 D 100
- 59. – Propriétés communales immeuble 79, rue Saint-Georges à Nancy : instance en expulsion. • 1967 - 1 D 100
- 60. – Instance devant le conseil d'État : affaire consorts Bugnet-Thouvenin. • 1967 - 1 D 100
- 62. – Location de salle sportive. • 1967 - 1 D 100
- 63. – Avenant au traité avec la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). • 1967 - 1 D 100
- 64. – Bulletin municipal officiel. • 1967 - 1 D 100
-
- 1. – Faculté de droit : bourse communale. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Opération expérimentale de restauration immobilière dans la Ville de Nancy : délimitation du périmètre par M. le ministre de l'Équipement. • 1967 - 1 D 100
- 3. – Construction du port de Frouard : demande de participation de la Ville de Nancy à la garantie des emprunts à contracter par la chambre de commerce et d'industrie. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Mécanisation des services municipaux : modernisation. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Publicité du bulletin municipal : contrat avec la Publicité moderne. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Vente de vieux papiers. • 1967 - 1 D 100
- 6bis . – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt 6 088 320 F. en vue de la construction de la cité universitaire de Médreville. • 1967 - 1 D 100
- 6ter. – Logement de fonctions du secrétaire général des services municipaux de la Ville de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 6/4. – Parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 2 au traité de concession. • 1967 - 1 D 100
- 7. – Création d'un centre privé d'affaires par Lordex boulevard d'Haussonville : demande de prorogation d'option sur des parcelles de terrain et abandon d'une réservation. • 1967 - 1 D 100
- 8. – Dénomination des rues : approbation du conseil municipal. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Projet de cession des anciens murs d'enceinte de la Ville. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Revalorisation du taux des vacations aux commissaires de police. • 1967 - 1 D 100
- 11. – Quartier du Haut-du-Lièvre : rétrocession à la Ville et classement dans la voirie urbaine des voies particulières comprises dans l'opération CILOF. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Plans indicateurs installés par la société Plan Cadran : avenant n° 1 à la convention du 8 juin 1953. • 1967 - 1 D 100
- 13. – Fourniture de matériaux enrobés : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 14. – RIMMA : marché de gré à gré pour la réparation d'une chaudière de l'usine d'incinération. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Fourniture de matériaux enrobés : mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1967 - 1 D 100
- 16. – Construction de trottoirs, programme 1967 : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1967 - 1 D 100
- 17. – Restauration et modernisation du réseau d'éclairage public programme 1967 : mise en adjudication par appel d'offres des travaux et des fournitures. • 1967 - 1 D 100
- 18. – Réseau d'éclairage public : mise en adjudication de travaux divers et imprévus pour 1967. • 1967 - 1 D 100
- 19. – Entretien du réseau d'éclairage public : mise en adjudication des travaux de peinture des installations en 1967. • 1967 - 1 D 100
- 20. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de lampes électriques et d'appareils accessoires. • 1967 - 1 D 100
- 21. – Construction du déversoir d'orages du boulevard Lobau : conventions de servitudes pour la traversée du domaine de la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) gare Saint-Georges et d'une propriété appartenant à l'Électricité de France et Gaz de France (E.D.F. et G.D.F.). • 1967 - 1 D 100
- 22. – Desserte téléphonique du quartier Désilles : installation d'une cabine téléphonique à prépaiement. • 1967 - 1 D 100
- 23. – Personnel communal auxiliaires rémunérés à l'heure revalorisation des salaires. • 1967 - 1 D 100
- 23bis. – Orchestre symphonique municipal : rémunérations servies aux professeurs chefs de pupitre, musiciens auxiliaires 1re et 2e catégories, musicien complémentaire de 1re et 2e catégorie et au régisseur. • 1967 - 1 D 100
- 24. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 25. – Transformation des écoles primaires du Montet en école mixte. • 1967 - 1 D 100
- 26. – Transformation de la classe enfantine Fontenoy en école maternelle. • 1967 - 1 D 100
- 27. – Regroupement des écoles Didion et Raugraff sur les locaux des rues Raugraff et des Ponts avec pratique de la coéducation. • 1967 - 1 D 100
- 27bis. – Gémination de l'école primaire Alfred-Mézières. • 1967 - 1 D 100
- 28. – Révision de l'installation d'extincteurs automatiques et remplacement d'un groupe électrogène au théâtre municipal : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 29. – Construction d'une station de désinfection et de laboratoires pour le service municipal de médecine et d'hygiène, approbation du projet et du cahier des charges : mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis. • 1967 - 1 D 100
- 30. – Travaux de réfection et d'entretien, acquisition de mobilier et de matériel pour les établissements scolaires du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1967 - 1 D 100
- 31. – Vente de vieux métaux provenant des propriétés communales au cours de l'année 1967. • 1967 - 1 D 100
- 32. – Cession d'un monte-charges et d'un treuil provenant de la démolition des bâtiments du frigorifique aux abattoirs municipaux. • 1967 - 1 D 100
- 34. – Construction du musée du Fer à Jarville, travaux de branchements d'eau sur la route de Fléville pour un service d'incendie : avenant au marché sur appel d'offres. • 1967 - 1 D 100
- 35. – Église Saint-Pierre : marché de gré à gré pour des travaux de chauffage. • 1967 - 1 D 100
- 36. – Musée des Beaux-Arts et Musée lorrain, installations de protection contre le vol : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 37. – Établissement de Nancy-Thermal, restauration de la façade du bâtiment de la piscine ronde : mise au concours des travaux, approbation du cahier des charges de l'opération et désignation des membres du jury du concours. • 1967 - 1 D 100
- 37bis. – Établissements classés : demande d'agrandissement de l'usine d'incinération des ordures ménagères exploitée par la société d'économie mixte RIMMA boulevard d'Austrasie à Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 38. – Location de propriétés communales : renouvellement de baux et concessions. • 1967 - 1 D 100
- 39. – Discothèque municipale de prêt règlement. • 1967 - 1 D 100
- 40. – Construction d'une bibliothèque municipale. • 1967 - 1 D 100
- 41. – Marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
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- 1. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 202 252 F. pour la construction de 406 logements P.S.R. (1re tranche de 50 logements) à Jarville-Tomblaine. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 63 543 F. pour la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 3. – Office public d'H.L.M. du département : participation de la Ville dans les programmes de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy et 406 logements P.S.R. à Jarville-Tomblaine. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Office public d 'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 25 250 F. pour la construction de 12 logements rue Charles- Dussaulx à Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 91 900 F. pour la construction de 44 logements H.L.M. au Haut-du-Lièvre à Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Ouverture d'un crédit d'urgence. • 1967 - 1 D 100
- 7. – Prise en compte des salaires du personnel de service des collèges d'enseignement général (C.E.G.) et collège d'enseignement secondaire (C.E.S.). • 1967 - 1 D 100
- 8. – Établissement de Nancy-Thermal piscine de plein air : fixation des tarifs. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Concession du snack-bar de la piscine de plein-air. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Rattachement des Communes de Bey-sur-Seille et Lanfroicourt au Canton de Nancy-Est. • 1967 - 1 D 100
- 10bis. – Rectification d'une imputation budgétaire. • 1967 - 1 D 100
- 10 ter. – Entr'aide familiale : révision du taux horaire des travailleuses familiales. • 1967 - 1 D 100
- 11. – Dénomination de rues : décision du conseil municipal. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété 23 et 25, place des Vosges. • 1967 - 1 D 100
- 13. – Concession du droit d'exploiter le parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 3 au traité de concession de 16 mai 1966. • 1967 - 1 D 100
- 14. – Plan d'aménagement, opération d'urbanisme rue Pierre-Fourrier : mise à alignement de l'immeuble 15, rue des Dominicains appartenant à M. Noirtin. • 1967 - 1 D 100
- 14bis. – Cession à l'État d'un terrain sis boulevard d'Haussoville en vue de la construction d'une cité Administrative. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Transfert sur le plateau de Malzéville de l'antenne relais de télévision de Vandoeuvre échange de terrains entre l'autorité militaire et la Ville de Nancy acte administratif. • 1967 - 1 D 100
- 16 . – Alimentation en eau de Moselle, usine élévatoire de Messein, nettoyage des installations filtrantes en 1967 : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 17. – Acquisition de deux camions automobiles : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 18. – Construction d'un parking provisoire quai Sainte-Catherine : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 19. – Service de l'éclairage public : marché de gré à gré pour la fourniture de candélabres et de lanternes. • 1967 - 1 D 100
- 20. – Entretien des espaces et des plantations aux quartiers du haut-du-lièvre et de la Chiennerie : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 21. – Plans indicateurs installés sur les voies publiques : renouvellement d'une convention. • 1967 - 1 D 100
- 22. – Contrat avec la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). • 1967 - 1 D 100
- 23. – Personnel communal : accroissement de l'effectif des dessinateurs du service d'Architecture. • 1967 - 1 D 100
- 24. – Personnel des services municipaux des sports. • 1967 - 1 D 100
- 25. – Personnel des services municipaux des sports. • 1967 - 1 D 100
- 26. – Remboursement des frais imposés aux conducteurs autos poids lourds à l'occasion des visites médicales obligatoires. • 1967 - 1 D 100
- 27. – Personnel municipal : modification du classement indiciaire d'un emplois de sapeurs-pompiers de 1re et 2e classe. • 1967 - 1 D 100
- 28. – Fourniture de cahiers aux enfants des écoles primaires : traité de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 29. – Travaux de fumisterie et de ramonage à exécuter dans les propriétés communales au cours de l'année 1967 : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 30. – Église Saint-Vincent-de-Paul, remplacement du carrelage existant par un dallage en comblanchien église St-Mansuy et remplacement du dallage du choeur : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 31. – Fourniture et installation d'un chargeur redresseur de courant au théâtre municipal : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 32. – Modernisation et reconstruction des abattoirs municipaux : approbation d'avenants aux marchés des adjudicataires. • 1967 - 1 D 100
- 33. – Modernisation et reconstruction des abattoirs municipaux : avenant n° 2 au contrat d'honoraires passé avec le groupement de techniciens chargé de l'opération. • 1967 - 1 D 100
- 34. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1967 - 1 D 100
- 35. – Construction d'un hangar métallique au stade Victor : autorisation de passer une convention d'honoraires avec un ingénieur-conseil. • 1967 - 1 D 100
- 36. – Appel d'offres pour la fourniture du combustible nécessaire au chauffage pour la saison 1967-1968, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1967 - 1 D 100
- 36bis. – Construction d'une piscine couverte à Gentilly : modifications à l'avant-projet de construction. • 1967 - 1 D 100
- 37. – Construction du groupe scolaire Didion-Raugraff. • 1967 - 1 D 100
- 38. – Groupes scolaires du Haut-du-Lièvre, tranches C et D, construction d'une salle de sports polyvalente : désignation des Architectes. • 1967 - 1 D 100
- 39. – Construction d'un gymnase au groupe scolaire Clemenceau-Oudinot, approbation du projet, mise en appel d'offres des travaux : désignation des membres de la commission. • 1967 - 1 D 100
- 40. – Installation de protection contre le vol au Musée lorrain : demande de subvention à l'État. • 1967 - 1 D 100
- 41. – Installation de protection contre le vol au musée des Beaux-Arts : demande de subvention à l'État. • 1967 - 1 D 100
- 42. – Vérification et réparation des sculptures de la façade et des tours de l'église Saint-Léon IX. • 1967 - 1 D 100
- 42bis. – Modernisation et reconstruction des abattoirs municipaux : avenant au contrat passé avec l'Architecte. • 1967 - 1 D 100
- 42ter. – Travaux d'entretien de tapisserie et d'aménagement. • 1967 - 1 D 100
- 43. – Cession de chariots à bœufs désaffectés aux abattoirs municipaux. • 1967 - 1 D 100
- 44. – Conservatoire national de musique : marché de gré à gré pour le restauration de l'orgue de la salle César-Franck. • 1967 - 1 D 100
- 45. – Instance judiciaire Camille Court : autorisation d'ester en justice devant la cour d'appel. • 1967 - 1 D 100
- 46. – Location de propriétés communales : bail à loyer. • 1967 - 1 D 100
- 47. – Location de propriétés communales : bail à loyer avec l'Inspection académique pour une partie des locaux de l'école de Fontenoy. • 1967 - 1 D 100
- 48. – Location de propriétés communales : bail à loyer avec la Direction régionale des Douanes pour l'immeuble communal au terre-plein Saint-Epvre. • 1967 - 1 D 100
- 49. – Donation de Messieurs André consentie en faveur du musée de l'École de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 50. – Assurance des expositions présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1967 - 1 D 100
-
- 1. – Budget supplémentaires de 1967. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Compte administratif 1966. • 1967 - 1 D 100
- 3. – Emprunt de 88 740 F. : construction du groupe scolaire Moselly. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Emprunt de 391 240 F. : construction du groupe scolaire Didion-Raugraff. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Emprunt de 275 740 F. : construction du groupe scolaire Donzelot. • 1967 - 1 D 100
- 5bis. – Emprunt de 270 250 F. : participation de la Ville de Nancy dans la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : versement de la participation de la Ville dans divers programmes de logements de l'office d'H.L.M. de la Ville. • 1967 - 1 D 100
- 7. – Rectification budgétaire. • 1967 - 1 D 100
- 8. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 3 000 000 F. contracté par la société civile immobilière de construction du Centre d'Affaires de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy garantie d'un emprunt de 3 325 000 F. en vue de la construction de 93 logements I.L.N. au Haut-du-Lièvre. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 680 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées rue de Boudonville à Nancy (construction de 60 logements H.L.M.). • 1967 - 1 D 100
- 11. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 540 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour jeunes travailleurs à Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 3 120 250 F. en vue de la construction de 78 logements I.L.N. rue Frédéric-Chopin et rue Président-Schumann. • 1967 - 1 D 100
- 12bis. – Subvention à l'association Sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L.). • 1967 - 1 D 100
- 13. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1967 - 1 D 100
- 14. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien, avance de trésorerie du F.N.A.F.U. : garantie de la Ville. • 1967 - 1 D 100
- 14bis. – Conseil d'administration de l'association JUMPING de Nancy : désignation d'un membre du conseil municipal. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Braderie du 1er juillet 1967 : fixation de redevance pour droits de voirie. • 1967 - 1 D 100
- 16. – Quartier du Haut-du-Lièvre, classement dans la voirie communale des voies particulières incluses dans l'opération C.I.L.O.F. : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1967 - 1 D 100
- 17. – Quartier du Haut-du-Lièvre, construction d'un passage souterrain pour piétons sous l'avenue Raymond Pinchard : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1967 - 1 D 100
- 17 bis. – Cession par la Ville de Nancy à son office d'H.L.M. d'un immeuble sis rue Frédéric-Chopin. • 1967 - 1 D 100
- 18. – Quartier Saint-Sébastien, aménagement de la rue Saint-Thiébaut entre la rue du grand Rabbin-Haguenauer et le rue Notre-Dame : marché de gré a gré. • 1967 - 1 D 100
- 19. – Forage n° 3 Nancy-Thermal convention d'honoraires. • 1967 - 1 D 100
- 20. – Usine élévatoire de Messein, remise en état du barrage de Méréville : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 21. – Équipement de quatre carrefours en signalisation lumineuse tricolore : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 22. – Édification d'une fontaine jaillissante et lumineuse avenue Boffrand : décision du conseil municipal et autorisation donnée au Maire pour la signature de marchés de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 23. – Parking pour automobiles à l'emplacement du Bastion de Vaudémont : mise au concours pour le financement, la réalisation et l'exploitation du parking. • 1967 - 1 D 100
- 24. – Dépense consécutive au transfert de l'antenne C.R.T.F. de Brabois à Malzéville. • 1967 - 1 D 100
- 25. – RIMMA : marché de gré à gré pour acquisition de véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères. • 1967 - 1 D 100
- 26. – Participation au 3e congrès de la fédération internationale des ingénieurs municipaux : remboursement d'avances. • 1967 - 1 D 100
- 27. – Construction d'une salle de sports à Gentilly : désignation des architectes. • 1967 - 1 D 100
- 28. – Travaux de double vitrage à l'église Saint-Pierre : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 29. – Vérification et réparations des sculptures de la façade et des tours de l'église Saint- Léon IX, approbation du projet : demande de subvention à l'État. • 1967 - 1 D 100
- 30. – Réfection de l'installation de chauffage central au groupe scolaire Charlemagne : demande de subvention. • 1967 - 1 D 100
- 31. – Pose de plafonds acoustiques dans différents groupes scolaires : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 32. – Travaux d'aménagement et agrandissement à l'hôtel-de-ville : approbation d'avenants aux marchés des adjudicataires. • 1967 - 1 D 100
- 33. – Remplacement des tentures murales et des moquettes de la salle au Théâtre municipal et travaux de tapisserie à exécuter dans différentes propriétés communes au cours de l'année 1967 : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 34. – Travaux de revêtements de sols plastiques à exécuter dans différentes propriétés communales au cours de l'année 1967 : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 35. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1967 - 1 D 100
- 36. – Personnel communal. • 1967 - 1 D 100
- 37. – Rémunération d'un élève-ingénieur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon. • 1967 - 1 D 100
- 38. – Autorisation d'ester en justice : affaire société Transcap. • 1967 - 1 D 100
- 39. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Hollande. • 1967 - 1 D 100
- 40. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Guillon. • 1967 - 1 D 100
- 41. – Société des forges et aciéries du Nord et de l'Est : rachat d'une servitude d'alimentation en eau du domaine de Brabois et location d'un terrain à la Ville de Nancy en vue de la création d'une décharge. • 1967 - 1 D 100
- 42. – Cession de lanternes électriques désaffectées. • 1967 - 1 D 100
-
- 1. – Réalisation de 3 955 000 F. d'emprunts auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 2 000 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville. • 1967 - 1 D 100
- 3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 755 650 F. en vue de la construction de 24 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément emprunt de 911 310 F. en vue de la construction de 109 logements I.L.N. Haut-du-Lièvre (réalisation de la tour panoramique). • 1967 - 1 D 100
- 4bis. – Garantie d'un emprunt de 3 000 000 de F. contracté par le centre hospitalier régional de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Prêt en faveur de l'association d'aide au logement du personnel de la Ville de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Crédits supplémentaires. • 1967 - 1 D 100
- 7. – Caisse de crédit Municipal de Nancy : compte administratif de 1966. • 1967 - 1 D 100
- 8. – Caisse de crédit Municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1967. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Semaine des œuvres sociales du cinéma : exonération d'impôts sur la majoration du prix des places. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Extension de la conférence du District urbain à l'urbanisme opérationnel : avis du conseil municipal. • 1967 - 1 D 100
- 11. – Incorporation dans la voirie urbaine de Montreville. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Théâtre municipal : renouvellement de la concession du droit d'utiliser le rideau de fer à des fins publicitaires. • 1967 - 1 D 100
- 13. – Théâtre Municipal. • 1967 - 1 D 100
- 14. – Théâtre Municipal. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Théâtre Municipal : prix des places, tarif des abonnements. • 1967 - 1 D 100
- 16. – Théâtre Municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1967 - 1 D 100
- 17. – Faculté de droit et des sciences économiques : bourse d'études. • 1967 - 1 D 100
- 18. – Faculté des lettres et des sciences Humaines : bourses d'études. • 1967 - 1 D 100
- 19. – Bulletin municipal : travaux d'héliogravure et de façonnage. • 1967 - 1 D 100
- 19bis. – Avance de trésorerie au syndicat Intercommunal scolaire du premier cycle du second degré de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 19ter . – Aménagement de la RN 57 sortie Sud de Nancy : cession de terrain à l' État. • 1967 - 1 D 100
- 20. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, fixation de nouveau alignements entraînant la caducité des précédents arrêtés : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1967 - 1 D 100
- 20bis. – Plateau de Brabois, construction du centre expérimental de médecine préventive : cession de terrain. • 1967 - 1 D 100
- 20ter. – Association Sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L.) : subvention. • 1967 - 1 D 100
- 21. – Plan d'aménagement rue Marcelle-Dorr : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1967 - 1 D 100
- 22. – Classement dans la voirie urbaine des rues particulières Camille-Mathis et Henner : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1967 - 1 D 100
- 23. – Dénomination de rues. • 1967 - 1 D 100
- 24. – Service municipal des Promenades : marché de gré à gré pour l'élagage de 38 gros arbres au cimetière de Préville. • 1967 - 1 D 100
- 25. – Vente de caveaux et de monuments funéraires. • 1967 - 1 D 100
- 26. – Modernisation des services municipaux : nouveau contrat de location Rank Xerox. • 1967 - 1 D 100
- 27 . – Aménagement final du quartier du Haut-du-Lièvre : convention d'études et de direction des travaux. • 1967 - 1 D 100
- 28. – Parking souterrain Saint-Thiébaut, protection contre l'incendie : contrat d'inspection des installations. • 1967 - 1 D 100
- 29. – Construction de parkings stade Municipal : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 30. – Boulevard d'Haussonville, éclairage public : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 31. – Équipement de deux carrefours en signalisation lumineuses tricolore : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 32. – Entretien des voies publiques urbaines : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 33. – Entretien de la voirie communale, achat de bordures de trottoirs : marchés de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 34. – Installation d'abris piétons aux arrêts d'autobus : avenant n° 1 au contrat conclu avec la Société Décaux. • 1967 - 1 D 100
- 35. – Suppression de la circulation routière sur le passage à niveau du chemin des Cinq-Piquets : avis du conseil municipal. • 1967 - 1 D 100
- 36. – Fourniture de sel égrugé pour le déneigement des chaussées : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 37. – Acquisition d'un élévateur à nacelle : marchés de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 37bis. – Vente de matières : cession de pavés usagés. • 1967 - 1 D 100
- 38. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1967 - 1 D 100
- 39. – Prime de rendement aux agents travaillant sur machines comptables. • 1967 - 1 D 100
- 40. – Bibliothèque municipale : demande de création d'un 3e poste de fonctionnaire du cadre d'État. • 1967 - 1 D 100
- 41. – Construction d'un foyer pour jeunes et anciens, rue de Fontenoy à Nancy : approbation d'un avenant au marché. • 1967 - 1 D 100
- 42. – Construction d'un foyer d'accueil à usage polyvalent 55, rue de la Colline à Nancy : approbation d'un avenant. • 1967 - 1 D 100
- 43. – Piscine de plein-air : approbation d'une convention d'honoraires par suite du décès de l'architecte M. Parisot. • 1967 - 1 D 100
- 44. – Restauration de la façade de la piscine ronde à Nancy-Thermal : attribution du marché après avis du jury du concours. • 1967 - 1 D 100
- 45. – Remplacement d'une chaudière à Nancy-Thermal : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 47. – Surélévation du conservatoire de musique : demande d'un crédit d'urgence. • 1967 - 1 D 100
- 48. – Extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères : attribution du marché après avis du jury du concours. • 1967 - 1 D 100
- 49. – Vente de vieux camions provenant de l'usine d'incinération (RIMMA). • 1967 - 1 D 100
- 50. – Quartier Saint-Sébastien, maternelle Didion : approbation d'un contrat. • 1967 - 1 D 100
- 51. – Cession de clôture en ciment appartenant à la Ville de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 52. – Adjudication des travaux d'investissement pour l'année 1966 : approbation d''un avenant. • 1967 - 1 D 100
- 53. – Vente d'un hangar. • 1967 - 1 D 100
- 53bis. – Vente de bancs désaffectés. • 1967 - 1 D 100
- 54. – Travaux de peinture au manoir des Terres-Rouges à Virecourt : approbation d'un avenant. • 1967 - 1 D 100
- 55. – Fournitures de combustibles dans les propriétés communales au cours de l'année 1966-1967. • 1967 - 1 D 100
- 56. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 46 de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 57. – Conservatoire national de musique : marché de gré à gré pour la fourniture d'une harpe. • 1967 - 1 D 100
- 58. – Abattoir municipal : résiliation amiable d'une convention passée avec la société des charcutiers de Meurthe-et-Moselle. • 1967 - 1 D 100
- 59. – Location du parc des expositions de la Malgrange : avenant n° 2 au bail emphytéotique passé le 17 septembre 1963 entre la ville et l'association de la foire de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 60. – Location à bail de la caserne de gendarmerie. • 1967 - 1 D 100
- 61 . – Locations à bail dans l'immeuble 1, Place Stanislas. • 1967 - 1 D 100
- 62. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Colin Roger. • 1967 - 1 D 100
- 63. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Ficher. • 1967 - 1 D 100
- 64. – Réduction de l'impôt communal sur les spectacles en faveur des salles cinématographiques d'art et d'essai. • 1967 - 1 D 100
- 64bis. – Réseau urbain de transports en commun convention annexe concernant le prolongement de la ligne n° 37 pour la desserte du lotissement des Cheminots à Vandoeuvre. • 1967 - 1 D 100
- 64ter. – Réseau urbain de transports en commun convention annexe tripartie concernant la prolongement de la ligne n° 53 en vue de la desserte du lotissement de la Trinité à Saint-Max. • 1967 - 1 D 100
- 65. – Avenant à la convention pour la concession du Snack-Bar de Nancy-Thermal. • 1967 - 1 D 100
- 66. – Gymnase Frédéric-Chopin : conditions d'utilisation. • 1967 - 1 D 100
-
- 1. – Emprunt de 2 372 380 F. : participation de la Ville dans la construction de 786 et 44 logements au Haut-du-Lièvre, 12 logements rue Charles Dussaulx. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 168 035 F en vue de la construction de 26 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 2bis. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle garantie d'un prêt complémentaire de 122 110 F. pour la construction de 406 logements P.S.R. (1ère tranche de 50 logements) à Jarville-Tomblaine. • 1967 - 1 D 100
- 3. – Subvention à l'Union départementale de la confédération générale du travail. • 1967 - 1 D 100
- 3bis. – Achat d'un terrain par la Ville pour y construire un hôtel de police. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Crédits supplémentaires. • 1967 - 1 D 100
- 4bis. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Reversement à la Ville par le Département de Meurthe-et-Moselle, de la moitié de la participation des départements de la Moselle des Vosges et de la Meuse à la rénovation du centre hospitalier régional. • 1967 - 1 D 100
- 7. – Restauration des grilles et ferrures de la place Stanislas et de la place de la Carrière. • 1967 - 1 D 100
- 8. – Autorisation de transfert d'un crédit à l'intérieur de la section d'investissement. • 1967 - 1 D 100
- 8bis. – Concession de l'exploitation du parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut. • 1967 - 1 D 100
- 8ter. – Impôts sur les spectacles. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Budget 1967 transfert de crédit d'investissement. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Barrage des Grands Moulins réfection du radier aval et concours technique du service de la Navigation. • 1967 - 1 D 100
- 10bis. – Illuminations de fin d'année 1967. Marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 11. – Conditions d'attribution de certains échelons exceptionnels. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Limite d'âge d'accès aux emplois. • 1967 - 1 D 100
- 12bis. – Musée de l'histoire du fer : fixation du droit d'entrée. • 1967 - 1 D 100
- 13. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé. • 1967 - 1 D 100
- 14. – Grosse réparations dans les établissements scolaires du 1er degré au cours de l'année 1968. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Approbation de divers avenants à passer avec l'entreprise Charles. • 1967 - 1 D 100
- 16. – Achat de paille approbation d'un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 17. – Transports en commun urbains augmentation des tarifs. • 1967 - 1 D 100
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- Budget primitif 1968. • 1968 - 1 D 101
- 2. – Révision de recettes diverses. • 1968 - 1 D 101
- 2bis. – Crédit supplémentaire pour travaux urgents au groupe scolaire La Fontaine. • 1968 - 1 D 101
- 2ter. – Taxes sur les spectacles. • 1968 - 1 D 101
- 3. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget primitif de 1968. • 1968 - 1 D 101
- 4. – Caisse de crédit municipal de Nancy : ouverture de crédits supplémentaires. • 1968 - 1 D 101
- 5. – Avis du conseil municipal sur deux délibérations de la commission administrative de la maison des orphelines de Nancy. • 1968 - 1 D 101
- 6.. – Relèvement du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. • 1968 - 1 D 101
- 6Bis . – Utilisation des salles municipales. • 1968 - 1 D 101
- 6ter. – Modernisation de l'abattoir : prêt de 2 100 000 F. : tranche conditionnelle 1967. • 1968 - 1 D 101
- 7. – Location à bail dans l'immeuble 1, rue place Stanislas. • 1968 - 1 D 101
- 8. – Location à bail dans l'immeuble 79, rue Saint-Georges : révision du loyer. • 1968 - 1 D 101
- 9. – Location à bail dans l'immeuble 23, place des Vosges. • 1968 - 1 D 101
- 10. – Démolition d'immeubles frappés d'alignement : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 11. – Adjudication des travaux d'entretien de grosses réparations et de petits travaux neufs des services d'Architecture et de voirie pour les années 1968 et 1969. • 1968 - 1 D 101
- 11bis. – Abattoir : modifications des taxes. • 1968 - 1 D 101
- 12. – Subventions aux sociétés sportives. • 1968 - 1 D 101
- 13. – Dénomination du stade municipal sis à Tomblaine. • 1968 - 1 D 101
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- 1. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1968. • 1968 - 1 D 101
- 2. – Office public d'H.L.M. immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion de 1968. • 1968 - 1 D 101
- 3. – Avis du conseil municipal sur la création d'une section des professions diverses au conseil des prud'hommes. • 1968 - 1 D 101
- 4. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur trois délibérations de la commission administrative. • 1968 - 1 D 101
- 5. – Bulletin municipal : travaux d'héliogravure et de façonnage. • 1968 - 1 D 101
- 6. – Transformation de l'école nationale de musique de Nancy en conservatoire régional. • 1968 - 1 D 101
- 7. – Subvention en faveur des sinistrés de la Sicile. • 1968 - 1 D 101
- 8. – Association sportives Nancy-Lorraine (A.S.N.L.) : subvention. • 1968 - 1 D 101
- 8bis. – Crédit supplémentaire. • 1968 - 1 D 101
- 8ter. – Subvention d'équipement de 800 000 F. à l'association de la foire et des salons internationaux de Nancy. • 1968 - 1 D 101
- 9. – Transfert sur le plateau de Malzéville de l'antenne relais de télévision : cession à l'O.R.T.F. des terrains d'implantation. • 1968 - 1 D 101
- 10. – Plateau de Brabois, construction du centre expérimental de médecine préventive : cession de terrain. • 1968 - 1 D 101
- 11. – Lotissement de Buthegnémont et de Gentilly : exonération du remboursement des frais de viabilité. • 1968 - 1 D 101
- 12. – Création d'un bureau de poste succursale 133, rue du Sergent Blandan : avenant à la convention du 22 janvier 1965 avec les Postes et Télécommunications (P & T). • 1968 - 1 D 101
- 13.. – Échange entre la ville et M. Bert Armand de parcelles de terrains situées à Malzéville. • 1968 - 1 D 101
- 14. – Acquisition par la ville d'un terrain situé rue Bastien Lepage. • 1968 - 1 D 101
- 15. – Exécution du plan d'urbanisme : indemnité d'éviction pour reprise de locaux commerciaux, 16 rue Charles III. • 1968 - 1 D 101
- 16. – Cession de deux parcelles de terrain situées à Maxéville. • 1968 - 1 D 101
- 17.. – Cession des anciens murs d'enceinte de la ville. • 1968 - 1 D 101
- 18. – Dénomination de rues et de ponts. • 1968 - 1 D 101
- 19. – Recensement général de la population. • 1968 - 1 D 101
- 20. – Construction d'un pont sur le bras de décharge de la Meurthe : avenant n°1 au marché du 3 mars 1967. • 1968 - 1 D 101
- 21. – Construction de trottoirs en matériaux bitumineux, programme 1968 : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1968 - 1 D 101
- 22. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1968 : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1968 - 1 D 101
- 23. – Pièces de fonte pour la voie publique : marché de gré à gré pour 1968. • 1968 - 1 D 101
- 24. – Fourniture de peinture routière pour l'année 1968 : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 25. – Fourniture de sel de déneigement : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 26. – Parc de stationnement Saint-Sébastien : revalorisation des tarifs. • 1968 - 1 D 101
- 27. – Parking souterrain de la place Carnot, sondages et mesures piézométriques : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 28. – Dégrèvement sur consommation d'eau de Moselle. • 1968 - 1 D 101
- 29. – RIMMA, installation électrique d'un groupe électrogène 240 kva, réfection et modification de la distribution basse-tension : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 30. – Desserte téléphonique du quartier Anatole-France-Boufflers-Saint-Lambert : installation d'une cabine à prépaiement. • 1968 - 1 D 101
- 31. – Réseau d'éclairage public : mise en adjudication par appel d'offres ouvert de travaux divers et imprévus pour 1968. • 1968 - 1 D 101
- 32. – Entretien du réseau d'éclairage public : mise en adjudication par appel d'offres ouvert des travaux de peinture des installations en 1968. • 1968 - 1 D 101
- 33. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de lampes électriques et accessoires au cours de l ‘année 1968. • 1968 - 1 D 101
- 35. – Occupation du domaine privé de la Ville par le passage d'une ligne électrique : convention avec Électricité de France (E.D.F.). • 1968 - 1 D 101
- 36. – Fourniture de carburants auto en 1968 : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 37. – Réservation sur les territoires de Vandœuvre-lès-Nancy et de Heillecourt d'un terrain de 34 ha pour la création d'un centre commercial de gros et toutes activités annexe de transformations, d'entrepôts et de service, ainsi que toutes opérations d'urbanisme : demande de déclaration d'utilité publique. • 1968 - 1 D 101
- 37bis. – Terrains de Vandœuvre-lès-Nancy et de Heillecourt : convention d'honoraires pour travaux topographiques. • 1968 - 1 D 101
- 38. – Modification du classement indiciaire de certains emplois communaux. • 1968 - 1 D 101
- 39. – Modification du tableau des effectifs du service d'Architecture. • 1968 - 1 D 101
- 40. – I.P.A.C.T.E. : affiliation du personnel auxiliaire. • 1968 - 1 D 101
- 41. – Création d'un poste de documentaliste-archiviste. • 1968 - 1 D 101
- 42. – Colonies extérieures organisées par l'inspection académique (U.F.O.V.A.L.) : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1968 - 1 D 101
- 43. – École plein air de Remicourt : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1968 - 1 D 101
- 45. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1968. • 1968 - 1 D 101
- 46. – Attribution de bourses communales. • 1968 - 1 D 101
- 47. – Travaux de modernisation des abattoirs : approbation d'un avenant avec la société Sagita. • 1968 - 1 D 101
- 48. – Travaux de modernisation des abattoirs : passation d'un marché avec l'entreprise Wanner. • 1968 - 1 D 101
- 49. – Travaux de modernisation des abattoirs : signature d'un contrat pour règlement de frais de pilotage avec MM. André architectes. • 1968 - 1 D 101
- 50. – Travaux de modernisation des abattoirs : passation de marchés pour l'installation du téléphone, d'interphones et de la distribution de l'heure. • 1968 - 1 D 101
- 51. – Vente de vieux matériel provenant des abattoirs municipaux. • 1968 - 1 D 101
- 52. – Vente de vieux métaux provenant des propriétés communales au cours de l'année 1968 . • 1968 - 1 D 101
- 53. – Extension des installations de collecte et d'incinération des ordures ménagères : approbation d'un avenant. • 1968 - 1 D 101
- 54. – Réfection et travaux d'entretien, acquisition de mobilier et de matériel pour les établissement scolaire du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire pour l'année 1968. • 1968 - 1 D 101
- 55. – Extension de l'école maternelle La Fontaine. • 1968 - 1 D 101
- 56. – Chauffage de la cantine de l'école maternelle du groupe scolaire Buffon : approbation d'un avenant. • 1968 - 1 D 101
- 57. – Installations de salles d'eau dans certains logements de directeurs et d'instituteurs des groupes scolaires communaux : demande de subvention. • 1968 - 1 D 101
- 58. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1968 - 1 D 101
- 59. – Fourniture et pose de maquettes chiffrées pour la foire attractive 1968 – marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 60. – Abattoirs : vente de vieux matériel. • 1968 - 1 D 101
- 61 . – Vente d'un vieux piano. • 1968 - 1 D 101
- 62. – Installation d'un système de production contre l'incendie Grinnel au Théâtre municipal : approbation d'un avenant . • 1968 - 1 D 101
- 63. – Construction d'une piscine olympique couverte à Gentilly : approbation d'un avenant. • 1968 - 1 D 101
- 65. – Entretien d'espaces verts pendant l'année 1967 : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 66. – Vente des fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 67 . – Vente de pianos usagés appartenant au conservatoire de musique. • 1968 - 1 D 101
- 68. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe tripartite concernant la ligne n° 29 prolongeant la ligne n° 9 pour la desserte de la commune de Tomblaine. • 1968 - 1 D 101
- 69. – Réseau urbain de transports en commun : conventions annexes entre la Ville de Nancy et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.). • 1968 - 1 D 101
- 70. – Réseau urbain de transports en commun : conventions annexes tripartites entre la Ville de Nancy, les communes limitrophes de Nancy et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.). • 1968 - 1 D 101
- 71. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 350 000 F. à contracter par le centre régional de lorraine pour l'enfance et l'adolescence inadaptées auprès de la caisse des dépôts de consignations. • 1968 - 1 D 101
- 72. – Location du parc des expositions de la Malgrange : avenant n° 2 au bail emphytéotique passé le 17 septembre 1963 entre la Ville de Nancy et l'association de la Foire de Nancy. • 1968 - 1 D 101
- 73. – Location à bail dans l'immeuble 1, place Stanislas. • 1968 - 1 D 101
- 74. – Mise à la disposition de la fédération de la vulgarisation forestière de locaux sis dans l'hôtel de Ville. • 1968 - 1 D 101
- 75. – Immeuble 23, 25 place des Vosges à Nancy : instance judiciaire contre la sarl les Chais Saint-Nicolas, occupante de locaux à usage commercial. • 1968 - 1 D 101
- Instance devant le tribunal administratif : affaire Heitzmann Joseph. • 1968 - 1 D 101
- 77. – Règlement transactionnel : accident Boucher du 15 août 1967. • 1968 - 1 D 101
- 77Bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 537 200 F. en vue de la construction de 18 logements I.L.N. rue Jacquinot prolongée à Nancy. • 1968 - 1 D 101
- 78. – Bibliothèque publique municipale : marché de gré à gré pour fournitures de livres. • 1968 - 1 D 101
-
- 1. – Emprunt complémentaire de 450 000 F. pour l'aménagement de la rue Sigisbert -Adam et du boulevard du 26° Régiment d'infanterie, 4e tranche. • 1968 - 1 D 101
- 2. – Office public d' H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément de 825 288 F. en vue de la construction de 1017 logements H.L.M. à Jarville-Tomblaine. • 1968 - 1 D 101
- 3. – Installation d'un système de télédistribution par fil pour l'ensemble de la Ville de Nancy. • 1968 - 1 D 101
- 4. – Travaux de mécanographe : quittancement des loyers des offices publics d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle et de la Ville de Nancy. • 1968 - 1 D 101
- 5. – Fourniture d'une machine à imprimer et de machine à écrire : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 6. – Marché de gré à gré pour la fourniture d'une machine Rotaprint et de matériel divers à l'atelier de reliure. • 1968 - 1 D 101
- 7. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble, 15 rue de l'Abbé-Didelot. • 1968 - 1 D 101
- 8. – Plan d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre : acquisition d'immeubles et d'un fonds de commerce avenue du Général-Leclerc et rue Boulay-de-la-Meurthe. • 1968 - 1 D 101
- 9. – Regroupement de certains services municipaux : acquisition d'une parcelle de terrain dans le zone industrielle. • 1968 - 1 D 101
- 10. – Occupation du domaine privé de la ville pour le passage d'une ligne électrique : convention avec Électricité de France (E.D.F.). • 1968 - 1 D 101
- 11. – Cession au District Urbain d'une parcelle de terrain sis à Vandœuvre-lès-Nancy nécessaire au passage du 3e aqueduc. • 1968 - 1 D 101
- 12. – Cession au département d'un terrain sis à Villers-lès-Nancy pour la construction d'une bibliothèque Centrale de Prêts. • 1968 - 1 D 101
- 13. – Dénomination de rues. • 1968 - 1 D 101
- 14. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1968 - 1 D 101
- 15. – Quartier du Haut-du-Lièvre, phase finale 1re tranche : adjudication restreinte des travaux de voirie et de réseaux divers. • 1968 - 1 D 101
- 16. – Aménagement de deux parking : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1968 - 1 D 101
- 17. – Entretien des voies publiques, programme 1968, application d'un coulis bitumineux : mise en adjudication des travaux. • 1968 - 1 D 101
- 18. – Fourniture de matériaux enrobés denses à chaud : mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1968 - 1 D 101
- 19. – Fourniture de matériaux enrobés à froid : marché de gré à gré • 1968 - 1 D 101
- 20. – Démolition d'immeuble 46, rue de Boudonville : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 22. – Modification de la durée de carrière des agents communaux. • 1968 - 1 D 101
- 23. – Création d'un poste de documentaliste-archiviste. • 1968 - 1 D 101
- 24. – Centre aéré Joseph-Antoine : fixation au taux de redevance. • 1968 - 1 D 101
- 25. – Fourniture de cahiers aux enfants des écoles primaires : traité de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 26. – Fourniture des combustibles nécessaires à la Ville de Nancy pour la saison de chauffage 1968-1969, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes. • 1968 - 1 D 101
- 27. – Fourniture de compteurs d'eau volumétriques : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 28. – Approbation d'un avenant à passer avec l'entreprise Charles. • 1968 - 1 D 101
- 29. – Vente de ferraille provenant de la démolition d'une chaudière à Nancy-Thermal. • 1968 - 1 D 101
- 30. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe tripartite concernant la ligne n° 31 en vue de la desserte des lotissements Montaigu et EMMAÜS à Jarville. • 1968 - 1 D 101
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- 3. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif 1967. • 1968 - 1 D 101
- 4. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget supplémentaire 1968 • 1968 - 1 D 101
- 5. – Cote irrécouvrable. • 1968 - 1 D 101
- 6. – Avis sur une délibération de la commission administrative du centre hospitalier régional de Nancy relative à l'aliénation d'un immeuble. • 1968 - 1 D 101
- 7. – Frais de mission : délibération modificative. • 1968 - 1 D 101
- 8. – Location des salles municipales. • 1968 - 1 D 101
- 9. – Révision du tarifs des Bains-douches. • 1968 - 1 D 101
- 10. – Restauration des grilles et ferrures de la place Stanislas et de la place de la Carrière : engagement pour 1969 • 1968 - 1 D 101
- 11. – Théâtre municipal, concession de l'exploitation des vestiaires pour la saison 1968-1969 : mise en adjudication et modification du cahier des charges. • 1968 - 1 D 101
- 12. – Concession de l'exploitation des buvettes et du droit de vendre de la confiserie dans l'enceinte duThéâtre pour la saison 1968-1969 : mise en adjudication et modification du cahier des charges. • 1968 - 1 D 101
- 13. – Remboursement à M. Sandoz, directeur du Théâtre municipal d'une caution à valoir sur les frais de pompes funèbres après le décès d un artiste lyrique survenu au Pirée, au cours du déplacement du théâtre en septembre 1966. • 1968 - 1 D 101
- 14. – Création d'un syndicat avec la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy pour l'aménagement et l'équipement du plateau de Brabois. • 1968 - 1 D 101
- 15. – Tour panoramique du haut-du-Lièvre mise à la disposition de salles et de leurs annexes, au profit de la ville de Nancy. • 1968 - 1 D 101
- 16. – Bulletin municipal : travaux d'héliogravure et de façonnage. • 1968 - 1 D 101
- 16bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 58 030 F. en vue de la construction de 198 logements H.L.M. au Haut-du-lièvre. • 1968 - 1 D 101
- 16ter. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 60 100 F. en vue de la construction de 194 logements H.L.M. à Beauregard. • 1968 - 1 D 101
- 16/4. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 300 000 F. à contracter par l'association Rencontres auprès de la caisse des dépôts de consignations. • 1968 - 1 D 101
- 16/5. – Désaffectation d'une partie d'un crédit : vote de crédits d'urgence. • 1968 - 1 D 101
- 16/6. – Fonctionnaires communaux : revalorisation des rémunérations. • 1968 - 1 D 101
- 16/7. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1968 - 1 D 101
- 16/8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 72 030 F. en vue de la construction de 44 logements au Haut-du-Lièvre. • 1968 - 1 D 101
- 16/9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier 2 532 510 F. en vue de la construction de 786 logements au Hauts-du-Lièvre. • 1968 - 1 D 101
- 16/10. – Musée de Zoologie : droit d'entrée. • 1968 - 1 D 101
- 17. – Marché de gré à gré avec la société Amboile-chimie 1969 pour campagne 1968-1969 de dératisation de la Ville de Nancy. • 1968 - 1 D 101
- 17 bis. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1968 - 1 D 101
- 18. – Quartier du Haut-du-Lièvre : cession à l'office public d'H.L.M. d'un terrain. • 1968 - 1 D 101
- 19. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : rectification de limites de propriétés. • 1968 - 1 D 101
- 20. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain. • 1968 - 1 D 101
- 21. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce 18 rue Charles III. • 1968 - 1 D 101
- 23. – Participation aux frais de démolition d'un immeuble situé 18, rue de Beauregard. • 1968 - 1 D 101
- 24. – Parking Saint-Sébastien avenant n° 2 au contrat de concession d'exploitation. • 1968 - 1 D 101
- 25. – Barrage des grands moulins : réfection du radier aval mise en adjudication des travaux. • 1968 - 1 D 101
- 26. – Création de la boucle Nord-Sud 1 (onde verte ) : concours pour la fourniture et l'installation des équipements électriques. • 1968 - 1 D 101
- 27. – Cession d'un véhicule réformé. • 1968 - 1 D 101
- 27bis. – Construction d'un bassin attractif au parc Sainte-Marie : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 28. – Location d'un mur à des fins publicitaires rue Docteur Schmitt : convention. • 1968 - 1 D 101
- 28bis . – Marché de gré à gré entretien des espaces verts et plantations au haut-du-lièvre et de la Chiennerie. • 1968 - 1 D 101
- 29. – Personnel communal auxiliaire rémunéré à l'heure : revalorisation des salaires. • 1968 - 1 D 101
- 30. – Personnel communal : révision du classement indiciaire de certains personnels auxiliaires. • 1968 - 1 D 101
- 31. – Personnel communal : modification du tableau des effectifs du service des promenades. • 1968 - 1 D 101
- 32. – Modification du tableau des effectifs des services techniques, service des eaux et assainissement. • 1968 - 1 D 101
- 32bis. – Personnel communal auxiliaire rémunéré à l'heure : revalorisation des salaires. • 1968 - 1 D 101
- 33. – Fusion des écoles primaires du Groupe Donzelot en école Mixte. • 1968 - 1 D 101
- 34. – Ravalement des façades des immeubles des places Stanislas et de la Carrière : décision de réaliser cette opération désignation des Architectes. • 1968 - 1 D 101
- 35. – Musée des Beaux-Arts, création d'un balcon galerie dans la grande salle : approbation d'un avenant. • 1968 - 1 D 101
- 37. – Centre aéré de Clairlieu : approbation du nouvel avant-projet et demande de subvention à l'État. • 1968 - 1 D 101
- 38. – Camping de Brabois, construction d'un pavillon d'entrée et de trois blocs sanitaires : approbation du projet et du cahier des prescriptions spéciales (C.P.S.) et demande de mise en appel d'offres des travaux. • 1968 - 1 D 101
- 39. – Piscine olympique, parc de Gentilly à Nancy : convention d'honoraires avec la société Sobesol. • 1968 - 1 D 101
- 40. – Piscine couverte à Gentilly : approbation du projet d'exécution et mise en appel d'offres des travaux. • 1968 - 1 D 101
- 41. – Installations d'éducation physique au Haut-du-Lièvre, approbation du projet et du cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) : demande de mise en appel d'offres des travaux. • 1968 - 1 D 101
- 42. – Éclairage du terrain n° 3 du stade Victor : approbation d'un marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 42bis. – Grosses réparations dans les établissements scolaires du 1er degré au cours de l'année 1969. • 1968 - 1 D 101
- 43. – Abattoir : convention à passer avec la société Technique d'Abattage de Nancy. • 1968 - 1 D 101
- 44. – Abattoir : location des postes de ventes et des bureaux. • 1968 - 1 D 101
- 45. – Tarif des droits et redevances : modification des prestations de services afférentes à certains droits du marché aux bestiaux et à l'établissement d'un droit d'entrée directe aux abattoirs. • 1968 - 1 D 101
- 46. – Société RIMMA : augmentation de capital. • 1968 - 1 D 101
- 47. – Location à bail dans l'immeuble 1, place Stanislas : café Foy. • 1968 - 1 D 101
- 48. – Location à bail dans l'immeuble 1, place Stanislas : café du Commerce. • 1968 - 1 D 101
- 49. – Location à bail dans l'immeuble 45, rue du Sergent Blandan. • 1968 - 1 D 101
- 50. – Concession de la buvette du stade Marcel-Picot. • 1968 - 1 D 101
- 50Bis . – Instance judiciaire : affaire Colnot. • 1968 - 1 D 101
- 50ter . – Lycée mixte de Nancy-Beauregard : convention portant répartition entre l'État et la Ville de Nancy des immeubles et cession de terrain à l'État. • 1968 - 1 D 101
- 51. – Assurance des expositions temporaires présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1968 - 1 D 101
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- 1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 640 330 F. en vue de la construction de 194 logements H.L.M. à Beauregard . • 1968 - 1 D 101
- 2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 632 140 F. en vue de la construction de 198 logements H.L.M. au Haut - du-Lièvre. • 1968 - 1 D 101
- 3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 730 300 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.M. rue Jacquinot à Nancy. • 1968 - 1 D 101
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 328 635 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.M. rue Jacquinot à Nancy. • 1968 - 1 D 101
- 5. – Théâtre municipal : Révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1968 - 1 D 101
- 6. – Théâtre municipal, publicité sur les affiches : concession . • 1968 - 1 D 101
- 7. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches . • 1968 - 1 D 101
- 8. – Théâtre municipal : Prix des places, tarif des abonnements. • 1968 - 1 D 101
- 9. – Centre dramatique de l'Est : dissolution du syndicat intercommunal. • 1968 - 1 D 101
- 10. – Semaine des œuvres sociales du cinéma : exonération d'impôts sur la majoration du prix des places. • 1968 - 1 D 101
- 11. – Réalisation de 3 477 050 F. d'emprunts auprès de la caisse des dépôts et consignations : programme de prêts directs 1968. • 1968 - 1 D 101
- 12. – Réalisation d'emprunts auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L.) pour un montant de 896 000 F. • 1968 - 1 D 101
- 13. – Construction d'une piscine olympique à Gentilly : emprunt de 2 600 000 F. • 1968 - 1 D 101
- 14. – Construction du groupe scolaire Didion-Raufraff 2e tranche : emprunt de 378 000 F. • 1968 - 1 D 101
- 15. – Construction du groupe scolaire Moselly, 2e tranche : emprunt de 352 000 F. • 1968 - 1 D 101
- 16. – Réfection des grilles et balcons des places Stanislas et de la Carrière : emprunt de 135 000 F. • 1968 - 1 D 101
- 17. – Rôle des eaux : ouverture de crédits d'urgence en directe en dépenses. • 1968 - 1 D 101
- 18. – Ouverture d'un crédit en recettes pour l'encaissement de taxes. • 1968 - 1 D 101
- 19. – Achat de terrains pour la création d'un centre commercial de gros à Heillecourt : transfert de crédits. • 1968 - 1 D 101
- 20. – Bibliothèque publique, subvention de l'État : ouverture de crédits. • 1968 - 1 D 101
- 21. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1968 - 1 D 101
- 22. – Frais de mission. • 1968 - 1 D 101
- 23. – Mise en application du tarif dit universel de l'Électricité de France (E.D.F.). • 1968 - 1 D 101
- 24. – Reconnaissance d'utilité publique de l'association de défense des intérêts des personnes âgées ou infirmes (D.I.P.A.) : avis du conseil municipal. • 1968 - 1 D 101
- 25. – Cession d'un véhicule réformé. • 1968 - 1 D 101
- 26. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1968 - 1 D 101
- 27. – Crédits supplémentaires. • 1968 - 1 D 101
- 28. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 840 000 F. en vue de la réalisation d'un programme de 42 logements foyers pour personnes âgées, quartier d'Haussonville à Nancy. • 1968 - 1 D 101
- 29. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de 5 000 000 F. en vue de la réalisation d'un programme de 975 logements d'H.L.M. à Jarville-Tomblaine (dépendant d'un ensemble de 1017 logements). • 1968 - 1 D 101
- 30. – Société RIMMA : augmentation de capital. • 1968 - 1 D 101
- 31. – Office public d 'H.L.M. de la Ville de Nancy – versement de la participation de la Ville dans divers programme de logements de l'office d' H.L.M. de la vile. • 1968 - 1 D 101
- 32. – Réparation de l'orgue de la salle Poirel : emprunt de 180 000 F. • 1968 - 1 D 101
- 33. – Solde de participation de la Ville dans la construction de 406 logements P.S.R. : emprunt de 390.000 F. • 1968 - 1 D 101
- 34. – Participation de la Ville dans la construction de 28 logements H.L.M. rue de la Colline : emprunt de 97 230 F. • 1968 - 1 D 101
- 35. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : avenant n° 3 au contrat intervenu le 31 janvier 1961 entre la Ville et société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1968 - 1 D 101
- 36. – Grosses réparations de voirie : emprunt de 1 233 000 F. • 1968 - 1 D 101
- 37. – aménagement d'un terrain de camping à Brabois : emprunt de 368.500 F. • 1968 - 1 D 101
- 38. – Augmentation des tarifs des bains et douches. • 1968 - 1 D 101
- 39. – Relèvement du prix des visites médicales dans les écoles privées d'enseignement du second degré. • 1968 - 1 D 101
- 40. – Construction d'un hôtel de police sur des terrains de l'haôpital Saint-Julien : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission dministrative du centre hospitalier régional. • 1968 - 1 D 101
- 41. – Construction d'un sous-répartiteur téléphonique avenue de Boufflers : convention avec les P.T.T. • 1968 - 1 D 101
- 42. – Plan directeur : indemnité d'éviction pour remise de locaux commerciaux 2, rue Charles III. • 1968 - 1 D 101
- 43. – Plan directeur : indemnité d'éviction pour remise de locaux commerciaux 8, rue Bailly. • 1968 - 1 D 101
- 44. – Cession à la Ville de Nancy des lots 6 et 7 du quartier Saint-Sébastien et des terrains d'assiette nécessaires à l'extension de la voirie. • 1968 - 1 D 101
- 45. – Viaduc John-Kennedy : transferts de gestion réciproques de terrains Ville de Nancy et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1968 - 1 D 101
- 46. – Création d'un centre commercial de gros d'installations d'entrepôts et de tous équipements annexes : demande de déclaration d'utilité publique et d'ouverture de l'enquête parcellaire en vue de l'acquisition des terrains. • 1968 - 1 D 101
- 47. – Crèche Osiris : avenant à la convention passée entre la Ville et le bureau d'Aide sociale le 16 mai 1966. • 1968 - 1 D 101
- 48. – Maison de vacances de Virecourt : augmentation de la redevance journalière. • 1968 - 1 D 101
- 49. – Création d'un centre commercial de gros d'Heillecourt : convention d'honoraires compagnie française d'organisation (COFROR). • 1968 - 1 D 101
- 50. – Construction d'un pont sur le bras de décharge de la Meurthe : avenant n° 2 au marché du 3 mars 1967. • 1968 - 1 D 101
- 51. – Calibrage du bras de décharge de la Meurthe : concours technique du service de la navigation. • 1968 - 1 D 101
- 52. – Pont tunnel de Bonsecours, rénovation de l'éclairage : concours technique du service des ponts et chaussées. • 1968 - 1 D 101
- 53. – Pont tunnel de Bonsecours, rénovation de l'éclairage : marché de gré à gré pour la fourniture de luminaires. • 1968 - 1 D 101
- 54. – Amélioration de l'éclairage public, boucle de circulation Nord-Sud rues Victor-Hugo et Jeanne-d'Arc : mise en adjudication des travaux. • 1968 - 1 D 101
- 55. – Éclairage public, acquisition de candélabres et de lanternes : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 56. – Marché de gré à gré pour la fourniture et l'équipement optique de lanternes de style destinées à l'ensemble des places Stanislas et de la Carrière. • 1968 - 1 D 101
- 57 . – Illuminations de fin d'année 1968, fourniture d'armatures et d'étoiles lumineuses : marchés de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 58. – Illuminations de fin d'année 1968 montage et entretien : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 59. – Location d'un mur à des fins publicitaires rue Léopold-Lallement : convention. • 1968 - 1 D 101
- 60. – Location de matériel automobile : élévateur à nacelle. • 1968 - 1 D 101
- 61 . – Installation d'abris piétons aux arrêts d'autobus : avenant n° 2 au contrat conclu avec la société Decaux. • 1968 - 1 D 101
- 62. – Fourniture de détecteurs et de pièces de rechange pour les feux de carrefour Silec : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 63. – Équipement de 4 carrefours en signalisation lumineuse : marché de gré à gré. • 1968 - 1 D 101
- 64. – Personnel communal, assistantes sociales : indemnité forfaitaire de sujétions. • 1968 - 1 D 101
- 65. – Personnel communal : classement indiciaire des ingénieurs subdivisionnaires. • 1968 - 1 D 101
- 64. – Personnel communal : fixation des nouveaux indices de certains agents du service des promenades. • 1968 - 1 D 101
- 67 . – Personnel communal : situation des agents recrutés dans des conditions différentes de celles prévues par la réglementation en vigueur. • 1968 - 1 D 101
- 68. – Personnel communal : modification de l'effectif du service d'Architecture (Théâtre). • 1968 - 1 D 101
- 69. – Personnel communal : indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. • 1968 - 1 D 101
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