Secrétariat des assemblées
Présentation
Cotes extrêmes
- 271 W 141-161 ; 312 W 1-33 ; 379 W 18-44 ; 521 W 19-113 ; 576 W 1-38 ; 656 W 23-50 ; 708 W 1-38 ; 830 W 61-234
Intitulé de l'unité documentaire
- Secrétariat des assemblées
Date de l'unité documentaire
- 1991-2011
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 8757
Dépôt
- Archives municipales de Nancy
Origine
- Ville de Nancy. Secrétariat des assemblées
Biographie ou histoire
Dès sa création, le Secrétariat a la charge de la tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés, ainsi que de nombreuses autres missions. A partir des années 1970, ce service se spécialise et prend le nom de Secrétariat du conseil municipal et devient à la fin des années 1980, le Secrétariat des assemblées. En tant que service support, il est rattaché à des directions d'administration générale ou de directions fonctionnelles.
La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour régler par délibérations les affaires de la commune. Il instaure et organise des instances consultatives, pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes.
Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prisent. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions, dans les domaines de compétences définis par l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés dans les domaines suivants : administration de la commune (notamment en matière de gestion du personnel), police, urbanisme (permis de construire).
Historique de la conservation
Cette table est constituée des données produites par le service des assemblées dans le cadre de la préparation des séances du conseil municipal. Ces données ont deux provenances : les fichiers Word des ordres du jour du conseil municipal pour les années 1991 à 2000 ; l'application Lotus (IBM) pour les données de 2001 à 2011. Les fichiers Word ont été créés dans des versions antérieures à Microsoft Word 6.0 (pour 1991-1997), aux formats Microsoft Word 6.0 (1998-mars 1999), Microsoft Word 95 (mai-juillet 1999) et Microsoft Word 8.0 (septembre 1999-décembre 2000). Les données des années 2001 à 2011 ont été extraites de l'application au format tableur par le service informatique en juin 2017. La fiabilité et la complétude des données ont été contrôlées. Des données constatées comme lacunaires lors de l'export ont été ajoutées manuellement par l'archiviste à partir des ordres du jour papier. Les opérations de traitement réalisées sur les fichiers originaux Word sont les suivantes : récupération du contenu textuel vers Excel via l'application bloc note de Microsoft, puis suppression automatisée de caractères non lisibles et du signe " ; changement de la présentation des données de la forme de sommaire thématique à la forme de registre. Le titre des rubriques et le nom des rapporteurs n'ont pas été conservés ; ils sont mentionnés dans l'ordre du jour papier des dossiers de séance.
Présentation du contenu
Cette base de données présente sous forme de table analytique l'ensemble des titres des délibérations, des communications et voeux adoptés par le conseil municipal de Nancy de 1991 à 2011. Les cotes renvoient aux dossiers des séances du conseil municipal versés par le Secrétariat des assemblées. Ces dossiers comportent un exemplaire original de la délibération ainsi que, le cas échéant, ses pièces annexes. Dans le cas, rare, où la délibération est manquante, il convient de se reporter à la collection de registres des délibérations.
Informations sur l'évaluation
Le dossier de la séance d'installation du conseil municipal du 25 mars 2001 est manquant.
Statut juridique
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Contenu
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- 1. – Projet de Ville ; Budget primitif 1991 • 1991 - 271 W 141
- 2. – Vote des taux d'imposition • 1991 - 271 W 141
- I-1. – Désignation d'un représentant de la Ville au Conseil d'administration de la Caisse de Crédit municipal de Nancy. • 1991 - 271 W 141
- I-2. – Adhésion et désignation d'un représentant de la Ville à l'association des Villes Européennes T.G.V. • 1991 - 271 W 141
- I-3. – Adhésion à l'Association du Pôle Universitaire Européen. - Désignation de deux représentants de la Ville. • 1991 - 271 W 141
- II-1. – Garantie d'emprunt à la Société Lorraine d'H.L.M. pour un emprunt de 1,7 MF destiné à financer la réhabilitation de 60 logements Rue de Saverne. • 1991 - 271 W 141
- II-2. – Garantie d'emprunt à la SA H.L.M. de l'Est de 20.394.112 F destiné à financer la construction de 56 logements 23 à 25 Rue de Saverne. • 1991 - 271 W 141
- II-3. – Subvention à l'Association pour la sauvegarde et la promotion du massif forestier de Haye. • 1991 - 271 W 141
- II-4. – Attribution de subvention à la Ligue française pour la protection des oiseaux - Section Lorraine. • 1991 - 271 W 141
- II-5. – Participation de la Ville aux travaux de restauration de la toiture du dôme de la Basilique du Sacré Coeur. • 1991 - 271 W 141
- II-6. – Participation de la Ville aux travaux de confortation du clocher de la Basilique Notre Dame de Lourdes. • 1991 - 271 W 141
- III-1. – Convention de quartier Charles III • 1991 - 271 W 141
- III-2. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat Charles III - Convention avec l'État et l'ANAH - Convention de mission pour l'équipe opérationnelle de OPAH. • 1991 - 271 W 141
- III-3. – ZAC Provençal - Agrément d'un cessionnaire • 1991 - 271 W 141
- III-4. – Cession d'un immeuble sis Rue Laflize à la Société Climatel. • 1991 - 271 W 141
- III-5. – Cession à la Direction opérationnelle de Télécommunication de l'immeuble 8, rue des Ponts. • 1991 - 271 W 141
- III-6. – Acquisition d'une emprise foncière sur la Société Speedy. • 1991 - 271 W 141
- III-7. – Participation de la Ville à la construction de 10 logements PLA 148, 148 bis, rue St Dizier-Porte St Nicolas par Est Habitat Construction. • 1991 - 271 W 141
- III-8. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1991 - 271 W 141
- IV-1. – Appel d'offres ouvert. - Groupe scolaire Jean-Jaurès - Construction d'un bâtiment à usage de classes et salle polyvalente. • 1991 - 271 W 141
- IV-2. – Appel d'offres ouvert pour la rénovation complète de la chaufferie de l'Hôtel de Ville. • 1991 - 271 W 142
- IV-3. – Appel d'offres ouvert pour le remplacement du poste de transformation de l'Hôtel de Ville. • 1991 - 271 W 142
- IV-4. – Appel d'offres ouvert pour le remplacement des menuiseries bois et chassis métalliques. École Braconnot, Charlemagne Primaire B, Michelet primaire B. • 1991 - 271 W 142
- IV-5. – Appel d'offres ouvert pour le ravalement des façades de l'église St Léon. • 1991 - 271 W 142
- IV-6. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de combustibles fioul pendant le 1er semestre 1991. • 1991 - 271 W 142
- IV-7. – Avenant n° 1 au marché de travaux de restauration de la couverture de la Porte Saint-Georges. • 1991 - 271 W 142
- IV-8. – Marché négocié pour l'acquisition de matériel informatique. • 1991 - 271 W 142
- IV-9. – Marché d'ingénierie avec Alain Sarfatti pour l'aménagement des espaces extérieurs du Haut-du-Lièvre. • 1991 - 271 W 142
- V-1. – Recours 91.29 - LEQUAND contre délibération du 12 Novembre 1990 portant approbation du compte administratif 89. • 1991 - 271 W 142
- V-2. – Recours 90.1048 SARL Ligonie-Silvi. Recouvrement des frais d'utilisation d'embranchement ferré. • 1991 - 271 W 142
- V-3. – Pourvoi en cassation contre arrêt de la Cour d'appel de Nancy. Droit d'entrée directe à l'Abattoir. • 1991 - 271 W 142
- V-4. – Action en résiliation de bail de l'appartement sis 23, place des Vosges. • 1991 - 271 W 142
- V-5. – Avenant n° 3 à la convention d'occupation des locaux de la Manufacture entre la Ville de Nancy, la Compagnie Générale de Vidéo-Communication et Nancy Téléservice. • 1991 - 271 W 142
- V-6. – Action en bornage préalable aux travaux d'extension du Musée des beaux-arts. • 1991 - 271 W 142
- V-7. – Constatation de l'état des propriétés voisines du Musée des beaux-arts. • 1991 - 271 W 142
- VI-1. – Modification des critères de répartition de la participation des communes aux dépenses du Syndicat intercommunal scolaire. • 1991 - 271 W 142
- VI-2. – Avenant n° 7 au contrat de prestations de restauration de la Ville de Nancy en date du 14 juin 1986. S.F.R.S. - SODEXHO France Écoles Universitaires. • 1991 - 271 W 142
- VI-3. – Convention Ville de Nancy - Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle concernant le Contrat Enfance. • 1991 - 271 W 142
- VI-1. – Fixation du prix d'une vaccination contre la fièvre jaune. • 1991 - 271 W 142
- VII-1. – Versement de la majoration pour tierce personne aux agents de la Ville en congé maladie ou ayant réintégré leurs fonctions. • 1991 - 271 W 142
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- I-1. – Création d'une association pour le développement des relations internationales de Nancy et de son agglomération. • 1991 - 271 W 143
- I-2. – Désignation de représentants de la Ville à la Mission locale • 1991 - 271 W 143
- II-1. – Garantie d'un emprunt de 560.000 F à la Société Lorraine d'HLM destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble 9, rue de Graffigny. • 1991 - 271 W 143
- II-2. – Garantie d'un emprunt de 580.000 F à la Société Lorraine d'HLM destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble 33 rue Saint-Julien. • 1991 - 271 W 143
- II-3. – Garantie d'un emprunt de 240.400 F à la Société Lorraine d'HLM destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble 7 rue de l'Abbé Grégoire. • 1991 - 271 W 143
- II-4. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt à réaliser par l'Association Sportive Nancy Lorraine auprès du Crédit Foncier de France pour un montant de 20 MF destiné à faire face à un besoin de disponibilités. • 1991 - 271 W 143
- II-5. – Demande de subvention au Conseil général pour l'implantation d'une rampe de skateboard place Loritz. • 1991 - 271 W 143
- II-6. – Demande de subvention au Conseil général pour réfection et extension à 8 couloirs de la piste d'athlétisme du Stade Raymond Petit. • 1991 - 271 W 143
- II-7. – Attribution de subvention aux associations sportives. • 1991 - 271 W 143
- II-8. – Attribution de subventions aux associations culturelles. • 1991 - 271 W 143
- II-9. – Révision des tarifs du Camping municipal de Brabois. • 1991 - 271 W 143
- III-1. – Acquisition d'un immeuble sis angle rue Henri Bazin, et 4 boulevard du 26e R.I. sur M. et Mme LUX. • 1991 - 271 W 143
- III-2. – Acquisition des terrains de l'ex laboratoire FANDRE sur la SA HLM de l'Est. • 1991 - 271 W 143
- III-3. – Acquisition d'un terrain rue de Vic. • 1991 - 271 W 143
- III-4. – Avenant n° 6 à la convention d'établissement et d'exploitation du réseau de vidéocommunication. • 1991 - 271 W 143
- IV-1. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de voirie communale - programme 91 - 1ère phase. • 1991 - 271 W 144
- IV-2. – Appel d'offres ouvert pour le ravalement des façades du Théâtre Municipal, sur rue Sainte-Catherine. • 1991 - 271 W 144
- IV-3. – Appel d'offres ouvert pour les travaux de restructuration de la MJC Lillebonne - Maison des Arts Graphique • 1991 - 271 W 144
- IV-4. – Rénovation et extension du Musée des beaux-arts - Approbation de l'avant-projet sommaire. • 1991 - 271 W 144
- IV-5. – Appel d'offres pour l'informatisation de l'état civil • 1991 - 271 W 145
- V-1. – Recours n° 91.141 Association Défense et Avenir de Stanislas-Meurthe. Recours en annulation de la délibération du conseil municipal du 10 décembre 1990 portant modification de la ZAC Stanislas-Meurthe - Création et extension de périmètre. • 1991 - 271 W 145
- V-2. – Recours 91.128 - Demande en annulation du PC n° 54.395.90.352 - Dames Hommell. • 1991 - 271 W 145
- V-3. – Recours 91.155 - Société Union des Coopérateurs de Lorraine contre décision de préemption 1 rue Joseph Cugnot à Nancy. • 1991 - 271 W 145
- V-4. – Recours 91.156 - Société Sodigros Lorraine contre décision de préemption 1 rue Joseph Cugnot à Nancy. • 1991 - 271 W 145
- V-5. – Autorisation d'ester en justice - Affaire GERARD Jérôme. • 1991 - 271 W 145
- V-6. – Accident de service Mlle Véronique SCHMITT. • 1991 - 271 W 145
- V-7. – Mise à disposition de l'Université de Nancy I du bâtiment situé 32 rue Sainte Catherine. • 1991 - 271 W 145
- V-8. – Résiliation anticipée du bail commecial du restaurant Château de Brabois et convention avec SOLOREM. • 1991 - 271 W 145
- VI-1. – Entraide familiale : Participation de la Ville au fonctionnement de l'association Aide Familiale à domicile, dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1991 - 271 W 145
- VI-2. – Entraide familiale : Participation de la Ville au fonctionnement de l'association Aide familiale et ménagère, dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1991 - 271 W 145
- VI-3. – Participation de la Ville au fonctionnement de la crèche de la Croix Rouge Louise Delsart. • 1991 - 271 W 145
- VI-4. – Attribution de subvention à la crèche de la Croix Rouge Louise Delsart. • 1991 - 271 W 145
- VI-5. – Rentrée des classes 91 : avis du conseil municipal sur les ouvertures et fermetures de classes. • 1991 - 271 W 145
- VII-1. – Mise en vente de deux publications - L'École de Nancy et Nancy 1900 par le Musée de l'École de Nancy. • 1991 - 271 W 145
- VII-2. – Mise en vente d'affiches et de cartes postales par le Musée de l'École de Nancy. • 1991 - 271 W 145
- VIII-1. – Création d'un poste contractuel de chargé de mission au service Accueil-Participation. • 1991 - 271 W 145
- VIII-2. – Fixation du régime indemnitaire des agents administratifs de catégorie A. • 1991 - 271 W 145
- IX-1. – Prise en charge par la Ville des frais occasionnés par les dégats causés par les tempêtes des 26 Janvier et 4 Février 1990, à des tombes du cimetière du Sud. • 1991 - 271 W 145
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- I-1. – Création d'une Association pour le Développement des Relations Internationales de Nancy et de son Agglomération (ADRINA). • 1991 - 271 W 146
- II-1. – Garantie d'un emprunt de 173.000 F à la SA H. L. M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 6, avenue du XXème Corps. • 1991 - 271 W 146
- II-2. – Garantie d'emprunt de 470.500 F à la SA H.L.M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 98, rue Charles III. • 1991 - 271 W 146
- II-3. – Garantie d'un emprunt de 732.000 F à la SA H.L.M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 78-82 Grande Rue. • 1991 - 271 W 146
- II-4. – Garantie d'un emprunt de 1 097.920 F à la SA Est Habitat Construction pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 43, rue St Sigisbert Adam. • 1991 - 271 W 146
- II-5. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la Commission administrative de la Maison des Orphelines. • 1991 - 271 W 146
- II-6. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 1991 - 271 W 146
- II-7. – Attribution de subventions à l'Association Crématiste de Lorraine. • 1991 - 271 W 146
- II-8. – Attribution de subventions à diverses associations à caractère social. • 1991 - 271 W 146
- II-9. – Attribution de subventions aux Commissions de Quartier. • 1991 - 271 W 146
- III-1. – Acquisition d'une emprise foncière Rue du Faubourg des Trois-Maisons. • 1991 - 271 W 146
- III-2. – Acquisition sur France Lanord et Bichaton d'une emprise foncière à l'angle des Rues de la Douane et Marcel Brot. • 1991 - 271 W 146
- III-3. – Acquisition d'un immeuble 6 rue des Carmes. • 1991 - 271 W 146
- III-4. – Échange de terrain avec GDF - Quai Sainte-Catherine à Nancy - Rue de l'Ile de Corse. • 1991 - 271 W 146
- III-5. – Z.A.C. Provençal - Protocole d'accord avec l'État. • 1991 - 271 W 146
- III-6. – Ilot des Cordeliers - Curetage et aménagement du coeur d'îlot. • 1991 - 271 W 146
- III-7. – Cession d'un immeuble 11, rue Sainte-Cécile à Mrs Gérard et Michel ROMARY. • 1991 - 271 W 146
- III-8. – Occupation d'un terrain à usage de parking en gare de Nancy - Convention avec la SNCF. • 1991 - 271 W 146
- III-9. – Exploitation de stationnement payant - Convention avec la Société Locapark. • 1991 - 271 W 146
- III-10. – Mise en place et entretien des mobiliers urbains. • 1991 - 271 W 147
- III-11. – Dénomination de voies. • 1991 - 271 W 147
- IV-1. – Appel d'offres ouvert pour la restructuration de l'éclairage public - Programme 1991. • 1991 - 271 W 147
- IV-2. – Appel d'offres ouvert pour les travaux de signalisation routière et marque sur chaussées - Programme 1991. • 1991 - 271 W 147
- IV-3. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de voirie communale - Programme 1991 - 2ème phase. • 1991 - 271 W 147
- IV-4. – Appel d'offres ouvert pour la rénovation de la piste d'athlétisme du stade Raymond Petit. • 1991 - 271 W 148
- IV-5. – Appel d'offres ouvert pour l'aménagement de l'espace vert de la Manufacture des tabacs, côté Quai Claude Le Lorrain. • 1991 - 271 W 148
- IV-6. – Appel d'offres ouvert pour les travaux de reliure pour la Médiathèque. • 1991 - 271 W 148
- IV-7. – Appel d'offres ouvert pour les classes de neige 1992. • 1991 - 271 W 148
- IV-8. – Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de matériel de transport. • 1991 - 271 W 148
- IV-9. – Acquisition de matériel informatique à la Compagnie BULL. • 1991 - 271 W 148
- V-1. – Régularisation de la location de locaux commerciaux à la SA SOLOVE au 21 et 23, place des Vosges. • 1991 - 271 W 148
- V-2. – Garantie décennale au Palais des Congrès - Appel du jugement du Tribunal administratif du 29 Janvier 1991. • 1991 - 271 W 148
- V-3. – Recours 91.206 - Demande de sursis à exécution du permis de construire n° 54.395.90.352 - Dames HOMMEL. • 1991 - 271 W 148
- VI-1. – Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sans contrat d'association. • 1991 - 271 W 148
- VI-2. – Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple. • 1991 - 271 W 148
- VI-3. – Rémunération du personnel d'encadrement des centres de loisirs sans hébergement Joseph Antoine et Remicourt - Année 1991. • 1991 - 271 W 148
- VII-1. – Mise en dépôt-vente au Musée des beaux-arts de 100 exemplaires de l'ouvrage Déments - Démons la Tentation de Saint-Antoine, de Jacques Callot. • 1991 - 271 W 148
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- I-1. – Désignation d'un représentant de la Ville au jury de concours de concepteur du futur Centre administratif départemental • 1991 - 271 W 149
- I-2. – Désignation d'un représentant de la Ville à l'U. F. R Connaissance de l'homme. • 1991 - 271 W 149
- I-3. – Désignation d'un représentant de la Ville à l'U. F. R Langues et Littératures étrangères. • 1991 - 271 W 149
- I-4. – Désignation d'un représentant au Conseil départemental de l'Habitat • 1991 - 271 W 149
- II-1. – Taxe professionnelle : Exonération partielle en faveur des entreprises cinémathographiques. • 1991 - 271 W 149
- II-2. – Piscines Municipales : Tarification. • 1991 - 271 W 149
- II-3. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 20 M.F. à réaliser par l'A.S.N.L. auprès du Crédit Foncier de France, en substitution d'un emprunt à court terme déjà garanti par la Ville et destiné à consolider la situation financière du Club. • 1991 - 271 W 149
- II-4. – Garantie d'un emprunt de 1 462.500 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour l'acquisition -amélioration d'un immeuble 5, rue Victor Prouvé. • 1991 - 271 W 149
- II-5. – Garantie à hauteur de 80% d'un emprunt de 3 405.000 F que la SA Habitat Construction désire contracter pour financer la réhabilitation d'un immeuble 22, Quai Choiseul à Nancy. • 1991 - 271 W 149
- II-6. – Garantie d'un emprunt de 1 200.000 F que l'Association Laboratoire Logement se propose de contracter auprès du Crédit Foncier de France afin de constituer une trésorerie. • 1991 - 271 W 149
- II-7. – Attribution de subventions aux Associations Culturelles. • 1991 - 271 W 149
- II-8. – Attribution de subventions à diverses associations à caractère social. • 1991 - 271 W 149
- II-9. – Attribution de subventions au Groupe d'Etudes et de Conservation de la Nature en Lorraine (GECNAL). • 1991 - 271 W 149
- II-10. – Attribution de subvention à la Société Lorraine de Protection Animale • 1991 - 271 W 150
- III-1. – Modification de la ZAC Stanislas Meurthe • 1991 - 271 W 150
- III-2. – Campagne de ravalement : attribution de subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1991 - 271 W 150
- III-3. – Fouilles archéologiques - Bastion d'Haussonville - Signature d'un convention. • 1991 - 271 W 150
- III-4. – Convention de partenariat Ville de Nancy/D.A.N./École d'Architecture. • 1991 - 271 W 150
- IV-1. – Ancienne Gendarmerie Jacquot - Marchés négociés pour reprise en sous oeuvre de fondations. • 1991 - 271 W 150
- IV-2. – Groupe scolaire Charlemagne - Restructuration et choix du concepteur. • 1991 - 271 W 150
- IV-3. – Fonds de concours à la Faculté de Pharmacie pour travaux de gros entretien. • 1991 - 271 W 150
- IV-4. – Appel d'offres ouvert pour l'extension du réseau local de micro-ordinateurs. • 1991 - 271 W 150
- V-1. – Exonération des droits de voirie à l'occasion des Soldes des 27,28 et 29 Juin 1991 • 1991 - 271 W 150
- V-2. – Cession de contrat de concession du service extérieur de Pompes Funèbres de la SA Pompes Funèbres Générales, à la SA Pompes Funèbres Générales de l'Est • 1991 - 271 W 150
- V-3. – Appel contre jugement du Tribunal de Police - Viard et Ville de Nancy c/Conic Miodrag • 1991 - 271 W 150
- VI-1. – Attribution de subvention à l'Association Ateliers Périscolaires Nos Enfants/Haussonville, à l'Association des Amis des Jeunes du quartier St Epvre/Ateliers Périscolaires Nos Enfants et à la garderie périscolaire Foyer des Abeilles • 1991 - 271 W 150
- VI-2. – Avenant n°3 à la convention passée avec l'École Normale Mixte de Meurthe-et-Moselle concernant le relèvement des tarifs des petits déjeuners servis aux appelés assurant des missions de sécurité • 1991 - 271 W 150
- VI-3. – Avenant n° 1 au Contrat Enfance. • 1991 - 271 W 150
- VI-4. – Convention avec le C.C.A.S. dans le cadre du Contrat Enfance. • 1991 - 271 W 150
- VI-5. – Convention avec l'Agence de l'Eau des Cités Unies dans le cadre du programme Ville-Santé. • 1991 - 271 W 150
- VIII-1. – Signature d'un accord de jumelage entre Nancy et Cincinnati • 1991 - 271 W 150
- IX-1. – Revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel. • 1991 - 271 W 150
-
- Communication : projet de Ville. • 1991 - 271 W 151
- I-1. – Décision modificative n° 1. • 1991 - 271 W 151
- I-2. – Taxe sur les appareils automatiques - Révision des Tarifs. • 1991 - 271 W 151
- I-3. – Taxe sur les emplacements publicitaires fixes - Modification du tarif. • 1991 - 271 W 151
- I-4. – Ligne de trésorerie de 40 MF à réaliser auprès du Crédit Local de France. • 1991 - 271 W 151
- I-5. – Garantie d'emprunt d'un montant de 343.500 F à la Société Lorraine d' H.L.M. pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble de 2 logements 6, rue Sainte-Cécile. • 1991 - 271 W 151
- I-6. – Garantie d'emprunt d'un montant de 120.000 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour la réhabilitation d'un immeuble de 8 logements 6, square de Boufflers. • 1991 - 271 W 151
- I-7. – Garantie d'emprunt de 3 671.500 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour la construction de 11 logements 2/6 rue Sainte-Cécile. • 1991 - 271 W 151
- I-8. – Garantie d'un emprunt de 173.000 F à la SA H.L.M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 6, avenue du XXème Corps. • 1991 - 271 W 151
- I-9. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 2 000.000 F que le SLUC-BASKET envisage de contracter pour constituer une trésorerie. • 1991 - 271 W 151
- I-10. – Attribution de subvention à la Société Centrale d'Horticulture de Nancy. • 1991 - 271 W 151
- I-11. – Attribution de subvention à des organismes à caractère universitaire. • 1991 - 271 W 151
- I-12. – Attribution de subvention aux associations sportives. • 1991 - 271 W 151
- I-13. – Attribution de subvention aux associations culturelles. • 1991 - 271 W 152
- I-14. – Attribution de subvention à des organismes à caractère économique. • 1991 - 271 W 152
- I-15. – Admission en non valeur des produits irrécouvrables. • 1991 - 271 W 152
- II-1. – Achat et rétrocession de l'Hôpital Sédillot. Convention Ville de Nancy et Département de Meurthe-et-Moselle. • 1991 - 271 W 152
- II-2. – Plan Vert. • 1991 - 271 W 152
- II-3. – Organisation de la 85ème Edition du Congrès des Chrysanthémistes : encaissement des recettes. • 1991 - 271 W 152
- II-4. – Aménagement de la parcelle ZENITH - Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée SOLOREM. • 1991 - 271 W 152
- II-5. – Salle de spectacle ZENITH - Acquisition du terrain d'assiette. • 1991 - 271 W 152
- II-6. – Bastion Vaudémont : Concours d'architecture et d'ingénierie. • 1991 - 271 W 152
- II-7. – Z.A.C. Pichon - Construction d'une Maison de la Culture et des Loisirs. Concours restreint de concepteurs. • 1991 - 271 W 152
- II-8. – Cession au District du terrain de la Foire Exposition à Vandoeuvre et de tous les droits et obligations se rapportant à cette activité. • 1991 - 271 W 152
- II-9. – Cession d'un terrain 38, rue Guilbert de Pixérécourt. • 1991 - 271 W 152
- II-10. – Campagne de ravalement - Périmètre 1992. • 1991 - 271 W 152
- II-11. – Allocation d'un fonds de concours de 300.000 F au Syndicat intercommunal scolaire pour la construction d'un gymnase au C.E.S. de la Graffe. • 1991 - 271 W 152
- II-12. – Avenant n° 7 à la convention d'établissement et d'exploitation du réseau de vidéocommunication pour la réalisation de la 5ème et dernière tranche. • 1991 - 271 W 152
- II-13. – Avenant n° 1 à la convention de recherche du 3 Février 1987 pour le développement de service à valeur ajoutée sur le réseau de vidéocommunication. • 1991 - 271 W 152
- II-14. – Création d'un terrain de sport de Pied d'immeuble au Haut-du-Lièvre. Accord de principe du conseil municipal. Demande de concours financier à l'État. • 1991 - 271 W 152
- II-15. – Révision du P.O.S. de Nancy - Renouvellement de l'application anticipée. • 1991 - 271 W 152
- II-16. – Avis du conseil municipal sur le P.O.S. de Maxéville. • 1991 - 271 W 152
- II-17. – Avis du conseil municipal sur le P.O.S. de Saint-Max. • 1991 - 271 W 152
- II-18. – Délégation du droit de préemption urbain à l'OPAC de Meurthe-et-Moselle. • 1991 - 271 W 152
- III-1. – ZENITH - Marché d'assistance de maîtrise d'ouvrage - Avenant n° 1. • 1991 - 271 W 152
- III-2. – Travaux de grosses réparations à exécuter dans les établissements scolaires - Demandes de subvention. • 1991 - 271 W 152
- III-3. – Appel d'offres ouvert pour la restructuration de l'éclairage public Rue du Grand Rabbin Haguenauer. • 1991 - 271 W 153
- III-4. – Appel d'offres ouvert pour l'illumination des édifices publics. • 1991 - 271 W 153
- III-5. – Appel d'offres ouvert pour la pose et le raccordement de motifs lumineux. Programme 91 d'illuminations de fin d'année. • 1991 - 271 W 153
- III-6. – Appel d'offres ouvert pour l'achèvement des espaces internes - Manufacture des Tabacs. • 1991 - 271 W 153
- III-7. – Appel d'offres ouvert - Amélioration des conditions de stationnement et circulation. Travaux de génie civil - Programme 1991. • 1991 - 271 W 153
- III-8. – Appel d'offres ouvert pour la réfection du système de chauffage et création d'une climatisation au Musée lorrain. • 1991 - 271 W 153
- III-9. – Appel d'offres avec concours pour la conception et la réalisation d'une aire de jeux au Parc de la Pépinière. • 1991 - 271 W 154
- III-10. – Appel d'offres ouvert d'une étude sur le commerce de centre ville de Nancy. • 1991 - 271 W 154
- III-11. – Marché négocié pour le nettoyage et la remise en état des façades de l'église Notre Dame de Bonsecours. • 1991 - 271 W 154
- III-12. – Prorogation par avenant n° 8 pour 6 mois de la convention Ville de Nancy/Sodhexo France Écoles-Universités. • 1991 - 271 W 154
- IV-1. – Recours 91.486 devant le Tribunal administratif GERARD c/Ville de Nancy. • 1991 - 271 W 154
- IV-2. – Fixation du montant de la redevance pour occupation de locaux à l'Abattoir de Nancy. • 1991 - 271 W 154
- V-1. – Création d'un poste de moniteur d'éducation physique de 1ère catégorie. • 1991 - 271 W 154
- V-2. – Création d'un poste de contractuel au Service Informatique. • 1991 - 271 W 154
- V-3. – Transformation d'emploi (employé de bibliothèque). • 1991 - 271 W 154
- V-4. – Transformation d'emploi d'agent de maîtrise qualifié. • 1991 - 271 W 154
- V-5. – Transformation d'un poste de technicien territorial principal. • 1991 - 271 W 154
- V-6. – Transformation d'un poste de conducteur spécialisé 1er niveau. • 1991 - 271 W 154
- V-7. – Recrutement d'un officier de Police municipale. • 1991 - 271 W 154
- V-8. – Rémunération des pigistes collaborant aux journaux municipaux. • 1991 - 271 W 154
- V-9. – Attribution d'une prime de technicité. • 1991 - 271 W 154
- VI-1. – Convention Fonds Local d'aide aux jeunes en difficulté. • 1991 - 271 W 154
- VI-2. – Mission locale - Convention de participation. • 1991 - 271 W 154
- VII-1. – Attribution de bourses à cinq étudiants de Newcastle. • 1991 - 271 W 154
- VII-2. – Attribution de bourses à vingt étudiants de Karlsruhe. • 1991 - 271 W 154
- VIII-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Peinture Vénitienne 1600-1800 - Collections des Musées de la Ville de Padoue. • 1991 - 271 W 154
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- I-1. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'Association STAN NET en cours de constitution. Désignation d'un représentant du conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association. • 1991 - 271 W 155
- II-1. – Régularisation du compte administratif de l'exercice 1989 et du budget supplémentaire 90 suite à l'annulation prononcée par le Tribunal administratif le 17 septembre 91. • 1991 - 271 W 155
- II-2. – Compte administratif 1990. • 1991 - 271 W 155
- II-3. – Taxe sur les appareils automatiques - modification des coefficients. • 1991 - 271 W 155
- II-4. – Garantie d'un emprunt de 200.000 F que l'Association ALAGH désire contracter pour financer son programme d'investissement 91. • 1991 - 271 W 155
- II-5. – Renouvellement de la garantie de la Ville au CCAS pour une ligne de trésorerie de 3 MF. • 1991 - 271 W 155
- II-6. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la Commission administrative de la Maison des Orphelines. • 1991 - 271 W 155
- II-7. – Fixation du tarif du droit de stationnement dans le parking du pôle de gestion. • 1991 - 271 W 155
- II-8. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1991 - 271 W 155
- II-9. – Attribution de subventions aux Associations culturelles. • 1991 - 271 W 155
- II-10. – Attribution de subventions au CETECH et à l'APCA. • 1991 - 271 W 155
- II-11. – Fixation du montant des redevances pour occupation de locaux 51, bld d'Austrasie à Nancy. • 1991 - 271 W 155
- III-1. – Acquisition d'un immeuble sis angle 1, rue Henri Bazin - 4 Bld du 26e R.I. sur Mr. et Mme LUX. • 1991 - 271 W 155
- III-2. – Alignement de rue. Promesse de vente d'un bien sis 19 et 21 rue Emile Friant à Nancy. • 1991 - 271 W 155
- III-3. – Indivision Solvay - Cession à Solorem de diverses emprises. • 1991 - 271 W 155
- III-4. – Avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 1988 portant mise à disposition de France Télécom de bâtiments affectés au réseau de vidéo-communication - Mise à disposition d'un local supplémentaire. • 1991 - 271 W 155
- III-5. – Cession d'un immeuble 8, rue des Ponts à Nancy. • 1991 - 271 W 155
- III-6. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1991 - 271 W 155
- IV-1. – Marché négocié d'étude informatique - Projet Acropole. • 1991 - 271 W 156
- IV-2. – Appel d'offres ouvert pour le terrassement et la confection des sols pour la réalisation des jardins du Belvedère, Avenue de Boufflers. • 1991 - 271 W 156
- IV-3. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un arrosage automatique au parc de la Pépinière. • 1991 - 271 W 156
- IV-4. – Marché négocié. Transport d'élèves. - École maternelle La Fontaine (Quartier du Haut-du-Lièvre) - École Saint-Stanislas, Ory, Charles III et Saint-Pierre. • 1991 - 271 W 156
- IV-5. – Appel d'offres ouvert pour le remplacement de l'autocommutateur de l'Hôtel de Ville et du Centre Technique. • 1991 - 271 W 156
- IV-6. – Adjudication ouverte. Année 1992 - Fourniture de carburants. • 1991 - 271 W 156
- IV-7. – Avenant n° 1 au marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de combustibles fioul pendant le 1er semestre 1991. • 1991 - 271 W 156
- IV-8. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de combustibles au cours de l'année 1992. • 1991 - 271 W 156
- IV-9. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs de la voirie communale - Année 92. • 1991 - 271 W 156
- V-1. – Délégation de compétences du conseil municipal à M. le Maire - Application de l'article L. 122.20 modifié du Code des Communes. • 1991 - 271 W 156
- V-2. – Recours 91-417 en annulation du P. C. n° 54-395.90.912 - Époux Engler. • 1991 - 271 W 156
- V-3. – Recours n° 91.622 - M. CUIF Alain contre permis de construire n° 54.395.90.780. • 1991 - 271 W 156
- V-4. – Recours 91-727 - CUIF A. c/permis de construire n° 54.395.90.780 • 1991 - 271 W 156
- V-5. – Citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel. • 1991 - 271 W 156
- V-6. – Immeuble en péril 16 rue Victor/Quai Joseph Florentin. • 1991 - 271 W 156
- VI-1. – Recrutement d'un directeur chargé du suivi des grands projets d'investissement. • 1991 - 271 W 156
- VI-2. – Réalisation des journaux municipaux. Rémunération des pigistes. • 1991 - 271 W 156
- VI-3. – Prise en charge des frais de cours ou de stages assurés par d'autres organismes que le C.N.F.P.T. • 1991 - 271 W 156
- VI-4. – Création d'un poste d'Ingénieur en Chef de 1ère catégorie - 2ème classe. • 1991 - 271 W 156
- VI-5. – Convention avec le District de l'Agglomération nancéienne pour la mise à disposition de M. Davaine, Ingénieur en Chef. • 1991 - 271 W 156
- VII-1. – Contrat aménagement du temps de l'enfant. • 1991 - 271 W 156
- VIII-1. – Bourse d'études pour une étudiante des Villes jumelées - Étudiante de Karlsruhe. • 1991 - 271 W 156
- VIII-2. – Bourse d'études pour une étudiante des Villes jumelées - Étudiante de Newcastle. • 1991 - 271 W 156
- VIII-3. – Bourse d'études pour un étudiant des Villes jumelées - Étudiant de Kanazawa. • 1991 - 271 W 156
- IX-1. – Acquisition du mobilier de la pharmacie KALT. • 1991 - 271 W 156
- IX-2. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Le cubisme à Prague. • 1991 - 271 W 156
- IX-3. – Mise en vente de calendriers 1992 et de pin's au musée de l'École de Nancy. • 1991 - 271 W 156
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- I-1. – Budget supplémentaire 1991 • 1991 - 271 W 157
- I-2. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 123.000 F que la SA HLM de l'Est envisage de contracter pour financer l'aménagement de deux logements 98 rue Charles III à Nancy. • 1991 - 271 W 157
- I-3. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 2 000.000 F que l'Association ST SIGISBERT envisage de contracter pour financer la construction de 6 salles et 1 self. • 1991 - 271 W 157
- I-4. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 80 % de 8.826.418 F que la STE EST HABITAT CONSTRUCTION envisage de contracter pour financer la construction d'une résidence Rue de Dieuze/Rue Bazin. • 1991 - 271 W 157
- I-5. – Garantie de la Ville de Nancy pour un crédit confirmé d'un montant de 550.000 F que l'Association des Amis de l'École Jean XXIII envisage de contracter auprès du Crédit Coopératif pour financer l'extension et la restructuration des locaux 146, rue Jeanne d'Arc. • 1991 - 271 W 157
- I-6. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt de 250.000 F que l'Association des Amis de l'École Jean XXIII ensisage de contracter auprès du Crédit Local Associatif pour financer l'extension et la restructuration des locaux 146 Rue Jeanne d'Arc. • 1991 - 271 W 157
- I-7. – Confirmation des mesures d'exonération prises en faveur des entreprises à partir de 1990 - Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière, sur les propriétés bâties, en faveur de certaines entreprises. • 1991 - 271 W 157
- I-8. – Sursis de versement, décharge de responsabilité et remise gracieuse présentée par Mr le Régisseur titulaire de la piscine de Nancy Thermal. • 1991 - 271 W 157
- I-9. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1991 - 271 W 157
- I-10. – Subventions aux associations sportives. • 1991 - 271 W 157
- I-11. – Subventions aux associations de jeunesse. • 1991 - 271 W 157
- II-1. – Acquisition d'une emprise foncière rue de la Côte. • 1991 - 271 W 157
- II-2. – Acquisition d'une propriété sise 11, rue Emile Coué. • 1991 - 271 W 157
- II-3. – Acquisition d'une emprise foncière Rue du Dr Bernheim. • 1991 - 271 W 157
- II-4. – Église Saint-Nicolas - Restauration de trois toiles - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux). • 1991 - 271 W 157
- II-5. – Porte Saint-Georges - Restauration des parties de part et d'autre du portail côté campagne et des échauguettes (2ème tranche). - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux). • 1991 - 271 W 157
- II-6. – Église des Cordeliers - Programme 1991 - Achèvement de la restauration des façades extérieures (chapelle funéraire et de la remise en état intérieure du choeur. - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991 - 271 W 157
- II-7. – Église Notre Dame de Bonsecours - Programme 1991 - Achèvement du nettoyage et de la remise en état de la façade sud. - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991 - 271 W 157
- II-8. – Immeubles Place Stanislas - Programme 1991 - Restauration des balustrades et des sculptures - Protection des corniches (2ème tranche) - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention • 1991 - 271 W 157
- II-9. – Arc de Triomphe - Étude préalable - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux). • 1991 - 271 W 157
- II-10. – Place Stanislas - Grand Hôtel - Étude préalable - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture et de la Communication et des Grands Travaux). • 1991 - 271 W 157
- II-11. – Site des ports Sainte-Catherine et Saint-Georges - Adapatation du dossier de réadaptation de la ZAC Stanislas-Meurthe. • 1991 - 271 W 157
- III-1. – Appel d'offres ouvert- - Matériel de plomberie, sanitaire et chauffage - année 1992. • 1991 - 271 W 158
- III-2. – Appel d'offres ouvert - Fourniture de matériaux de construction. • 1991 - 271 W 158
- III-3. – Appel d'offres ouvert - Matériel électrique - année 1992. • 1991 - 271 W 158
- III-4. – Appel d'offres ouvert - Jalonnement dynamique des parkings. • 1991 - 271 W 158
- III-5. – Appel d'offres ouvert - Classes de mer 1992. • 1991 - 271 W 158
- IV-1. – Transaction amiable - Acceptation de l'indemnité offerte par l'État et renonciation à recours. (Avenue de Boufflers). • 1991 - 271 W 158
- IV-2. – Transaction amiable - Acceptation de l'indemnité offerte par l'État - Renonciation à recours (Rue de Nabécor). • 1991 - 271 W 158
- IV-3. – Recours 91.417 - Annulation du PC n° 54.395.90.912 - Époux Engler. • 1991 - 271 W 158
- IV-4. – Recours n° 91.876 - Accident du 19 janvier 1991 - Enfant LE SAOUT. • 1991 - 271 W 158
- IV-5. – Acceptation d'un legs particulier à la bibliothèque Municipale. • 1991 - 271 W 158
- IV-6. – Convention de servitude entre la Ville de Nancy et EDF pour l'implantation d'un poste de transformation électrique sous l'avenue Foch à Nancy. • 1991 - 271 W 158
- V-1. – Ateliers municipaux d'art enfantin - Augmentation de l'indemnité servie au personnel d'encadrement. • 1991 - 271 W 158
- V-2. – Classes de découvertes 1992 - Rémunération du personnel. • 1991 - 271 W 158
- V-3. – Rentrée des classes 91 - Implantation d'un demi-poste de soutien - École primaire Buffon et Beauregard. • 1991 - 271 W 158
- V-4. – Avis du conseil municipal sur les indemnités de logement des instituteurs. • 1991 - 271 W 158
- VI-1. – Régime indemnitaire des filières administrative et technique. • 1991 - 271 W 158
- VI-2. – Création d'un poste de Conservateur Territorial du Patrimoine de 2ème classe au Musée des beaux-arts. • 1991 - 271 W 158
-
- I-1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au Conseil d'administration du Collège de la Craffe. • 1991 - 271 W 159
- I-2. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au Conseil d'administration de la Fondation de l'Institution des Jeunes Aveugles • 1991 - 271 W 159
- II-1. – Décision modificative n° 2. • 1991 - 271 W 159
- II-2. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 31.655.000 F que l'OPAC de Meurthe-et-Moselle envisage de contracter auprès du Crédit Foncier de France pour financer la construction de 80 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1991 - 271 W 159
- II-3. – Modification du montant de la garantie d'emprunt de 44.293.000 F accordée à l'OPAC de Meurthe-et-Moselle pour financer la construction de 100 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1991 - 271 W 159
- II-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 200.000 F que l'Association Culture et Promotion se propose de contracter pour financer l'aménagement et l'équipement d'une salle d'accueil et d'un réfectoire à l'Institut Gai Soleil à Nancy. • 1991 - 271 W 159
- II-5. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 192.000 F que l'OPHLM de la Ville de Nancy se propose de contracter pour financer l'amélioration des entrées et cages d'escaliers 2, rue Frédéric Chopin à Nancy. • 1991 - 271 W 159
- II-6. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 112.000 F que l'OPHLM de la Ville de Nancy se propose de contracter pour financer l'amélioration des entrées et cages d'escaliers 131/133 rue de la Colline à Nancy. • 1991 - 271 W 159
- II-7. – Modification de la garantie d'un emprunt à hauteur de 80 % de 8.826.418 F que la Société Est Habitat Construction envisage de contracter auprès du comptoir des entrepreneurs pour financer la construction d'une Résidence rue de Dieuze/Bazin. • 1991 - 271 W 159
- II-8. – Admission en non valeur - Produits irrécouvrables. • 1991 - 271 W 159
- II-9. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la Commission administrative de la Maison des Orphelines. • 1991 - 271 W 159
- II-10. – Conditions d'inscription dans les bibliothèques et à la Médiathèque de Nancy. • 1991 - 271 W 159
- II-11. – Attribution de subventions aux associations culturelles • 1991 - 271 W 159
- II-12. – Attribution de subventions aux Associations de quartiers. • 1991 - 271 W 159
- II-13. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1991 - 271 W 159
- II-14. – Animation sportive - Rémunération de vacataires, détermination du tarif horaire. • 1991 - 271 W 159
- III-1. – Cession d'un ensemble immobilier dénommé Cité René II à Nancy. • 1991 - 271 W 159
- III-2. – Convention temporaire d'exploitation du parc public de stationnement de la Manufacture. • 1991 - 271 W 159
- III-3. – Modalité d'intervention de Solorem en vue de la réalisation du Paking Pichon. • 1991 - 271 W 160
- III-4. – Cession d'un immeuble 306 ter, avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1991 - 271 W 160
- III-5. – Dénomination de voies - Z. A. C. PROVENCAL • 1991 - 271 W 160
- III-6. – Dénomination de voies - Quartier Beauregard-Boufflers- Buthégnémont. • 1991 - 271 W 160
- III-7. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1991 - 271 W 160
- III-8. – Mise en vente du matériel de l'Abattoir de Nancy. • 1991 - 271 W 160
- IV-1. – Réalisation de fondations spéciales à l'école Jean Jaurès pour la construction d'un plateau d'évolution et de 2 salles de classes. • 1991 - 271 W 160
- IV-2. – Réalisation d'une aire de jeux au Parc de la Pépinière. • 1991 - 271 W 160
- V-1. – Avis du conseil municipal sur l'enquête publique : 12, rue de Réménauville. • 1991 - 271 W 160
- VI-1. – PASS'SPORT - Convention avec le Conseil général et l'Union Locale des MJC pour la mise en place de l'opération. • 1991 - 271 W 160
- VII-1. – Prime de technicité des agents techniques. • 1991 - 271 W 160
- VII-2. – Régime indemnitaire applicable aux directeurs territoriaux. • 1991 - 271 W 160
- VII-3. – Avenant au contrat de M. le Directeur chargé des grands projets d'investissement. • 1991 - 271 W 160
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- I-1. – Adhésion de la Ville à l'Association Reporters sans frontières. • 1991 - 271 W 161
- I-2. – Adhésion à l'Association TGV Européen. • 1991 - 271 W 161
- II-1. – Budget primitif 1992 • 1991 - 271 W 161
- II-2. – Garantie d'un emprunt de 10.800.000 F que la SA HLM de l'Est envisage de contracter pour financer la construction de 28 logements 20, rue de Saverne à Nancy. • 1991 - 271 W 161
- II-3. – Garantie d'un emprunt de 16.775.000 F que la SA HLM de l'Est envisage de contracter pour financer la construction de 40 logements 25, rue de Saverne à Nancy. • 1991 - 271 W 161
- II-4. – Exonération temporaire de taxe professionnelle en faveur des entreprises dans le cadre de l'aménagement du territoire. • 1991 - 271 W 161
- II-5. – Subventions à des organismes à caractère économique. • 1991 - 271 W 161
- II-6. – Subventions aux Associations culturelles. • 1991 - 271 W 161
- II-7. – Subventions aux Associations à caractère social. • 1991 - 271 W 161
- II-8. – Subventions aux Associations de jeunesse. • 1991 - 271 W 161
- III-1. – Acquisition d'un local dans l'ensemble immobilier 33, rue du Grand Verger. • 1991 - 271 W 161
- III-2. – Cession de 2 immeubles 16, rue du Dr. Louis Michel et 14, rue Marie Lescszinska à Nancy. • 1991 - 271 W 161
- III-3. – École Didion Raugraff : acquisition d'un plateau dans l'immeuble Joffre Saint-Thiébaut en vue d'y installer la cantine. • 1991 - 271 W 161
- III-4. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1991 - 271 W 161
- III-5. – Recouvrement de prestations • 1991 - 271 W 161
- IV-1. – Centre de loisirs des enfants du personnel communal de la Ville de Nancy - Rémunération du personnel. • 1991 - 271 W 161
- V-1. – Mise à disposition du Péristyle du Musée des Beaux- Arts dans le cadre de réception à caractère culturel avec visite commentée du Musée ou d'une partie des collections, selon la demande. • 1991 - 271 W 161
- V-2. – Mise en dépôt-vente au Musée de l'École de Nancy de l'ouvrage Louis Majorelle de M. Bouvier édité par les éditions Serpenoise. • 1991 - 271 W 161
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- I-1. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt à hauteur de 50 % de 3.500.000 F que l'Association Le Gîte Familial envisage de contracter pour financer l'acquisition-aménagement de bâtiments 87, Av. Du Gal Leclerc à Nancy. • 1992 - 312 W 1
- I-2. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la Commission administrative de la Maison des Orphelines. • 1992 - 312 W 1
- I-3. – Attribution de subvention à caractère économique. • 1992 - 312 W 1
- II-1. – Arrêt du projet de révision du POS et application anticipée de ce projet. • 1992 - 312 W 1
- II-2. – Pôle Lorrain de gestion : acquisition de délaissés de terrains sur le DAN. • 1992 - 312 W 1
- II-3. – Institution d'un droit de préemption renforcé sur certaines parties du territoire de Nancy. • 1992 - 312 W 1
- II-4. – Cession d'immeubles au Centre communal d'action sociale. • 1992 - 312 W 1
- III-1. – Avis sur une modification de la limite intercommunale de Malzéville et de Maxéville. • 1992 - 312 W 1
- IV-1. – Modification de la redevance des familles pour les classes de découverte. • 1992 - 312 W 1
- V-1. – Concession de logements de fonction. • 1992 - 312 W 1
- V-2. – Régime indemnitaire des filières administratives et techniques. • 1992 - 312 W 1
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- I-1. – Désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'Association ENVIE - Nancy. • 1992 - 312 W 2
- II-1. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la Commission administrative de la Maison des Orphelines. • 1992 - 312 W 2
- II-2. – Garantie d'un emprunt de 506.200 F que la sa hlm de l'est envisage de contracter pour financer l'acquisition-amélioration de 4 logements 34 Faubourg des Trois-Maisons à Nancy. • 1992 - 312 W 2
- II-3. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 126.000 F que la Société Lorraine d'hlm se propose de contracter pour financer l'amélioration des entrées des immeubles 2, 4, 5 et 6 Square de Boufflers à Nancy. • 1992 - 312 W 2
- II-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 456.750 F que la sa hlm de l'est se propose de contracter pour financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble 19, rue Ferry III à Nancy. • 1992 - 312 W 2
- II-5. – ophlm de la Ville de Nancy - Construction du foyer de personnes âgées Donop - Participation financière de la Ville de Nancy. • 1992 - 312 W 2
- II-6. – ophlm de la Ville de Nancy - Opération de 51 logements rue de Tomblaine - participation financière de la Ville. • 1992 - 312 W 2
- II-7. – Participation de la Ville dans les travaux de confortation du clocher de la Basilique Notre Dame de Lourdes. • 1992 - 312 W 2
- II-8. – Participation de la Ville de Nancy aux travaux de restauration de la toiture du Dôme de la Basilique du Sacré Coeur. • 1992 - 312 W 2
- II-9. – Allocation d'un fonds de concours de 15.000 F au Comité d'Action de la Résistance de Lorraine pour la réfection du Monument de la Résistance à Laxou. • 1992 - 312 W 2
- II-10. – Attribution d'une subvention à la Société Lorraine de Protection Animale (slpa). • 1992 - 312 W 2
- II-11. – Attribution de subvention à l'association pour la Sauvegarde et la Promotion du massif Forestier de Haye. • 1992 - 312 W 2
- II-12. – Attribution de subvention à l'Association Les Vitrines de Nancy. • 1992 - 312 W 2
- II-13. – Attribution de subventions aux Associations de Jeunesse. • 1992 - 312 W 2
- II-14. – Attribution de subvention aux associations sportives. • 1992 - 312 W 2
- II-15. – Attribution de subventions aux Commissions Municipales de quartiers. • 1992 - 312 W 2
- II-16. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1992 - 312 W 3
- II-17. – Attribution de subventions aux associations culturelles. • 1992 - 312 W 3
- II-18. – Attribution d'une subvention à l'association Ateliers Périscolaires Nos Enfants/Haussonville ; à l'association des Amis des Jeunes du quartier Saint-Epvre/Ateliers périscolaires - Nos Enfants ; à la garderie périscolaire/Foyer des Abeilles. • 1992 - 312 W 3
- III-1. – Zac Stanislas Meurthe - Approbation du Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) avec adaptation mineure. • 1992 - 312 W 3
- III-2. – Acquisitions foncières en Centre Ville - Quartier Charles III - Modification du droit de préemption . • 1992 - 312 W 3
- III-3. – Quartier Charles III - Mise en oeuvre d'un programme social thématique - Conventions d'opération et de suivi d'animation. • 1992 - 312 W 3
- III-4. – Lotissement du Parc Sainte-Catherine au Haut-du-Lièvre - Cession de parcelles de terrain. • 1992 - 312 W 4
- III-5. – Régularisation de l'échange de terrains avec la SCI les Burgondes par cession d'une emprise complémentaire de 2 m². • 1992 - 312 W 4
- III-6. – Modification du mode de calcul des droits de voirie appliqués aux terrasses. • 1992 - 312 W 4
- III-7. – Campagne de ravalement - Subventions Municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1992 - 312 W 4
- IV-1. – Appel d'offres ouvert pour l'exercice d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation des fonctions et des procédures à mettre en place préalablement à l'ouverture du Zénith. • 1992 - 312 W 4
- IV-2. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1992 - 1ère phase. • 1992 - 312 W 4
- IV-3. – Appel d'offres ouvert - Ravalement des façades des écoles Boudonville (façades sur cours) - Didion maternelle - Trois-Maisons Primaire. • 1992 - 312 W 4
- IV-4. – Appel d'offres ouvert - École Ory et Château de Remicourt. - Rénovation des chaufferies. • 1992 - 312 W 4
- IV-5. – Appel d'offres ouvert - Ravalement des façades de l'immeuble 108, Bld Lobau. • 1992 - 312 W 4
- IV-6. – Appel d'offres ouvert - Remplacement des menuiseries extérieures sur diverses façades des groupes scolaires La Fontaine primaire - Saint-Georges Maternelle - Buffon (logements primaire). • 1992 - 312 W 5
- V-1. – Réseau câblé - Modification du plan de service - Chaîne Eurosport. • 1992 - 312 W 5
- VI-1. – Frais de mission à l'étranger. • 1992 - 312 W 5
- VI-2. – Liquidation de la prime de Technicité des Agents des Services Techniques sur Travaux 1991. • 1992 - 312 W 5
- VII-1. – Rémunération du personnel d'encadrement des Centres de Loisirs sans hébergement Joseph Antoine et Remicourt - Année 1992. • 1992 - 312 W 5
- VII-2. – École de plein air de Remicourt. - Augmentation de la redevance journalière. • 1992 - 312 W 5
- VII-3. – Prorogation par avenant n° 9 pour une durée de 6 mois, de la convention Ville de Nancy /s.f.r.s. Sodexho France Écoles Universités. • 1992 - 312 W 5
- VIII-1. – Convention avec le Ballet National de Nancy et de Lorraine. • 1992 - 312 W 5
- VIII-2. – Budget de l'année Callot - Inscription individualisée. • 1992 - 312 W 5
- VIII-3. – Convention avec la Société d'Archéologie Lorraine pour l'exposition Jacques Callot 1592-1635. • 1992 - 312 W 5
- VIII-4. – Prêt d'objets de collection entre le Musée des beaux-arts et le Musée Historique Lorrain lors d'expositions temporaires. • 1992 - 312 W 5
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- I-1. – Vote des taux d'imposition applicables en 1992. • 1992 - 312 W 6
- I-2. – Garantie de la Ville de nancy pour un emprunt d'un montant de 350.000 F. que l'a.r.s. envisage de contracter pour financer l'aménagement des locaux 12 bd Jean Jaurès. • 1992 - 312 W 6
- I-3. – Garantie de la Ville de nancy à hauteur de 50% d'un emprunt de 8 MF que l'altir envisage de contracter pour financer la construction de locaux dans l'enceinte chu de Brabois. • 1992 - 312 W 6
- I-4. – Répartition de subventions à diverses Associations à caractère social. • 1992 - 312 W 6
- I-5. – Attribution de subvention - Crèche Louise Delsart. • 1992 - 312 W 6
- I-6. – Participation de la Ville de Nancy pour la Crèche de la Croix-Rouge Louise Delsart. • 1992 - 312 W 6
- I-7. – Demande de Subvention - Travaux dans les Musées. • 1992 - 312 W 6
- I-8. – Participation financière de la Ville de nancy - est habitat construction - Opération de construction 148/148 bis, rue Saint-Dizier. • 1992 - 312 W 6
- I-9. – Attribution d'un fonds de concours de 84.016 F. Foyer de la Jeune Fille - 103, rue Saint-Georges à nancy. • 1992 - 312 W 7
- II-1. – Restructuration de la cuisine de Gentilly : Acquisition du terrain d'assiette. • 1992 - 312 W 7
- II-2. – zac pichon - Construction d'une Maison de la Culture et des Loisirs. Désignation de l'Architecte - Attribution de primes. • 1992 - 312 W 7
- II-3. – Mise à disposition par la Ville de nancy à edf-gdf -Services nancy lorraine d'un terrain sis à nancy, 18, rue des Cordeliers. • 1992 - 312 W 7
- II-4. – Mise à disposition par la Ville de nancy à edf-gdf - Services Nancy Lorraine, d'un local sis à l'Hôtel de Ville de nancy, à l'angle des rues Pierre Fourier et Maurice Barrès. • 1992 - 312 W 7
- II-5. – Projet de révision du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de laxou - Avis du conseil municipal de nancy. • 1992 - 312 W 7
- II-6. – Ensemble de la Visitation - Régularisation de l'acquisition. • 1992 - 312 W 7
- II-7. – Église Saint-Nicolas - Restauration de Trois Toiles - Travaux Complémentaires - Convention Financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux). • 1992 - 312 W 7
- III-1. – Appel d'offres ouvert - Travaux de ravalement, façades de l'extension h.d.v. des façades 2e et 3e étages sur rue P.Fourier ainsi que retours M.Barrès et Dominicains. • 1992 - 312 W 7
- III-2. – Appel d'offres ouvert : Classes de neige 1992 - 1993. • 1992 - 312 W 7
- III-3. – Cession de véhicules réformés. • 1992 - 312 W 7
- IV-1. – Recours n° 92.309 Société Industrielle et Commerciale de l'Est (socopa) en référé - Demande de Provision. • 1992 - 312 W 7
- IV-2. – Recours n° 92.333 devant le Tribunal administratif - Société Industrielle et Commerciale de l'Est (socopa) en annulation du refus d'indemnisation par la Ville de Nancy. • 1992 - 312 W 7
- IV-3. – Contrat d'Action de Prévention de la Délinquance pour la Sécurité dans la Ville. Ouverture de Crédits. • 1992 - 312 W 8
- V-1. – Rentrée des Classes 1992/1993 - Ouverture et Fermeture de Classes - Avis du conseil municipal. • 1992 - 312 W 8
- V-2. – Écoles privées - Participation de la Ville de nancy dans les dépenses de fonctionnement des Etablissements privés sous contrat d'Association. • 1992 - 312 W 8
- V-3. – Écoles privées - Participation de la Ville de nancy dans les dépenses de fonctionnement des Etablissements privés sous contrat simple. • 1992 - 312 W 8
- V-4. – Hébergement des Appelés du Contingent, Volontaires pour servir dans la Police Nationale - Convention. • 1992 - 312 W 8
- V-5. – Entraide Familiale - Participation de la Ville de nancy au fonctionnement de l'Association Aide familiale et ménagère dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1992 - 312 W 8
- V-6. – Entraide Familiale - Participation de la Ville de nancy au fonctionnement de l'Association Aide familiale à domicile dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1992 - 312 W 8
- VI-1. – Acquisition d'une oeuvre de Jean-François de TROY (1679-1752), Scène Biblique. • 1992 - 312 W 8
- VI-2. – Fixation du tarif de deux publications au Musée de l'École de Nancy : La Maison Bergeret, ouvrage de M. Frédéric Descouturelle ; Edmond de Goncourt chez lui, ouvrage de Mme Michèle Maubeuge. • 1992 - 312 W 8
- VII-1. – Modification du tableau des effectifs. • 1992 - 312 W 8
- VII-2. – Avenant au contrat du responsable du Service Immobilier. • 1992 - 312 W 8
- VII-3. – Contrat du responsable du Commerce et de L'Artisanat. • 1992 - 312 W 8
- VII-4. – Création d'un emploi spécifique au service Social. • 1992 - 312 W 8
- VII-5. – Création d'un poste contractuel de Chargé de Mission au service Participation. • 1992 - 312 W 8
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- I-1. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la Commission administrative de la Maison des Orphelines. • 1992 - 312 W 9
- I-2. – Attribution d'une subvention au Groupement d'Etude et de Conservation de la Nature en Lorraine (GECNAL). • 1992 - 312 W 9
- I-3. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1992 - 312 W 9
- I-4. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1992 - 312 W 9
- I-5. – Attribution de subventions aux Associations culturelles. • 1992 - 312 W 9
- I-6. – Modification du taux des vacations funéraires servies aux Commissaires de Police. • 1992 - 312 W 9
- II-1. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un immeuble sis à Nancy 32 Cours Léopold. • 1992 - 312 W 9
- II-2. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un immeuble sis 35, rue Boulay de la Meurthe à Nancy lots n° 6-1-7. • 1992 - 312 W 9
- II-3. – Cession de terrains sis avenue Pinchard à la SA Majorelle. • 1992 - 312 W 9
- III-1. – Convention avec les Vitrines de Nancy et A.E.L. pour l'organisation du marché de Noël. • 1992 - 312 W 10
- IV-1. – Appel d'offres ouvert - Acquisition de matériel de transport. • 1992 - 312 W 10
- IV-2. – Appel d'offres ouvert - Restructuration du groupe scolaire Charlemagne. • 1992 - 312 W 10
- IV-3. – Signature d'un marché négocié - Transport des oeuvres des expositions Callot du Musée des beaux-arts et du Musée Historique Lorrain. (Italie - France). • 1992 - 312 W 10
- IV-4. – Signature d'un marché négocié - Transport des oeuvres des expositions Callot du Musée des beaux-arts et du Musée Historique Lorrain. (France et Etranger, hors Italie). • 1992 - 312 W 10
- V-1. – Recours n° 92.420 devant le Tribunal administratif - Demande d'annulation d'un refus de réintégration GERARD Jérôme. • 1992 - 312 W 10
- VI-1. – Fonctionnement d'une installation sportive de pied d'immeuble aménagée au gymnase Buffon (Haut-du-Lièvre) - Signature d'une convention avec l'État. • 1992 - 312 W 10
- VII-1. – Mise en dépôt-vente au Musée des beaux-arts de 50 exemplaires du catalogue Daum aux éditions Michel Aveline. • 1992 - 312 W 10
- VII-2. – Mise en vente de la plaquette Picasso au Musée des beaux-arts. • 1992 - 312 W 10
- VII-3. – Prêts d'objets de collection entre le Musée des beaux-arts et le Musée lorrain lors d'expositions temporaires. Convention - Avenant n° 1. • 1992 - 312 W 10
- VII-4. – Fixation des tarifs d'entrées aux expositions du Musée des beaux-arts et du Musée Historique Lorrain. • 1992 - 312 W 10
- VII-5. – Mission de courtage - Assurance des expositions au Musée des beaux-arts et au Musée Historique Lorrain - Année Callot. • 1992 - 312 W 10
- VIII-1. – Réorganisation du Cabinet de Monsieur le Maire. • 1992 - 312 W 10
- VIII-2. – Avenant au contrat de Madame Sophie Maurand, attachée de presse et de communication. • 1992 - 312 W 10
- VIII-3. – Avenant au contrat de Madame Annette Moreaux, Secrétaire particulière de Monsieur le Maire. • 1992 - 312 W 10
- VIII-4. – Contrat du Responsable du secteur Emplois-carrières au sein de la Direction des Ressources Humaines. • 1992 - 312 W 10
- VIII-5. – Contrat du Directeur du Centre d'Accueil de Remicourt. • 1992 - 312 W 10
- VIII-6. – Rémunération des vacataires nécessaires à l'ouverture de la Médiathèque en fin de semaine. • 1992 - 312 W 10
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- I-1. – Désignation d'un Représentant de la Ville de Nancy au sein du Conseil du District Urbain de Nancy. • 1992 - 312 W 11
- I-2. – Désignation des Représentants de la Ville de Nancy au sein du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Régional et Universitaire. • 1992 - 312 W 11
- I-3. – Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au Conseil d'administration de l'Institut Européen du Cinéma et de l'Audiovisuel. • 1992 - 312 W 11
- I-4. – Désignation de deux délégués nommés par le conseil municipal - Révision des listes électorales de la Chambre des Métiers. • 1992 - 312 W 11
- I-5. – Représentation de la Commune au sein de la Commission départementale d'Urbanisme Commercial. • 1992 - 312 W 11
- II-1. – Décision modificative n°1. • 1992 - 312 W 11
- II-2. – Admission en non valeur-produits irrécouvrables. • 1992 - 312 W 11
- II-3. – Ligne de Trésorerie de 20 MF. à réaliser auprès du Crédit Local de France. • 1992 - 312 W 11
- II-4. – Attribution de fonds de concours de 107.899 F. destiné au financement de la 4ème tranche de travaux de restructuration du R.D.C. - Foyer de la Jeune Fille - 103, rue St -Georges à Nancy. • 1992 - 312 W 11
- III-1. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un immeuble sis, 58, Avenue du Général Leclerc (lots 1-2-3-4-5-6-7-8). • 1992 - 312 W 11
- III-2. – Acquisition sur EMPL des anciens terrains COOP rue Victor. • 1992 - 312 W 11
- III-3. – Élargissement de la rue de la Côte : acquisition d'une emprise foncière par voie d'expropriation. • 1992 - 312 W 11
- III-4. – Cession d'une parcelle de terrain, Avenue Pinchard (H.D.L) au profit de l'Association lorraine d'Aide aux Grands Handicapés (A.L.A.G.H.). • 1992 - 312 W 11
- III-5. – Cession au C.C.A.S. par la Ville de Nancy de l'immeuble sis, 1, rue du Commandant Igier - Nancy. • 1992 - 312 W 11
- IV-1. – Appel d'offres ouvert - Restructuration de l'Eclairage Public - Programme 1992. • 1992 - 312 W 11
- IV-2. – Appel d'offres ouvert - Construction de Chaussées et Travaux neufs de la voirie communale - Programme 1992 - 2ème phase. • 1992 - 312 W 12
- IV-3. – Appel d'offres ouvert - Aménagement des restaurants scolaires du Groupe Didion Raugraff. • 1992 - 312 W 12
- V-1. – Recours 92.519 - 92.520 - 92.521 - 92.536 devant le Tribunal administratif contre le refus de versement du supplément familial de traitement. • 1992 - 312 W 12
- V-2. – Recours 92.706 - Monsieur BENCHORFI - Dommages de travaux publics. • 1992 - 312 W 12
- V-3. – Transaction amiable avec la Compagnie RHIN et MOSELLE - Sinistre au marché de Gros. • 1992 - 312 W 12
- V-4. – Instance devant le Tribunal d'Instance - ALCHAAR contre Ville de Nancy - Sinistre du 30 Mars 1991. • 1992 - 312 W 12
- VI-1. – Piscines Municipales : Création d'un tarif Collectivités. • 1992 - 312 W 12
- VII-1. – Attribution de 30 exemplaires de la Nancéïde au service du Protocole. • 1992 - 312 W 12
- VII-2. – Fixation du tarif de vente et dépôt-vente de diverses publications au Musée des beaux-arts. • 1992 - 312 W 12
- VII-3. – Fixation de l'indemnisation journalière des convoyeurs d'oeuvres d'art empruntées par les Musées de la Ville de Nancy. • 1992 - 312 W 12
- VIII-1. – Contrat de Monsieur Paul ROBAUX - Réalisation d'une étude historique sur le Parc de la Pépinière. • 1992 - 312 W 12
- VIII-2. – Création d'un poste de contractuel aux Relations extérieures. • 1992 - 312 W 12
- VIII-3. – Création d'un poste de Responsable contractuel de la gestion administrative et financière des Bibliothèques de Nancy. • 1992 - 312 W 12
-
- I-1. – Taxe sur l'électricité. • 1992 - 312 W 13
- I-2. – Suppression de l'exonération courte durée de la taxe foncière sur les propriétés baties pour les constructions nouvelles achevées à compter du 1er janvier 1992. • 1992 - 312 W 13
- I-3. – Modification du régime des abattements appliqués en matière de taxe d'habitation. • 1992 - 312 W 13
- I-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 250.000 F. que l'Association gai logis envisage de contracter pour financer la reféction de la toiture du Foyer Maternel des Sapins 30, rue Alix Leclerc. • 1992 - 312 W 13
- I-5. – Subventions aux Associations Sportives. • 1992 - 312 W 13
- I-6. – Attributions de subventions à des Organismes à caractère universitaire. • 1992 - 312 W 13
- I-7. – Attribution de subventions aux Associations Culturelles. • 1992 - 312 W 13
- I-8. – Subvention à l'Association Régionale de Cardiologie de Lorraine. • 1992 - 312 W 14
- I-9. – Répartition de subventions à diverses Associations à caractère social. • 1992 - 312 W 14
- II-1. – Basilique St Epvre - Restauration de l'orgue MERKLIN-SCHUTZE - Travaux complémentaires - Convention avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux.). • 1992 - 312 W 14
- II-2. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1992 - 312 W 14
- II-3. – Avenant n°1 à la convention du 3 juillet 1989 avec SOLOREM - Aménagement - Restructuration de la place de la Croix de Bourgogne. • 1992 - 312 W 14
- II-4. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un ensemble immobilier - sis, 1, rue du Docteur Schmitt. • 1992 - 312 W 14
- II-5. – Délégation du droit de préemption urbain au District Urbain sur le secteur Port aux Planches. • 1992 - 312 W 14
- III-1. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - Programme 1992 - 3ème phase. • 1992 - 312 W 14
- III-2. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - Programme 1992 - 4ème phase. • 1992 - 312 W 14
- III-3. – Appel d'offres ouvert pour la réalisation d'aménagements paysagers et des travaux de V.R.D. au parc de la Pépinière. • 1992 - 312 W 15
- III-4. – Passation d'un marché négocié - Porte Saint-Georges - Restauration de part et d'autre du portail côté campagne et des échauguettes. • 1992 - 312 W 15
- IV-1. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les 2,3,4 juillet 1992, organisée par l'Association Les Vitrines de Nancy. • 1992 - 312 W 15
- IV-2. – Autorisation d'ester en justice - Accident de Monsieur WACK du 12 janvier 1990. • 1992 - 312 W 15
- IV-3. – Recours n°92.1147 - Association Défense et Avenir de Stanislas Meurthe, demande d'annulation de la délibération du 9 mars 1992 portant approbation du PAZ de la ZAC Stanislas Meurthe. • 1992 - 312 W 15
- IV-4. – Prolongation du contrat de concession du Service Extérieur des Pompes Funèbres. • 1992 - 312 W 15
- IV-5. – Audience du Tribunal Correctionnel du 26 juin 1992 - Monsieur GONZALEZ contre Monsieur BEKHIRA • 1992 - 312 W 15
- IV-6. – Pôle de Gestion - Signature de l'acte de vente conditionnelle avec le D.A.N. • 1992 - 312 W 15
- V-1. – Contrat du Responsable du Service Photo. • 1992 - 312 W 15
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- I-1. – Désignation d'un représentant de la Commune de Nancy aux Conseils d'établissement des Maisons de Retraite Saint-Rémy et Saint-Clément. • 1992 - 312 W 16
- I-2. – Désignation d'un représentant de la Commune de Nancy au Conseil d'établissement de la Maison d'Accueil spécialisée ALAGH. • 1992 - 312 W 16
- I-3. – Mise en place de la commission administrative chargée de l'Etablissement de la liste électorale prud'homale en vue des élections du 9 décembre 1992. • 1992 - 312 W 16
- II-1. – Approbation du compte administratif 1991 et du compte de gestion. • 1992 - 312 W 16
- II-2. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 100.000.000 F que la Caisse de Crédit municipal de Nancy se propose de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrains. • 1992 - 312 W 16
- II-3. – Garantie de la Ville de Nancy pour des emprunts d'un montant total de 47.100.000 F que la Caisse de Crédit municipal de Nancy se propose de contracter auprès d'un pool bancaire. • 1992 - 312 W 16
- II-4. – Garantie de la Ville de Nancy d'un emprunt d'un montant de 40.000.000 F que la Caisse de Crédit municipal de Nancy se propose de contracter auprès de la National Westminster Bank. • 1992 - 312 W 16
- II-5. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 293.500 F que la SA HLM de l'EST envisage de contracter pour financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 25 bis, route de Mirecourt à Nancy. • 1992 - 312 W 16
- II-6. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la Commission administrative de la Maison des Orphelines. • 1992 - 312 W 17
- II-7. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1992 - 312 W 17
- III-1. – ZAC DONOP - Approbation des comptes définitifs. • 1992 - 312 W 17
- III-2. – ZAC PROVENCAL - Note de conjoncture et bilan prévisionnel. • 1992 - 312 W 17
- III. – Note d'information ZAC Croix de Bourgogne et ZAC Pichon. • 1992 - 312 W 17
- III-3. – ZAC DE LA CROIX DE BOURGOGNE - Participation de la Ville au déficit de l'opération. • 1992 - 312 W 17
- III-4. – ZAC STANISLAS MEURTHE - Approbation du programme des équipements publics. • 1992 - 312 W 17
- III-5. – Approbation de la révision du plan d'occupation des sols. • 1992 - 312 W 17
- III-6. – Dénomination de voie. • 1992 - 312 W 17
- III-7. – Cession de deux immeubles sis à Nancy 8, rue Eugène Hugo et 23-25 rue du Placieux. • 1992 - 312 W 17
- III-8. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1992 - 312 W 17
- IV-1. – Remplacement de matériel informatique - Marché négocié. • 1992 - 312 W 17
- IV-2. – Appel d'offres ouvert - Illuminations de fin d'année - programme 1992 - Pose et raccordement de motifs lumineux. • 1992 - 312 W 17
- IV-3. – Contrat de concession du service public de restauration de la Ville de Nancy. • 1992 - 312 W 17
- IV-4. – Convention d'exploitation du stationnement payant - Avenant n° 5. • 1992 - 312 W 17
- IV-5. – Convention de concession pour la construction et l'exploitation du Parc de stationnement de la rue du Dr. Schmitt : avenant n ° 1 à la convention de concession relative au Parc Mengin ; avenant n° 3 à la convention de concession relative aux Parcs Carnot et Léopold. • 1992 - 312 W 18
- IV-6. – Parc de stationnement de la Manufacture - Convention de concession. • 1992 - 312 W 18
- IV-7. – Grosses réparations à exécuter dans les établissements scolaires - Demandes de subventions. • 1992 - 312 W 18
- V-1. – Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. • 1992 - 312 W 18
- VI-1. – Adoption d'un nouveau règlement intérieur du conseil municipal. • 1992 - 312 W 18
- VI-2. – Frais de déplacement des membres du conseil municipal. • 1992 - 312 W 18
- VI-3. – Indemnités de fonction des élus municipaux. • 1992 - 312 W 18
- VII-1. – Mise à disposition d'un agent du Ministère de la Défense. • 1992 - 312 W 18
- VII-2. – Transformation de poste à l'Office nancéien des personnes âgées. • 1992 - 312 W 18
- VII-3. – Mise à disposition de la Ville de Nancy d'une Conseillère en économie sociale et familiale du C.C.A.S. • 1992 - 312 W 18
- VII-4. – Prise en charge des frais d'organisation des examens et concours des agents municipaux de la catégorie C. • 1992 - 312 W 18
- VIII-1. – Attribution d'une bourse de 800 F par étudiant au bénéfice de vingt étudiants de KARLSRUHE pour la période du 1er au 31 Août 1992. • 1992 - 312 W 18
- VIII-2. – Attribution d'une bourse de 800 F par étudiant au bénéfice de trois étudiants de NEWCASTLE pour la période du 1er au 31 Août 1992. • 1992 - 312 W 18
- VIII-3. – Bourse d'études pour une étudiante des Villes jumelées Etudiante de Karlsruhe - Mlle Birgin DRAGMANLI. • 1992 - 312 W 18
- VIII-4. – Bourse d'études pour une étudiante des Villes Jumelées - Étudiante de Karlsruhe - Mlle Sibylle KRANICH. • 1992 - 312 W 18
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- I-1. – Désignation d'un représentant de la Commune aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales de l'A.E.I.M. • 1992 - 312 W 19
- I-2. – Désignation de représentants de la Ville de Nancy à la Commission départementale d'Urbanisme Commercial. • 1992 - 312 W 19
- II-1. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt à hauteur de 50% de 2.300.000 F. que l'Association Loisirs Vacances Animation (ALVA) envisage de contracter pour financer l'acquisition et l'aménagement d'un centre de vacances au Bonhomme. • 1992 - 312 W 19
- II-2. – Modification de la garantie d'emprunt de 550.000 F accordée à l'Association des Amis de l'École JEAN XXIII afin de financer l'extension et la restructuration des locaux de l'École JEAN XXIII. • 1992 - 312 W 19
- II-3. – Garantie d'un emprunt de 7.738.000 F que la SA. H.L.M. de l'EST envisage de contracter pour financer la construction de 19 logements PLA, 26, rue Jean Lamour à Nancy. • 1992 - 312 W 19
- II-4. – Attribution de subventions à des organismes à caractère économique. • 1992 - 312 W 19
- III-1. – Avis du conseil municipal de Nancy sur le projet de révision partielle du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de MAXEVILLE. • 1992 - 312 W 19
- III-2. – Convention d'occupation du Domaine Public avec E.D.F. - G.D.F. • 1992 - 312 W 20
- III-3. – Convention de mandat avec le District Urbain de l'agglomération nancéienne pour les travaux de renforcement du tablier du Pont des Tiercelins. • 1992 - 312 W 20
- III-4. – Convention de remise d'ouvrage du Pont des Tiercelins. • 1992 - 312 W 20
- III-5. – Convention de quartier Charles III - État d'avancement - Programme d'actions à venir. • 1992 - 312 W 20
- IV. – Indemnité de Conseil du Trésorier Municipal. • 1992 - 312 W 20
- IV-1. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériel de plomberie, sanitaire et chauffage - année 1993. • 1992 - 312 W 20
- IV-2. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériaux de construction - année 1993. • 1992 - 312 W 20
- IV-3. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériel électrique - année 1993. • 1992 - 312 W 20
- IV-4. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de combustibles - Année 1993. • 1992 - 312 W 20
- IV-5. – Achat-reprise d'une balayeuse aspiratrice. • 1992 - 312 W 20
- IV-6. – Évacuation de déchets en décharge - Marché négocié sans consultation - année 1992. • 1992 - 312 W 20
- IV-7. – Adjudication ouverte pour la fourniture de carburants - année 1993. • 1992 - 312 W 20
- IV-8. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs de la voirie communale - Année 1993. • 1992 - 312 W 21
- V-1. – Recours n° 92.1024 devant le Tribunal Administatif - S.A DELORME - Annulation du refus d'indemnisation par la Ville de Nancy. • 1992 - 312 W 21
- V-2. – Recours n° 92.1025 en référé - Société DELORME - Demande en provision. • 1992 - 312 W 21
- V-3. – Recours n° 92.1396 - Monsieur NOIRCLERE - Annulation permis de construire délivré à Monsieur HENRY. • 1992 - 312 W 21
- V-4. – Recours n° 92.1397 - Monsieur NOIRCLERE - Sursis à exécution du permis de construire délivré à Monsieur HENRY. • 1992 - 312 W 21
- V-5. – Recours n° 92.1513 - Monsieur Joseph GILBERG - Dommages de travaux publics. • 1992 - 312 W 21
- V-6. – Recours n° 92.1537 devant le Tribunal administratif - Demande d'annulation d'une décision de refus de prolongation d'allocation de base - Monsieur GERARD Jérôme. • 1992 - 312 W 21
- V-7. – Accident du travail - Daniel REISER - Constitution de partie civile - Ville de Nancy contre Grandidier. • 1992 - 312 W 21
- V-8. – Accès aux registres des délibérations et des arrêtés, aux budgets et aux comptes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. - Fixation d'un tarif. • 1992 - 312 W 21
- V-9. – Audience correctionnelle du 2 février 1993 - Vol du Musée de l'École de Nancy. • 1992 - 312 W 21
- V-10. – Affaire GONZALEZ - BEKHIRA - Couverture des condamnations civiles pour faute de service. • 1992 - 312 W 21
- V-11. – Affaire VIARD contre CONIC - Protection juridique contre les menaces d'attaques. • 1992 - 312 W 21
- VI-1. – Rentrée des classes 1992 - Implantation d'un demi-poste de soutien à l'École élémentaire Buffon. • 1992 - 312 W 21
- VII-1. – Mise à disposition d'un agent de la Caisse des dépôts et consignations auprès de la Ville de Nancy. • 1992 - 312 W 21
- VII-2. – Transformation d'un poste d'ingénieur en chef en un poste de contractuel chargé de Mission de la Direction Générale des Services Techniques. • 1992 - 312 W 21
- VII-3. – Création de postes à la Médiathèque, au Service Environnement-Santé et à la Direction de l'Urbanisme. • 1992 - 312 W 21
- VII-4. – Contrat d'engagement du Directeur général de l'Opéra de Nancy et de Lorraine. • 1992 - 312 W 21
- VIII-1. – Bourse d'études pour une Etudiante des Villes Jumelées - Étudiante de Newcastle Upon Tyne. • 1992 - 312 W 21
- IX-1. – Mise en dépot-vente au Musée des beaux-arts de 100 exemplaires de l'ouvrage de l'exposition l'Art en Lorraine au temps de Jacques Callot. • 1992 - 312 W 21
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- I-1. – Création de commissions municipales et désignation des commissaires. • 1992 - 312 W 22
- I-2. – Représentation de la Ville de Nancy au conseil d'administration de Solorem. • 1992 - 312 W 22
- I-3. – Adhésion et participation de la Ville de Nancy au Comité départemental d'Education pour la santé - Désignation de deux représentants au sein du Conseil d'administration. • 1992 - 312 W 22
- I-4. – Renouvellement de l'adhésion au réseau des villes Santé de l'organisation mondiale de la santé. • 1992 - 312 W 22
- I-5. – Désignation de membres - Ballet National de Nancy et de Lorraine - Adoption des nouveaux statuts de l'Association. • 1992 - 312 W 22
- II-1. – Souscription des Nancéiens pour la catastrophe de Vaison la Romaine survenue le 22.09.92 et attribution d'une subvention de 50.000 F. • 1992 - 312 W 22
- II-2. – Décision modificative n°2. • 1992 - 312 W 22
- II-3. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1MF que l' Association Notre Dame d'Enseignement Catholique envisage de contracter pour financer des travaux de rénovation des cuisines de l'établissement scolaire. • 1992 - 312 W 22
- II-4. – Garantie d'un emprunt de 437.600 F - Est Habitat Construction - 4 logements, rue Marie Leczinska. • 1992 - 312 W 23
- II-5. – Garantie d'un emprunt de 8.791.478 F que la Société Est Habitat Construction envisage de contracter pour financer la construction d'une résidence rue de Dieuze - rue Bazin. • 1992 - 312 W 23
- II-6. – Garantie d'un emprunt de 308.000 F que la SA HLM de l'EST envisage de contracter pour financer l'acquisition-amélioration d'une maison sise, 28, rue des Tiercelins à Nancy, pour y réaliser 4 Logements adaptés. • 1992 - 312 W 23
- II-7. – Modification de la garantie d'emprunt accordée à l'ALTIR pour la construction de locaux dans l'enceinte de l'Hôpital de Brabois. • 1992 - 312 W 23
- II-8. – Attribution d'un fonds de concours de 42.000 F à l'Armée du Salut pour l'aménagement d'une salle de jeux 4, rue Sébastien Leclerc à Nancy. • 1992 - 312 W 23
- II-9. – Demande de subvention auprès de Ministère des affaires étrangères pour la réalisation d'un séminaire à l'intention des Ingénieurs asiatiques des services techniques des grandes villes asiatiques. • 1992 - 312 W 23
- II-10. – Subventions aux Associations de jeunesse. • 1992 - 312 W 23
- II-11. – Subvention à l'Association Lorraine Information Sida. • 1992 - 312 W 23
- III-1. – ZAC Pichon - Modification du plan d'aménagement de zone n° 2 • 1992 - 312 W 23
- III-2. – ZAC Provençal - Agrément du CROUS comme cessionnaire de terrain. • 1992 - 312 W 23
- III-3. – Acquisition d'un immeuble sis 60, avenue du Général Leclerc et de son fonds de commerce. • 1992 - 312 W 23
- III-4. – Avis du conseil municipal de Nancy sur le projet de révision partielle du POS de Jarville la Malgrange. • 1992 - 312 W 23
- III-5. – Convention de mandat avec le D.A.N. pour les travaux de renforcement du tablier du pont des Tiercelins - Approbation du projet. • 1992 - 312 W 24
- III-6. – Cession au District de l'Agglomération nancéienne par la Ville de Nancy de l'immeuble sis 32, Cours Léopold. • 1992 - 312 W 25
- III-7. – Cession à la Solorem par la Ville de Nancy d'un terrain issu de la parcelle cadastrée AL 147 sise à Villers-lès-Nancy. • 1992 - 312 W 25
- III-8. – Arc de Triomphe Héré - Passation d'une convention de Mécénat et de partenariat - Demande de programmation. • 1992 - 312 W 25
- III-9. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1992 - 312 W 25
- IV-1. – Appel d'Offres -Aménagement d'espaces d'animation sur le quartier d'Haussonville. • 1992 - 312 W 25
- IV-2. – Appel d'Offres - Acquisition de matériel de transport. • 1992 - 312 W 25
- IV-3. – Marché négocié - Édition d'un supplément culturel - Année 1992. • 1992 - 312 W 25
- V-1. – Marché négocié - Transport des élèves des écoles maternelles Saint-Stanislas - Ory - Charles III maternelle et Saint-Pierre à Nancy durant la période scolaire 92/93. • 1992 - 312 W 25
- V-2. – Rentrée des classes 1992 - Implantation d'un poste préélémentaire à l'école maternelle Roberty - Implantation d'un poste de perfectionnement à l'école primaire la Fontaine. • 1992 - 312 W 25
- V-3. – Convention relative à la mise à disposition et au financement de 32 places à la crèche Maringer. • 1992 - 312 W 25
- V-4. – Convention relative à la mise à disposition et au financement de 18 places à la crèche de Brabois. • 1992 - 312 W 25
- V-5. – Contrat d'aménagement du temps de l'enfant - Participation Ville de Nancy - Convention État / Ville de Nancy - Avenant pour l'année scolaire 1992/1993. • 1992 - 312 W 25
- VI-1. – Mise en vente de publication d'affiches relatives à l'exposition Burne-Jones : le Dessin symboliste. • 1992 - 312 W 25
- VI-2. – Vente en solde de catalogues, cahiers et affiches d'anciennes expositions à l'occasion d'une grande braderie les 17 et 18 octobre 1992 au Musée des beaux-arts. • 1992 - 312 W 25
- VI-3. – Gratuité de l'entrée au Musée des beaux-arts le samedi 10 octobre 1992 à l'occasion de la manifestation Musées en tête 1992. • 1992 - 312 W 25
- VII-1. – Plan Local de Sécurité - Convention Ville / État. • 1992 - 312 W 26
- VII-2. – Recours 92 1700 - Société Union des Coopérateurs de Lorraine contre délibération du 6 juillet approuvant le POS révisé de la Commune • 1992 - 312 W 26
- VII-3. – Recours 92 1733 - Société Sodigros Lorraine contre délibération du 6 juillet 1992 approuvant le POS révisé de la Commune • 1992 - 312 W 26
- VII-4. – Recours 92 1701 et 92 1702 - Société C.N.E. PC/préemption 1 rue Joseph Cugnot - Recours 92 1703 - Société CNEP C/délibération du 6 juillet 1992. • 1992 - 312 W 26
- VII-5. – Recours 92 1718 - M. Michel Bouquain - Demande d'indemnités pour perte de salaire et perte de droit de pension à retraite. • 1992 - 312 W 26
- VII-6. – Recours 92 1719 - Enfants Bouquain Myriam, Stéphane, Olivier - Demande d'indemnités pour perte de salaire de Mme Yvette Bouquain - Décédée. • 1992 - 312 W 26
- VII-7. – Requête en appel n° 92 NC 00 707 devant la cour administrative d'appel de Nancy - Mlle Nathalie Braun contre jugement du 9 juin 1992. • 1992 - 312 W 26
- VII-8. – Recours n° 92 1742 du 15 septembre 92 portant en annulation la délibération III/5 du 6 juillet 92 portant approbation du plan d'occupation des sols tant qu'elle concerne le secteur Stanislas-Meurthe. • 1992 - 312 W 26
- VII-9. – Recours n° 92 1741 du 15 septembre 1992 en annulation de la délibération III/4 du 6 juillet 1992 portant approbation du programme des équipements publics de la ZAC Stanislas-Meurthe. • 1992 - 312 W 26
- VII-10. – Bail emphytéotique commune de Maron/Ville de Nancy - Mise à disposition d'un terrain destiné à une activité sportive dénommée Ball Trap. • 1992 - 312 W 26
- VII-11. – Affaire Gaëlle Boileau - Audience du Tribunal Correctionnel le 6 /11/92. • 1992 - 312 W 26
- VII-12. – Recours en indemnités de la Société MICROWASH suite à l'implantation d'une station Eléphant Bleu, route de Mirecourt. • 1992 - 312 W 26
- VIII-1. – Attribution d'une prime de responsabilité au Secrétaire Général. • 1992 - 312 W 26
- VIII-2. – Logements de fonction. • 1992 - 312 W 26
- VIII-3. – Avenant à la convention de mise à disposition de la Ville de Nancy d'une conseillère en économie sociale et familiale. • 1992 - 312 W 26
- VIII-4. – Rémunération des prestations ponctuelles pour le compte de la Ville de Nancy. • 1992 - 312 W 26
- VIII-5. – Création et transformation de postes à la Direction de l'Urbanisme. • 1992 - 312 W 26
- VIII-6. – Transformation de poste à la Direction des Systèmes d'information. • 1992 - 312 W 26
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- I-1. – Garantie d'un emprunt de 22.248.894 F que la Société Est Habitat Construction envisage de contracter pour financer la construction de 42 pavillons Zac Provençal. • 1992 - 312 W 27
- I-2. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50% d'un emprunt de 500 000 F. que le SLUC BASKET envisage de contracter auprès de la banque de Crédit Coopératif pour reconstituer sa trésorerie. • 1992 - 312 W 27
- I-3. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt de 100 000 F. que le CCAS envisage de contracter pour financer des travaux de restructuration à Notre-Maison auprès de la CRI. • 1992 - 312 W 27
- I-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt de 100 000 F. que le CCAS envisage de contracter pour financer des travaux de restructuration à Notre-Maison auprès de la CRI-UNIRS. • 1992 - 312 W 27
- I-5. – Garantie de la Ville de Nancy d'un emprunt de 150 000 F. que l'A.L.A.G.H. envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrains pour financer ses investissements 1992. • 1992 - 312 W 27
- I-6. – Dénonciation de la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 200 000 F accordée par la Ville de Nancy à l'Association Laboratoire Logement par délibération du 27 Mai 1991. • 1992 - 312 W 27
- I-7. – Admission en non valeur - Produits irrécouvrables. • 1992 - 312 W 27
- I-8. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la Commission administrative de la maison des orphelines. • 1992 - 312 W 27
- I-9. – Subventions aux Associations sportives • 1992 - 312 W 27
- I-10. – Attribution de subventions à des associations de protection de la nature. • 1992 - 312 W 27
- I-11. – Révision des tarifs des concessions cinéraires, funéraires et des cases au columbarium. • 1992 - 312 W 27
- I-12. – Révision du tarif du droit de séjour dans les dépositoires. • 1992 - 312 W 27
- I-13. – Révision du tarif du droit de superposition dans les cimetières. • 1992 - 312 W 27
- I-14. – Révision du tarif d'une vaccination contre la fièvre jaune pratiquée au service santé - environnement de la Ville de Nancy. • 1992 - 312 W 27
- II-1. – Aménagement des berges de meurthe - Projet d'aménagement - Acquisition d'une emprise foncière. • 1992 - 312 W 28
- II-2. – Convention de quartier Saint-Pierre / René II / Bonsecours - Diagnostic social et urbain - Étude de réalisation d'une opération programme d'amélioration de l'habitat - Diagnostic social du secteur HLM René II. • 1992 - 312 W 28
- II-3. – Arc de Triomphe Héré - Passation d'un contrat de mécénat et de partenariat - Demande de programmation. • 1992 - 312 W 28
- II-4. – Campagne de ravalement obligatoire des façades - Poursuite de la mission de l'ARIM Région lorraine et campagne 1993. • 1992 - 312 W 28
- II-5. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1992 - 312 W 28
- II-6. – Dénomination de voies • 1992 - 312 W 28
- III-1. – Quartier du Placieux - Construction d'un gymnase type B. - Maîtrise d'oeuvre - Appel public de candidatures. • 1992 - 312 W 28
- IV-1. – Contrat emploi solidarité • 1992 - 312 W 28
- IV-2. – Avenant n° 1 au contrat de concession du 6 juillet 1992 liant la Ville de Nancy à la Société Sodexho - SFRS. • 1992 - 312 W 28
- IV-3. – Utilisation des locaux scolaires en dehors du temps scolaire. • 1992 - 312 W 28
- IV-4. – Atelier Municipal d'Art enfantin - Taux de participation des familles. • 1992 - 312 W 28
- V-1. – Requête en référé n° 92 1805 du 5/10/92 aux fins d'expertise des désordres affectant la propriété de M. et Mme Bourgatte domiciliés rue Jean Mermoz à Vandoeuvre. • 1992 - 312 W 28
- V-2. – Recours n° 92 1764 - M. Collignon contre sanction disciplinaire. • 1992 - 312 W 29
- V-3. – Recours n° 92 1885 en indemnité suite à un incendie à l'école Gebhart. • 1992 - 312 W 29
- VI-1. – Rémunération des animateurs vacataires des contrats d'aménagement du temps de l'enfant (C.A.T.E.) • 1992 - 312 W 29
- VI-2. – Participation financière des familles aux activités péri-scolaires dans le cadre des contrats d'aménagement du temps de l'enfant. • 1992 - 312 W 29
- VI-3. – Contrat d'action de prévention pour la sécurité dans la ville - Attribution de subventions. • 1992 - 312 W 29
- VII-1. – Indemnités de fonction des élus municipaux. • 1992 - 312 W 29
- VIII-1. – Contrat de la Directrice du Service des Fêtes et animation. • 1992 - 312 W 29
- VIII-2. – Avenant au contrat de l'ingénieur réseaux à la direction des systèmes d'information. • 1992 - 312 W 29
- VIII-3. – Transformation d'un poste d'ingénieur en chef à la direction Voirie-Circulation en un poste d'ingénieur subdivisionnaire contractuel. • 1992 - 312 W 29
- VIII-4. – Transformation de postes dans la filière culturelle. • 1992 - 312 W 29
- IX-1. – Réimpression du catalogue DAUM dans les Musées de Nancy. • 1992 - 312 W 29
- IX-2. – Acquisition d'une oeuvre de Charles Sellier (1830-1882), Léandre mort. • 1992 - 312 W 29
- IX-3. – Demande de subvention auprès de l'État pour des travaux d'aménagement du Centre dramatique national. • 1992 - 312 W 29
- IX-4. – Avenant n° 1 au marché négocié de transport des oeuvres des expositions Callot du musée des Beaux-Arts et du Musée Historique Lorrain. • 1992 - 312 W 29
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- I-1. – Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du conseil municipal au Conseil d'administration du Collège Georges de la Tour. • 1992 - 312 W 30
- I-2. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au Conseil d'administration du Centre de ressources sur l'illétrisme de Meurthe-et-Moselle (C.R.I.L. 54). • 1992 - 312 W 30
- II-1. – Avenant n°1 à la convention n° 19 036631 concernant la ligne de Trésorerie. • 1992 - 312 W 30
- II-2. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1.000.000 F que le Groupement Interprofessionnel Régional pour la promotion de l'emploi des Handicapés en Lorraine (G.I.R.L.O.R.) envisage de contracter auprès de la Banque Populaire de Lorraine, pour financer la commercialisation de la méthode E.L.H.A.N. • 1992 - 312 W 30
- II-3. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1.500.000 F que l'Association le Gîte Familial envisage de contracter auprès de la Banque française de Crédit coopératif pour financer l'aménagement des bâtiments 87, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1992 - 312 W 30
- II-4. – Modification de garantie d'emprunt accordée à l'Association Gîte Familial pour l'acquisition-amélioration-aménagement de bâtiments 87, avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1992 - 312 W 30
- II-5. – Transfert de garantie de l'emprunt de 9 953 400 F accordé par la Ville de Nancy par délibération du 02/07/90 à la Société SAREL au profit de la SA HLM de L'EST. • 1992 - 312 W 30
- II-6. – Circulaire du 1/10/92 portant directives pour la mise en oeuvre des textes applicables à l'imputation des dépenses du secteur public local - Inscription des travaux d'entretien au compte 135. - Maintien en section investissement des acquisitions ayant un caractère durable. • 1992 - 312 W 31
- II-7. – Service des fêtes et animations : ouverture de crédits. • 1992 - 312 W 31
- II-8. – Indemnité de Conseil du Trésorier Municipal. • 1992 - 312 W 31
- II-9. – Attribution d'avances de subventions. • 1992 - 312 W 31
- II-10. – Participation de la Ville de Nancy à une Société d'Economie Mixte pour le développement des réseaux câblés au sein des H.L.M. • 1992 - 312 W 31
- II-11. – Attribution d'une subvention à l'Association des étudiants du département Techniques de commercialisation de l'IUT Charlemagne. • 1992 - 312 W 31
- II-12. – Attribution d'une subvention - Organisme à caractère économique - Jeune chambre économique. • 1992 - 312 W 31
- II-13. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1992 - 312 W 31
- II-14. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la Commission administrative de la maison des orphelines. • 1992 - 312 W 31
- II-15. – Révision des tarifs des redevances des services publics industriels et commerciaux. • 1992 - 312 W 31
- II-16. – Droits de voirie - Création de deux nouveaux tarifs. • 1992 - 312 W 31
- III-1. – Zac Provençal - Acquisition d'un terrain équipé aux abords du gymnase. • 1992 - 312 W 31
- III-2. – Dénomination de voie - Quartier Beauregard - Boufflers - Buthégnemont. • 1992 - 312 W 31
- III-3. – Signature d'un charte de Partenariat avec E.D.F/G.D.F. Services visant à l'amélioration de la qualité urbaine. • 1992 - 312 W 31
- III-4. – Convention de mécénat - Illumination de la Place Stanislas. • 1992 - 312 W 31
- III-5. – Révision du P.O.S. - Prise en compte des observations formulées par Monsieur le Préfet - Suppression de l'emplacement réservé n°6. • 1992 - 312 W 31
- III-6. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1992 - 312 W 31
- IV-1. – Contrat avec la Compagnie Générale de Chauffe (C.G.F.) - Fourniture de chaleur pour les bâtiments communaux du Haut-du-Lièvre. • 1992 - 312 W 32
- IV-2. – Zénith - Appel d'offres des mobiliers matériels et outillage du Zénith. • 1992 - 312 W 32
- IV-3. – Classes de mer 1993 - Mise en appel d'offres ouvert. • 1992 - 312 W 32
- V-1. – Pôle de Gestion - Réitération de la vente conditionnelle. • 1992 - 312 W 33
- V-2. – Contrat de concession du Service Public des Pompes Funèbres. • 1992 - 312 W 33
- V-3. – Recours n°92.1984 du 24 Novembre 1992 - S.A DELORME - en annulation de la délibération du 8 Juillet 1991. • 1992 - 312 W 33
- VI-1. – Avis du conseil municipal sur les indemnités de logements des Instituteurs. • 1992 - 312 W 33
- VI-2. – Restaurant du personnel municipal - Relèvement du prix des tickets repas. • 1992 - 312 W 33
- VII-1. – Dénomination du Palais des Sports de Gentilly. • 1992 - 312 W 33
- VII-2. – Révision des redevances applicables dans les gymnases, salles et terrains de sports pour les compétitions et autres manifestations ou occupations. • 1992 - 312 W 33
- VII-3. – Piscines municipales - Révision de la grille tarifaire concernant les usagers individuels ainsi que l'organisation des manisfestations. • 1992 - 312 W 33
- VIII-1. – Musée de zoologie et aquarium tropical - Modification des heures d'ouverture, des droits d'entrée et du prix de vente des documents. • 1992 - 312 W 33
- VIII-2. – Mise en vente de carnets de 12 cartes postales intitulés Les gens de qualité par Jacques Callot et Grandville - Portraits et caricatures. • 1992 - 312 W 33
- VIII-3. – Acquisition d'un tableau de Giovani Francesco Bezzi dit Nosadella en remplacement de l'oeuvre de Charles Sellier (1830/1882), Léandre mort. • 1992 - 312 W 33
- VIII-4. – Attribution de subventions aux associations culturelles. • 1992 - 312 W 33
- VIII-5. – Ballet National de Nancy et de Lorraine - Subvention 1992. • 1992 - 312 W 33
- IX-1. – Création d'un poste de producteur contractuel et confirmation d'un poste de chargé de communication contractuel à la Direction des Relations Extérieures. • 1992 - 312 W 33
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- I-1. – Débat d'Orientation Budgétaire. • 1993 - 379 W 18
- I-2. – Décision modificative n°3 : Exercice 1992 - Prélèvement sur les recettes de fonctionnement. • 1993 - 379 W 18
- I-3. – Dotations provisoires d'investissements BP 1993. • 1993 - 379 W 18
- II-1. – Servitude de tréfonds - 53, avenue de Boufflers à Nancy. • 1993 - 379 W 18
- II-2. – Cession d'un immeuble 11, rue Sainte-Cécile à Nancy. • 1993 - 379 W 18
- II-3. – Recours 92.2015 - Mr Jean Frouin contre sanction disciplinaire. • 1993 - 379 W 18
- II-4. – Recours 92.1986 - M. et Mme Merle en annulation de la décision du 17/11/92 refusant l'octroi d'un franc symbolique en réparation du préjudice causé par la rédaction des listes électorales. • 1993 - 379 W 18
- II-5. – Contrat pour la livraison et la collecte du courrier à la Mairie. • 1993 - 379 W 18
- III-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition de Meixmoron à Dombasle - Terroir et exotisme. • 1993 - 379 W 18
- III-2. – Présentation de conférence du Musée des beaux-arts à l'extérieur du Musée. • 1993 - 379 W 18
- III-3. – Zénith - Nancy : Contrat d'affermage Ville de Nancy/Zénith S.A. • 1993 - 379 W 19
- III-4. – Rémunération des auteurs des catalogues L'Art en Lorraine au temps de Jacques Callot et Jacques Callot 1592-1635. • 1993 - 379 W 20
- IV-1. – Régime indemnitaire des agents municipaux des filières sportives, culturelles et médico-sociales. • 1993 - 379 W 20
- IV-2. – Prise en charge financière par la Ville de Nancy des frais de formation avancés par les agents municipaux. • 1993 - 379 W 20
- V-1. – Atelier municipal d'art enfantin - Taux de participation des familles - Création d'un tarif réduit à partir du 2ème enfant. • 1993 - 379 W 20
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- I-1. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'Association Nancy-Lublin. • 1993 - 379 W 21
- I-2. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au sein du Conseil de District Urbain de Nancy. • 1993 - 379 W 21
- I-3. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy pour siéger au Conseil d'administration du Centre Européen Universitaire. • 1993 - 379 W 21
- I-4. – Désignation de représentants de la Ville de Nancy au sein de la Commission Locale d'Insertion. • 1993 - 379 W 21
- I-5. – Désignation des représentants de la Ville de Nancy au sein de la Société d'Economie Mixte pour le développement des réseaux télévisuels H.L.M. • 1993 - 379 W 21
- II-1. – Vote des Budgets Primitifs 1993. • 1993 - 379 W 21
- II-2. – Vote des Taux d'imposition applicables en 1993. • 1993 - 379 W 21
- II-3. – Réaménagement par le Crédit Local de France, de la dette de la Ville indexée sur le TAM. • 1993 - 379 W 21
- II-4. – Réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées se situant sur Nancy et le territoire de diverses Communes. - Accord de principe sur la garantie d'un emprunt de 6 MF sollicité par la Société ARS/UGILOR. • 1993 - 379 W 21
- III-1. – ZAC Stanislas Meurthe - Programme des équipements publics. • 1993 - 379 W 21
- III-2. – Délégation du droit de préemption urbain au Syndicat Intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy (S.I.S.) portant sur l'ensemble immobilier 4-6, Quai Choiseul / 7 rue Alfred Mézières. • 1993 - 379 W 21
- III-3. – Programme d'accueil d'activités Ilot de Réménauville - Extension du périmètre concédé à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement urbain (Solorem). • 1993 - 379 W 21
- III-4. – Plan de sauvegarde et de mise en valeur - Avis du conseil municipal avant approbation. • 1993 - 379 W 21
- III-5. – Prolongement du Boulevard d'Austrasie. • 1993 - 379 W 21
- III-6. – Campagne de ravalement - Subventions Municipales aux travaux de ravalement. • 1993 - 379 W 21
- IV-1. – Appel d'offres - Aménagements paysagers Haussonville - Allée des Coquelicots à Nancy. • 1993 - 379 W 22
- IV-2. – Appel public de candidatures pour les travaux à effectuer dans les bâtiments communaux. • 1993 - 379 W 22
- IV-3. – Appel public de candidatures pour les travaux d'aménagement du Centre dramatique national. - Appel d'offres restreint. • 1993 - 379 W 22
- V-1. – Acceptation d'un don - Prix du concours Plantez des arbres dans votre ville. • 1993 - 379 W 22
- V-2. – Police d'affichage - Recours M. CUQ C/arrêté du Maire du 15/12/92 - (n° 92.2089 du 23/12/92 en annulation et n° 92.2114 du 28/12/92 en suspension de l'astreinte). • 1993 - 379 W 22
- V-3. – Recours n° 93 40 - M. GRABIAS en annulation du refus implicite de réintégration. • 1993 - 379 W 22
- V-4. – Affaire Vitrail Gruber - Recours en indemnités Ville de Nancy C / Société LAGARDE et MEREGNANI. • 1993 - 379 W 22
- V-5. – Avis du conseil municipal - Enquête Publique - Papeteries de Golbey. • 1993 - 379 W 22
- VI-1. – Avenant n°2 au contrat de concession du 6 juillet 1992 liant la Ville de Nancy et la Société SODEXO SFRS. • 1993 - 379 W 22
- VI-2. – Règlement de service complémentaire au contrat de concession liant la Ville de Nancy à la Société Sodexho-SFRS. • 1993 - 379 W 22
- VI-3. – Rentrée des classes 1993/1994 - Ouvertures et Fermetures de classes - Avis du conseil municipal. • 1993 - 379 W 22
- VI-4. – Classes de découvertes - Année scolaire 92/93 - Modification de la redevance des familles. • 1993 - 379 W 22
- VI-5. – Convention entre la Ville de Nancy et le S.L.U.C. Nancy Basket-Ball Pro. • 1993 - 379 W 22
- VII-1. – Mise à disposition d'un agent municipal auprès de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération nancéienne (A.D.U.A.N.). • 1993 - 379 W 22
- VII-2. – Création d'un poste de conservateur territorial du patrimoine au Musée Historique Lorrain. • 1993 - 379 W 22
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- I-1. – Composition du Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit municipal de Nancy et Désignation des Représentants du conseil municipal. Cette délibération sera précédée de la présentation par M. le Maire du rapport annuel sur la situation financière de la Caisse de Crédit municipal de Nancy. (loi n° 92.518 du 18 Juin 1992). • 1993 - 379 W 23
- II-1. – Garantie d'emprunt S.L. H.L.M. de 125 000 Frs que la Société Lorrraine d'H.L.M. se propose de contracter pour financer le transfert du service d'urgence sociale 15, rue Gilbert. - Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 - 379 W 23
- II-2. – Garantie d'un emprunt de 3 710 000 Frs sollicitée par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy pour l'amélioration de 46 Logements - 253, avenue de la Libération à Nancy.- Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 - 379 W 23
- II-3. – Acquisition-amélioration d'un pavillon à COYVILLER - Garantie à hauteur de 50% d'un prêt P.L.A.I. d'un montant de 132.000 F sollicitée par l'OPAC de Meurthe-et-Moselle.- Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 - 379 W 23
- II-4. – Acquisition-amélioration d'une maison située 249, avenue de la Libération à Nancy.- Garantie d'un emprunt (P.L.A.I). d'un montant de 101 000 Frs sollicitée par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 - 379 W 23
- II-5. – Acquisition-amélioration d'un logement situé 7, Boulevard Lobau à Nancy. - Garantie d'un emprunt (P.L.A.I.) d'un montant maximun 95 700 Frs sollicitée par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy.- Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 - 379 W 23
- II-6. – Attribution de subvention à des organismes à caractère universitaire. • 1993 - 379 W 23
- II-7. – Attribution de subventions aux Commissions de Quartiers. • 1993 - 379 W 23
- II-8. – Révision de tarifs. - Camping touristique international de Brabois- • 1993 - 379 W 23
- II-9. – Actualisation des tarifs des droits de voirie pour l'année 93. • 1993 - 379 W 23
- III-1. – Acquisition d'un délaissé pour la voie publique.- 52, rue Mac Mahon. • 1993 - 379 W 23
- III-2. – Ilot Gambetta : Cession de patrimoine. • 1993 - 379 W 23
- IV-1. – Appel d'offres ouvert - Marché de gros de Nancy à Heillecourt - Rénovation partielle de l'etanchéité de l'entrepôt n° 2 et Marché Primeur. • 1993 - 379 W 24
- IV-2. – Appel d'offres ouvert - Stade Marcel Picot - Travaux de sécurité de première urgence. • 1993 - 379 W 24
- IV-3. – Mise en appel d'offres restreint - Stade Marcel Picot - Aménagement d'un espace couvert pour Handicapés. • 1993 - 379 W 24
- IV-4. – Mise en appel d'offres restreint - Remplacement des menuiseries extérieures sur diverses façades des Groupes Scolaires : La Fontaine primaire et maternelle - Jean Jaurès primaire - Bonsecours maternelle. • 1993 - 379 W 24
- IV-5. – Mise en appel d'offres restreint - Écoles Gebhart et primaire Trois-Maisons - Rénovation ou création de chaufferies. • 1993 - 379 W 24
- IV-6. – Appel d'offres ouvert pour produits et petit matériel d'entretien. • 1993 - 379 W 24
- IV-7. – Arc de Triomphe Héré - Restauration, confortation et nettoyage - Convention financière avec l'État (Ministère de l'Education Nationale et de la Culture) comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre à Monsieur l'Architecte en Chef des monuments historiques. • 1993 - 379 W 24
- V-1. – Recours n° 93.68 contre permis de construire n° 54.395.92.174 délivré le 16/11/92 à la SCI Sainte Colette. • 1993 - 379 W 24
- V-2. – Recours n° 93.113 du 1er février 1993 - S.A Delorme - Opposition à contrainte. • 1993 - 379 W 24
- VI-1. – Vente de 14 caveaux désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1993 - 379 W 24
- VII-1. – Recrutement d'un contractuel chargé des monuments historiques. • 1993 - 379 W 24
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- I-1. – Désignation et participation complémentaires de la Ville de Nancy à la SEM Câble de l'Est. • 1993 - 379 W 25
- II-1. – Garantie d'un emprunt de 384.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble composé de 4 logements situé 2, rue Sainte-Anne à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 - 379 W 25
- II-2. – Garantie d'un emprunt de 150.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acqusition-amélioration d'une maison située 93 bis rue du Crosne à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 - 379 W 25
- II-3. – Garantie d'un emprunt (P.L.A.I.) d'un montant de 150.000 F sollicitée par la Société SA HLM Est pour l'acquisition-amélioration d'une maison située 13 rue des Sables à Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations. • 1993 - 379 W 25
- II-4. – Garantie d'un emprunt de 105.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition-amélioration d'une maison individuelle 16 rue de l'Atrie à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 - 379 W 25
- II-5. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 1.322.776 F sollicitée par la Société Est Habitat Construction pour l'acquisition-amélioration de 7 logements sociaux 25-27 rue Molitor à Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 - 379 W 25
- II-6. – Garantie à hauteur de 50% d'un prêt PLAI d'un montant de 52.000 F sollicitée par l'OPAC de Meurthe-et-Moselle. pour l'acquisition-amélioration d'un pavillon à VIRECOURT - Prêteur Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 - 379 W 25
- II-7. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 250.000 F que l'Association du Foyer de la Jeune Fille (Foyer MARAE) envisage de contracter à la Banque française de Crédit Coopératif pour financer les travaux de rénovation du foyer. • 1993 - 379 W 25
- II-8. – Subventions aux associations culturelles. • 1993 - 379 W 25
- II-9. – Subventions aux Associations de Jeunesse. • 1993 - 379 W 25
- II-10. – Subventions à une Association à caractère Festif. • 1993 - 379 W 25
- II-11. – Subventions aux Associations sportives • 1993 - 379 W 25
- III-1. – ZAC Croix de Bourgogne - Création d'un parking et aménagement d'une esplanade. • 1993 - 379 W 25
- III-2. – Demande de déclaration d'utilité publique pour l'opération HLM Saint-Nicolas Drouot. • 1993 - 379 W 25
- III-3. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1993 - 379 W 25
- III-4. – Fixation du tarif de la pose d'affiches sur le mobilier urbain - MUPI MEDIUM. • 1993 - 379 W 25
- IV-1. – Appel d'offres ouvert pour l'achat d'espaces par annonces publicitaires, publi-informatives, encarts suppléments rédactionnels. • 1993 - 379 W 26
- IV-2. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale programme 93 - 1ère Phase. • 1993 - 379 W 26
- IV-3. – Convention de versement d'un fonds de concours par le district à la Ville - Réfection des rues Pont Mouja et Saint-Nicolas. • 1993 - 379 W 26
- IV-4. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1993 - 2ème phase. • 1993 - 379 W 26
- IV-5. – Appel d'offres restreint - Musée de l'École de Nancy - Travaux de couverture. • 1993 - 379 W 26
- IV-6. – Appel d'offres ouvert - Groupe scolaire Saint-Pierre - Avenue de Strasbourg à Nancy et demande de subvention au Conseil général. • 1993 - 379 W 26
- IV-7. – Appel d'offres restreint - Médiathèque - Manufacture des Tabacs - Équipement des réserves. • 1993 - 379 W 27
- IV-8. – Appel d'offres restreint - Gymnase Buffon - Remplacement du revêtement de sol. • 1993 - 379 W 27
- IV-9. – Appel d'offres restreint - Stade Marcel Picot -travaux d'électricité pour mise en conformité. • 1993 - 379 W 27
- IV-10. – Appel d'offres restreint - Divers Etablissements du secteur sportif et jeunesse - Travaux de mise en conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité. • 1993 - 379 W 27
- IV-11. – Appel d'offres ouvert - Acquisition de matériel de transport. • 1993 - 379 W 27
- IV-12. – Église Notre-Dame de Bonsecours - Restauration des décors intérieurs - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture et de l'Education Nationale) comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre à Monsieur l'Architecte en Chef des monuments historiques - Demande de subvention au Département. • 1993 - 379 W 27
- IV-13. – Appel d'offres restreint - Théâtre 4 L.12 - Église Saint Epvre - Travaux d'électricité. • 1993 - 379 W 27
- IV-14. – Appel public de candidatures - Arc de Triomphe Héré - Travaux de maçonnerie pierre de taille et sculpture. • 1993 - 379 W 27
- V-1. – Affaire Demanghon Jean-Claude contre Fabien Wilhelm - Protection juridique contre les menaces et attaques. • 1993 - 379 W 27
- V-2. – Affaire Gonzales / Bekhira - Remboursement des prestations versées par la C.P.A.M.. • 1993 - 379 W 27
- V-3. – Cession d'une parcelle de terrain 29, rue Christian Moench. • 1993 - 379 W 27
- V-4. – Mise à disposition par la Ville de Nancy à EDF - GDF Service Nancy Lorraine un terrain pour la construction d'un poste de transformation. • 1993 - 379 W 27
- V-5. – Vitrail Gruber - Transaction amiable entre la Ville de Nancy et la Compagnie d'Assurances Rhin et Moselle. • 1993 - 379 W 27
- VI-1. – Ouverture au public d'un centre de loisirs municipal sans hébergement 100 enfants - Fixation des tarifs 1993. • 1993 - 379 W 27
- VI-2. – Entraide Familiale - Participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'Association Aide aux familles de Meurthe-et-Moselle dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1993 - 379 W 27
- VI-3. – Entraide Familiale - Participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'Association Aide familiale à domicile, dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1993 - 379 W 27
- VI-4. – Convention entre la Ville de Nancy et le Comité départemental d'Education pour la Santé. • 1993 - 379 W 27
- VI-5. – Écoles Privées - Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple. • 1993 - 379 W 27
- VI-6. – Écoles Privées - Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'Association.. • 1993 - 379 W 27
- VII-1. – Mise à disposition d'un salarié de l'ADUAN pour exercer les fonctions de directeur de Cabinet du Maire. • 1993 - 379 W 27
- VII-2. – Contrat du Responsable de la gestion des bâtiments administratifs communaux. • 1993 - 379 W 27
- VII-3. – Contrat du Directeur de la Communication. • 1993 - 379 W 27
- VII-4. – Rémunération des prestations ponctuelles réalisées pour le compte du Service des Fêtes et de l'Animation. • 1993 - 379 W 27
-
- I-1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'association Accueil et soutien des femmes en difficultés-Plus (ASFED PLUS). • 1993 - 379 W 28
- II-1. – Reconduction de la ligne de trésorerie de 40 millions de francs à réaliser auprès du crédit local de France • 1993 - 379 W 28
- II-2. – Garantie solidaire et indivisible avec le Conseil général à hauteur de 50 % d'un prêt d'un montant de 7.500.000 francs contracté par l'organisme de gestion des établissements catholiques (O.G.E.C.) Saint-Dominique destiné à financer l'acquisition d'un immeuble et les travaux d'extension de l'école Saint-Dominique. Prêteur banque nationale de Paris. • 1993 - 379 W 28
- II-3. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la maison des orphelines. • 1993 - 379 W 28
- II-4. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1993 - 379 W 28
- II-5. – Subventions à des organismes à caractère économique. • 1993 - 379 W 28
- II-6. – Demande de subvention au titre du fonds pour l'amélioration de la vie quotidienne. • 1993 - 379 W 28
- II-7. – Zone d'aménagement concerté PICHON - Construction de la maison de la culture et de loisirs - Participation financière du département. • 1993 - 379 W 28
- II-8. – Opéra-Théâtre de Nancy - Restauration de la salle et des pièces annexes - Demande de subvention à l'État, Ministère de la Culture et de la Francophonie et à la Région. • 1993 - 379 W 28
- II-9. – Orchestre symphonique et lyrique de Nancy - Création de tarifs pour le concert de gala du 11 juin 1993 et création de tarifs préférentiels pour les personnes de moins de 25 ans. • 1993 - 379 W 28
- II-10. – Fixation d'un tarif applicable aux extensions de terrasses de brasseries au centre ville, pendant la saison touristique. • 1993 - 379 W 28
- II-11. – Port de plaisance de Nancy - Modification de tarifs à percevoir sur les usagers. • 1993 - 379 W 28
- III-1. – Convention d'étude avec l'agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (ADUAN) relative au site de Nancy Thermal. • 1993 - 379 W 28
- III-2. – Cession à M. Gavillet Pascal d'un immeuble sis 126, rue Mac Mahon. • 1993 - 379 W 28
- III-3. – Cession d'un terrain 3, rue Alfred Krug. • 1993 - 379 W 28
- III-4. – Cession au district de l'agglomération nancéienne par la Ville de Nancy, d'une emprise sise à Laneuveville-Devant-Nancy à proximité du château de Montaigü. • 1993 - 379 W 28
- III-5. – Convention d'entretien et de gestion courante des parkings du Zénith. • 1993 - 379 W 28
- III-6. – Réseau câblé - Modification du plan de service. • 1993 - 379 W 28
- IV-1. – Appel d'offres restreint - Groupe scolaire Jules Ferry - Ravalement de façades et réfection des peintures du préau. • 1993 - 379 W 28
- IV-2. – Appel d'offres restreint - Groupe scolaire Alfred Mézières maternelle - Réfection de la couverture de l'ancien bâtiment. • 1993 - 379 W 28
- IV-3. – Appel d'offres restreint - Groupes scolaires Beauregard - Bonsecours - Braconnot - Buffon Buthegnémont - Charlemagne - Didion-Raugraff - Gebhart - Jean-Jaurès - Marcel Leroy - Saint-Georges - Travaux de sécurité. • 1993 - 379 W 28
- IV-4. – Appel d'offres restreint - Groupes scolaires Placieux maternelle et Montet primaire. • 1993 - 379 W 28
- IV-5. – Appel d'offres restreint - Piscine de Nancy-Thermal. Travaux de mise en conformité électrique et éclairage d'un bassin. • 1993 - 379 W 28
- IV-6. – Appel d'offres restreint - Théâtre de la manufacture - Centre dramatique national. • 1993 - 379 W 28
- V-1. – Extension des compétences districales en matière de politique locale de l'habitat. • 1993 - 379 W 28
- V-2. – Transaction amiable - Acceptation de l'indemnité offerte par la Direction de la Poste de Meurthe-et-Moselle et renonciation à recours. • 1993 - 379 W 28
- V-3. – Recours 93200 du 19 février 1993 - Monsieur Guy Collignon contre saction disciplinaire. • 1993 - 379 W 28
- V-4. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe - Appel du jugement rendu le 4 mai 1993 par le tribunal administratif de Nancy. • 1993 - 379 W 28
- V-5. – Recours n° 93406 du 22 avril 1993 - Association Défense et Avenir de Stanislas-Meurthe contre délibération III/1 du 22 février 1993 approuvant le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. • 1993 - 379 W 28
- VI-1. – Augmentation des taux de redevances des familles fréquentant les centres de loisirs sans hébergement Joseph Antoine et Remicourt pour l'été 93. • 1993 - 379 W 28
- VI-2. – Rémunération du personnel d'encadrement des centres de loisirs municipaux pour l'année 1993. • 1993 - 379 W 28
- VII-1. – Mise en place à Nancy d'un centre d'entraînement régional de haut niveau d'aviron. • 1993 - 379 W 28
- VII-2. – Mise en service de deux courts de tennis - Zone d'aménagement concerté Provençal.. • 1993 - 379 W 28
- VIII-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Georges Folmer L'abstraction géométrique. • 1993 - 379 W 28
- IX-1. – Accueil d'apprentis dans les services municipaux. • 1993 - 379 W 28
-
- I-1. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au conseil d'établissement de la maison de retraite protestante. • 1993 - 379 W 29
- II-1. – Décision modificative n° 1. • 1993 - 379 W 29
- II-2. – Modification des abattements pour charges de famille appliqués en matière de taxe d'habitation. • 1993 - 379 W 29
- II-3. – Opération de remboursements anticipés. • 1993 - 379 W 29
- II-4. – Taxe professionnelle : exonération partielle en faveur des activités théâtrales. • 1993 - 379 W 29
- II-5. – Oeuvres sociales et entraide protestantes - Garantie d'emprunt de 300 000 francs sollicité auprès de la caisse d'épargne des pays lorrains dans le but de réhabiliter les locaux du foyer évangélique d'accueil et de jeunes du Haut-du-Lièvre. • 1993 - 379 W 29
- II-6. – Modification de garantie : Prorogation de l'échéance de remboursement du 31 mars 1993, du prêt de 2.400.000 francs contracté par le Centre école régional de parachutisme Nancy Lorraine auprès du crédit mutuel. • 1993 - 379 W 29
- II-7. – Modification de garantie : Réduction de 6 mois de la durée de préfinancement : Avenant aux contrats de prêts n° 354179-354181 (Nancy 20, rue de Saverne) et n° 354178 (Nancy 23/27 rue de Saverne), établis entre la société anomyne d'habitation à loyer modéré de l'est et la caisse des dépôts et consignations. • 1993 - 379 W 29
- II-8. – Demande de garantie d'emprunt de 495.000 francs sollicitée par l'association accueil et réinsertion sociale (l'A.R.S.) et l'unité de gestion immobilière lorraine (U.G.I.L.O.R.) pour la réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées. - Prêteur : A.I.A.C. (association interprofessionnelle d'aide à la construction). • 1993 - 379 W 29
- II-9. – Attribution de subventions à des associations à caractère culturel. • 1993 - 379 W 29
- II-10. – Attribution de subventions à diverses associations à caractère social. • 1993 - 379 W 29
- II-11. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1993 - 379 W 29
- II-12. – Attribution de subventions aux associations d'utilisateurs des centres sociaux. - Répartition. • 1993 - 379 W 29
- II-13. – Attribution de subventions aux associations qui organisent des fêtes de quartiers. • 1993 - 379 W 30
- II-14. – Attribution de subventions à des ateliers et garderie périscolaires. • 1993 - 379 W 30
- II-15. – Actualisation des tarifs aux bains douches Saint-Nicolas. • 1993 - 379 W 30
- II-16. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les : 1, 2, 3 juillet 1993 organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1993 - 379 W 30
- III-1. – Appel d'offres ouvert - modération de trafic - travaux de génie civil - programme 1993. • 1993 - 379 W 30
- III-2. – Appel d'offres ouvert - Classes de neige 1994. • 1993 - 379 W 30
- III-3. – Appel d'offres restreint : piscine de Gentilly - Mise en conformité et réfection de l'éclairage du hall des bassins. • 1993 - 379 W 30
- III-4. – Appel d'offres restreint : marché central : conformité des installations électriques. • 1993 - 379 W 31
- III-5. – Appel d'offres restreint : hôtel de ville : conformité des installations électriques. • 1993 - 379 W 31
- III-6. – Appel d'offres restreint : Travaux de sécurité - Salle Saint Joseph - Musée école de Nancy - Musée lorrain - Bibliothèque - Salle Poirel - Hôtel de Ville. • 1993 - 379 W 31
- III-7. – Opéra-théâtre de Nancy - Étude préalable. • 1993 - 379 W 31
- III-8. – Marché de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un gymnase type B - Quartier du Placieux choix du concepteur. • 1993 - 379 W 31
- IV-1. – Ravalement de façades - prime - recours n° 93-434 du 28.04.1993 - monsieur et madame Sicard. • 1993 - 379 W 31
- IV-2. – Affaire Noirclere/Ville de Nancy - requête n° 93 NC 00345 du 19.04.1993 en appel contre jugement du tribunal administratif du 23.02.1993. • 1993 - 379 W 31
- IV-3. – Appel contre jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 25.03.1993 - fixation judiciaire du loyer du bail emphytéotique conclu avec monsieur Chevreux. • 1993 - 379 W 31
- V-1. – Convention Fonds local d'aide aux jeunes en difficulté. • 1993 - 379 W 31
- V-2. – Convention Ville de Nancy/Institut de formation et de recherche en action sociale (I.F.R.A.S.). • 1993 - 379 W 31
- V-3. – Plan informatique pour tous - Contrat de maintenance - nouvelle convention. • 1993 - 379 W 31
- V-4. – Remplacement de la chaufferie de l'école primaire des trois-maisons - Demande de subvention au conseil général. • 1993 - 379 W 31
- V-5. – Mise en place d'un chantier école au centre d'accueil et d'hébergement du château de Remicourt. • 1993 - 379 W 31
- VI-1. – Bourses pour cinq étudiants de Newcastle et vingt étudiants de Karlsruhe pour la période du 2 au 31 août 1993. • 1993 - 379 W 31
- VII-1. – Rémunération du personnel d'appoint de l'opéra-théâtre. • 1993 - 379 W 31
- VII-2. – Accueil de stagiaires étudiants à la Ville de Nancy. • 1993 - 379 W 31
- VII-3. – Modification du tableau des effectifs. • 1993 - 379 W 31
-
- I-1. – Adhésion à l'association Villes et Métiers d'Arts. • 1993 - 379 W 32
- I-2. – Adhésion à l'association des collectivités territoriales pour l'audiovisuel. • 1993 - 379 W 32
- I-3. – Adhésion à l'association Barocco et désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de l'association.. • 1993 - 379 W 32
- II-1. – Approbation du compte administratif 1992 et du compte de gestion. • 1993 - 379 W 32
- II-2. – Association Centre régional de recherche image - Demande de cautionnement d'un emprunt de 400 000 francs sollicité auprès de la Société Générale et destiné au financement d'équipements complémentaires du centre serveur multi-modal d'image. • 1993 - 379 W 32
- II-3. – Garantie solidaire et indivisible avec le Conseil général à hauteur de 50% d'un prêt d'un montant de 7 500 000 francs contracté par l'organisme de gestion des établissements catholique (O.G.E.C.) Saint Dominique destiné à financer l'acquisition d'un immeuble et les travaux d'extension de l'école Saint Dominique. Prêteur : Société Générale. • 1993 - 379 W 32
- II-4. – Garantie d'un emprunt de 4 400 000 francs sollicité par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour l'amélioration de 50 logements : quai René II. • 1993 - 379 W 32
- II-5. – Garantie d'un emprunt de 3 556 000 francs sollicité par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour l'amélioration du foyer de personnes âgées d'Haussonville (F.P.A) à Nancy. • 1993 - 379 W 32
- II-6. – Attribution de subventions aux associations culturelles. • 1993 - 379 W 32
- II-7. – Attribution de subventions aux associations à caractère social. • 1993 - 379 W 32
- II-8. – Attribution de subventions sportives. • 1993 - 379 W 32
- II-9. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1993 - 379 W 32
- II-10. – Aménagement d'un centre nautique sur la Meurthe - accord de principe du conseil municipal - Demande de subventions. • 1993 - 379 W 32
- II-11. – Plan de relance - volet Politique de la ville - Demande de subvention. • 1993 - 379 W 32
- II-12. – Occupation des salles municipales. Remboursement de prestations de services.. • 1993 - 379 W 32
- II-13. – Aliénation de biens mobiliers. • 1993 - 379 W 32
- II-14. – Augmentation des tarifs de stationnement payant de surface. • 1993 - 379 W 32
- II-15. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1993 - 379 W 32
- II-16. – Renouvellement de l'ordinateur central bull DPS 7000. • 1993 - 379 W 32
- II-17. – Demande de garantie d'emprunt de 495 000 francs sollicitée par l'ARS (association accueil et réinsertion social) et UGILOR (unité de gestion immobilière lorraine) pour la réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées. Prêteur : A.I.A.C. (association interprofessionnelle d'aide à la construction) • 1993 - 379 W 32
- III-1. – Zone d'aménagement concerté Stanislas Meurthe : objectifs poursuivis - Concertation avec le public. • 1993 - 379 W 33
- III-2. – Zone d'aménagement concerté Stanislas Meurthe : Mise en oeuvre de la procédure de création-réalisation. • 1993 - 379 W 33
- III-3. – Aménagement des berges de la Meurthe : rue Mac Mahon, acquisitions foncières. • 1993 - 379 W 33
- III-4. – Quartier Charles III - Ilôt des soeurs Macarons : acquisition d'un ensemble immobilier - convention tripartite. • 1993 - 379 W 33
- III-5. – Cession pour le franc symbolique à la commune de Jarville d'une parcelle appartenant à la Ville de Nancy dénommée allée des quatre rangées d'arbres. • 1993 - 379 W 33
- III-6. – Cession d'un terrain sis angle de la rue Albert Lebrun et de la place des Vosges. • 1993 - 379 W 33
- III-7. – Ilôt Gambetta : cession du patrimoine. • 1993 - 379 W 33
- III-8. – Convention de mécenat et de partenariat concernant l'illumination de la place Stanislas : Ville de Nancy / Electricité de France. • 1993 - 379 W 33
- IV-1. – Appel d'offres ouvert - Illuminations de fin d'année - programme 1993 - Pose et raccordement de motifs lumineux. • 1993 - 379 W 33
- IV-2. – Appel d'offres restreint : arc de triomphe Héré : travaux de maçonnerie, pierre de taille et sculpture. • 1993 - 379 W 33
- IV-3. – Appel d'offres ouvert - Transport piscines 1993 - 1994. • 1993 - 379 W 33
- IV-4. – Porte Saint-Georges - Restauration des parties de part et d'autre du portail (côté campagne) et des échauguettes - avenant n° 1 • 1993 - 379 W 33
- IV-5. – Bastion d'Haussonville - Fouilles archéologiques - avenant n° 1 - convention entre l'État, l'association pour les fouilles archéologiques nationales et la Ville de Nancy. • 1993 - 379 W 33
- IV-6. – Groupe scolaire Charlemagne : avenant au marché du lot n° 1 gros oeuvre - travaux supplémentaires - changement de dénomination de société. • 1993 - 379 W 33
- IV-7. – Groupe scolaire Charlemagne : avenant d'augmentation des marchés d'ingénierie. • 1993 - 379 W 33
- V-1. – Requête en intervention devant le tribunal administratif de Nancy, suite à l'accident de trajet de monsieur René Laroche. • 1993 - 379 W 33
- V-2. – Recours n° 93.559 du 9 juin 1993. Dames Hommel en annulation du certificat de conformité accordé à la compagnie immobilière de Numa le 15 mars 1993. • 1993 - 379 W 33
- V-3. – Convention cabinet Bonnabelle / Ville de Nancy - Entretien de la pelouse centrale par la ville au centre commercial Les Tamaris. • 1993 - 379 W 33
- VI-1. – Bail emphytéotique Ville de Nancy / association pour l'accueil et la réinsertion sociale - Manoir des terres rouges à Virecourt - (Meurthe-et-Moselle) • 1993 - 379 W 33
- VI-2. – Restauration scolaire : augmentation des tarifs. • 1993 - 379 W 33
- VI-3. – Restauration scolaire : contribution sociale de la Ville de Nancy en faveur des familles défavorisées. • 1993 - 379 W 33
- VI-4. – Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la police nationale : convention avec l'Institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.) • 1993 - 379 W 33
- VI-5. – Révision des tarifs applicables dans les gymnases et salles de sport pour les séances d'éducation physique des élèves des établissements d'enseignement du 2ème degré. • 1993 - 379 W 33
- VI-6. – Révision des redevances applicables dans les gymnases, salles et terrains de sport pour les compétition et autres manifestations ou occupations. • 1993 - 379 W 33
- VI-7. – Piscines municipales : révision des tarifs applicables aux groupements. • 1993 - 379 W 33
- VI-8. – Fixation du tarif d'accès à un jeu Jumping ball. • 1993 - 379 W 33
- VII-1. – Mise en vente de publications d'affiches et de pochettes de cartes postales relatives à l'exposition L'été de la sculpture. • 1993 - 379 W 33
- VIII-1. – Rémunération des prestations occasionnelles réalisées pour le compte de la Ville de Nancy. • 1993 - 379 W 33
- VIII-2. – Mise à disposition d'un agent municipal auprès de l'union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux. • 1993 - 379 W 33
- VIII-3. – Avenant au contrat de l'ingénieur réseaux à la direction des systèmes d'information. • 1993 - 379 W 33
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- I-1. – Document porté à la connaissance du conseil municipal : Arrêté du Préfet des Vosges n° 3315/93 autorisant la société S. A. papeteries de Golbey à exploiter des installations classées. • 1993 - 379 W 34
- II-1. – Décision modificative n° 2. • 1993 - 379 W 34
- II-2. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % d'un prêt locatif aidé d'insertion d'un montant de 294.000 francs sollicité par l'office public d'aménagement et de construction de Meurthe-et-Moselle : acquisiton et amélioration d'un logement situé à Aboncourt. • 1993 - 379 W 34
- II-3. – Avance de trésorerie de 3.000.000 francs remboursable au 31 décembre 1993 à l'association sportive Nancy-Lorraine. • 1993 - 379 W 34
- II-4. – Attribution de subventions à des associations de protection de la nature. • 1993 - 379 W 34
- II-5. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 1993 - 379 W 34
- II-6. – Attribution d'une subvention à un organisme caractère économique - jeune chambre économique. • 1993 - 379 W 34
- II-7. – Attribution de subventions à des associations à caractère social (4ème phase). • 1993 - 379 W 34
- II-8. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la maison des orphelines. • 1993 - 379 W 34
- III-1. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe : plan d'aménagement de zone. • 1993 - 379 W 34
- III-2. – Cession de terrain, sis avenue Pinchard à la société anonyme Majorelle. - Régularisation de la vente. • 1993 - 379 W 34
- III-3. – Cession d'un terrain 3, rue Alfred Krug. • 1993 - 379 W 34
- III-4. – Élargissement de la rue de la Côte : acquisition d'une emprise foncière par voie d'expropriation. • 1993 - 379 W 34
- III-5. – Acquisition sur le centre communal d'action sociale (CCAS) d'un immeuble 36 rue Mac Mahon (ancienne crèche Marie Bour). • 1993 - 379 W 34
- IV-1. – Avenant n° 1 - construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1993 (1ère phase). • 1993 - 379 W 34
- IV-2. – Avenants aux marchés de travaux concernant la construction d'un espace couvert pour handicapés - Stade Picot. • 1993 - 379 W 34
- IV-3. – Avenant au marché Facen - lot n° 1 - fourniture de matériel électrique - année 1993. • 1993 - 379 W 34
- IV-4. – Convention financière entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la culture) - Restauration des balustrades - Immeubles rue Héré. • 1993 - 379 W 34
- IV-5. – Convention financière entre la Ville de Nancy et l'État (Ministère de la Culture) - Restauration (2ème tranche) - arc Héré. • 1993 - 379 W 34
- IV-6. – Convention entre la Ville de Nancy et l'association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN). - fouilles archéologiques rue du docteur Schmitt. • 1993 - 379 W 34
- IV-7. – Parking Schmitt : acquisitions tréfoncières. • 1993 - 379 W 34
- IV-8. – Fonds de concours à l'association diocésaine. • 1993 - 379 W 34
- IV-9. – Appel d'offres ouvert - aménagement extérieur de la mairie du Haut-du-Lièvre. • 1993 - 379 W 35
- IV-10. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériaux de construction : année 1994. • 1993 - 379 W 35
- IV-11. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériel électrique : année 1994. • 1993 - 379 W 35
- IV-12. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériel de plomberie : année 1994. • 1993 - 379 W 35
- IV-13. – Convention de mandat pour l'étude et la réalisation de l'école nationale d'application des cadres territoriaux (E.N.A.C.T.) - Implantation à Nancy du centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.). • 1993 - 379 W 35
- IV-14. – Appel d'offres ouvert de travaux pour l'installation temporaire dans les locaux de la cure d'air du centre national de formation du personnel territorial (C.N.F.P.T.) - bail. • 1993 - 379 W 35
- IV-15. – Adjudication ouverte : fourniture de carburants : année 1994. • 1993 - 379 W 35
- IV-16. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs de la voirie communale - année 1994. • 1993 - 379 W 35
- IV-17. – Appel public de candidatures - opéra-théâtre - travaux de rénovation. • 1993 - 379 W 35
- IV-18. – Marché négocié - Évacuation de déchets en décharge. • 1993 - 379 W 35
- IV-19. – Marché négocié pour le transport des élèves des écoles Saint-Stanislas, Ory, Charles III maternelle et groupe scolaire Saint-Pierre durant la période scolaire 1993/1994. • 1993 - 379 W 35
- V-1. – Outrages à agents - protection juridique contre les menaces et les attaques. Messieurs Henrion - Demanghon - Vigneron c/ A. Haucreter. • 1993 - 379 W 35
- V-2. – Autorisation à défendre - Appel du jugement du tribunal administratif du 1er juin 1993 - Association Défense association regroupement, contre le plan d'occupation des sols. • 1993 - 379 W 35
- V-3. – Abattoirs municipaux - Ville de Nancy c/Delorme et Socopa Est - appel des jugements rendus le 6 juillet 1993 par le tribunal administratif de Nancy. • 1993 - 379 W 35
- V-4. – Mise à disposition par la Ville de Nancy d'un terrain sis rue d'Algérie à Nancy au profit d'électricité de France - gaz de France. • 1993 - 379 W 35
- V-5. – Ville de Nancy c/Société SEPI ingienerie - assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance. • 1993 - 379 W 35
- VI-1. – Relèvement des tarifs des études surveillées dans les écoles primaires. • 1993 - 379 W 35
- VI-2. – Avis du conseil municipal : rentrée scolaire 93/94 - ouvertures et transformations de postes. • 1993 - 379 W 35
- VI-3. – Participation de la Ville de Nancy à la classe de découverte organisée par les écoles primaires La Fontaine et Moselly au profit des classes de perfectionnement de ces deux établissements. • 1993 - 379 W 35
- VI-4. – École de plein air de Remicourt - augmentation de la redevance journalière. • 1993 - 379 W 35
- VI-5. – Convention État/Ville de Nancy - avenant pour l'année scolaire 1993/1994 - contrats d'aménagement du temps de l'enfant - participation de la Ville de Nancy. • 1993 - 379 W 35
- VII-1. – Opéra de Nancy et de Lorraine : tarifs saison 93/94. • 1993 - 379 W 35
- VII-2. – Orchestre symphonique et lyrique : tarifs saison 93/94. • 1993 - 379 W 35
- VII-3. – Vente d'affiches relatives aux expositions : Lieberman, Slevogt, Corinth et Goya, oeuvre gravé. • 1993 - 379 W 35
- VII-4. – Autorisation de dépôt-vente au musée des Beaux-Arts. • 1993 - 379 W 35
- VIII-1. – Bourse d'études pour une étudiante des villes jumelées - Étudiante de Newcastle upon Tyne pour l'année universitaire 93/94. • 1993 - 379 W 35
- VIII-2. – Bourse d'études pour une étudiante des villes jumelées - Étudiante de Kanazawa pour l'année universitaire 93/94. • 1993 - 379 W 35
- IX-1. – Frais de déplacement des candidats aux emplois de la Ville de Nancy. • 1993 - 379 W 35
- IX-2. – Régime indemnitaire afférent à l'emploi de décorateur-scénographe. • 1993 - 379 W 35
- IX-3. – Rémunération du régisseur de l'orchestre et du garçon d'orchestre et modification du règlement de l'orchestre. • 1993 - 379 W 35
- IX-4. – Convention avec le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour l'organisation de concours et examens professionnels. • 1993 - 379 W 35
- IX-5. – Création de deux postes supplémentaires d'apprentis. • 1993 - 379 W 35
- IX-6. – Création d'un poste d'administrateur contractuel à l'opéra et à l'orchestre. • 1993 - 379 W 35
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- 1. – IIIe Plan Lorrain 1994/1998 - Protocole d'orientation commune. • 1993 - 379 W 36
- I-1. – Réaménagement de la dette de la ville - Renégociation des contrats 93001 et 93002 souscrits auprès du Crédit Local de France. • 1993 - 379 W 36
- I-2. – Réaménagement de la dette de la ville - Renégociation des contrats 92005 et 93003 souscrits auprès du Crédit Foncier de France. • 1993 - 379 W 36
- I-3. – Attributions de subventions à des associations à caractère social. • 1993 - 379 W 36
- I-4. – Attributions de subventions aux associations de jeunesse. • 1993 - 379 W 36
- I-5. – Subventions municipales aux travaux de ravalement - Campagne de ravalement. • 1993 - 379 W 36
- I-6. – Monuments historiques - études préalables et conventions financières avec l'État. • 1993 - 379 W 36
- I-7. – Actualisation des droits de voirie perçus sur l'organisation du marché de Noël 1993. • 1993 - 379 W 36
- I-8. – Demande d'un fonds de concours de 300 000 francs pour le centre régional de recherche et d'image (CRRI). • 1993 - 379 W 36
- II-1. – Note d'information - Zone d'Aménagement Concerté Croix de Bourgogne et Zone d'Aménagement Concerté Pichon. • 1993 - 379 W 36
- II-2. – Acquisition par la Ville de Nancy d'une partie d'immeuble bâti sis, 158, rue Mac Mahon et rétrocession d'une bande de terrain nu. • 1993 - 379 W 36
- II-3. – Acquisition par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain sise, 160, rue Mac Mahon. • 1993 - 379 W 36
- II-4. – Convention d'étude avec l'association de restauration immobilière (ARIM) - Reconquête de la vacance commerciale à Nancy. • 1993 - 379 W 36
- III-1. – Marché négocié pour le jalonnement dynamique des parkings. • 1993 - 379 W 36
- III-2. – Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la conception et le suivi de la réalisation de l'éclairage et des illuminations de la Place Stanislas. • 1993 - 379 W 36
- III-3. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de combustibles au cours de l'année 1994. • 1993 - 379 W 36
- III-4. – Zone d'aménagement concerté Pichon - Construction d'une maison de la culture et des loisirs -Appel d'offres ouvert - 14 lots. • 1993 - 379 W 36
- III-5. – Réalisation d'un centre nautique - Cession des bâtiments et terrains au District Urbain et acceptation de la conduite d'opération. • 1993 - 379 W 36
- IV-1. – Affaire Noirclère / Ville de Nancy - pourvoi n° 140.429/09 du 14 août 1992 contre jugement du tribunal administratif du 28 juillet 1992. • 1993 - 379 W 36
- IV-2. – Abattoirs municipaux - Requête n° 93 NC 00979 de la société Socopa Est tendant à la réformation du jugement n° 92.309 - 92.333 du 6 juillet 1993. • 1993 - 379 W 36
- V-1. – Convention Fonds local d'aide aux jeunes en difficultés - Signature d'une convention avec l'État et les collectivités territoriales. • 1993 - 379 W 36
- V-2. – Classes de découvertes - année scolaire 1993/1994 - modification de la redevance des familles. • 1993 - 379 W 36
- V-3. – Classes de découvertes - année scolaire 1993/1994 - Contribution sociale de la Ville de Nancy en faveur des familles des enfants participant à une classe de découverte. • 1993 - 379 W 36
- VI-1. – Abonnements à un cycle de conférences et de concerts dans le cadre des mardis du musée. • 1993 - 379 W 36
- VI-2. – Exposition de 86 tableaux du musée des Beaux-Arts au Japon. • 1993 - 379 W 36
- VII-1. – Bourse d'études pour un étudiant des villes jumelées - Étudiant de Karlsruhe pour l'année universitaire 1993/1994. • 1993 - 379 W 36
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- I-1. – Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du conseil municipal au conseil d'administration du collège Georges de la Tour. • 1993 - 379 W 37
- II-1. – Décision modificative n° 3. • 1993 - 379 W 37
- II-2. – Ouvertures provisoires de crédits d'investissement et de fonctionnement au titre de 1994 et acomptes sur subventions 1994. • 1993 - 379 W 37
- II-3. – Participation de la Ville de Nancy au capital du crédit local de France. • 1993 - 379 W 37
- II-4. – Admission en non valeur de produits irrécouvrables. • 1993 - 379 W 37
- II-5. – Gestion de l'encours de la dette de la Ville de Nancy. • 1993 - 379 W 37
- II-6. – Réaménagement de la dette de la Ville de Nancy - Renégociation du contrat 92003 souscrit auprès de la Société Générale. • 1993 - 379 W 37
- II-7. – Directives pour la mise en oeuvre des textes applicables à l'imputation des dépenses du secteur public local - Passage des travaux d'entretien au compte 135 - Maintien en section d'investissement des acquisitions ayant caractère durable. • 1993 - 379 W 37
- II-8. – Fonds de concours de 300.000 francs à verser au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) pour l'aménagement du restaurant de l'institut de formation et de recherche en action sociale (I.F.R.A.S.). • 1993 - 379 W 37
- II-9. – Garantie d'un emprunt de 6.900.000 francs sollicitée par la société Sonacotra - Réalisation de 37 logements destinés à la résidence Emile-Gallé sise 3, avenue du général Leclerc à Nancy. • 1993 - 379 W 37
- II-10. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 3.300.000 francs sollicitée par la société Sonacotra pour la réhabilitation de la résidence Phalsbourg sise 33, rue de Phalsbourg à Nancy. • 1993 - 379 W 37
- II-11. – Garantie d'un emprunt de 235.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SA HLM EST) - acquisition-amélioration d'une maison individuelle située 31, chemin des Renaudines à Nancy. • 1993 - 379 W 37
- II-12. – Marché négocié pour la fourniture nécessaire à l'entretien des véhicules du parc auto. - ouverture de crédits. • 1993 - 379 W 37
- II-13. – Marché négocié de fournitures - ouverture de crédits 1994. • 1993 - 379 W 37
- II-14. – Marché négocié de fournitures captives - ouverture de crédits 1994. • 1993 - 379 W 37
- II-15. – Perception et reversement d'une subvention accordée à la Ville de Nancy par le ministère des affaires étrangères pour l'organisation d'un séminaire de formation à la gestion de l'environnement destiné aux maires et techniciens du réseau de ville de C.E.I., Eurograd. • 1993 - 379 W 37
- II-16. – Demande de subvention auprès de la communauté européenne - opéra-théâtre. • 1993 - 379 W 37
- II-17. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1993 - 379 W 37
- II-18. – Attributions de subventions à des associations à caractère social. • 1993 - 379 W 37
- II-19. – Attributions de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1993 - 379 W 37
- II-20. – Attributions de subventions - Concerts d'été. • 1993 - 379 W 37
- II-21. – Attributions de subventions à des associations à caractère sportif. • 1993 - 379 W 37
- II-22. – Attributions de subventions à des associations de jeunesse. • 1993 - 379 W 37
- II-23. – Attributions de subventions au titre du contrat d'action de prévention pour la sécurité dans la ville. • 1993 - 379 W 37
- II-24. – Révision de tarifs de redevance des services publics industriels et commerciaux. • 1993 - 379 W 37
- II-25. – Révision de tarifs - Taxe sur les appareils automatiques. • 1993 - 379 W 37
- II-26. – Facturation d'interventions du service de nettoiement. • 1993 - 379 W 37
- II-27. – Garantie d'un emprunt de 9.000.000 francs sollicitée par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) auprès de la banque populaire pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté Provençal. • 1993 - 379 W 37
- III-1. – Zone d'aménagement concerté Provençal - Approbation du compte-rendu d'activité, du bilan arrêté au 31 décembre 1992 et du bilan prévisionnel actualisé - Avenant n° 2 au traité de concession avec la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1993 - 379 W 38
- III-2. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe - bilan de la concertation avec le public • 1993 - 379 W 38
- III-3. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe : création de la zone et approbation du plan d'aménagement de zone • 1993 - 379 W 38
- III-4. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe : approbation du programme des équipements publics. • 1993 - 379 W 38
- III-5. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe : traité de concession avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) • 1993 - 379 W 38
- III-6. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe : cession des terrains propriétés de la ville à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1993 - 379 W 38
- III-7. – Convention entre l'établissement public de la métropole Lorraine (E.P.M.L.) et la Ville de Nancy - acquisition d'un immeuble sis 56, rue Marquette. • 1993 - 379 W 38
- III-8. – Cession à monsieur Dietsch Michel d'une cour sise 80, grande rue. • 1993 - 379 W 38
- III-9. – Zone d'aménagement concerté Z.A.C. Croix de Bourgogne : rétrocession de voirie entre la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et la Ville de Nancy. • 1993 - 379 W 38
- III-10. – Indivision Solvay - Cession à la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'une parcelle de terrain. • 1993 - 379 W 38
- III-11. – Dénomination de place : quartier vieille ville - place Jeanne d'Arc. • 1993 - 379 W 38
- III-12. – Dénomination de l'équipement municipal situé 55, rue de la Colline : Maison Robert Sittler. Dénomination de la salle des Meuniers, rue de la Colline : Salle Robert Sittler. • 1993 - 379 W 38
- III-13. – Dénomination de la cour extérieure de la médiathèque : Joseph Wrezinski. • 1993 - 379 W 38
- IV-1. – Appel d'offres restreint - opéra-théâtre de Nancy - travaux de rénovation - Commande de révision de maîtrise d'oeuvre -Ville de Nancy / architecte en chef des monuments historiques. • 1993 - 379 W 38
- IV-2. – Appel d'offres ouvert - Classes de mer 1994. • 1993 - 379 W 38
- IV-3. – Appel d'offres ouvert - fournitures de produits et petit matériel d'entretien ménagers - année 1994. • 1993 - 379 W 38
- IV-4. – Société Locapark - Modification juridique de la forme de la société - Fusion avec les sociétés : Compagnie des parcs automatiques, Setex et Société parkings gare du Nord. • 1993 - 379 W 38
- IV-5. – Avenant n° 1 - Convention Ville de Nancy / société nationale des chemins de fer français pour l'exploitation du parking situé en bordure des boulevards Joffre et de l'Insurrection du ghetto de Varsovie. • 1993 - 379 W 38
- IV-6. – Convention de maîtrise d'oeuvre - musée des beaux-arts. • 1993 - 379 W 38
- IV-7. – Contrat d'étude préalable - Demande de subventions - église saint-Epvre. - Demande de subvention à l'État. • 1993 - 379 W 38
- V-1. – Vente de dix caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1993 - 379 W 38
- VI-1. – Atelier municipal d'art enfantin - Augmentation de l'indemnité servie au personnel d'encadrement. • 1993 - 379 W 38
- VI-2. – Atelier municipal d'art enfantin - Augmentation du taux de participation des familles pour l'année 1994. • 1993 - 379 W 38
- VI-3. – Modification de certaines dispositions du règlement de service relatif à la restauration scolaire. • 1993 - 379 W 38
- VI-4. – Restauration scolaire - Remboursement des tickets non utilisés - Création d'une régie de dépenses. • 1993 - 379 W 38
- VI-5. – Restauration du personnel municipal - Relèvement du prix des tickets repas - . • 1993 - 379 W 38
- VI-6. – Piscines municipales - Révision des tarifs applicables aux usagers individuels et à l'organisation de manifestations. • 1993 - 379 W 38
- VII-1. – Service photographique du musée des beaux-arts de Nancy et du musée de l'école de Nancy - .Fixation de tarifs • 1993 - 379 W 38
- VIII-1. – Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service médical du travail de la Ville de Nancy. • 1993 - 379 W 38
- VIII-2. – Avenant au contrat du conseiller technique en communication au cabinet de monsieur le maire. • 1993 - 379 W 38
- VIII-3. – Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire contractuel responsable du domaine public. • 1993 - 379 W 38
- VIII-4. – Rémunération du personnel d'appoint de la salle Poirel et facturation des prestations complémentaires. • 1993 - 379 W 38
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- I-1. – Distribution publique d'énergie électrique - Transfert au district des droits et obligations de l'autorité concédante. • 1994 - 379 W 39
- I-2. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association de l'école nationale de police municipale et désignation de deux représentants du conseil municipal. • 1994 - 379 W 39
- I-3. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association des amis de la bibliothèque de France et désignation d'un représentant du conseil municipal. • 1994 - 379 W 39
- II-1. – Débat d'orientation budgétaire. • 1994 - 379 W 39
- II-2. – Annulation de la garantie d'emprunt de 20 394 112 francs que la ville avait accordée, par délibération du 11 février 1991, à la société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est pour la construction de 56 logements rue de Saverne. • 1994 - 379 W 39
- II-3. – Garantie d'un emprunt de 5 690 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est - Construction de 14 logements Résidence Les Fruitiers située 19-23 rue de l'Armée Patton à Nancy. • 1994 - 379 W 39
- II-4. – Garantie d'emprunt de 710 617 francs sollicitée par la société Est Habitat Construction pour la réhabilitation de 9 logements de types F3 et 3 garages sis 25-27 rue Molitor à Nancy. • 1994 - 379 W 39
- II-5. – Plan de relance : volet Politique de la ville - Demande de subvention. • 1994 - 379 W 39
- III-1. – Contrat de ville de l'agglomération nancéienne. • 1994 - 379 W 39
- III-2. – Négociations foncières avec la société civile immobilière (S.C.I.) du 22 rue Saint Nicolas : Parking Schmitt. • 1994 - 379 W 39
- III-3. – Convention tripartite : Ville de Nancy / Société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est (SA HLM de l'EST) / Etablissement public de la métropole lorraine (EPML) : Quartier Charles III - Ilot Drouot-St Nicolas - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 64, rue Saint Nicolas - 6 et 8, rue Drouot -. • 1994 - 379 W 39
- III-4. – Acquisition d'un immeuble 16, rue de Regniéville - Acquisition par l'établissement public foncier de la métropole lorraine - Convention de rachat par la ville. • 1994 - 379 W 39
- III-5. – Acquisition par la Ville de Nancy sur l'association diocésaine d'une assiette foncière servant à l'abribus situé à hauteur du 9 de la rue du général Chevert. • 1994 - 379 W 39
- III-6. – Acquisition par la Ville de Nancy d'une emprise foncière nécessaire à l'élargissement de la rue de la Colline à hauteur des numéros 43 et 49. • 1994 - 379 W 39
- III-7. – Convention entre la Ville de Nancy, le district de l'agglomération nancéienne et la société hydro-électrique de Nancy : barrage de Nancy. • 1994 - 379 W 39
- IV-1. – Avenant n° 1 au marché d'ingénierie - Aménagement des espaces extérieurs du Haut-du-Lièvre - Marché Ville de Nancy / A. Sarfati, architecte. • 1994 - 379 W 39
- IV-2. – Avenants aux lots n° 1-3-4 et 5 - Centre national de la fonction publique territoriale - Aménagement des locaux de la Cure d'Air. • 1994 - 379 W 39
- IV-3. – Avenant n° 1 à la convention de financement du 2 juillet 1990 - Plan de jalonnement de l'Agglomération nancéienne. • 1994 - 379 W 39
- IV-4. – Marché négocié - Évacuation de déchets en décharge - Année 1994. • 1994 - 379 W 39
- IV-5. – Contrat d'entretien des photocopieurs : services municipaux. • 1994 - 379 W 39
- V-1. – Pourvoi n° 143380 du 10 décembre 1992 contre jugement du tribunal administratif n° 92.420 du 22 septembre 1992 - Affaire GERARD Jérôme c/ Ville de Nancy. • 1994 - 379 W 39
- V-2. – Recours n° 93.1343 du 16 décembre 1993 - Monsieur Cabaret contre rejet d'un recours gracieux suite à refus d'autorisation de travaux : 122, rue de la Côte. • 1994 - 379 W 39
- V-3. – Recours n° 93-1179 du 15 novembre 1993 - monsieur Bardin Claude en réparation de dommages de travaux publics. • 1994 - 379 W 39
- V-4. – Action en fixation judiciaire du loyer - Immeuble sis 56 rue du Maréchal Juin à Nancy. • 1994 - 379 W 39
- V-5. – Droit de passage accordé à la société Nordon pour l'utilisation de l'embranchement de la société nationale des chemins de fer (SNCF) qui desservait les abattoirs et le marché à bestiaux. • 1994 - 379 W 39
- V-6. – Travaux au compte de particuliers - transport d'eau - Abrogation des délibérations du 27 janvier 1958 et du 4 mai 1959. • 1994 - 379 W 39
- VI-1. – Révision des tarifs appliqués au centre d'accueil de Remicourt - hébergement et locations de salles. • 1994 - 379 W 39
- VI-2. – Centres de loisirs municipaux sans hébergement - Tarification à partir du 1er février 1994. • 1994 - 379 W 39
- VI-3. – Centres de loisirs municipaux sans hébergement - Contribution sociale de la Ville de Nancy et tarification pour l'année 1994. • 1994 - 379 W 39
- VI-4. – Restaurant municipal - Création d'un tarif spécial pour les apprentis. • 1994 - 379 W 39
- VII-1. – Avenant au contrat du directeur du centre d'accueil de Remicourt. • 1994 - 379 W 39
-
- I-1. – Désignation d'un représentant de la commune de Nancy au conseil d'établissement du foyer de jeunes filles Réalise. • 1994 - 379 W 40
- II-1. – Vote du Budget primitif 1994. • 1994 - 379 W 40
- II-2. – Vote des taux d'imposition pour l'année 1994. • 1994 - 379 W 40
- II-3. – Vote du budget annexe 1994 des services publics industriels et commerciaux. • 1994 - 379 W 40
- II-4. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 50 % d'un montant de 3.000.000 francs sollicitée par l'organisme de gestion de l'ensemble scolaire catholique Notre Dame / Saint-Sigisbert pour un emprunt contracté auprès de la société nancéienne Varin Bernier, pour financer les travaux de rénovation du bâtiment situé Cours Léopold. • 1994 - 379 W 40
- II-5. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 22.828.253 francs sollicitée par la société Est habitat construction pour un prêt locatif aidé - Construction de 42 pavillons - zone d'aménagement concerté Provençal, rue de la Madeleine à Nancy. • 1994 - 379 W 40
- II-6. – Information sur l'activité et la situation financière de la caisse de crédit municipal de Nancy et sur la demande d'extension d'agrément. • 1994 - 379 W 40
- II-7. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994 - 379 W 40
- II-8. – Fixation des tarifs des droits de voirie pour l'année 1994. • 1994 - 379 W 40
- II-9. – Fixation des tarifs des droits de place pour les foires attractives pour l'année 1994. • 1994 - 379 W 40
- III-1. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un appartement 58, avenue du Général Leclerc (lot 9). • 1994 - 379 W 40
- III-2. – Cession au district de l'agglomération nancéienne des terrains sis au lieu dit Les Grandes Grougniots à Heillecourt et appartenant à la Ville de Nancy - terrains concernés par les premier et deuxième aqueducs d'amenée des eaux destinés à l'alimentation en eau des communes du district de l'agglomération nancéienne. • 1994 - 379 W 40
- IV-1. – Appel d'offres restreint - appel public de candidatures pour les travaux d'aménagement du théâtre de la manufacture. • 1994 - 379 W 40
- IV-2. – Appel d'offres restreint - appel de candidatures pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Saint-Pierre. • 1994 - 379 W 40
- IV-3. – Appel d'offres restreint - appel de candidatures pour la création d'une salle polyvalente et d'un préau attenant - école primaire Boudonville. • 1994 - 379 W 40
- IV-4. – Appel d'offres sur performances - extension de l'école maternelle Buthégnemont. • 1994 - 379 W 40
- IV-5. – Appel d'offres ouvert - édicule place Mengin. • 1994 - 379 W 40
- IV-6. – Appel d'offres ouvert - fourniture de papier. • 1994 - 379 W 40
- IV-7. – Contrats de maintenance pour le matériel informatique des services techniques. • 1994 - 379 W 40
- IV-8. – Convention relative à la réalisation des fouilles archéologiques pendant les travaux de construction du parc de stationnement rue du docteur Schmitt. • 1994 - 379 W 40
- V-1. – Avenant n° 1 au bail du 27 septembre 1993 entre la Ville de Nancy et le centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) - 64, rue Marquette à Nancy. • 1994 - 379 W 40
- V-2. – Recours n° 94-47 du 14 janvier 1994 - monsieur Guy Collignon contre sanction de révocation. • 1994 - 379 W 40
- V-3. – Affaire Guy Collignon - Recours en annulation de l'avis rendu par le conseil de discipline régional de recours le 14 février 1994. • 1994 - 379 W 40
- V-4. – Conditions de mise à la disposition du département des services déconcentrés du ministère de l'équipement. • 1994 - 379 W 40
- V-5. – Transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy en office public d'aménagement et de construction. • 1994 - 379 W 40
- VI-1. – Vente de caveaux désaffectés. • 1994 - 379 W 40
- VI-2. – Versement du tiers du capital des concessions au centre communal d'action sociale. • 1994 - 379 W 40
- VII-1. – Restaurant municipal - Création d'un tarif spécial pour les personnes employées dans le cadre des contrats emploi solidarité (C.E.S.). • 1994 - 379 W 40
- VIII-1. – Mise à disposition d'un ingénieur électricité de France - gaz de France auprès des services techniques de la Ville de Nancy. • 1994 - 379 W 40
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- I-1. – Garantie d'un emprunt de 3.000.000 francs pour un prêt au logement intermédiaire (P. L. I.) sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de huit garages et sept logements situés 2, rue Français à Nancy. • 1994 - 379 W 41
- I-2. – Garantie d'un emprunt de 17.375.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de 41 logements et 41 garages destinés au square Schertzer situé rue Marie Leszczynska à Nancy. • 1994 - 379 W 41
- I-3. – Confirmation de la garantie d'emprunt accordée par délibération du 21 octobre 1991 à hauteur de 50 % de 4.000.000 francs à l'association Saint-Sigisbert. • 1994 - 379 W 41
- I-4. – Fonds de concours de 100.000 francs demandé par l'association accueil et réinsertion sociale (ARS) pour la réalisation d'un logement d'urgence chemin des cinq piquets. • 1994 - 379 W 41
- I-5. – Attributions de subventions aux commissions municipales de quartiers. • 1994 - 379 W 41
- I-6. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994 - 379 W 41
- I-7. – Attributions de subventions à divers organismes au titre des relations internationales. • 1994 - 379 W 41
- I-8. – Attributions de subventions à des organismes à caractère économique. • 1994 - 379 W 41
- I-9. – Opération à caractère économique - Rapprochement université, petites et moyennes entreprises - Participation de la ville à travers la remise de prix. • 1994 - 379 W 41
- I-10. – Versement d'une subvention de l'office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) dans le cadre des échanges d'été organisés avec la ville de Karlsruhe (Allemagne). • 1994 - 379 W 41
- I-11. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1994 - 379 W 41
- I-12. – Révision des tarifs : camping touristique international de Brabois. • 1994 - 379 W 41
- I-13. – Fixation d'un tarif d'inscription aux activités - Animation sportive. • 1994 - 379 W 41
- I-14. – Fixation d'un tarif de vacation : Animation sportive. • 1994 - 379 W 41
- I-15. – Augmentation du tarif de la pose d'affiches sur le mobilier urbain Mupi Médium. • 1994 - 379 W 41
- II-1. – Mission de diagnostic social et urbain pour le quartier Saint-Fiacre / Trois-Maisons / Crosne - Vayringe. • 1994 - 379 W 41
- II-2. – Acquisition d'un immeuble sis 15, rue Sainte-Catherine à Nancy, cadastré AO 130 pour une superficie de 520 mètres carrés. • 1994 - 379 W 41
- II-3. – Cession d'une emprise foncière issue d'une parcelle sise 53, rue de Saurupt, cadastrée BM 20 à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Garance. • 1994 - 379 W 41
- II-4. – Maintien du droit de préemption urbain sur l'ancienne zone d'aménagement différé Meurthe et Canal - Délégation de compétences du conseil municipal à monsieur le Maire (en application de l'article L. 122.20-15 du code des communes). • 1994 - 379 W 41
- III-1. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - Programme 1994 - Première phase - Rues des Dominicains et Gambetta. • 1994 - 379 W 42
- III-2. – Appel d'offres ouvert - Travaux de sécurité école Buffon élémentaire - Suppression de plafonds en frise. • 1994 - 379 W 42
- III-3. – Appel d'offres ouvert - Remplacement des menuiseries extérieures sur diverses façades des groupes scolaires Jean Jaurès, Charlemagne, Bonsecours, Buffon, Ory. • 1994 - 379 W 42
- III-4. – Appel d'offres ouvert - Ravalement des façades des groupes scolaires Alfred Mézières maternelle - Trois-Maisons. • 1994 - 379 W 42
- III-5. – Appel d'offres ouvert - Groupe scolaire Lafontaine - Restructuration de la chaufferie. • 1994 - 379 W 42
- III-6. – Appel d'offres ouvert - Arc de Triomphe Héré - travaux de maçonnerie, pierre de taille et de sculpture. • 1994 - 379 W 42
- III-7. – Appel d'offres ouvert en procédure d'urgence : église Saint-Epvre - Contrat d'étude préalable. • 1994 - 379 W 42
- III-8. – Convention financière avec l'État (ministère de la culture et de la francophonie) - Immeuble rue Héré - programme 1994 - Restauration des balustres et sculptures - protection des corniches. • 1994 - 379 W 42
- III-9. – Appel d'offres ouvert - Illuminations de la Place Stanislas. • 1994 - 379 W 42
- IV-1. – Requête en appel n° 94 NC 000 46 du 14 janvier 1994 : Mme Mulot, Mr. Calmes, Mme Breme, Mr Bolle, Mr Jacquin contre jugement n° 93-68 du 9 novembre 1993 rejetant le recours à fin d'annulation des permis de construire délivrés à la société civile immobilière Sainte-Colette. • 1994 - 379 W 42
- IV-2. – Recours n° 94.219 du 21 février 1994 - association Défense et avenir de Stanislas-Meurthe contre délibérations III / 2, III / 3 et III / 4 du 20 décembre 1993 concernant la zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. • 1994 - 379 W 42
- IV-3. – Appel n° 94 NC 000 41 du 14 janvier 1994 - monsieur Guy Collignon contre jugement n° 93.200 du 16 novembre 1993. • 1994 - 379 W 42
- IV-4. – Indemnités de fonction des élus municipaux. • 1994 - 379 W 42
- V-1. – Avis du conseil municipal : Rentrée des classes 1994/1995 - Ouvertures et fermetures de classes et de postes. • 1994 - 379 W 42
- V-2. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple - Écoles privées. • 1994 - 379 W 42
- V-3. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Écoles privées. • 1994 - 379 W 42
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- I-1. – Reconduction de la ligne de trésorerie de 40.000.000 francs à réaliser auprès du Crédit Local de France. • 1994 - 379 W 43
- I-2. – Subvention exceptionnelle à l'association sportive Nancy-Lorraine. • 1994 - 379 W 43
- I-3. – Garantie d'un emprunt de 13.921.102 francs pour un prêt locatif aidé sollicitée par la société est habitat construction - Réalisation de 33 logements, bâtiment 6, situé rue du colonel Paul Daum. • 1994 - 379 W 43
- I-4. – Garantie d'un emprunt de 280.000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et construction (OPAC) de Meurthe-et-Moselle pour un prêt locatif aidé d'insertion pour le rachat d'un pavillon 17, route de Mirecourt à Nancy. • 1994 - 379 W 43
- I-5. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 1994 - 379 W 43
- I-6. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1994 - 379 W 43
- I-7. – Attributions de subventions à des associations à caractère social (1ère phase). • 1994 - 379 W 43
- I-8. – Attributions de subventions aux associations sportives. • 1994 - 379 W 43
- I-9. – Attributions de subventions à des associations organisant des activités périscolaires. • 1994 - 379 W 43
- II-1. – Enquête d'insalubrité sur le secteur de la rue de Tomblaine et étude préalable à la résorption d'habitat insalubre. • 1994 - 379 W 43
- II-2. – Cession de terrains au franc symbolique à la commune de Fléville. • 1994 - 379 W 43
- II-3. – Agrément du district en tant que cessionnaire de terrains pour la réalisation de l'école européenne d'ingénieur en génie des matériaux. • 1994 - 379 W 43
- II-4. – Agrément de l'État en tant que cessionnaire de terrain d'assiette de l'école d'architecture. • 1994 - 379 W 43
- III-1. – Appel d'offres restreint : divers gymnases - travaux de mise en conformité des installations électriques. • 1994 - 379 W 44
- III-2. – Appel d'offres restreint : piscine de Nancy-Thermal - travaux de reprise des structures béton. • 1994 - 379 W 44
- III-3. – Appel d'offres restreint : piscine de Gentilly - travaux de mise en conformité des installations électriques des locaux annexes et des sous-sols. • 1994 - 379 W 44
- III-4. – Appel d'offres restreint : groupe scolaire Saint-Pierre. • 1994 - 379 W 44
- III-5. – Appel d'offres restreint : école primaire de Boudonville. • 1994 - 379 W 44
- III-6. – Appel d'offres restreint : théâtre de la manufacture centre dramatique national. • 1994 - 379 W 44
- III-7. – Appel d'offres ouvert : musée des beaux-arts - Convention pour le contrôle technique des travaux d'extension. • 1994 - 379 W 44
- III-8. – Appel d'offres ouvert : hôtel de Ville - Conformité des installations électriques. • 1994 - 379 W 44
- III-9. – Appel d'offres ouvert : aménagement de la rue Cyfflé et de divers carrefours. Travaux de génie civil : programme 1994. • 1994 - 379 W 44
- III-10. – Appel d'offres ouvert : travaux de ravalement intérieur, étanchéité de vitraux - Église Saint-Fiacre. • 1994 - 379 W 44
- III-11. – Appel d'offres ouvert : fourniture de vêtements de travail et accessoires : année 1994. • 1994 - 379 W 44
- III-12. – Appel d'offres ouvert pour l'exercice d'une mission de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage en vue de la restructuration du marché central. • 1994 - 379 W 44
- III-13. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les 30 juin, 1er et 2 juillet 1994, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1994 - 379 W 44
- IV-1. – Appel n° 94 NC 00302 du 14 mars 1994 : monsieur Joseph Gilberg : dommages de travaux publics. • 1994 - 379 W 44
- IV-2. – Recours n° 94.241 : dames Hommel en annulation permis de construire modificatif délivré le 30 septembre 1993 à la compagnie immobilière de Numa. • 1994 - 379 W 44
- IV-3. – Recours n° 94-380 du 20 mars 1994 - Monsieur Michel Bouquain suite à refus implicite de réintégration. • 1994 - 379 W 44
- IV-4. – Logements de fonction des instituteurs - Dépôt d'une caution. • 1994 - 379 W 44
- IV-5. – Musée des beaux-arts - Expertise préalable de l'état des propriétés voisines. • 1994 - 379 W 44
- V-1. – Tarification de l'accueil périscolaire dans les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville de Nancy. • 1994 - 379 W 44
- V-2. – Contribution sociale de la Ville de Nancy, en faveur des familles pour l'accueil périscolaire dans les écoles maternelles et primaires de la Ville de Nancy. • 1994 - 379 W 44
- V-3. – Convention avec l'institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine (I.U.F.M).- Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la police nationale - • 1994 - 379 W 44
- V-4. – Désaffectation du groupe scolaire Michelet A et B. • 1994 - 379 W 44
- V-5. – Avis du conseil municipal sur les indemnités de logement des instituteurs. • 1994 - 379 W 44
- VI-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Paul Colin et les spectacles. • 1994 - 379 W 44
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- 1. – Avis sur projet de rejets dans la Meurthe des effluents salins produits par les sociétés Solvay et Rhône-Poulenc - Chimie. • 1994 - 521 W 19
- I-1. – Décision modificative n° 1. • 1994 - 521 W 19
- I-2. – Admission en non valeur de produits irrécouvrables. • 1994 - 521 W 19
- I-3. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 100% d'un prêt conventionné locatif d'un montant de 14 057 000 francs sollicitée par la société Est Habitat Construction - Construction de 81 logements au 92-94 avenue du Général Leclerc à Nancy, résidence Le Major. • 1994 - 521 W 19
- I-4. – Prêt sans intérêt consenti par les houillères du bassin de Lorraine et la région Lorraine pour la reconversion d'installations de chauffe à l'emploi du charbon. • 1994 - 521 W 19
- I-5. – Taxe professionnelle - Exonération partielle en faveur des théâtres. • 1994 - 521 W 19
- I-6. – Attributions de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1994 - 521 W 19
- I-7. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994 - 521 W 19
- I-8. – Subventions aux associations qui organisent des fêtes de quartier. • 1994 - 521 W 19
- I-9. – Subventions municipales aux travaux de ravalement - Campagne de ravalement. • 1994 - 521 W 19
- II-1. – Prescription de la révision du plan d'occupation des sols. • 1994 - 521 W 19
- II-2. – Approbation du projet de programme local de l'habitat (P.L.H.) proposé par le district de l'agglomération nancéienne. • 1994 - 521 W 19
- II-3. – Cession par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) à la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain cadastrée BI 324 d'une superficie de 480 m² - située, 8, rue Achille Levy. • 1994 - 521 W 19
- II-4. – Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine pour le rachat par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain issue de BS n° 25 située rue Emile Bertin. • 1994 - 521 W 20
- II-5. – Cession d'immeubles par adjudication. • 1994 - 521 W 20
- III-1. – Avenants aux marchés opéra-théâtre - travaux de rénovation de la salle. • 1994 - 521 W 20
- III-2. – Appel d'offres ouvert - acquisition de matériel de transport - année 1994. • 1994 - 521 W 20
- III-3. – Appel d'offres ouvert - Construction d'un gymnase type B, quartier du Placieux. • 1994 - 521 W 20
- III-4. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1994 - 2ème phase - Rues Gustave Simon (secteur ville vieille) et du Cloître (secteur Charles III ) - Pavage. • 1994 - 521 W 20
- III-5. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1994 - 3ème phase - Renouvellement des couches de roulement. • 1994 - 521 W 20
- IV-1. – Recours n° 94.430 et 94.431 du 06 avril 1994 - monsieur Jean-Pierre Borne, en annulation du refus implicite de réintégration et en indemnités. • 1994 - 521 W 20
- IV-2. – Transaction amiable avec monsieur Illig. • 1994 - 521 W 20
- IV-3. – Microwash c/ Ville de Nancy - Recours en indemnité. • 1994 - 521 W 20
- V-1. – Logement des plus démunis - Accord de principe en vue de la création d'une Union d'Economie Sociale. • 1994 - 521 W 20
- V-2. – Entraide familiale - participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association Aide aux familles de Meurthe-et-Moselle - Taux de participation horaire. • 1994 - 521 W 20
- V-3. – Entraide familiale - participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association Aide familiale à domicile - Taux de participation horaire. • 1994 - 521 W 20
- V-4. – Rémunération du personnel d'encadrement du centre de loisirs municipal pour l'année 1994. • 1994 - 521 W 20
- VI-1. – Bourses pour trente étudiants de Karlsruhe, Newcastle et Padoue pour la période du 1er au 31 août 1994 • 1994 - 521 W 20
- VII-1. – Attribution aux agents municipaux d'une indemnité horaire de travail normal du dimanche et des jours fériés. • 1994 - 521 W 20
- VII-2. – Création d'un poste contractuel de conseiller en hygiène et sécurité. • 1994 - 521 W 20
-
- I-1. – Compte administratif 1993, du budget annexe des services industriels et commerciaux et des comptes de gestion correspondants. • 1994 - 521 W 21
- I-2. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50% de 1 500 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès de la société nancéienne Varin Bernier pour financer la création d'un centre d'aide par le travail et d'un foyer sur le domaine des eaux bleues à Liverdun. • 1994 - 521 W 21
- I-3. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % de 1 000 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès du crédit coopératif pour financer les installations horticoles destinées à la section horticulture du centre d'aide par le travail qui sera crée sur le Domaine des Eaux bleues à Liverdun. • 1994 - 521 W 21
- I-4. – Garantie d'emprunt - Ballet national de Nancy et de Lorraine. • 1994 - 521 W 21
- I-5. – Prise en compte sous forme de subvention annuelle de l'annuité et garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 700 000 francs que l'association paroissiale Notre Dame de Lourdes de Nancy envisage de contracter auprès de la caisse d'épargne pour financer les travaux de mise en conformité des locaux du sous-sol de la Basilique Notre Dame de Lourdes. • 1994 - 521 W 21
- I-6. – Annulation de garanties d'emprunts que la Ville de Nancy avait accordées à l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy. • 1994 - 521 W 21
- I-7. – Annulation des garanties d'emprunts de 12 638 000 francs et de 31 655 000 francs accordées par la ville à l'office public d'aménagement et de construction de Meurthe-et-Moselle par délibération du 21 mai 1990 et du 25 novembre 1991. • 1994 - 521 W 21
- I-8. – Attribution d'un fonds de concours de 200 000 francs à l'union départementale de Meurthe - Moselle de la confédération française démocratique du travail (CFDT). • 1994 - 521 W 21
- I-9. – Attribution d'un fonds de concours au groupe des étudiants catholiques pour le financement du ravalement des immeubles situés 35 Cours Léopold et rue Baron Louis. • 1994 - 521 W 21
- I-10. – Attribution d'un fonds de concours - Convention pour le financement des Relais d'Information service de l'agglomération nancéienne. • 1994 - 521 W 21
- I-11. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 13 921 102 francs sollicitée par la société est habitat construction pour un prêt locatif aidé en vue de la réalisation de 33 logements, bâtiment 6, situé rue du Colonel Paul Daum à Nancy. • 1994 - 521 W 21
- I-12. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 22 828 253 francs sollicitée par la société est habitat construction pour un prêt locatif aidé en vue de la construction de 42 pavillons, zone d'aménagement concerté Provençal, rue de la Madeleine à Nancy. • 1994 - 521 W 22
- I-13. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 5 690 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est pour la construction de 14 logements Résidence les Fruitiers située 19-23 rue de l'Armée Patton à Nancy. • 1994 - 521 W 22
- I-14. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 17 375 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est pour la construction de 41 logements et 41 garages destinés au square Schertzer rue Marie Leszczynska à Nancy. • 1994 - 521 W 22
- I-15. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 6 900 000 francs sollicitée par la société Sonacotra pour un prêt locatif aidé en vue de la réalisation de 37 logements, résidence Emile Gallé, située 3, avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1994 - 521 W 22
- I-16. – Attributions de subventions à diverses associations au titre des relations internationales. • 1994 - 521 W 22
- I-17. – Attributions de subventions aux associations jeunesse. • 1994 - 521 W 22
- I-18. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1994 - 521 W 22
- I-19. – Décision modificative n° 2. • 1994 - 521 W 22
- II-1. – Zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne - Approbation du compte- rendu d'activité, du bilan arrêté au 31 décembre 1993, et du bilan prévisionnel actualisé. • 1994 - 521 W 22
- II-2. – Convention cadre entre la Ville de Nancy, la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est et l'établissement public de la métropole lorraine pour l'acquisition d'immeubles. • 1994 - 521 W 22
- II-3. – Acquisition par la Ville de Nancy sur la société anonyme TIM immobilier du sous-porche situé 56, place Monseigneur Ruch d'une superficie de 26 m². • 1994 - 521 W 22
- II-4. – Élaboration d'un document d'évaluation du patrimoine archéologique urbain. • 1994 - 521 W 22
- III-1. – Appel d'offres ouvert - Musée des beaux-arts - protection des vestiges par parois moulées Approbation du projet - Demande de subvention. • 1994 - 521 W 22
- III-2. – Appel d'offres ouvert- Musée des beaux-arts, mission d'ordonnancement, pilotage coordination et de direction de la cellule de synthèse. • 1994 - 521 W 22
- III-3. – Appel d'offres ouvert - Construction de l'atelier d'imprimerie. • 1994 - 521 W 22
- III-4. – Appel d'offres ouvert - Illuminations de fin d'année - pose et raccordement de motifs lumineux - programme 1994. • 1994 - 521 W 22
- III-5. – Appel d'offres ouvert - Transport piscines 1994/1995. • 1994 - 521 W 22
- III-6. – Étude préalable - Musée historique lorrain - Restauration des couvertures - Convention financière avec l'État. • 1994 - 521 W 22
- III-7. – Étude préalable - Maison Prouvé - Restauration globale - Convention financière avec l'État. • 1994 - 521 W 22
- IV-1. – Recours n° 94-510 du 26 avril 1994. - monsieur Patrick Grabias en annulation arrêté de révocation du 18 mars 1994. • 1994 - 521 W 22
- IV-2. – Requête n° 94.601 du 20 mai 1994 - monsieur Patrick Grabias en règlement de l'intégralité de son traitement. • 1994 - 521 W 22
- IV-3. – Recours n° 94.580 du 16 mai 1994 - monsieur Michel Bouquain en annulation arrêté de révocation du 18 mars 1994. • 1994 - 521 W 22
- IV-4. – Avis sur l'extension d'une installation classée - Station service Mammouth, située centre commercial La Sapinière à Laxou. • 1994 - 521 W 23
- IV-5. – Sécurité incendie dans les hôtels : partenariat pour aider à une mise en conformité. • 1994 - 521 W 23
- V-1. – Contrats d'aménagements du temps de l'enfant - Poursuite de l'opération. • 1994 - 521 W 23
- V-2. – Participation des familles aux activités périscolaires des contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE.). • 1994 - 521 W 23
- V-3. – Rémunération des animateurs vacataires des contrats d'aménagements du temps de l'enfant (CATE). • 1994 - 521 W 23
- V-4. – Relèvement des tarifs des études surveillées dans les écoles primaires. • 1994 - 521 W 23
- V-5. – Avenant n° 3 au contrat de concession du 6 juillet 1992 liant la Ville de Nancy et la société Sodexho-S.F.R.S. (société française de restauration et services). • 1994 - 521 W 23
- V-6. – Avenant à la convention du fonds local d'aide aux jeunes en difficulté du secteur de Nancy. • 1994 - 521 W 23
- V-7. – Contrat de Ville - Mission de chef de projet -secteur de la rue de Tomblaine. • 1994 - 521 W 23
- V-8. – Piscines municipales - Révision des tarifs applicables aux groupes. • 1994 - 521 W 23
- V-9. – Révision des tarifs applicables dans les gymnases et salles de sports pour les séances d'éducation physique des élèves des établissements d'enseignement du 2° degré. • 1994 - 521 W 23
- VI-1. – Mise en vente de cartes postales éditées par les archives municipales de Nancy. • 1994 - 521 W 23
- VI-2. – Tarifs saison 94/95 - Opéra de Nancy et de Lorraine. • 1994 - 521 W 23
- VI-3. – Tarifs saison 94/95 - Orchestre symphonique et lyrique de Nancy. • 1994 - 521 W 23
- VI-4. – Acquisition d'un bas-relief de Clodion et de 6 oeuvres d'Etienne Cournault. • 1994 - 521 W 23
- VII-1. – Actualisation des tarifs de désinfection et désinsectisation. • 1994 - 521 W 23
- VIII-1. – Révision des tarifs des concessions funéraires et des tarifs des travaux dans les cimetières. • 1994 - 521 W 23
- VIII-2. – Révision des tarifs des concessions cinéraires et des cases au columbarium. • 1994 - 521 W 23
- VIII-3. – Fixation du taux de la taxe d'inhumation. • 1994 - 521 W 23
- IX-1. – Modification de la délibération du 21 décembre 1992 n° II/8 relative à l'indemnité de conseil du trésorier municipal. • 1994 - 521 W 23
- IX-2. – Contrat du médecin diététicien siégeant à la commission des usagers de la restauration de la Ville de Nancy. • 1994 - 521 W 23
- IX-3. – Création de quatre postes supplémentaire d'apprentis. • 1994 - 521 W 23
-
- I-1. – Désignation d'un représentant de la commune de Nancy au conseil d'établissement du service de placement familial spécialisé Réalise. • 1994 - 521 W 24
- I-2. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au conseil d'administration du conseil départemental de l'habitat. • 1994 - 521 W 24
- I-3. – Désignation d'un délégué du conseil municipal pour la révision de la liste électorale de la chambre d'agriculture. • 1994 - 521 W 24
- I-4. – Avis du conseil municipal sur la création de la commission consultative de stationnement. • 1994 - 521 W 24
- Information sur le rapport relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine versée à la commune de Nancy en 1993. • 1994 - 521 W 24
- II-1. – Décision modificative n° 3. • 1994 - 521 W 24
- II-2. – Garantie d'un emprunt de 2.000.000 francs sollicitée par l'office public d'habitations à loyers modérés de la Ville de Nancy pour la 2ème tranche de 50 logements du programme d'amélioration de 328 logements situés quai René II. • 1994 - 521 W 24
- II-3. – Garantie d'un emprunt de 1.056.000 francs sollicitée par la société lorraine d'habitations à loyers modérés - Réhabilitation d'un immeuble de 12 logements 16-18 rue Bagard. • 1994 - 521 W 24
- II-4. – Transfert de garantie d'un emprunt de 280.000 francs de l'office public d'aménagement et de construction à l'office public d'habitation à loyer modéré pour un prêt locatif aidé d'insertion pour le rachat d'un pavillon 17 route de Mirecourt à Nancy. • 1994 - 521 W 24
- II-5. – Attribution de subvention à des organismes à caractère universitaire - association Forum Est Horizon. • 1994 - 521 W 24
- II-6. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994 - 521 W 24
- II-7. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, le centre communal d'action sociale et l'union départementale des associations familiales de Meurthe-et-Moselle pour le dispositif Nancy-Famille. • 1994 - 521 W 24
- II-8. – Attributions de subventions à des associations à caractère social - 2ème phase • 1994 - 521 W 24
- II-9. – Association lorraine d'aide aux grands handicapés - Demande d'un fonds de concours de 200.000 francs. • 1994 - 521 W 24
- II-10. – Relocalisation de Radio Fajet quartier Charles III - Fonds de concours à l'association pour la promotion de l'audiovisuel dans les aumôneries des lycées techniques (A.P.A.V.A.T.). • 1994 - 521 W 24
- II-11. – Participation de 12.460.587 francs accordée à l'office public d'habitation à loyers modérés de la Ville de Nancy pour la réhabilitation du bâti et des espaces extérieurs de la cité du quai René II. • 1994 - 521 W 24
- II-12. – Fixation des tarifs d'intervention du centre technique municipal. • 1994 - 521 W 24
- III-1. – Concession à la société civile immobilière Wega d'une partie du domaine public rue Dom Calmet pour la réalisation d'un parking ouvert au public. • 1994 - 521 W 24
- III-2. – Approbation de la modification du plan d'occupation des sols. • 1994 - 521 W 24
- III-3. – Zone d'aménagement concerté Provençal : approbation du compte rendu du bilan d'activité au 31 décembre 1993 et du bilan prévisionnel actualisé. • 1994 - 521 W 25
- III-4. – Zone d'aménagement concerté Provençal : agrément de l'office public d'habitations à loyers modérés de la Ville de Nancy en tant que cessionnaire de terrain pour la réalisation d'un programme de logements locatifs. • 1994 - 521 W 25
- III-5. – Zone d'aménagement concerté Pichon : approbation de la note de conjoncture établie à la date de mai 1994. • 1994 - 521 W 25
- III-6. – Zone d'aménagement concerté Pichon : cession par la Ville de Nancy d'une parcelle approximative de 1650 m² à la société foncière d'aménagement prélevée sur les parcelles cadastrées BH 207-208-285. • 1994 - 521 W 25
- III-7. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1994 - 521 W 25
- III-8. – Cession par adjudication d'immeubles situés 111-113-115 grande rue. • 1994 - 521 W 25
- III-9. – Lutte contre la vacance commerciale : résiliation du droit au bail du commerce situé 113-115 grande rue à Nancy. • 1994 - 521 W 25
- IV-1. – Marché négocié pour le transport des élèves des écoles Saint-Stanislas, Ory, Charles III maternelle et groupe scolaire Saint-Pierre durant la période scolaire 1994/1995. • 1994 - 521 W 25
- IV-2. – Marchés négociés de fournitures 1995. • 1994 - 521 W 25
- IV-3. – Appel d'offres ouvert - Fourniture de matériel électrique pour l'année 1995. • 1994 - 521 W 25
- IV-4. – Appel d'offres ouvert - Fourniture de matériaux de construction pour l'année 1995. • 1994 - 521 W 25
- IV-5. – Appel d'offres ouvert - Fourniture de matériel de plomberie, sanitaire et chauffage pour l'année 1995. • 1994 - 521 W 25
- IV-6. – Appel d'offres ouvert - Classes de neige 1995. • 1994 - 521 W 25
- IV-7. – Adjudication ouverte - Fourniture de carburant pour l'année 1995. • 1994 - 521 W 25
- IV-8. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et petits travaux neufs de la voirie communale pour l'année 1995. • 1994 - 521 W 25
- IV-9. – Avenant au marché de l'opéra-théâtre - Travaux de rénovation de la salle. • 1994 - 521 W 25
- IV-10. – Avenant au marché de travaux : édicule place Mengin. • 1994 - 521 W 26
- IV-11. – Appel public de candidatures en vue d'une délégation de service public par convention d'affermage - parc de stationnement - zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne. • 1994 - 521 W 26
- IV-12. – Appel public de candidatures en vue d'une délégation de service public par convention d'affermage : parc de stationnement situé à l'angle de la rue Albert Lebrun et avenue maréchal de Lattre de Tassigny. • 1994 - 521 W 26
- IV-13. – Avenant n° 3 au contrat de location et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique du 15 décembre 1980. • 1994 - 521 W 26
- V-1. – Requête en appel n° 94 NC 01262 du 12 août 1994. Association Défense et avenir de Stanislas-Meurthe contre jugement du 14 juin 1994. • 1994 - 521 W 26
- V-2. – Requête en appel n° 94 NC 00905 du 15 juin 1994 - Monsieur Pierre Cabaret contre jugement n° 93.1343 du 31 mai 1994 - Recours n° 94-809 du 7 juillet 1994 - Monsieur pierre Cabaret en annulation de la décision du 6 juin 1994 déclarant sans suite sa demande de déclaration de travaux. • 1994 - 521 W 26
- V-3. – Action en fixation judiciaire des indemnités d'expropriation allouées à Madame Cabaret. • 1994 - 521 W 26
- V-4. – Recours n° 94.334 du 17 mars 1994 - Monsieur Gilbert Schutz, en règlement d'allocations de chômage à sa fille. • 1994 - 521 W 26
- V-5. – Recours n°94.731 du 16 juin 1994. Association Défense association regroupement en annulation permis de démolir et de construire délivrés à la société anonyme d'habitations à loyers modérés groupe Batigère pour la réalisation d'une opération immobilière ilôt Gambetta. • 1994 - 521 W 26
- VI-1. – Contrat de ville - Demande de versement de subvention. • 1994 - 521 W 26
- VI-2. – Contrat de ville - Relocalisation de Radio Fajet et aménagement des espaces extérieurs - Cité René II. • 1994 - 521 W 26
- VI-3. – Accueil des étudiants étrangers - Convention Ville de Nancy / Institut de formation et de recherche en action sociale (IFRAS). • 1994 - 521 W 26
- VI-4. – Convention avec l'institut universitaire de la formation des maîtres (IUFM) - Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la police nationale. • 1994 - 521 W 26
- VI-5. – École de plein air - augmentation de la redevance journalière - année scolaire 1994/1995. • 1994 - 521 W 26
- VI-6. – Restauration scolaire - augmentation des tarifs - année scolaire 1994/1995. • 1994 - 521 W 26
- VI-7. – Restauration scolaire - Contribution sociale de la Ville de Nancy en faveur des familles défavorisées - année scolaire 1994/1995. • 1994 - 521 W 26
- VI-8. – Installations sportives Municipales : exemption de redevance pour les compétitions organisées par les clubs sportifs nancéiens non corporatifs. • 1994 - 521 W 26
- VII-1. – Convention avec la société archéologique lorraine • 1994 - 521 W 26
- VII-2. – Musée de l'École de Nancy - Mise en vente de l'ouvrage Dessins de Gallé. • 1994 - 521 W 26
- VII-3. – Musée des Beaux-arts - Abonnements à un cycle de conférences sur Nicolas Poussin dans le cadre de la célébration du quatrième centenaire de la naissance de l'artiste. • 1994 - 521 W 26
- VII-4. – Musée des Beaux-arts - Participation financière du fonds culturel de la banque nationale de Paris à la restauration d'une oeuvre de Guido Reni Le Christ ressuscité apparaissant à sa mère. • 1994 - 521 W 26
- VIII-1. – Mise à disposition du stade lorrain universitaire de Nancy (SLUC) d'un conseiller des activités physiques et sportives. • 1994 - 521 W 26
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- 1. – Contrat Métropolitain 1994/1998 - Programme 1994. • 1994 - 521 W 27
- AD-1. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au conseil départemental de l'habitat. • 1994 - 521 W 27
- AF-1. – Garantie d'un emprunt de 250 000 francs sollicitée par l'association accueil et réinsertion sociale (A.R.S.) pour un prêt locatif aidé d'insertion - acquisition et amélioration d'une maison chemin des 5 Piquets à Nancy. • 1994 - 521 W 27
- AF-2. – Garantie d'un emprunt de 2 100 000 francs sollicitée par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour la 3ème tranche de 50 logements du programme d'amélioration de 328 logements situés quai René II à Nancy. • 1994 - 521 W 27
- AF-3. – Attributions de subventions aux associations à caractère social (3ème phase). • 1994 - 521 W 27
- AF-4. – Subvention à un organisme à caractère économique - Association Université -Emploi -Communication (UN.EM.CO.). • 1994 - 521 W 27
- AF-5. – Subventions municipales aux travaux de ravalement - Campagne de ravalement. • 1994 - 521 W 27
- AF-6. – Demande de subvention - aménagement d'un escalier de secours dans le bâtiment de la colonie scolaire Gentilly. • 1994 - 521 W 27
- DU-1. – Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine portant acquisition et cession d'un immeuble sis à Nancy, rue Saint Nicolas et 26, rue Sainte Anne. • 1994 - 521 W 27
- DU-2. – Détermination du périmètre du programme de ravalement obligatoire pour 1995. • 1994 - 521 W 27
- MT-1. – Appel d'offres ouvert - fourniture de combustibles - année 1995. • 1994 - 521 W 27
- MT-2. – Convention financière avec l'État - Grand salon de l'hôtel de ville - Remplacement de trois croisées. • 1994 - 521 W 27
- MT-3. – Contrat d'entretien d'un copieur de plans - Direction des études de la Ville de Nancy. • 1994 - 521 W 27
- MT-4. – Charte de partenariat et de progrès avec la Caisse régionale d'assurance maladie. • 1994 - 521 W 27
- AJ-1. – Recours n° 94.1029 du 1er septembre 1994 - Monsieur Patrick Grabias en annulation de l'arrêté de révocation du 18 mars 1994. • 1994 - 521 W 27
- AJ-2. – Recours n° 94.989 du 19 août 1994 - Madame Coste en annulation du permis de construire n° 54.395.94.055 du 5 août 1994. • 1994 - 521 W 27
- AJ-3. – Transformation de l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de la Ville de Nancy en office public d'aménagement et de construction (OPAC). • 1994 - 521 W 27
- FA-1. – Modification du taux des vacations funéraires servies aux Commissaires de Police. • 1994 - 521 W 27
- RI-1. – Bourses d'études pour 2 étudiants des villes jumelées, Karlsruhe et Newcastle pour l'année 1994/1995. • 1994 - 521 W 27
- P-1. – Création de six postes supplémentaires d'apprentis. • 1994 - 521 W 27
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- 1. – Débat d'orientation budgétaire. • 1994 - 521 W 28
- AD-1. – Désignation d'un représentant - Établissement d'hébergement de personnes âgées hôpital Saint -Julien. • 1994 - 521 W 28
- AF-1. – Décision modificative n° 4. • 1994 - 521 W 28
- AF-2. – Garantie d'un emprunt de 7 570 000 francs sollicitée par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour la 4ème tranche de 178 logements du programme d'amélioration de 328 logements situés quai René II à Nancy. • 1994 - 521 W 28
- AF-3. – Prêt sans intérêt consenti par les Houillères du Bassin Lorrain et la Région Lorraine pour la reconversion d'installation de chauffe à l'emploi du charbon. • 1994 - 521 W 28
- AF-4. – Convention de reprise des créances des locataires de l'ensemble immobilier du Quai René II. • 1994 - 521 W 28
- AF-5. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994 - 521 W 28
- AF-6. – Attributions de subventions aux associations de jeunesse. • 1994 - 521 W 28
- AF-7. – Attributions de subventions aux associations à caractère sportif. • 1994 - 521 W 28
- AF-8. – Attributions de subventions à des associations de protection de la nature. • 1994 - 521 W 28
- DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy sur la compagnie française du cristal Daum de l'ensemble immobilier sis 13-15-17 rue des cristalleries - Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) sur les conditions de financement. • 1994 - 521 W 28
- DU-2. – Classement de parcelles dans le domaine public. • 1994 - 521 W 28
- DU-3. – Concession à la SCI Wega d'une partie du domaine public rue Dom Calmet. • 1994 - 521 W 28
- MT-1. – Fonds de concours au District de l'agglomération nancéienne pour la digitalisation de planches cadastrales de l'agglomération nancéienne. • 1994 - 521 W 28
- MT-2. – Appel d'offres ouvert - mise à disposition de bennes ou conteneurs et évacuation des déchets - année 1995. • 1994 - 521 W 28
- MT-3. – Contrat de maintenance ascenseur - Immeuble 15, rue Sainte Catherine. • 1994 - 521 W 28
- MT-4. – Contrats de maintenance - appareils élévateurs. • 1994 - 521 W 29
- MT-5. – Contrat de maintenance ascenseur (Koné) - Pôle image. • 1994 - 521 W 29
- MT-6. – Avenant de transfert - Contrat d'assistance technique - pompe à chaleur piscine de Gentilly. • 1994 - 521 W 29
- MT-7. – Avenant de transfert - groupe scolaire Lafontaine - Restructuration de la chaufferie. • 1994 - 521 W 29
- MT-8. – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires - MJC Pichon - marché du 23 décembre, notifié le 1er juin 1994. • 1994 - 521 W 29
- AJ-1. – Acceptation d'un legs sous bénéfice d'inventaire succession de monsieur Gaston Camille Martin. • 1994 - 521 W 29
- AJ-2. – Saisine du tribunal administratif - exécution d'office des mesures de prescrites par arrêté de péril non imminent - Immeuble 323, avenue de la Libération. • 1994 - 521 W 29
- ASSJ-1. – Contrat de ville - Demande de subvention pour l'ouverture d'un lieu d'accueil d'urgence 32, rue Sainte Anne. • 1994 - 521 W 29
- ASSJ-2. – Contrat de ville - Convention Fonds d'Action Sociale - Ville de Nancy portant sur les mesures d'intégration des populations immigrées. • 1994 - 521 W 29
- ASSJ-3. – Contrat de ville - actions menées dans le cadre de la lutte contre la délinquance - attributions de subventions à diverses associations et demande des subventions correspondantes à l'État. • 1994 - 521 W 29
- ASSJ-4. – Pôle de services de proximité des Trois-Maisons - Demande de subventions. • 1994 - 521 W 29
- ASSJ-5. – Carte scolaire du 1er degré - rentrée 1994 - ouverture d'un poste supplémentaire à l'école maternelle Marcel Leroy et à l'école primaire des Trois-Maisons. • 1994 - 521 W 29
- ASSJ-6. – Classes de découvertes - année scolaire 1994/1995 - modification de la redevance des familles. • 1994 - 521 W 29
- ASSJ-7. – Classes de découvertes - année scolaire 1994/1995 - Contribution sociale de la Ville de Nancy en faveur des familles des enfants participant à une classe de découvertes. • 1994 - 521 W 29
- FA-1. – Désaffectation des parcelles cadastrées AL 198 et AL 200 situées au cimetière du sud en vue de leur cession à l'État. • 1994 - 521 W 29
- P-1. – Mission de développement en matière de jeunesse - Convention avec la fédération française des maisons des jeunes et de la culture pour la mise à disposition des services municipaux d'un directeur de MJC • 1994 - 521 W 29
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- Information sur l'activité et la situation financière de la caisse de crédit municipal de Nancy au 30 septembre 1994. • 1994 - 521 W 30
- D-1. – Désignation des représentants de la Ville de Nancy à l'O.P.A.C.. • 1994 - 521 W 30
- AF-1. – Décision modificative n° 5. • 1994 - 521 W 30
- AF-2. – Ouverture provisoire de crédits d'investissement et fonctionnement pour l'exercice 95 - acompte sur subvention 95. • 1994 - 521 W 30
- AF-3. – Gestion de l'encours de la dette de la Ville de Nancy. • 1994 - 521 W 30
- AF-4. – Admissions en non valeur de produits irrecouvrables. • 1994 - 521 W 30
- AF-5. – Conventions pour l'amélioration des délais de paiement des factures du secteur du bâtiment et des travaux publics. • 1994 - 521 W 30
- AF-6. – Garantie d'un emprunt de 5.271.600 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de la 2ème tranche de 11 logements au 71-75, quai René II Square Schertzer à Nancy. • 1994 - 521 W 30
- AF-7. – Garantie d'un emprunt de 12.989.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de la 3ème tranche de 29 logements au 71-75, quai René II Square Schertzer à Nancy. • 1994 - 521 W 30
- AF-8. – Attribution d'une subvention de 5 000 francs à l'association des personnels de la cour d'appel de Nancy. • 1994 - 521 W 30
- AF-9. – Attributions de subventions à des associations à caractère universitaire. • 1994 - 521 W 30
- AF-10. – Attribution de subventions à des associations organisant des activités périscolaires. • 1994 - 521 W 30
- AF-11. – Révision des tarifs des redevances des services publics industriels et commerciaux. • 1994 - 521 W 30
- AF-12. – Fixation des droits de voirie 1995. • 1994 - 521 W 30
- AF-13. – Port de plaisance - modification de tarifs à percevoir sur les usagers. • 1994 - 521 W 30
- AF-14. – Révision des tarifs - Camping touristique international de Brabois. • 1994 - 521 W 30
- AF-15. – Révision de la grille tarifaire applicable aux usagers individuels et pour l'organisation de manifestation - Piscines municipales. • 1994 - 521 W 30
- DU-1. – Cession du château de Brabois au District de l'agglomération nancéienne. • 1994 - 521 W 31
- DU-2. – Cession par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) de diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Vandoeuvre et de Villers les Nancy. • 1994 - 521 W 31
- DU-3. – Dénomination de voie - Quartier Saint-Pierre / René II / Bonsecours - Boulevard Jean Moulin. • 1994 - 521 W 31
- DU-4. – Campagne de ravalement - Subventions aux travaux de ravalement. • 1994 - 521 W 31
- DU-5. – Réseau câblé - modification du plan de service et des tarifs d'abonnement. • 1994 - 521 W 31
- MT-1. – Demande de subvention auprès de l'État et du Conseil général - Porte Saint-Georges - Restauration des parties de part et d'autre du portail, côté campagne et des échauguettes. • 1994 - 521 W 31
- MT-2. – Demande de subvention auprès de l'État et du Conseil général - Musée lorrain - Restauration des couvertures - Contrat du Plan. • 1994 - 521 W 31
- MT-3. – Appel d'offres ouvert - restructuration de l'éclairage public - acquisition de luminaires - programme 1995. • 1994 - 521 W 31
- MT-4. – Appel d'offres ouvert - Classes de mer 1995. • 1994 - 521 W 31
- MT-5. – Appel d'offres ouvert - Construction de l'atelier d'imprimerie. • 1994 - 521 W 31
- MT-6. – Contrat de maintenance - Piscine de Nancy-Thermal et Gentilly - protection contre la corrosion. • 1994 - 521 W 31
- MT-7. – Contrat de télésurveillance des locaux et maintenance détection intrusion - Gymnase Provençal. • 1994 - 521 W 31
- MT-8. – Contrat de maintenance - MJC Lillebonne - Détection automatique d'incendie. • 1994 - 521 W 31
- MT-9. – Contrat de maintenance Vidéo Multi-fonctions - Musée de l'École de Nancy. • 1994 - 521 W 31
- MT-10. – Avenants de transfert - Contrats de fourniture de chaleur - écoles primaire et maternelle Didion Raugraff. • 1994 - 521 W 31
- AJB-1. – Bail emphytéotique - Ville de Nancy/Conseil général - Immeuble rue des 4 Églises. • 1994 - 521 W 32
- AJB-2. – Acceptation d'un don suite à la dissolution de l'association d'organisation de l'exposition Graveurs contemporains en Lorraine. • 1994 - 521 W 32
- AJB-3. – Acceptation des indemnités compensatrices de sinistres divers. • 1994 - 521 W 32
- AJB-4. – Protection juridique contre les menaces et les attaques - monsieur Robert Lallemand. • 1994 - 521 W 32
- ASJH-1. – Accueil périscolaire - participation de la caisse d'allocations familiales aux dépenses de fonctionnement - Convention. • 1994 - 521 W 32
- ASJH-2. – Restaurant du personnel municipal - relèvement du prix des tickets de repas. • 1994 - 521 W 32
- ASJH-3. – Centre d'accueil de Remicourt - modification des tarifs. • 1994 - 521 W 32
- ASJH-4. – Atelier municipal d'art enfantin - modification des tarifs. • 1994 - 521 W 32
- ASJH-5. – Centres de loisirs municipaux sans hébergement - tarification à compter du 11 janvier 1995. • 1994 - 521 W 32
- ASJH-6. – Centres de loisirs municipaux sans hébergement - Contribution sociale de la Ville de Nancy. • 1994 - 521 W 32
- ASJH-7. – Participation de la ville au fonctionnement des centres sociaux Jolibois - la clairière et Beauregard Buthégnemont - Convention avec la caisse d'allocations familiales et l'office d'hygiène social. • 1994 - 521 W 32
- ASJH-8. – Maison des jeunes et des loisirs Pichon - Demande de participation financière au département pour l'équipement et le mobilier. • 1994 - 521 W 32
- ASJH-9. – Convention entre la Ville de Nancy et le centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) en vue d'une gestion sanitaire des populations de chats errants sur la commune de Nancy. • 1994 - 521 W 32
- ASJH-10. – Convention entre la Ville de Nancy et l'association des chefs de service du centre hospitalier universitaire de Nancy pour la réalisation d'une étude sur les accidents dans deux jardins publics à Nancy - le parc Sainte marie et la Pépinière. • 1994 - 521 W 32
- AC-1. – Relèvement des droits d'entrée pour les expositions au musée des Beaux-Arts et au musée de l'École de Nancy. • 1994 - 521 W 32
- AC-2. – Vente en solde de catalogue, cahiers et affiches d'anciennes expositions à l'occasion d'une grande braderie les 17 et 18 décembre 1994 au musée des Beaux-Arts. • 1994 - 521 W 32
- AC-3. – Gratuité de l'entrée au musée des Beaux-Arts le samedi 7 janvier 1995 à l'occasion du retour des oeuvres au Japon. • 1994 - 521 W 32
- P-1. – Contrat du médecin du travail de la Ville de Nancy - mise en conformité avec les textes. • 1994 - 521 W 32
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- D-1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de divers organismes. • 1995 - 521 W 33
- AF-1. – Budget primitif 1995. • 1995 - 521 W 33
- AF-2. – Budget annexe 1995 des services industriels et commerciaux. • 1995 - 521 W 33
- AF-3. – Vote des taux d'imposition pour l'année 1995. • 1995 - 521 W 33
- AF-4. – Vente de vieux métaux ferreux et non ferreux - année 1995. • 1995 - 521 W 33
- DU-1. – Approbation de la convention pour le versement d'une indemnité par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) en contrepartie de l'immobilisation des terrains du secteur du tri postal (zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne). • 1995 - 521 W 33
- DU-2. – Zone d'aménagement concerté Pichon - Cession par la société d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la Ville de Nancy du terrain d'assiette de la maison des jeunes et de la culture Pichon. • 1995 - 521 W 33
- DU-3. – Déclassement de l'école Michelet B, domaine public de la Ville de Nancy - Cession par la Ville de Nancy à l'association adultes et enfants inadaptés mentaux des locaux du groupe B de l'école Michelet d'une superficie approximative de 3400 m². • 1995 - 521 W 33
- DU-4. – Annulation d'une convention tripartite Ville de Nancy / société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'Est / Etablissement public de la métropole lorraine relative à un ensemble immobilier situé 62/64 rue Saint Nicolas - 6 et 8 rue Drouot à Nancy. • 1995 - 521 W 33
- DU-5. – Transfert à Nancy de la direction générale de l'Office National des Forêts - participation de la Ville de Nancy au financement de l'opération. • 1995 - 521 W 33
- MT-1. – Appel d'offres ouvert - revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - travaux d'installation de luminaires - programmes 1995. • 1995 - 521 W 33
- MT-2. – Appel d'offres ouvert - restructuration de l'éclairage public - programme 1995 - travaux de rénovation du réseau électrique. • 1995 - 521 W 33
- MT-3. – Appel d'offres ouvert européen - location - maintenance d'équipements d'aires de jeux dans 26 écoles maternelles et 1 école primaire. • 1995 - 521 W 33
- MT-4. – Appel d'offres ouvert - Gymnase Frédéric Chopin - travaux de rénovation de la couverture et réfection des peintures. • 1995 - 521 W 33
- MT-5. – Appel d'offres ouvert - acquisition de matériel de transport - année 1995. • 1995 - 521 W 33
- MT-6. – Appel d'offres restreint - Appel public de candidatures pour les travaux de restauration des couvertures et le remplacement des croisées de l'Opéra-Théâtre - Demande de subvention. • 1995 - 521 W 33
- MT-7. – Appel d'offres restreint - appel public de candidatures pour les travaux de restauration des couvertures du pavillon Alliot - Demandes de subventions. • 1995 - 521 W 33
- MT-8. – Appel d'offres restreint - appel public de candidatures pour les travaux de restauration des couvertures de l'Hôtel de ville - partie médiane (Salon Carré). • 1995 - 521 W 33
- MT-9. – Mise en appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande - fourniture de produits et petit matériel d'entretien ménagers - année 1995. • 1995 - 521 W 33
- MT-10. – Mise en appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande - fourniture de papier - année 1995. • 1995 - 521 W 33
- MT-11. – Marché négocié de maîtrise d'oeuvre technique - appel public de candidatures - piscine Louison Bobet - Nancy-Thermal. • 1995 - 521 W 33
- MT-12. – Marché négocié - évacuation de déchets en décharges année 1995. • 1995 - 521 W 33
- MT-13. – Logiciel Energie Territoria - Contrat de maintenance. • 1995 - 521 W 33
- MT-14. – Climatisation des locaux techniques de l'Hôtel de ville - Contrat d'assistance technique. • 1995 - 521 W 33
- MT-15. – Musée de l'École de Nancy - Bibliothèque municipale - Détection automatique d'incendie - Contrat de maintenance. • 1995 - 521 W 33
- ASS-1. – Renouvellement de la convention Pass'Sport entre la Ville de Nancy, le conseil général de Meurthe-et-Moselle et l'union locale des maisons des jeunes et de la culture. • 1995 - 521 W 33
- ASS-2. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple - écoles privées. • 1995 - 521 W 33
- ASS-3. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - écoles privées. • 1995 - 521 W 33
- ASS-4. – Avenant n°1 à la convention de partenariat reçue en Préfecture le 6 octobre 1994 entre la Ville de Nancy, le centre communal d'action sociale et l'union départementale des associations familiales de Meurthe-et-Moselle, pour le dispositif Nancy-Famille. • 1995 - 521 W 33
- ASS-5. – Ouverture et fermetures de classes - Rentrée 1995 - Demande d'avis • 1995 - 521 W 33
- AC-1. – Bibliothèque - Médiathèque - Droits d'inscription. • 1995 - 521 W 33
- AC-2. – Bibliothèque - Médiathèque - tarifs de reproductions des documents. • 1995 - 521 W 33
- AC-3. – Opéra de Nancy et de Lorraine - ventes de costumes. • 1995 - 521 W 33
- AC-4. – Opéra de Nancy et de Lorraine - programmes gratuits pour l'opéra Lohengrin. • 1995 - 521 W 33
- AJ-1. – Modification du régime des charges récupérables dans les différents types de baux. • 1995 - 521 W 33
- AJ-2. – Recours n° 94.1460 contre un refus de permis de construire - époux Brunelli. • 1995 - 521 W 33
- AJ-3. – Recours contre l'arrêté du 15 décembre 1994 portant permis de construire 54.395.94.049 au profit de SCI WEGA. • 1995 - 521 W 33
- AJ-4. – Assignation - accident de trajet du 17 décembre 1990 - affaire Grandbarbe contre Hannhart Vincent. • 1995 - 521 W 33
- AJ-5. – Désordre concernant la fontaine Neptune Place Stanislas - action en garantie décennale exercée contre la SA Atelier Chiquet et Monsieur Colas. • 1995 - 521 W 33
- AJ-6. – Accident du trajet du 20 août 1994 - monsieur Joseph Dorival. • 1995 - 521 W 33
- AJ-7. – Saisine du Tribunal administratif - exécution d'office des mesures prescrites par arrêté de péril imminent - Immeuble situé 6, rue Braconnot. • 1995 - 521 W 33
- P-1. – Transformation d'un poste de musicien contractuel de l'Orchestre. • 1995 - 521 W 33
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- AF-1. – Contrat métropolitain - programme d'actions à conduire en 1995. • 1995 - 521 W 34
- AF-2. – Garantie d'un emprunt de 2.997.000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Ville de Nancy - Programme de réhabilitation de 52 logements 131-133 rue de la Colline à Nancy. • 1995 - 521 W 34
- AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif de 5.200.000 francs sollicité par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'Est (S.A. H.L.M. de l'Est) pour la construction de 12 logements au 33 rue Gambetta à Nancy. • 1995 - 521 W 34
- AF-4. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1995 - 521 W 34
- AF-5. – Attribution de subventions à des associations à caractère culturel. • 1995 - 521 W 34
- AF-6. – Attribution de subventions à diverses associations au titre des Relations Internationales. • 1995 - 521 W 34
- AF-7. – Fixation des tarifs des droits de place pour les foires attractives 1995. • 1995 - 521 W 34
- DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy de différentes parcelles de terrains et immeubles situés sur la zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne appartenant à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM). • 1995 - 521 W 34
- DU-2. – Substitution de la société anonyme Dufimm à la société foncière d'aménagement comme cessionnaire d'une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 1 650 m² prélevés sur les parcelles cadastrées BH 207-208-285, situées à l'angle de la rue Lebrun et De Lattre de Tassigny. • 1995 - 521 W 34
- DU-3. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1995 - 521 W 34
- MT-1. – Appel d'offres ouvert : travaux d'extension et de renforcement du réseau d'éclairage public - programme 1995. • 1995 - 521 W 34
- MT-2. – Appel d'offres ouvert : aménagement de sorties d'écoles, protection d'accès piétons, pose et raccordement de matériel de télésurveillance - travaux de génie civil - programme 1995. • 1995 - 521 W 34
- MT-3. – Appel d'offres ouvert : construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1995 - 1ère phase - renouvellement des couches de roulement. • 1995 - 521 W 34
- MT-4. – Appel d'offres ouvert : écoles Braconnot - Charlemagne - Gebhart - Réfection de couvertures - première tranche. • 1995 - 521 W 34
- MT-5. – Appel d'offres ouvert : divers groupes scolaires - travaux de mise en conformité des installations électriques. • 1995 - 521 W 34
- MT-6. – Appel d'offres ouvert : stade Marcel Picot - Tribunes Chaudron et Marmite - Création de places assises. • 1995 - 521 W 34
- MT-7. – Appel d'offres ouvert : camping de Brabois - travaux de mise en conformité des sanitaires - 2ème tranche. • 1995 - 521 W 34
- MT-8. – Appel d'offres ouvert : crèche Marie Bour - rue Mac Mahon - Travaux de rénovation. • 1995 - 521 W 34
- ASJS-1. – Accueil périscolaire - participation de la caisse d'allocations familiales aux dépenses d'équipement - Convention. • 1995 - 521 W 34
- ASJS-2. – Rémunération du personnel d'encadrement du centre de loisirs municipal pour l'année 1995. • 1995 - 521 W 34
- ASJS-3. – Acceptation des tickets CAF dans les piscines municipales et dans les stages d'animation sportive : convention avec la Caisse d'allocations familiales et le Centre d'Information Jeunesse de Lorraine. • 1995 - 521 W 34
- SE-1. – Convention entre la Ville de Nancy et le comité départemental d'éducation pour la santé (codes 54) dans le cadre de la poursuite du programme nutrition. • 1995 - 521 W 34
- SE-2. – Convention avec le Comité départemental de Prévention de l'Alcoolisme de Meurthe-et-Moselle (CDPA) pour la mise en oeuvre d'actions de prévision du risque alcool. • 1995 - 521 W 34
- AC-1. – Musée des beaux-arts - Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition De Fortuny à Picasso. • 1995 - 521 W 34
- AC-2. – Musée de zoologie et Aquarium tropical - Modification des heures d'ouverture, des droits d'entrée et du prix de vente des documents. • 1995 - 521 W 34
- P-1. – Avenant au contrat de directeur de l'urbanisme. • 1995 - 521 W 34
- P-2. – Mise à la disposition du Stade Lorrain Universitaire de Nancy d'un conseiller des activités physiques et sportives - Modification de la délibération du 26 septembre 1994. • 1995 - 521 W 34
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- AF-1. – Approbation du compte administratif 94 et du compte de gestion • 1995 - 521 W 35
- AF-2. – Garantie accordée à l'office public d'aménagement pour la construction (O.P.A.C). de Nancy, pour l'acquisition et l'amélioration de 14 logements rue Saint-Nicolas, d'un emprunt P.L.A. de 3.546.000 F contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1995 - 521 W 35
- AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé d'un montant de 5.095.000 F sollicitée par l'office public d'aménagement concerté de Nancy (OPAC) pour la construction de 19 logements ZAC Provençal à Nancy. • 1995 - 521 W 35
- AF-4. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé d'un montant de 29.084.530 F sollicitée par la société Est Habitat. - Construction de 75 logements rue Bertin à Nancy. • 1995 - 521 W 35
- AF-5. – Garantie d'un emprunt de 4.400.000 F sollicitée par la S.A. HLM de l'Est pour la construction de 10 logements et 10 garages 39, rue Gambetta à Nancy. • 1995 - 521 W 35
- AF-6. – Garantie d'un emprunt de 1.000.000 francs que la Maison des jeunes et de la culture du Haut-du-Lièvre envisage de contracter auprès de la caisse de crédit municipal pour apurer son déficit de trésorerie et prise en compte sous forme de subvention exceptionnelle de l'annuité correspondante par la Ville de Nancy. • 1995 - 521 W 35
- AF-7. – Transfert de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy par la délibération S/2 du 10 décembre 1990 à l'association Espace I.C.N. au profit de la Société Est Habitat Construction (E.H.C.) • 1995 - 521 W 35
- AF-8. – Relocalisation de Radio Fajet quartier Charles III. Versement d'un complément de 150.000 francs en fonds de concours à l'association pour la promotion de l'audiovisuel dans les aumôneries des lycées techniques (A. P. A. V. A. T.) • 1995 - 521 W 35
- AF-9. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 1995 - 521 W 35
- AF-10. – Attribution de subventions à des associations à caractère sportif. • 1995 - 521 W 35
- AF-11. – Attribution de subventions aux associations à caractère social - 1ère phase. • 1995 - 521 W 35
- AF-12. – Attribution de subventions à des organismes à caractère économique. • 1995 - 521 W 35
- AF-13. – Attribution de subventions à diverses associations au titre des relations internationales. • 1995 - 521 W 35
- AF-14. – Rencontre Médecins-Industriels - Participation de la Ville. • 1995 - 521 W 35
- AF-15. – Zoo de Haye - Subvention au Syndicat Mixte de la Forêt de Haye. • 1995 - 521 W 36
- AF-16. – Demande de subvention à l'État : Sécurité aux abords des établissements d'enseignement élémentaire du premier degré. • 1995 - 521 W 36
- AF-17. – Demande de subvention à l'État : Sécurité dans les établissements scolaires. • 1995 - 521 W 36
- AF-18. – Demande de subvention - Stade Marcel Picot - tribunes Chaudron et Marmite - Création de places assises. • 1995 - 521 W 36
- AF-19. – Participation de 384.780 francs à l'office public d'aménagement et de construction de la Ville de Nancy pour la réhabilitation de 14 logements situés rue Saint-Nicolas. • 1995 - 521 W 36
- DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy sur le Conseil général de Meurthe-et-Moselle des immeubles situés 1, 3, 5 rue Lyautey - Convention de portage financier par l'E.P.M.L. - Cessions d'immeubles programmées en 1995. • 1995 - 521 W 36
- DU-2. – Acquisition par la Ville de Nancy sur l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (O.P.A.C.) d'un ensemble foncier situé rue du Crosne à Nancy - Convention entre la Ville et l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) sur les conditions de financement. • 1995 - 521 W 36
- DU-3. – Acquisition et cession de locaux dans le centre commercial des Tamaris - 201, avenue Pinchard (Haut-du-Lièvre). • 1995 - 521 W 36
- DU-4. – Approbation et application anticipée de certaines dispositions du plan d'occupation des sols en cours de révision. • 1995 - 521 W 36
- DU-5. – Indemnisation pour éviction et cession de terrain à Locarest. • 1995 - 521 W 36
- DU-6. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat thématique dite OPAH loyers modérés mise en place par l'État, l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (A. N. A. H.) et la Ville de Nancy. • 1995 - 521 W 36
- DU-7. – Extension du périmètre d'enquête d'insalubrité (secteur de la rue de Tomblaine). • 1995 - 521 W 36
- DU-8. – Déclassement d'une partie du cimetière du Sud, domaine public de la Ville de Nancy - Cession par la Ville de Nancy d'une partie du cimetière du Sud, concernant les parcelles sises à Vandoeuvre cadastrées AL 198 et AL 200 pour une superficie totale de 1033 m². • 1995 - 521 W 36
- DU-9. – Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention. • 1995 - 521 W 37
- DU-10. – Approbation de la convention concernant l'élaboration du document d'évaluation du patrimoine archéologique urbain de la Ville de Nancy. • 1995 - 521 W 37
- DU-11. – Mesures de lutte contre la vacance commerciale : Protocole d'accord sur le suivi de la vacance et transformation en logements de commerces vacants en secteur non commercial. • 1995 - 521 W 37
- MT-1. – Appel d'offres restreint - Appel public de candidatures pour les travaux de rénovation des couvertures du musée Historique Lorrain - Partie non classée. • 1995 - 521 W 37
- MT-2. – Mise en appel d'offres ouvert - Hôtel de Ville - Installation d'un système de sécurité incendie. • 1995 - 521 W 37
- MT-3. – Mise en appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1995 - rue du Docteur Schmitt (première et deuxième phase), rues Saint-Nicolas et des Soeurs Macarons. • 1995 - 521 W 37
- MT-4. – Mise en appel d'offres ouvert - Maison des Jeunes de la Culture et des Loisirs Pichon - matériel d'équipement. • 1995 - 521 W 37
- MT-5. – Mise en appel d'offres ouvert - Écoles La Fontaine primaire et maternelle - École Moselly - travaux de sécurité contre l'incendie - Remplacement des plafonds. • 1995 - 521 W 37
- MT-6. – Mise en appel d'offres ouvert - Restructuration des bureaux du Réseau d'Aides Spécialisées pour Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.) et aménagements intérieurs de l'école Saint-Pierre. • 1995 - 521 W 37
- MT-7. – Mise en appel d'offres ouvert - Remplacement de menuiseries extérieures sur diverses façades des groupes scolaires Buffon et Donzelot. • 1995 - 521 W 37
- MT-8. – Mise en appel d'offres ouvert - Groupe scolaire Charlemagne - Remplacement d'une chaudière. • 1995 - 521 W 37
- MT-9. – Mise en appel d'offres ouvert - Groupe scolaire Clemenceau - Rénovation de la chaufferie. • 1995 - 521 W 37
- MT-10. – Déclassement du domaine public d'un terrain sis à l'angle de la rue Albert Lebrun et de l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny. • 1995 - 521 W 37
- ASJS-1. – Classes de découvertes - Convention Ville de Nancy / Madine Accueil. • 1995 - 521 W 37
- SE-1. – Convention avec le comité de prévention dentaire de Meurthe-et-Moselle pour la mise en place d'actions de prévention bucco-dentaire. • 1995 - 521 W 37
- AC-1. – Musée de l'École de Nancy - Gratuité du droit d'entrée pour les membres de l'Association des Amis du Musée. • 1995 - 521 W 37
- AJ-1. – Recours Cabaret c/Ville de Nancy devant le cour administrative d'appel (annulation de la décision du 6 juin 1994, déclarant sans suite sa demande déclaration de travaux). • 1995 - 521 W 37
- AJ-2. – Requête en intervention - Ville de Nancy c/société Ligonie. • 1995 - 521 W 37
- AJ-3. – Exercice du droit de préemption urbain. Saisine du juge de l'expropriation aux fins de fixer le prix - Immeuble 52, avenue du Général Leclerc. • 1995 - 521 W 37
- P-1. – Annulation de la mise à disposition des services municipaux d'un directeur de MJC • 1995 - 521 W 37
- P-2. – Contrat du Directeur de la Communication. • 1995 - 521 W 37
-
- Rapport de présentation des actions de développement social urbain. • 1995 - 521 W 38
- AF-1. – Décision modificative n° 1. • 1995 - 521 W 38
- AF-2. – Reconduction de la ligne de trésorerie de 40.000.000 F à réaliser auprès du Crédit Local de France. • 1995 - 521 W 38
- AF-3. – Crédit à long terme renouvelable de 35 000 000 francs à souscrire auprès du Crédit Local de France. • 1995 - 521 W 38
- AF-4. – Garantie d'un emprunt de 1.824.000 F sollicitée par la société Lorraine d'habitation à loyers modérés du type Palulos. Programme de réhabilitation de 19 pavillons, Square de Boufflers à Nancy. • 1995 - 521 W 38
- AF-5. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé à l'insertion de 408.000 F sollicitée par la société Lorraine d'habitation à loyers modérés de type prêt locatif aidé à l'insertion - Acquisition et amélioration d'un logement sis, 105 rue Mac Mahon. • 1995 - 521 W 38
- AF-6. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif conventionné de 20.143.000 F sollicitée par la société Est Habitat Construction - Construction de 127 logements étudiant, 45 rue de Château Salins à Nancy. • 1995 - 521 W 38
- AF-7. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1995 - 521 W 38
- AF-8. – Attribution de subventions à des associations de protection de la nature. • 1995 - 521 W 38
- AF-9. – Attribution de subventions à des associations de jeunesse. • 1995 - 521 W 38
- AF-10. – Attributions de subventions aux associations organisant des activités périscolaires. • 1995 - 521 W 38
- AF-11. – Attributions de subventions à des associations à caractère social (2ème phase 1995). • 1995 - 521 W 38
- AF-12. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie le 30 juin et le 1er juillet 1995, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1995 - 521 W 38
- DU-1. – Contrat de Ville - Demande de subvention. • 1995 - 521 W 38
- DU-2. – Contrat de ville - Rue de Tomblaine - Création d'une antenne de la MJC de la Madeleine. • 1995 - 521 W 38
- DU-3. – Programme métropolitain 1994/1998 - traitement des friches urbaines - Contrat Ville-District-Etablissement public de la métropole Lorraine (EPML). • 1995 - 521 W 38
- DU-4. – Cession par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy de 21 pavillons situé à Nancy, rue de la Colline, chemin des Sifflets. • 1995 - 521 W 38
- DU-5. – Cession par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy de plusieurs logements et parkings situés sur le territoire de la Ville de Nancy. • 1995 - 521 W 39
- DU-6. – Acquisition par la Ville de Nancy de deux parcelles de terrains cadastrées AH 699 et AH 701 en vue de leur intégration dans le domaine public. • 1995 - 521 W 39
- DU-7. – ZAC Stanislas - Meurthe - agrément de cessionnaires. • 1995 - 521 W 39
- DU-8. – Campagne de ravalement - Subventions municipales et travaux de ravalement. • 1995 - 521 W 39
- DU-9. – Réseau câblé - Modification du plan de service. • 1995 - 521 W 39
- MT-1. – Exploitation temporaire du stationnement de surface sur le parc public de stationnement Croix de Bourgogne : modalités et tarifications. • 1995 - 521 W 39
- MT-2. – Musée des beaux-arts - Marché de maîtrise d'oeuvre - avenant n°1. • 1995 - 521 W 39
- MT-3. – Musée des beaux-arts. - Appel d'offres tous corps d'état. • 1995 - 521 W 39
- MT-4. – Appel d'offres ouvert - Requalification de l'école primaire des Trois-Maisons. • 1995 - 521 W 39
- MT-5. – Appel d'offres ouvert - Quartier des Trois-Maisons - aménagement d'une 2ème tranche du bâtiment administratif et d'un terrain multisports à usage scolaire et de proximité. • 1995 - 521 W 39
- MT-6. – Mise en appel d'offres restreint - Pavillon Alliot - Restauration des couvertures - Convention financière avec l'État (comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre de l'Architecte en Chef des monuments historiques). • 1995 - 521 W 39
- MT-7. – Mise en appel d'offres restreint - Opéra Théâtre - Restauration des couvertures - Convention financière avec l'État (comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre de l'Architecte en Chef des monuments historiques). • 1995 - 521 W 39
- MT-8. – Mise en appel d'offres restreint - Opéra-Théâtre - Restauration des baies - Convention financière avec l'État (comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre de l'Architecte en Chef des monuments historiques). • 1995 - 521 W 39
- MT-9. – Mise en appel d'offres restreint - Hôtel de Ville - Restauration des couvertures de la partie centrale - Convention financière avec l'État (comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre de l'Architecte en Chef des monuments historiques). • 1995 - 521 W 39
- MT-10. – Restauration des décors du Salon Carré de l'Hôtel de Ville - Étude préalable - Convention financière avec l'État. • 1995 - 521 W 39
- MT-11. – Porte Saint-Georges - Restauration de la partie côté campagne - Convention financière avec l'État. • 1995 - 521 W 40
- MT-12. – Arc Héré - Restauration, confortation et nettoyage (tranche 3) - Convention financière avec l'État. • 1995 - 521 W 40
- MT-13. – Immeubles de la rue Héré (côté impair) - Restauration des balustrades et pots à feu - Convention financière avec l'État - Fonds de concours de la Ville de Nancy. • 1995 - 521 W 40
- MT-14. – Mise en appel d'offres ouvert - Plaine Flageul - Construction des vestiaires. • 1995 - 521 W 40
- MT-15. – Appel d'offres ouvert - Salle des Fêtes et salle de Théâtre de Gentilly - Rénovation de la chaufferie et chauffage de base par radiateurs. • 1995 - 521 W 40
- MT-16. – Mise en appel d'offres ouvert - Centre information Jeunesse de Lorraine (C.I.J.L.) - Travaux de rénovation intérieure et ravalement des façades. • 1995 - 521 W 40
- MT-17. – Avenants aux travaux supplémentaires MJC Pichon. • 1995 - 521 W 40
- MT-18. – Avenant n° 1 aux marchés - Gymnase du Placieux. • 1995 - 521 W 40
- MT-19. – Sécurité dans les établissements scolaires - Demande de subvention auprès de l'État. • 1995 - 521 W 40
- MT-20. – Contrat d'occupation du domaine public Ville de Nancy / SCI Hoche. • 1995 - 521 W 40
- ASJS-1. – Association Francas Plus du Haut-du-Lièvre - Convention. • 1995 - 521 W 40
- ASJS-2. – Centres de loisirs municipaux - tarification à compter du 3 juillet 1995. • 1995 - 521 W 41
- ASJS-3. – Avis du conseil municipal sur les indemnités de logement des instituteurs. • 1995 - 521 W 41
- ASJS-4. – Entraide familiale - Participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association Aide Familiale à Domicile - Taux de participation horaire. • 1995 - 521 W 41
- ASJS-5. – Entraide familiale - participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association Aide aux familles de Meurthe-et-Moselle - taux de participation horaire. • 1995 - 521 W 41
- AC-1. – Acquisition pour le musée de l'École de Nancy d'un cabinet dentaire conçu par Jacques Gruber pour un praticien de Nancy. • 1995 - 521 W 41
- AJB-1. – Parking Saint Dizier / Saint Nicolas - Assignation à comparaître en référé pour expertise à la demande des propriétaires voisins de l'ouvrage. • 1995 - 521 W 41
- AJB-2. – Requête en référé : District de l'agglomération nancéienne contre Solorem, bureau des paysages, SCN Pertuy, SA Hurstel, Ville de Nancy, établissements Nordon, service de la navigation. • 1995 - 521 W 41
- AJB-3. – Requête en référé - Expertise judiciaire désordres au parking de la manufacture. • 1995 - 521 W 41
- AJB-4. – Désordres concernant les fontaines Place Stanislas - Requête en intervention de la Ville de Nancy contre la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance -assureur de l'entreprise Chiquet. • 1995 - 521 W 41
- AJB-5. – Demande de sursis à exécution et annulation du permis de construire 2, avenue Milton à Nancy - Ville de Nancy contre monsieur Philippe. • 1995 - 521 W 41
- AJB-6. – Requête n° 95 NC 00289 - Madame Coste Pavan contre jugement du tribunal administratif du 20 décembre 1994. • 1995 - 521 W 41
- AJB-7. – Recours n° 95 485 Madame Lucette Trotzier - accident du 19 mars 1994. • 1995 - 521 W 41
- AJB-8. – Bail OPAC de Nancy / Ville de Nancy - mise à disposition d'un local rue Claude Deruet. • 1995 - 521 W 41
- P-1. – Tableau des effectifs. • 1995 - 521 W 41
- P-2. – Tableau des emplois contractuels permanents. • 1995 - 521 W 41
- P-3. – Tableau des emplois non permanent. • 1995 - 521 W 41
- P-4. – Vêtements de travail - Appel d'offres ouvert. • 1995 - 521 W 41
-
- D-1. – Représentation de la Ville de Nancy au DISTRICT. • 1995 - 521 W 43
- D-2. – Représentation de la Ville de Nancy à SOLOREM. • 1995 - 521 W 43
- D-3. – Représentation de la Ville de Nancy à l'ADUAN • 1995 - 521 W 43
- D-4. – Représentation de la Ville de Nancy au CCAS • 1995 - 521 W 43
- D-5. – Représentation de la Ville de Nancy au CHRU • 1995 - 521 W 43
- D-6. – Représentation de la Ville de Nancy à l'ASNL • 1995 - 521 W 43
- D-7. – Représentation de la Ville de Nancy à la SEM CABLE DE L'EST • 1995 - 521 W 43
- D-8. – Représentation de la Ville de Nancy au COMITE D'ACTION SOCIALE. • 1995 - 521 W 43
- D-9. – Représentation de la Ville de Nancy à l'OPAC. • 1995 - 521 W 43
- D-10. – Représentation de la Ville de Nancy à l'OFFICE DU TOURISME. • 1995 - 521 W 43
- D-11. – Représentation de la Ville de Nancy à Lorraine Congrès. • 1995 - 521 W 43
- D-12. – Représentation de la Ville de Nancy au CREDIT MUNICIPAL • 1995 - 521 W 43
- D-13. – Représentation de la Ville de Nancy à CRELOR. • 1995 - 521 W 43
- D-14. – Désignation des membres des commissions d'appel d'offres ouvert concernant divers travaux sur des bâtiments scolaires, sportifs, culturels et concernant la jeunesse, suite à la délibération du 5 mai 1995. • 1995 - 521 W 43
- D-15. – Désignation des membres de la commission d'appel d'offres portant sur le marché fourniture de vêtements de travail et accessoires pour l'année 1995. • 1995 - 521 W 43
- D-16. – Désignation des membres de la commission d'appel d'offres ouvert concernant l'extension du musée des beaux-arts. • 1995 - 521 W 43
- D-17. – Désignation des membres des commissions d'appels d'offres concernant divers travaux sur des bâtiments scolaires et sportifs. • 1995 - 521 W 43
- D-18. – Désignation des membres des commissions d'appels d'offres restreints concernant des travaux sur des monuments Historiques. • 1995 - 521 W 43
- AF-1. – Annulation de la délibération du 28 mars 1994 n° I/1 accordant à la société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'Est (SAHLM de l'Est) une garantie d'emprunt d'un montant de 3.000.000 francs. • 1995 - 521 W 43
- AF-2. – Garantie d'un emprunt de 3.459.000 F sollicitée par la Société Anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de 9 logements 2, rue Français à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations. • 1995 - 521 W 43
- AF-3. – Annulation des délibérations du 19 décembre 1994 n° AF/6 et AF/7 accordant à la société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'Est (SAHLMEST) deux garanties d'emprunt d'un montant respectif de 5.271.600 F et 12.989.000 F. • 1995 - 521 W 43
- AF-4. – Garantie d'un emprunt de 14.016.361 F sollicitée par la Société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'est (SALHMEST) pour la construction de la 3ème tranche de 29 logements au 71/75 Quai René II square Schertzer à Nancy. • 1995 - 521 W 43
- AF-5. – Garantie d'un emprunt de 5.812.294 F sollicitée par la Société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'est (SAHLMEST) pour la construction de la 2ème tranche de 13 logements au 71/75 quai René II square Schertzer à Nancy. • 1995 - 521 W 43
- AF-6. – Attribution de subventions à diverses associations au titre des relations internationales. • 1995 - 521 W 43
- AF-7. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1995 - 521 W 43
- AF-8. – Convention de versement d'un fonds de concours par le district de l'agglomération nancéienne à la Ville de Nancy - Réfection de la rue Saint Nicolas. • 1995 - 521 W 43
- AF-9. – Bastion d'Haussonville - Étude préalable - Convention financière avec l'État. • 1995 - 521 W 43
- AF-10. – Centre d'information Jeunesse de Lorraine - Travaux de restructuration - Demande de subvention à l'État. • 1995 - 521 W 43
- DU-1. – ZAC Provençal - Approbation du compte-rendu du bilan d'activité au 31 décembre 1994 et du bilan prévisionnel actualisé. • 1995 - 521 W 43
- DU-2. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1995 - 521 W 43
- MT-1. – Mise en appel d'offres ouvert - Classes de découvertes 1996 • 1995 - 521 W 43
- MT-2. – Mise en appel d'offres ouvert - Transport piscines 1995/1996 • 1995 - 521 W 43
- MT-3. – Mise en appel d'offres ouvert suite à appel d'offres infructueux - groupe scolaire Buffon - Remplacement de menuiseries extérieures sur diverses façades. • 1995 - 521 W 43
- AC-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Yan Zoritchak Hommage à Brancusi, science et poésie du verre. • 1995 - 521 W 43
- AG-1. – Application de l'article L. 122.20 du Code des communes - Délégation de compétences accordée à Monsieur le Maire par le conseil municipal. • 1995 - 521 W 43
- AG-2. – Requête de M. Michel Bouquain devant la cour administrative d'appel. • 1995 - 521 W 43
- AG-3. – Requête 95-549 - Société Nicolas Hill Immobilier contre refus de permis de construire n° 54.395.94.160 - 41 - 47 rue de Beauregard à Nancy • 1995 - 521 W 43
- AG-4. – Requêtes de M. Schelton, Mme Malet, Mme Egurrola, Mme Fober, M. Garin, M. Introvigne, en annulation des décisions de M. le Maire de Nancy relatives au renouvellement de leur contrat d'artiste des choeurs et de pianiste répétiteur de l'opéra de Nancy. • 1995 - 521 W 43
- AG-5. – Appel de M. Cabaret C/Jugement du 17/03/95 fixant indemnités d'expropriation. • 1995 - 521 W 43
- P-1. – Création de quatre postes de collaborateurs de cabinet. • 1995 - 521 W 43
-
- D-6. – Représentants du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Nancy • 1995 - 521 W 44
- DA-1. – Adhésion à l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) • 1995 - 521 W 44
- DA-2. – Adhésion à l'Association nationale du souvenir de la bataille de Verdun • 1995 - 521 W 44
- DA-3. – Adhésion à l'association Fonds local emploi solidarité • 1995 - 521 W 44
- DA-4. – Adhésion de la Ville de Nancy au Pôle européen de santé • 1995 - 521 W 44
- DA-5. – Représentation de la Ville de Nancy au sein de différents organismes ou associations • 1995 - 521 W 44
- AG-1. – Règlement intérieur du conseil municipal • 1995 - 521 W 44
- AG-2. – Désignation des membres des commissions municipales permanentes • 1995 - 521 W 44
- AG-3. – Indemnités de fonction des élus municipaux • 1995 - 521 W 44
- AG-4. – Frais de déplacement des membres du conseil municipal • 1995 - 521 W 44
- AG-5. – Application de la loi du 19 janvier 1995 modifiant l'article 32 bis de la loi ATR du 6 février 1992 • 1995 - 521 W 44
- AG-6. – Legs Martin, 48-50 rue Sainte-Anne • 1995 - 521 W 44
- AF-1. – Décision modificative n° 2 • 1995 - 521 W 44
- AF-2. – Interventions ponctuelles sur monuments historiques : convention financière avec l'État • 1995 - 521 W 44
- AF-3. – Avenant n° 2 à la convention du fonds local d'aide aux jeunes en difficulté du secteur de Nancy • 1995 - 521 W 44
- AF-4. – Institut de formation et de recherche en action sociale : demande d'un fonds de concours de 650 000 francs • 1995 - 521 W 44
- AF-5. – Société de tir de Nancy : attribution d'un fonds de concours • 1995 - 521 W 44
- DU-1. – Cession à titre gratuit à l'État (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle) du patrimoine communal affecté à l'université • 1995 - 521 W 44
- MT-1. – Convention Electricité de France - Ville de Nancy : enfouissement du réseau aérien à basse tension du square de Boufflers à Nancy • 1995 - 521 W 44
- MT-2. – Appel d'offres ouvert des illuminations de fin d'année : programme 1995, pose et raccordement de motifs lumineux. • 1995 - 521 W 44
- MT-3. – Dénomination de voie (quartier Mon Désert - Jeanne d'Arc - Croix de Bourgogne) : rue André Schock • 1995 - 521 W 44
- ASS-1. – Avenant n° 4 au contrat de concession du 6 juillet 1992 liant la Ville de Nancy et la société Sodexho SFRS • 1995 - 521 W 44
- ASS-2. – Contrat LASER (Contrat local, animation, sport, expression et responsabilité) • 1995 - 521 W 44
- AC-1. – Opéra de Nancy et de Lorraine : tarifs de la saison 1995/1996 • 1995 - 521 W 44
- AC-2. – Orchestre symphonique et lyrique de Nancy : tarifs de la saison 1995/1996 • 1995 - 521 W 44
- RI-1. – Bourses pour trente et un étudiants de Karlsruhe, Newcastle et Padoue pour la période du 1er au 31 août 1995 • 1995 - 521 W 44
-
- Communication : presentation de la démarche participative • 1995 - 521 W 45
- RD-1. – Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'association Centre de culture scientifique, technique et industrielle du Fer et de la Métallurgie. • 1995 - 521 W 45
- RD-2. – Représentation de la Ville de Nancy au Conseil de discipline de recours. • 1995 - 521 W 45
- RD-3. – Représentation de la Ville de Nancy au Centre hospitalier régional et universitaire. • 1995 - 521 W 45
- RD-4. – Représentation de la Ville de Nancy au conseil d'administration de SOLOREM. • 1995 - 521 W 45
- RD-5. – Représentation de la Ville de Nancy au sein de différents organismes ou associations - Secteur universitaire. • 1995 - 521 W 45
- RD-6. – Représentation de la Ville de Nancy au sein de différents organismes ou associations - Secteur scolaire. • 1995 - 521 W 45
- RD-7. – Désignation des membres de la commission d'appel d'offres ouvert portant sur le marché Installation d'un système de sécurité incendie - Hôtel de ville. • 1995 - 521 W 45
- RD-8. – Désignation des membres de la commission d'appel d'offres - MJC Pichon. • 1995 - 521 W 45
- DU-1. – Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain angle de la rue Jacques Gruber et avenue de Boufflers. • 1995 - 521 W 45
- DU-2. – Acquisition par la Ville de Nancy d'une emprise foncière nécessaire à l'élargissement de la rue de la Colline à hauteur du n° 43. • 1995 - 521 W 45
- DU-3. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe - Approbation du compte-rendu, du bilan d'activité au 31 décembre 1994 et du bilan prévisionnel actualisé. • 1995 - 521 W 45
- DU-4. – Requalification du secteur Meurthe-Canal - acquisition par la Ville de Nancy sur la société Nordon et Cie de deux parcelles situées à l'angle de l'avenue du XXe corps et du bras vert - Convention de portage financier par l'établissement public de la métropole Lorraine. • 1995 - 521 W 45
- DU-5. – Aménagement du quartier de la gare - Acquisition par la Ville de Nancy sur la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle de l'immeuble sis 6, rue Mon Désert et 3, rue Gabriel Mouilleron, cadastré BV 128 - Convention de portage financier par l'établissement public de la métropole lorraine. • 1995 - 521 W 45
- DU-6. – Programme de réhabilitation de la ville haute - acquisition et cession de locaux dans le centre commercial des Tamaris - 201, avenue Pinchard (Haut-du-Lièvre). • 1995 - 521 W 45
- DU-7. – Indivision Solvay - Cession de terrain à l'État pour continuité autoroutière A31 - RN 4 54. • 1995 - 521 W 45
- DU-8. – Dénomination de voie - quartier Beauregard-Boufflers-Buthégnémont - Pierre Schaeffer. • 1995 - 521 W 45
- DU-9. – Renouvellement de l'application anticipé du projet de révision du plan d'occupation des sols. • 1995 - 521 W 45
- DU-10. – Programme de ravalement - Modification du règlement d'octroi des subventions municipales aux travaux de ravalement des particuliers. • 1995 - 521 W 45
- AF-1. – Décision modificative n°3. • 1995 - 521 W 45
- AF-2. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour un emprunt de 21.000.000 francs que la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) envisage de contracter auprès du crédit local de France pour financer l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Stanislas-Meurthe. • 1995 - 521 W 45
- AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt Projet Urbain d'un montant de 1 771 000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (O.P.A.C.) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy. • 1995 - 521 W 45
- AF-4. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 329.000 francs sollicité par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (OPAC) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy • 1995 - 521 W 45
- AF-5. – Garantie d'un emprunt de 5 479 918 francs sollicité par la société d'habitation à loyers modéré Le nouveau logis pour la construction de 20 logements, rue du Charmois à Nancy. • 1995 - 521 W 46
- AF-6. – Fonds de concours et garanties d'emprunts pour 2 logements à vocation très sociale - 32 boulevard Charlemagne et 64, rue Stanislas - Société foncière habitat et humanisme. • 1995 - 521 W 46
- AF-7. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 408.000 francs sollicitée par la société d'habitations à loyer modéré pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble de 3 logements sis, 105 rue Mac Mahon à Nancy. • 1995 - 521 W 46
- AF-8. – Annulation de la délibération du 5 mai 1995 n° AF/5 accordant à la société lorraine d'habitations à loyer modéré une garantie d'emprunt d'un montant de 408.000 francs - Annulation de la convention correspondante. • 1995 - 521 W 46
- AF-9. – Prêt sans intérêt de 36.000 francs consenti par les houillères du bassin de Lorraine pour l'installation d'un dépoussiéreur de fumée sur la chaudière charbon au groupe scolaire Charlemagne. • 1995 - 521 W 46
- AF-10. – Fonds de concours pour les travaux de délocalisation de l'UNICEF dans ses nouveaux locaux. • 1995 - 521 W 46
- AF-11. – Fonds de concours pour la mise en valeur de la façade du restaurant universitaire du CROUS, Cours Léopold. • 1995 - 521 W 46
- AF-12. – Attribution de subvention à diverses associations de quartiers. • 1995 - 521 W 46
- AF-13. – Attribution de subvention à l'Association musicale et folklorique de Nancy. • 1995 - 521 W 46
- AF-14. – Attribution de subvention à divers organismes musicaux pour leur participation aux concerts d'été 1995. • 1995 - 521 W 46
- AF-15. – Attribution de subvention à l'association du Débuché de Nancy. • 1995 - 521 W 46
- AF-16. – Attribution de subvention à des associations à caractère culturel. • 1995 - 521 W 46
- AF-17. – Attribution de subvention aux associations de jeunesse. • 1995 - 521 W 46
- AF-18. – Attribution de subvention à diverses associations au titre des relations internationales. • 1995 - 521 W 46
- AF-19. – Attribution de subvention à des associations ayant mené des actions de lutte contre la délinquance. • 1995 - 521 W 46
- MT-1. – Square de Boufflers à Nancy - Convention France Télécom et Ville de Nancy - enfouissement du réseau téléphonique et de vidéo-communication. • 1995 - 521 W 46
- MT-2. – Mise en appel d'offres ouvert - Fourniture de matériel électrique - année 1996. • 1995 - 521 W 46
- MT-3. – Mise en appel d'offres ouvert - Fourniture de matériel - plomberie - Chauffage - année 1996. • 1995 - 521 W 46
- MT-4. – Mise en appel d'offres ouvert - Fourniture de matériel de construction - année 1996. • 1995 - 521 W 46
- MT-5. – Appel d'offres ouvert - Mise à disposition de bennes ou conteneurs et évacuation de déchets 1996. • 1995 - 521 W 46
- MT-6. – Adjudication ouverte - Année 1996 - Fourniture de carburants. • 1995 - 521 W 46
- MT-7. – Marché négocié pour le transport des élèves des écoles St Pierre, Ory et Charles III durant la période scolaire 1995/1996. • 1995 - 521 W 46
- MT-8. – Locations par la Ville de Nancy de locaux 1, rue de la Ravinelle et 4 rue de Serre. • 1995 - 521 W 46
- ASSJ-1. – Convention Nancy Point Jeunes. • 1995 - 521 W 46
- AG-1. – Réseau câblé - Modification du plan de service. • 1995 - 521 W 46
- P-1. – Création d'un poste d'attaché contractuel chargé du conseil des jeunes. • 1995 - 521 W 46
- P-2. – Contrat du Directeur de la communication. • 1995 - 521 W 46
- P-3. – Logements de fonction. • 1995 - 521 W 46
-
- AG-1. – Création d'une communauté urbaine - Demande d'organisation de la consultation prévue à l'article L. 165-4 du Code des Communes. • 1995 - 521 W 47
- D-1. – Désignation des membres de la commission communale des impôts directs. • 1995 - 521 W 47
- AF-1. – Garantie d'un emprunt de 4.065.000 F que le centre communal d'action sociale envisage de contracter auprès de la caisse fédérale du crédit mutuel centre est européen pour financer principalement des travaux de sécurité dans divers bâtiments. • 1995 - 521 W 47
- AF-2. – Modification de la garantie accordée à l'OPAC de Nancy par délibération n°AF/3 du 7 avril 1995 pour un prêt locatif aidé de 5.095.000 F (construction de 19 logements ZAC Provençal à Nancy). • 1995 - 521 W 47
- AF-3. – Garantie accordée à l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 logements ZAC Provençal pour un prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S. : prêt logement très social) de 1.231.000 francs contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1995 - 521 W 47
- AF-4. – Modification de la garantie accordée à l'OPAC de Nancy par délibération n° AF/2 du 7 avril 1995 pour un prêt locatif aidé de 3.546.000 F (acquisition-amélioration de 14 logements rue Saint-Nicolas à Nancy). • 1995 - 521 W 47
- AF-5. – Garantie accordée à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration de 2 logements 41/47 rue Saint-Nicolas pour un prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 752.000 F contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1995 - 521 W 47
- AF-6. – Attribution de subventions à des associations de jeunesse. • 1995 - 521 W 47
- AF-7. – Attribution de subventions à des associations à caractère social - 3ème phase 1995. • 1995 - 521 W 47
- AF-8. – Attribution d'une subvention à caractère économique • 1995 - 521 W 47
- DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un terrain sis à Nancy 1, rue Mathias Schiff. • 1995 - 521 W 47
- DU-2. – Acquisition par la Ville de Nancy de 3 niveaux de stationnement dans l'opération Rio-Gaumont. • 1995 - 521 W 47
- MT-1. – Marchés négociés de fournitures captives et de pièces mécaniques. • 1995 - 521 W 47
- MT-2. – Marchés négociés de fournitures 1996. • 1995 - 521 W 47
- MT-3. – Marché négocié de maîtrise d'oeuvre technique suite à appel public de candidatures - Piscine Louison Bobet à Nancy-Thermal. • 1995 - 521 W 47
- MT-4. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et petits travaux neufs de la voirie communale pour l'année 1996. • 1995 - 521 W 47
- MT-5. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de combustibles au cours des années légales 1996 et 1997. • 1995 - 521 W 47
- MT-6. – Appel d'offres restreint pour la conception et la réalisation du bulletin municipal Nancy Notre Ville. • 1995 - 521 W 48
- MT-7. – Commissions d'appels d'offres - Désignations des membres - travaux d'entretien et petits travaux neufs de la voirie communale pour l'année 1996. - fourniture de combustibles au cours des années légales 1996/1997. • 1995 - 521 W 48
- MT-8. – Commissions d'appels d'offres - Désignation des membres - Conception et réalisation du bulletin municipal Nancy Notre Ville. • 1995 - 521 W 48
- MT-9. – Avenants pour travaux supplémentaires MJC Pichon - Correction acoustique - Lots n° 2, 7 et 9/13. • 1995 - 521 W 48
- MT-10. – Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - MJC Pichon. • 1995 - 521 W 48
- MT-11. – Cession d'un droit de tréfonds sur des parcelles cadastrées AZ 72 et AZ 73 au District de l'Agglomération nancéienne. • 1995 - 521 W 48
- MT-12. – Avenant de transfert au marché de restauration des façades de l'Arc Héré. - Lot n° 1. • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-1. – Restauration scolaire - Modification des tarifs - Année 1995/1996 • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-2. – Tarification de l'accueil périscolaire dans les écoles maternelles et primaires de la Ville de Nancy - Année scolaire 95/96. • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-3. – Études surveillées - Modification des tarifs - Année scolaire 1995/1996. • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-4. – Carte scolaire du 1er degré. • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-5. – Convention avec l'Institut Universitaire de Formation des maîtres (I.U.F.M.) - Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la police nationale. • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-6. – Atelier d'art enfantin - tarification à compter du 8 janvier 1996. • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-7. – École de plein air - Augmentation de la redevance journalière - Année scolaire 1995/1996. • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-8. – Contrat d'aménagement du temps de l'enfant - poursuite de l'opération. • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-9. – Centre de loisirs municipal sans hébergement - Tarification à compter du 8 janvier 1996. • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-10. – Centre d'accueil de Remicourt - Tarification à compter du 1er novembre 1995. • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-11. – Révision des tarifs applicables dans les gymnases et salles de sport pour les séances d'éducation physique des élèves des établissements d'enseignement du 2° degré. • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-12. – Gymnases, salles de terrains de sport : révision des tarifs applicables pour les compétitions et autres manifestations ou occupations. • 1995 - 521 W 48
- ASSJS-13. – Piscines municipales - Révision des tarifs applicables aux groupes. • 1995 - 521 W 48
- RI-1. – Action de formation en action sociale pour cadres polonais de la Ville de Lublin - Coopération décentralisée. • 1995 - 521 W 48
- RI-2. – Bourses d'études pour trois étudiantes des villes jumelées de karlsruhe, Newcastle et Kanazawa pour l'année universitaire 95/96. • 1995 - 521 W 48
- B-1. – Bail HAXAIRE/Ville de Nancy - Contrat de location pour un appartement 32, rue de Metz. • 1995 - 521 W 48
- B-2. – Bail WINSTEL/Ville de Nancy - Contrat de location pour le Point Public Beauregard 54, rue Ambroise Thomas. • 1995 - 521 W 48
- P-1. – Commissions administratives paritaires communes Ville/CCAS. • 1995 - 521 W 48
- P-2. – Indemnité de fonction du Trésorier Municipal. • 1995 - 521 W 48
-
- Communication : Observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la S.E.M. SOLOREM. • 1995 - 521 W 49
- AD-1. – Adhésion à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes. • 1995 - 521 W 49
- AF-1. – Décision modificative n°4. • 1995 - 521 W 49
- AF-2. – Admission en non valeur de produits irrécouvrables. • 1995 - 521 W 49
- AF-3. – Utilisation de la provision destinée à couvrir les créances concernant la société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN). • 1995 - 521 W 49
- AF-4. – Association Culturelle Juive - 55, rue des Ponts à Nancy. Demande d'un fonds de concours de 60.000 F • 1995 - 521 W 49
- AF-5. – Attribution d'un fonds de concours de 261 300 francs au syndicat mixte d'aménagement du lac de la Madine. • 1995 - 521 W 49
- AF-6. – Attribution d'un fonds de concours à l'association diocésaine du Sacré Coeur pour la salle polyvalente sis 39, rue de Laxou. • 1995 - 521 W 49
- AF-7. – Attribution de subventions aux commissions municipales de quartier. • 1995 - 521 W 49
- AF-8. – Attribution de subventions aux associations sportives. • 1995 - 521 W 49
- AF-9. – Attribution d'une subvention à caractère économique et universitaire. • 1995 - 521 W 49
- AF-10. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 1995 - 521 W 49
- AF-11. – Attribution d'une subvention à l'association Théâtre, Recherche, Animation, Caractère (T.R.A.C.) au titre des relations internationales. • 1995 - 521 W 49
- AF-12. – Attribution de subventions à des associations à caractère culturel. • 1995 - 521 W 49
- DU-1. – Politique globale du stationnement concédé : renégociation entre la Ville de Nancy et la société des grands travaux de Marseille (G.T.M.). • 1995 - 521 W 50
- DU-2. – Secteur Meurthe-Canal - lancement par le district de l'agglomération nancéienne des études de faisabilité à la mise en oeuvre d'une zone d'aménagement concerté sur le secteur Austrasie sous maîtrise d'ouvrage districale. • 1995 - 521 W 50
- DU-3. – Approbation de la note de conjoncture de la zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne - bilan du 31 décembre 1994. • 1995 - 521 W 50
- DU-4. – Quartier Charles III - requalification de l'îlot Drouot Saint Nicolas - Interventions préalables au dépôt des permis de démolir et permis de construire. • 1995 - 521 W 50
- DU-5. – Quartier du Haut-du-Lièvre - autorisation de déposer une demande de permis de construire et de construire sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy pour la réalisation de garages sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1995 - 521 W 50
- DU-6. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1995 - 521 W 50
- DU-7. – Détermination du périmètre du programme de ravalement obligatoire pour 1996. • 1995 - 521 W 50
- MT-1. – Adjudication ouverte pour travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs dans les propriétés communales • 1995 - 521 W 50
- MT-2. – Mise en appel d'offres ouvert - restructuration de l'éclairage public - programme 1996 - travaux de rénovation du réseau électrique. • 1995 - 521 W 50
- MT-3. – Mise en appel d'offres ouvert - Centre d'information jeunesse de Lorraine - travaux de rénovation - Intérieure et façades. • 1995 - 521 W 50
- MT-4. – Mise en appel d'offres ouvert - évacuation des déchets en décharges de classe II - année 1996. • 1995 - 521 W 50
- MT-5. – Mise en appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande. Fourniture de papier. Année 1996 • 1995 - 521 W 50
- MT-6. – Mise en appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande. Fourniture de produits et petit matériel d'entretien ménagers. Année 1996 • 1995 - 521 W 50
- MT-7. – Commissions d'appels d'offres - Désignations des membres - restructuration de l'éclairage public, programme 1996, travaux de rénovation du réseau électrique - Centre d'information jeunesse de Lorraine, travaux de rénovation : intérieure et façades - évacuation des déchets en décharges, année 1996 - Fournitures de papier, Année 1996 - Fourniture de produits et petit matériel d'entretien ménagers, Année 1996 - Adjudication ouverte pour travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs dans les propriétés communales. • 1995 - 521 W 50
- ASS-1. – Contrat de ville - Demande de subvention. • 1995 - 521 W 50
- ASS-2. – Classes de découvertes - année 1995/1996 - modification de la redevance des familles. • 1995 - 521 W 50
- AC-1. – Mise en vente d'un livret contes de Perrault La Barbe Bleue illustrée par J.J. Grandville. • 1995 - 521 W 50
- AC-2. – Gratuité de l'entrée au Musée des beaux-arts le dimanche 26 novembre 1995 à l'occasion de la manifestation nationale l'invitation au musée. • 1995 - 521 W 50
- AC-3. – Mise en vente du catalogue Daum de l'Art nouveau à nos jours : la collection du Musée des beaux-arts de Nancy. • 1995 - 521 W 50
- CA-1. – Avenant n°1 à la convention du 27 avril 1992 avec les Vitrines de Nancy et A.E.L. pour l'organisation du marché de Noël. • 1995 - 521 W 50
-
- Communication : Observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la S.E.M. C.E.S.C.O.M. • 1995 - 521 W 52
- D-1. – Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'association dénommée École des Musiques actuelles de Nancy - Secteur Affaires Culturelles. • 1995 - 521 W 52
- AF-1. – Gestion de l'encours de la dette de la Ville de Nancy. • 1995 - 521 W 52
- AF-2. – Ouverture provisoire de crédits d'investissement et fonctionnement pour l'exercice 1996 - acompte sur subvention 1996. • 1995 - 521 W 52
- AF-3. – Exonération temporaire de la taxe professionnelle en faveur des entreprises dans le cadre de l'aménagement du territoire. • 1995 - 521 W 52
- AF-4. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (PLATS) de 290.000 F sollicitée par la société Lorraine d'HLM pour l'acquisition d'une maison 93, Parc Sainte-Catherine à Nancy. • 1995 - 521 W 52
- AF-5. – Cotisation à l'Association du Centre Culturel de Rencontre de l'Abbaye des Prémontrés - Pont-A-Mousson - Modification du contrat. • 1995 - 521 W 52
- AF-6. – Garantie d'un emprunt pour un prêt de 917.531 F contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours de 150.000 F accordées à la société Est Habitat Construction pour l'acquisition de l'Hôtel Saint-Mansuy, 172 avenue de la Libération à Nancy • 1995 - 521 W 52
- AF-7. – Logements d'extrême urgence - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 680.107 F à l'association Accueil et Réinsertion Sociale (A.R.S.) • 1995 - 521 W 52
- AF-8. – Association des Paralysés de France - Demande de fonds de concours. • 1995 - 521 W 52
- AF-9. – Attribution de subventions aux associations à caractère social - 4ème phase 1995. • 1995 - 521 W 52
- AF-10. – Attribution d'une subvention à une association organisant des activités périscolaires. • 1995 - 521 W 52
- AF-11. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1995 - 521 W 52
- AF-12. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de neige en 1996. • 1995 - 521 W 52
- AF-13. – Demande de subventions auprès de l'État - Sécurité dans les établissements scolaires. • 1995 - 521 W 52
- AF-14. – Attribution de subvention au titre des relations internationales - Section départementale de la coopération - Lycée Frédéric Chopin - Échange avec le Humbold Gymnasium de Karlsruhe. • 1995 - 521 W 52
- AF-15. – Attribution d'une subvention au titre des relations internationales - Coopérative de l'École d'Application Braconnot - Echange avec Gartenschule de Karlsruhe. • 1995 - 521 W 52
- AF-16. – Révision des tarifs des redevances des services publics industriels et commerciaux. • 1995 - 521 W 53
- AF-17. – Actualisation des tarifs aux bains-douches Saint-Nicolas. • 1995 - 521 W 53
- AF-18. – Fixation du tarif des droits de voirie 1996. • 1995 - 521 W 53
- DU-1. – Déclassement du domaine public d'une parcelle à prélever sur un immeuble rue Stanislas. • 1995 - 521 W 53
- DU-2. – Marché de Gros - Conditions d'attribution d'une partie de l'entrepôt n° 2 à la C.G.F.T.E. • 1995 - 521 W 53
- DU-3. – Déclassement du domaine public d'une parcelle de terrain bâti située au cente commercial de gros de Heillecourt. • 1995 - 521 W 53
- DU-4. – Cession à la Société GEFCO d'un bâtiment et d'un terrain attenant. • 1995 - 521 W 53
- DU-5. – Arrêt du projet de révision du plan d'occupation des sols et application anticipée. • 1995 - 521 W 53
- DU-6. – Campagne de ravalement - Subvention municipales aux travaux de ravalement. • 1995 - 521 W 53
- DU-7. – ZAC Stanislas Meurthe - Agrément du District en tant que cessionnaire du terrain pour la réalisation de l'École Nationale Supérieure en génie des systèmes industriels. • 1995 - 521 W 53
- DU-8. – Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Prise et rejet d'eau pour le jardin d'eau - ZAC Stanislas Meurthe. • 1995 - 521 W 53
- DU-9. – Construction d'une chaufferie urbaine à Nancy 10-14 Quai Joseph Florentin - Autorisation de déposer le permis de construire et de réaliser les travaux sous réserve de l'avis favorable du commissaire enquêteur. • 1995 - 521 W 53
- DU-10. – Transaction amiable suite à la résiliation anticipée de la convention du 20 décembre 1988. • 1995 - 521 W 53
- MT-1. – Appel d'offres ouvert pour l'achat d'espaces par annonces publicitaires publi-informatives, encarts, suppléments rédactionnels. • 1995 - 521 W 53
- MT-2. – Appel d'offres ouvert - Restructuration des locaux de l'immeuble Lyautey. • 1995 - 521 W 53
- MT-3. – Appel d'offres ouvert - École Moselly - Travaux de sécurité contre l'incendie - Remplacement des plafonds - 2ème tranche. • 1995 - 521 W 53
- MT-4. – Appel d'offres ouvert - Réfection des couvertures - Écoles Charlemagne, Gebhart - Braconnot (2ème tranche) - École Marcel Leroy (1ère tranche). • 1995 - 521 W 53
- MT-5. – Appel d'offres ouvert - Divers groupes scolaires - Travaux de mise en conformité des installations électriques. • 1995 - 521 W 53
- MT-6. – Commission d'appel d'offres ouvert - Désignation des membres : Achat d'espaces par annonces publicitaires publi-informatives, encarts suppléments rédactionnels; • 1995 - 521 W 53
- MT-7. – Commissions d'appels d'offres - Désignation des membres : 1. Restructuration des locaux de l'immeuble Lyautey. 2. École Moselly - Travaux de sécurité contre l'incendie - remplacement des plafonds - 2ème tranche. 3. Réfection des couvertures - Écoles Charlemagne, Gebhart - Braconnot (2ème tranche - École Marcel Leroy (1ère tranche). 4. Travaux de mise en conformité des installations électriques des groupes scolaires. • 1995 - 521 W 53
- MT-8. – Bastion d'Haussonville - Fouilles archéologiques - 3ème tranche - Convention financière tripartite entre la Ville de Nancy, l'État et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN). • 1995 - 521 W 53
- MT-9. – Nouveaux contrats de maintenance et d'exploitation • 1995 - 521 W 54
- MT-10. – Avenant au contrat de maintenance de panneaux lumineux pour les équipements sportifs. • 1995 - 521 W 54
- MT-11. – Renouvellement des contrats pour la fourniture de gaz liquide. • 1995 - 521 W 54
- MT-12. – Fourniture de chaleur - Renouvellement de contrats et avenants. • 1995 - 521 W 54
- MT-13. – Contrat Ville de Nancy/S.B.O. Ricoh/Cie du Crédit Universel - Location entretien d'un photocopeiur service imprimerie. • 1995 - 521 W 54
- ASSJS-1. – Accueil des étudiants étrangers - Convention Ville de Nancy/Institut de formation et de recherche en action sociale IFRAS; • 1995 - 521 W 54
- ASSJS-2. – Piscines municipales : révision de la grille tarifaire applicable aux usagers individuels et pour l'organisation de manifestations. • 1995 - 521 W 54
- AG-1. – Modification du taux des vacations funéraires servies aux commissaires de police. • 1995 - 521 W 54
- AG-2. – Cimetières - Révision des tarifs : travaux, taxe d'inhumation, concessions funéraires, columbarium et cinéaires. • 1995 - 521 W 54
- AG-3. – Dérogation annuelle au repos dominical. • 1995 - 521 W 54
- AG-4. – Résiliation anticipée du bail emphytéotique Ville de Nancy/Chevreux pour des locaux 56, rue du Maréchal Juin à Nancy. • 1995 - 521 W 54
- P-1. – Création d'un poste d'attaché contractuel chargé de la communication et des relations publiques de l'Opéra et de l'Orchestre. • 1995 - 521 W 54
- P-2. – Mise à disposition d'un gardien de police municipale auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy. • 1995 - 521 W 54
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- 1. – Information : Conseil des jeunes. • 1996 - 521 W 55
- AF-1. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de neige ou de découverte • 1996 - 521 W 55
- DU-1. – Approbation de la note de conjoncture de la zone d'aménagement concerté Pichon en date de septembre 1995. • 1996 - 521 W 55
- DU-2. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un terrain sis à Nancy 14, bis rue de l'Atrie. • 1996 - 521 W 55
- MT-1. – Appel d'offres ouvert - Gymnase Emile Gebhart - Travaux de couverture et de rénovation. • 1996 - 521 W 55
- MT-2. – Appel d'offres ouvert - Entretien des espaces verts des groupes scolaires et des espaces verts de différents secteurs de la Ville de Nancy. • 1996 - 521 W 55
- MT-3. – Appel d'offres ouvert - Restructuration de divers locaux de l'Hôtel de Ville. • 1996 - 521 W 55
- MT-4. – Appel d'offres ouvert - École Buthégnémont - Extension et restructuration des locaux. • 1996 - 521 W 55
- MT-5. – Commissions d'appels d'offres - Désignation des membres (Gymnase Emile Gebhart - Travaux de couverture et de rénovation ; Entretien des espaces verts des groupes scolaires et des espaces verts de différents secteurs de la Ville de Nancy ; Restructuration de divers locaux de l'Hôtel de Ville ; École Buthégnémont - Extension et Restructuration des locaux). • 1996 - 521 W 55
- MT-6. – Contrat Ville de Nancy / Repro Bureau - maintenance et dépannage d'un photocopieur couleur. • 1996 - 521 W 55
- MT-7. – Passation d'un contrat avec la société Steininger-Pest-Control pour des travaux de désinfection et désinsectisation. • 1996 - 521 W 55
- J-1. – Accompagnement scolaire sur le quartier du Haut-du-Lièvre. • 1996 - 521 W 55
- H-1. – Actualisation des tarifs de désinfection et désinsectisation. • 1996 - 521 W 55
- P-1. – Renforcement du Service des Actions Economiques, Commerciales et Artisanales - Création d'un poste contractuel de directeur au sein de la Direction de l'Urbanisme. • 1996 - 521 W 55
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- I-1. – Information sur l'activité et la situation financière de la Caisse de Crédit municipal au 30 juin 1995. • 1996 - 521 W 56
- AF-1. – Débat d'orientation budgétaire. • 1996 - 521 W 56
- AF-2. – Avenant au contrat de prêt à long terme renouvelable auprès du Crédit Local de France. • 1996 - 521 W 56
- AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 240.000 francs sollicitée par la Société lorraine d'habitations à Loyer Modéré pour l'acquisition d'une maison 336, avenue de la Libération à Nancy. • 1996 - 521 W 56
- AF-4. – Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour deux prêts, d'un de 1.490.000 francs en PLATS et de 210.000 francs en PALULOS, destinés au financement de la réhabilitation de 38 logements situés au 23, 25, 27 et 29 rue de Dieuze à Nancy. • 1996 - 521 W 56
- AF-5. – Fixation des tarifs d'intervention du CTM. • 1996 - 521 W 56
- AF-6. – Révision des tarifs - Camping touristique international de Brabois. • 1996 - 521 W 56
- DU-1. – Installation classée - Demande déposée par la Société Nancy Energie en vue d'exploiter une chaufferie urbaine quai Joseph Florentin à Nancy. Avis de la commune de Nancy dans le cadre de l'enquête publique • 1996 - 521 W 56
- DU-2. – Enquête publique préalable à la réalisation d'un bassin de dépollution des eaux de temps de pluie au titre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (Ilots Charles Keller - Charles Dussaulx) - Avis de la commune de Nancy. • 1996 - 521 W 56
- DU-3. – Campagne de ravalement - Subventions municipales pour travaux de ravalement. • 1996 - 521 W 56
- AECA-1. – Entrée dans le capital de la société lorraine d'études et d'expertises des entreprises (SOLOREX). • 1996 - 521 W 56
- AECA-2. – Convention avec la Chambre des Métiers de Meurthe-et-Moselle pour une étude concernant la gestion des déchets dans le cadre de la modernisation du Marché couvert de Nancy. • 1996 - 521 W 56
- MT-1. – Appel d'offres ouvert - restructuration de l'éclairage public - programme 1996 - acquisition de luminaires. • 1996 - 521 W 56
- MT-2. – Appel d'offres ouvert - revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - programme 1996 - travaux d'installation des luminaires. • 1996 - 521 W 56
- MT-3. – Appel d'offres ouvert - écoles Charles III annexe et Placieux - remplacement des croisées. • 1996 - 521 W 56
- MT-4. – Commission d'appels d'offres - Désignation des membres : 1. Restructuration de l'éclairage public - acquisition de luminaires. 2. Revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - travaux d'installation des luminaires. 3. Remplacement des croisées des écoles Charles III annexe et du Placieux. • 1996 - 521 W 56
- MT-5. – Fourniture de sel de déneigement - Marché négocié. • 1996 - 521 W 56
- MT-6. – Avenant de transfert au marché de travaux pour la construction du gymnase du Placieux - Lot n° 13. • 1996 - 521 W 56
- AS-1. – Plan local d'insertion par l'Economique (P.L.I.E.) • 1996 - 521 W 56
- P-1. – Avenant au contrat de la Secrétaire de Direction de Monsieur le Maire. • 1996 - 521 W 56
- P-2. – Logements de fonction • 1996 - 521 W 56
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- AG-1. – Transfert de compétences à la Communauté urbaine. • 1996 - 521 W 57
- AG-2. – Parking Thiers - Convention de répartition des domanialités entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy • 1996 - 521 W 57
- AG-3. – Adhésion à l'Association pour l'Etude des liaisons fluviales Seine Est de la France. • 1996 - 521 W 57
- AF-1. – Budget primitif 1996. • 1996 - 521 W 57
- AF-2. – Budget annexe 1996 des services industriels et commerciaux. • 1996 - 521 W 57
- AF-3. – Taux d'imposition pour l'année 1996. • 1996 - 521 W 57
- AF-4. – Annulation de la délibération du 18/12/95 n° AF/6 accordant à la société Est Habitat Construction une garantie d'emprunt d'un montant de 917.531 F et un fonds de concours de 150.000 F - annulation des conventions correspondantes. • 1996 - 521 W 57
- AF-5. – Logement d'extrême urgence - Garanties d'emprunts pour 2 prêts de 647.531 F et de 270.000 F et attribution d'un fonds de concours accordées à la Société Est Habitat Construction pour l'acquisition de l'Hôtel Saint Mansuy, 172 avenue de la Libération à Nancy. • 1996 - 521 W 57
- AF-6. – Attribution de subventions aux associations à caractère culturel. • 1996 - 521 W 57
- AF-7. – Attribution de subventions aux Associations de quartiers. • 1996 - 521 W 57
- AF-8. – Attribution de subvention à l'Association musicale et folklorique de Nancy. • 1996 - 521 W 57
- AF-9. – Attribution de subventions à divers organismes au titre des Relations Internationales. • 1996 - 521 W 57
- AF-10. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1996. • 1996 - 521 W 57
- AF-11. – Attribution d'un fonds de concours à la Communauté Juive de Nancy. • 1996 - 521 W 57
- AF-12. – Attribution d'un fonds de concours au Théâtre de la Passion. • 1996 - 521 W 57
- AF-13. – Attribution d'un fonds de concours au Conseil Economique de la paroisse Sainte-Anne. • 1996 - 521 W 57
- AF-14. – Fixation des tarifs des droits de place pour les foires attractives 1996. • 1996 - 521 W 57
- AF-15. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple. • 1996 - 521 W 57
- AF-16. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association. • 1996 - 521 W 57
- DU-1. – Création d'une zone internationale d'activités - modification du S.D.A.U. de Toul, Nancy et Lunéville. • 1996 - 521 W 58
- DU-2. – Programme 1996 des études de la Direction de l'Urbanisme en matière d'habitat et de logement (approbation du programme et lancement de la procédure de passation du marché). • 1996 - 521 W 58
- DU-3. – Acquisition sur l'EPML d'un immeuble sis 12, 14, rue de Regniéville. • 1996 - 521 W 58
- DU-4. – Acquisition d'un immeuble sis 117, rue Charles III (lot 5). • 1996 - 521 W 58
- DU-5. – Cession à l'OPAC de Nancy de l'immeuble sis 1 rue Mansuy Gauvain. • 1996 - 521 W 58
- DU-6. – Contrat métropolitain 1994/1998 - Programme d'actions à conduire en 1996. • 1996 - 521 W 58
- DU-7. – Marché de Gros - Convention réglant les modalités d'attribution d'une partie de l'entrepôt n°2 à la C.G.F.T.E • 1996 - 521 W 58
- DU-8. – Campagne de ravalement : subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1996 - 521 W 58
- MT-1. – Marchés Publics - Retrait des dossiers de consultation - Cautionnement. • 1996 - 521 W 58
- MT-2. – Appel d'offres ouvert - aménagement de sorties d'école - travaux de sécurité - programme 1996. • 1996 - 521 W 58
- MT-3. – Appel d'offres ouvert - Contrat d'entretien pour l'éclairage et les illuminations de la Place Stanislas, de la rue Héré et de l'Arc Héré. • 1996 - 521 W 58
- MT-4. – Appel d'offres ouvert - aménagement d'une aire de jeux au Parc Sainte Marie à Nancy. • 1996 - 521 W 58
- MT-5. – Appel d'offres ouvert - Rénovation de la chaufferie - Groupe Scolaire Boudonville. • 1996 - 521 W 58
- MT-6. – Appel d'offres ouvert - Rénovation de la chaufferie - Groupe scolaire Marcel Leroy. • 1996 - 521 W 58
- MT-7. – Appel d'offres ouvert - Rénovation de la chaufferie et amélioration de la ventilation salle et galeries Poirel. • 1996 - 521 W 58
- MT-8. – Appel d'offres ouvert - Restructuration du restaurant scolaire et construction d'un bloc sanitaire - École Alfred Mézières. • 1996 - 521 W 58
- MT-9. – Appel d'offres ouvert - Restructuration de l'école Braconnot - 1ère tranche. • 1996 - 521 W 58
- MT-10. – Appel d'offres ouvert - Travaux préparatoires à l'agencement définitif du bâtiment 1, rue Lyautey. • 1996 - 521 W 58
- MT-11. – Appel d'offres ouvert - Aménagement d'un Point Public quartier Saint-Pierre. • 1996 - 521 W 58
- MT-12. – Appel d'offres ouvert - Fourniture de matériels et de progiciels bureautique pour l'année 1996. • 1996 - 521 W 58
- MT-13. – Appel d'offres ouvert - Fourniture de logiciels de gestion comptable M14 et d'un système de télécommunications. • 1996 - 521 W 58
- MT-14. – Commissions d'appels d'offres : Désignation des Membres. • 1996 - 521 W 58
- MT-15. – Contrat Ville de Nancy/S.B.O. RICOH - Location - entretien d'un photocopieur Service Imprimerie. • 1996 - 521 W 58
- ASS-1. – Ouvertures et fermetures de classes - Rentrée 96 - Demande d'avis. • 1996 - 521 W 58
- ASS-2. – Sécurité aux abords des établissements d'enseignement élémentaire du 1er degré - Demande de subventions à l'État • 1996 - 521 W 58
- AC-1. – Zénith - Nancy : Contrat d'affermageVille de Nancy / Zénith S.A. - Avenant n° 1 • 1996 - 521 W 58
- AC-2. – Répartition des charges au Musée de Zoologie - avenant n°1 à la convention d'exploitation du 22 mai 1979 et au bail emphythéotique du 18 mars 1991. • 1996 - 521 W 58
- P-1. – Revalorisation de la rémunération contractuelle du régisseur son et de la chef couturière à l'Opéra. • 1996 - 521 W 58
- P-2. – Mise à disposition d'un agent municipal auprès du Comité départemental pour l'Entraînement Physique dans le Monde Moderne 54 (CDEPMM 54). • 1996 - 521 W 58
- P-3. – Création d'un poste provisoire de directeur Général désigné de l'Opéra de Nancy et de Lorraine • 1996 - 521 W 58
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- D-1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal et des personnalités extérieures qualifiées, appelées à siéger au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance. • 1996 - 521 W 59
- D-2. – Commissions municipales permanentes - Désignation de membres. • 1996 - 521 W 59
- D-3. – Représentation de la Ville de Nancy au sein de différents organismes ou associations • 1996 - 521 W 59
- AF-1. – Ouverture d'une ligne de trésorerie de 40.000.000 francs à réaliser auprès de la Banque Indosuez. • 1996 - 521 W 59
- AF-2. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 100 millions de francs à la Caisse de Crédit municipal de Nancy. • 1996 - 521 W 59
- AF-3. – Garantie d'emprunt de 332 000 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 43 boulevard d'Austrasie. • 1996 - 521 W 59
- AF-4. – Garantie d'emprunt de 31 483 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 44 rue Villebois Mareuil. • 1996 - 521 W 59
- AF-5. – Garantie d'emprunt de 240 000 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 17 rue de Phalsbourg. • 1996 - 521 W 59
- AF-6. – Logement très social : Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt PLATS d'un montant de 234.000 F destiné à l'acquisition d'une maison située 28, rue Virginie Mauvais à Nancy. • 1996 - 521 W 59
- AF-7. – Logements d'extrême urgence : Garantie sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt à moyen terme contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l'amélioration d'un logement d'extrême urgence 1, rue Mansuy Gauvin à Nancy. • 1996 - 521 W 59
- AF-8. – Attribution de subventions à des associations organisant des activités périscolaires. • 1996 - 521 W 59
- AF-9. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1996. • 1996 - 521 W 59
- AF-10. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1996 - 521 W 59
- AF-11. – Attribution de subventions à des associations sportives. • 1996 - 521 W 59
- AF-12. – Attribution de subventions aux associations à caractère culturel. • 1996 - 521 W 59
- AF-13. – Attribution de subventions aux commissions de quartiers. • 1996 - 521 W 59
- AF-14. – Attribution de subventions à divers organismes au titre des Relations Internationales. • 1996 - 521 W 59
- AF-15. – Campagne de ravalement - Attribution de subventions aux travaux de ravalement. • 1996 - 521 W 59
- AF-16. – Musée des beaux-arts - Demande de subvention à l'État. • 1996 - 521 W 59
- DU-1. – Quartier Charles III - Requalification de l'îlot des Soeurs Macarons. Nouvelles orientations du projet et demande de participation à la surcharge foncière sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un montant de 6.000.000 francs. • 1996 - 521 W 60
- DU-2. – Rachat sur l'EPML d'un immeuble sis 66, avenue du XXème Corps à nancy et cession gratuite d'une emprise foncière à l'État. • 1996 - 521 W 60
- DU-3. – Acquisition sur le CCAS pour le franc symbolique d'immeubles situés 7 à 13 bis, rue Charles Welsche à Nancy. • 1996 - 521 W 60
- DU-4. – Indivision Solvay : réalisation d'un bassin de régention à Maxéville - Défrichement et mesures compensatoires. • 1996 - 521 W 60
- ASSJ-1. – Rythmes scolaires - aménagement du temps de l'enfant. • 1996 - 521 W 60
- ASSJ-2. – Rémunération du personnel d'encadrement du centre de loisirs municipal pour l'année 1996. • 1996 - 521 W 60
- ASSJ-3. – Centres de loisirs municipaux sans hébergement été 96 - Tarification à partir du 1er juillet 1996. • 1996 - 521 W 60
- AC-1. – Projet culture de quartiers. • 1996 - 521 W 60
- MT-1. – Convention d'entretien et de maintenance de la voirie communautaire. • 1996 - 521 W 60
- MT-2. – Signature d'une convention de coordination des travaux entre EDF/GDF - Services Nancy-Lorraine et la Ville de Nancy. • 1996 - 521 W 60
- MT-3. – Copropriété des Ombelles - Travaux d'extension du parc de stationnement - Demande de l'accord préalable de l'assemblée générale des copropriétaires. • 1996 - 521 W 60
- MT-4. – Extension de protection au titre des Monuments historiques du Château de Montaigu. • 1996 - 521 W 60
- MT-5. – Avenant de transfert au marché de travaux pour la rénovation et l'extension du Musée des beaux-arts à Nancy - Lot n° 11. • 1996 - 521 W 60
- MT-6. – Appel d'offres ouvert pour l'aménagement d'une aire de jeux au Parc Sainte-Marie à Nancy. • 1996 - 521 W 60
- MT-7. – Appel d'offres ouvert : construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1996 - 1ère phase, rues Jacquard, Saint-Urbain et impasse du Bon Pays. • 1996 - 521 W 60
- MT-8. – Appel d'offres ouvert - Rénovation des couvertures du Marché central. • 1996 - 521 W 60
- MT-9. – Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande fourniture de vêtements de travail et accessoires - Année 1996. • 1996 - 521 W 60
- MT-10. – Appel d'offres ouvert - Location-entretien d'appareils distributeurs pour les locaux sanitaires des différents services municipaux et approvisionnement en produits réutilisables ou consommables de ces appareils. • 1996 - 521 W 60
- MT-11. – Appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande - Fourniture de papier pour le bulletin municipal - Année 1996. • 1996 - 521 W 60
- MT-12. – Gymnase du Placieux - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1996 - 521 W 60
- MT-13. – Extension de l'école maternelle Buthégnémont - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1996 - 521 W 60
- MT-14. – Commissions d'appels d'offres : Désignation des Membres. • 1996 - 521 W 60
- MT-15. – Revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - Remplacement de luminaires - Programme 1996 - Signature du marché. • 1996 - 521 W 60
- MT-16. – Restructuration de l'éclairage public - Fourniture de luminaires - Programme 1996 - Signature du marché. • 1996 - 521 W 60
- MT-17. – Écoles annexe Charles III maternelle, Ory primaire et Placieux primaire - Remplacement de croisées - Signature des marchés. • 1996 - 521 W 60
- AG-1. – Bail Ville de Nancy/GAIRE - Contrat de location pour le point public Saint-Pierre - 71, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. • 1996 - 521 W 60
- AG-2. – Renouvellement du bail Ville de Nancy/UDAF - 38, rue Sainte Catherine. • 1996 - 521 W 60
- P-1. – Transfert de compétences à la Communauté urbaine. Conventions de mise à disposition de personnels auprès de la Communauté urbaine. • 1996 - 521 W 60
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- AF-1. – Approbation du compte administratif. • 1996 - 521 W 61
- AF-2. – Annulation de la délibération du 27 Mai 1991 n°II/5 accordant à la Société Est Habitat Construction une garantie d'emprunt d'un montant de 3.405.000 francs. • 1996 - 521 W 61
- AF-3. – Garantie d'emprunt pour un prêt conventionné locatif modifié de 3.327.000 F contracté auprès de la Caisse d'épargne par la Société Est Habitat Construction destiné à financer une opération de réhabilitation, 22 quai Choiseul à Nancy. • 1996 - 521 W 61
- AF-4. – Modification des termes de la garantie d'emprunt de 100 millions de francs que la ville a accordée à la Caisse de Crédit municipal de Nancy. • 1996 - 521 W 61
- AF-5. – Création de la Maison de la Lorraine à Paris - participation de la Ville de Nancy. • 1996 - 521 W 61
- AF-6. – Attributions de subventions à des associations de réinsertion et aux syndicats - 1ère phase de 1996. • 1996 - 521 W 61
- AF-7. – Attributions de subventions aux associations à caractère social - 1ère phase de 1996. • 1996 - 521 W 61
- AF-8. – Attributions de subventions aux associations de jeunesse. • 1996 - 521 W 61
- AF-9. – Attribution de subventions aux associations à caractère culturel. • 1996 - 521 W 61
- AF-10. – Septième concours interrégional de négociation commerciale. • 1996 - 521 W 61
- DU-1. – Zac Austrasie - Objectifs poursuivis - Concertation avec le public. • 1996 - 521 W 61
- DU-2. – Zac Stanislas-Meurthe - adaptation du programme des équipements publics - Conventions à intervenir avec la Communauté urbaine du Grand Nancy et avec SOLOREM. • 1996 - 521 W 61
- DU-3. – Zac Stanislas-Meurthe - Note de conjoncture - Exercice 1995. • 1996 - 521 W 61
- DU-4. – Modification du règlement d'octroi des subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1996 - 521 W 61
- DU-5. – Avenant à la convention de mission de l'équipe opérationnelle de la campagne de ravalement. • 1996 - 521 W 61
- DU-6. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1996 - 521 W 61
- DU-7. – Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par convention. • 1996 - 521 W 61
- DU-8. – Cession d'une parcelle de 13 m² environ prélevée sur la parcelle BE 436 à la Société Civile Immobilière (S.C.I.) du 22, rue Saint Nicolas. • 1996 - 521 W 61
- DU-9. – Approbation de la convention État-Ville de Nancy sur la participation aux études engagées par Europan sur le devenir de la cité administrative. • 1996 - 521 W 61
- MT-1. – Avenants de transfert de 3 marchés à la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1996 - 521 W 62
- MT-2. – Avenants de travaux au marché initial - Gymnase du Placieux. • 1996 - 521 W 62
- MT-3. – Avenant au marché de location-maintenance d'équipements d'aires de jeux dans 26 écoles maternelles et une école primaire. • 1996 - 521 W 62
- MT-4. – Appel d'offres restreint - Arc de Triomphe Héré - restauration de la Statue de la Renommée. • 1996 - 521 W 62
- MT-5. – Appel d'offres ouvert - Hôtel de Ville - mise en place d'un ascenseur dans le grand hall. • 1996 - 521 W 62
- MT-6. – Appel d'offres ouvert - remplacement des clôtures du Parc de Gentilly. • 1996 - 521 W 62
- MT-7. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1996 - 2ème phase - rue Lothaire II. • 1996 - 521 W 62
- MT-8. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1996 - 3ème phase - Couches de roulement. • 1996 - 521 W 62
- MT-9. – Appel d'offres ouvert - Illumination de fin d'année - programme 1996 - pose et raccordement de motifs lumineux. • 1996 - 521 W 62
- MT-10. – Appel d'offres ouvert - acquisition de matériel de transports - année 1996. • 1996 - 521 W 62
- MT-11. – Commission d'appel d'offres - Désignation des membres. • 1996 - 521 W 62
- MT-12. – Fourniture de logiciels de gestion comptable M14 et d'un système de télécommunications - Signature des marchés. • 1996 - 521 W 62
- MT-13. – Fourniture de matériels et progiciels bureautique pour l'année 1996 - Signature des marchés. • 1996 - 521 W 62
- MT-14. – Immeuble 1, rue Lyautey - traitement de l'amiante - Signature du marché. • 1996 - 521 W 62
- MT-15. – Restructuration de l'école Braconnot - Signature des marchés. • 1996 - 521 W 62
- MT-16. – Aménagement d'un Point Public - Quartier Saint Pierre - 71, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Signature du marché. • 1996 - 521 W 62
- MT-17. – Aménagement de sorties d'écoles - travaux de génie civil - programme 1996 - Signature du marché. • 1996 - 521 W 62
- MT-18. – Entretien des illuminations et de l'éclairage de la Place Stanislas - Signature du marché. • 1996 - 521 W 62
- MT-19. – Groupe scolaire Marcel Leroy - rénovation de la chaufferie - Signature des marchés. • 1996 - 521 W 62
- MT-20. – Groupe scolaire de Boudonville - Rénovation de la chaufferie - Signature des marchés. • 1996 - 521 W 62
- MT-21. – École Alfred Mézières - Restructuration du restaurant scolaire et construction d'un bloc sanitaire - Signature des marchés • 1996 - 521 W 62
- MT-22. – Salle et galerie Poirel - rénovation de la chaufferie et amélioration de la ventilation - Signature des marchés. • 1996 - 521 W 62
- MT-23. – Tour de la Commanderie Saint-Jean, travaux de rénovation, demande de participation financière auprès de l'État. • 1996 - 521 W 62
- MT-24. – Opéra-Théâtre - restauration des couvertures - Deuxième tranche - Convention financière avec l'État - Subvention du Conseil général. • 1996 - 521 W 62
- MT-25. – Études préalables - Conventions financières avec l'État - Ministère de la Culture - Église Saint Sébastien - Musée des beaux-arts - Porte Sainte Catherine. • 1996 - 521 W 62
- MT-26. – Exploitation du parc de stationnement de la Croix de Bourgogne - modification de la gestion du stationnement et de la tarification. • 1996 - 521 W 62
- MT-27. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie, les 4, 5 et 6 juillet 1996, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1996 - 521 W 62
- MT-28. – Modification de la délibération du 25 mars 1996 n° ASS/2 sollicitant de l'État l'attribution de subventions dans le cadre de travaux de sécurité aux abords des établissements d'enseignement secondaire du 1er degré. • 1996 - 521 W 62
- AG-1. – Transaction amiable Ville de Nancy / Compagnie Commercial Union. • 1996 - 521 W 62
- AG-2. – Cession du carré militaire français et anglais du cimetière du sud au ministère des anciens combattants et victimes de guerre. • 1996 - 521 W 62
- ASS-1. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1996. • 1996 - 521 W 62
- ASS-2. – Recrutement et rémunération des animateurs vacataires assurant les activités d'accueil structurées dans le cadre de l'aménagement du temps de l'enfant. • 1996 - 521 W 62
- AC-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Autour de Clodion : Trente terres cuites d ela collection Paul Cailleux. • 1996 - 521 W 62
- AC-2. – Autorisation de dépôt-vente au Musée des beaux-arts de Nancy et au Musée de l'École de Nancy. • 1996 - 521 W 62
- AC-3. – Gratuité de l'entrée au Musée des beaux-arts le dimanche 4 août 1996. • 1996 - 521 W 62
- AC-4. – Édition de 4 000 nouvelles cartes postales au Musée de l'École de Nancy. • 1996 - 521 W 62
- AC-5. – Modification du tarif des visites commentées au Musée de l'École de Nancy. • 1996 - 521 W 62
- RI-1. – Bourse pour trente et un étudiants de Karlsruhe, Newcastle et Padoue pour la période du 1er au 30 août 1996. • 1996 - 521 W 62
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- Communication : Observations définitives de la Chambre régionale des comptes. • 1996 - 521 W 63
- AD-1. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'Association des Universités Lorraines. • 1996 - 521 W 63
- AF-1. – Décision modificative n° 1. • 1996 - 521 W 63
- AF-2. – Attribution d'une subvention à une association organisant des activités péri-scolaires. • 1996 - 521 W 63
- AF-3. – Attribution d'une subvention aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1996. • 1996 - 521 W 63
- AF-4. – Attribution de subventions à des associations à caractère culturel. • 1996 - 521 W 63
- AF-5. – Attribution de subventions à caractère universitaire. • 1996 - 521 W 63
- AF-6. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 1996 - 521 W 63
- AF-7. – Attributions de subventions à des associations de protection de la nature. • 1996 - 521 W 63
- AF-8. – Attribution de subvention à l'Association du Débuché de Nancy. • 1996 - 521 W 63
- AF-9. – Attribution de subventions à diverses associations pour leur participation aux Concerts d'Eté 1996. • 1996 - 521 W 63
- AF-10. – Attribution de subvention à divers organismes au titre des relations internationales. • 1996 - 521 W 63
- AF-11. – Caution de la Ville de Nancy pour un emprunt de 300 000 francs que l'association des amis de l'école Jean XXIII envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrains pour financer la réalisation d'une cuisine et d'une salle à manger. • 1996 - 521 W 63
- AF-12. – Centre de loisirs municipaux sans hébergement - Tarification à partir du 4/09/1996. • 1996 - 521 W 63
- AF-13. – Port de plaisance - Recouvrement des charges d'eau et d'électricité - Modification de tarif à percevoir sur les usagers. • 1996 - 521 W 63
- AF-14. – Stationnement de voirie - modification de la tarification. • 1996 - 521 W 63
- DU-1. – Boulevard Urbain Nord - Sud - Concertation préalable avec le public. • 1996 - 521 W 63
- DU-2. – Autorisation de déposer une demande de permis de construire et autorisation de construire sollicitée par la Société d'Equipement d'Initiatives et d'Actions Concertées (SEIDAC) pour la réalisation d'immeubles sur un terrain appartenant pour partie à la Ville de Nancy. • 1996 - 521 W 63
- DU-3. – Résolution de la cession par la Ville de Nancy à l'association CARITAS-BANNEUX d'un terrain situé 306 ter, avenue du Général Leclerc. • 1996 - 521 W 63
- DU-4. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un immeuble sis 38, rue de la Vanne situé en emplacement réservé. • 1996 - 521 W 63
- DU-5. – Cessions d'immeubles appartenant à la Ville de Nancy. • 1996 - 521 W 64
- DU-6. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1996 - 521 W 64
- AECA-1. – Convention portant sur le développement du commerce à Nancy. • 1996 - 521 W 64
- AECA-2. – Demande de subvention au Ministère des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat. Agrément de l'Association les Vitrines de Nancy. • 1996 - 521 W 64
- AECA-3. – Modernisation du marché couvert, demande de concours financiers. • 1996 - 521 W 64
- MT-1. – Déclassement du domaine public d'une partie d'un terrain situé à Nancy, 6 et 8 rue du Général Duroc. • 1996 - 521 W 64
- MT-2. – Rue Jacquard à Nancy - Convention France-Télécom et Ville de Nancy - Enfouissement du réseau téléphonique et de vidéo-communication. • 1996 - 521 W 64
- MT-3. – Appel d'offres ouvert - Fourniture d'un système informatique de gestion de bibliothèques et travaux de câblage. • 1996 - 521 W 64
- MT-4. – Appel d'offres ouvert - Transport des élèves dans les piscines - Année scolaire 96/97. • 1996 - 521 W 64
- MT-5. – Commission d'appels d'offres - Désignation des membres. • 1996 - 521 W 64
- MT-6. – Marché négocié pour le transport des élèves des écoles Saint-Pierre, Ory et Charles III durant la période scolaire 1996/1997. • 1996 - 521 W 64
- MT-7. – Fourniture de papier pour le bulletin municipal - Signature du marché. • 1996 - 521 W 64
- MT-8. – Fourniture de vêtements de travail et accessoires - Année 1996 - Signature des marchés. • 1996 - 521 W 64
- MT-9. – Marché central - Rénovation des couvertures - Signature des marchés. • 1996 - 521 W 64
- MT-10. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - Rue Jacquart, Saint-Urbain et Impasse du Bon Pays - Signature des marchés. • 1996 - 521 W 64
- MT-11. – École Alfred Mézières - Restructuration du restaurant scolaire et construction d'un bloc sanitaire - Signature des marchés pour les lots 7 et 8. • 1996 - 521 W 64
- MT-12. – Restructuration École Braconnot - Lot n°1 - Signature du marché. • 1996 - 521 W 64
- MT-13. – Groupe scolaire Boudonville - rénovation de la chaufferie - Lot n°3 - Signature du marché. • 1996 - 521 W 64
- ASSS-1. – Contrat de Ville. • 1996 - 521 W 64
- ASSS-2. – Entraide Familiale - Convention déterminant les modalités et conditions d'attribution - Participation de la Ville de Nancy avec l'association Aide Familiale à Domicile (A.F.A.D.). • 1996 - 521 W 64
- ASSS-3. – Entraide Familiale - Convention déterminant les modalités et conditions d'attribution - Participation de la Ville de Nancy avec l'association Aide aux Familles de Meurthe-et-Moselle (A.M.F. 54). • 1996 - 521 W 64
- ASSS-4. – Mise à disposition des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives au profit des écoles primaires publiques de Nancy. Convention avec l'Inspection d'Académie de Meurthe-et-Moselle. • 1996 - 521 W 64
- ASSS-5. – Convention de répartition des charges du gymnase et de la piscine Pierre de Coubertin entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1996 - 521 W 64
- ASSS-6. – Convention de gestion et de répartition des charges des piscines de Nancy-Thermal entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1996 - 521 W 64
- ASSS-7. – Acceptation des Tickets-CAF dans les stages d'Animation Sportive et les Musées de la Ville : convention avec la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. • 1996 - 521 W 64
- AC-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Henri Lévy La Tentation Symboliste : peintures, dessins. • 1996 - 521 W 65
- AC-2. – Opéra de Nancy et de Lorraine - Révision des tarifs de location de la salle et du foyer. • 1996 - 521 W 65
- AC-3. – Opéra de Nancy et de Lorraine - Tarifs saison 96-97. • 1996 - 521 W 65
- AC-4. – Orchestre symphonique et lyrique de Nancy - Tarifs saison 96-97. • 1996 - 521 W 65
- AC-5. – Mise en vente d'une publication éditée par la Médiathèque. • 1996 - 521 W 65
- AG-1. – Cession d'actions de la SEM CRELOR - reprise des garanties d'emprunt par la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1996 - 521 W 65
- AG-2. – Avis du conseil municipal sur la création d'une chambre funéraire 25, rue de Bonsecours à Nancy. • 1996 - 521 W 65
- AG-3. – Réseau câblé - Modification du plan de service. • 1996 - 521 W 65
- AG-4. – Logements de fonction. • 1996 - 521 W 65
- P-1. – Création d'un poste de secrétaire général adjoint. • 1996 - 521 W 65
- P-2. – Création de postes d'agent d'entretien à temps incomplet. • 1996 - 521 W 65
- P-3. – Création de l'emploi contractuel du Directeur Général de l'Opéra de Nancy et de Lorraine. • 1996 - 521 W 65
- P-4. – Avenant au contrat du Directeur de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy. • 1996 - 521 W 65
- P-5. – Création de l'emploi contractuel de chef de la Mission du Centenaire de l'École de Nancy. • 1996 - 521 W 65
- P-6. – Revalorisation de la prime de service et de rendement allouée aux personnels de la catégorie C. • 1996 - 521 W 65
- P-7. – Rémunération des vacations au Musée de l'École de Nancy et au Musée des beaux-arts. • 1996 - 521 W 65
- P-8. – Rémunération du chargé de mission aux monuments historiques. • 1996 - 521 W 65
- P-9. – Mise à disposition d'un agent auprès de la MJC du Haut-du-Lièvre. • 1996 - 521 W 65
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- AG-1. – Projet de remodelage des cantons de Nancy - Avis du conseil municipal. • 1996 - 521 W 66
- AG-2. – Adhésion au Comité Français pour l'Environnement et le Développement Durable - Désignation d'un membre. • 1996 - 521 W 66
- AG-3. – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement. • 1996 - 521 W 66
- AF-1. – Fonds de concours d'un montant de 150 000 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement (CAL) pour la réhabilitation d'un immeuble situé 7, rue Gustave Petit à Nancy. • 1996 - 521 W 66
- AF-2. – Fonds de concours sollicité par l'Association Lorraine d'Aide aux Sans Abris (ALASA), d'un montant de 50 000 francs, destiné à équilibrer le financement de la restructuration d'un foyer d'accueil situé 269, avenue de la Libération à Nancy. • 1996 - 521 W 66
- AF-3. – Garanties d'emprunts pour des Prêts Locatifs Aidés Très Sociaux (PLATS) et fonds de concours sollicités par la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition et l'amélioration de deux immeubles sis 5 et 11 rue Godron à Nancy. • 1996 - 521 W 66
- AF-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 224.000 francs, destiné à financer l'acquisition d'une maison située 98, parc Sainte-Catherine à Nancy. • 1996 - 521 W 66
- AF-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt complémentaire à la Prime à l'Amélioration de Logement à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2.085.600 francs, destiné à financer des travaux d'amélioration concernant 6 immeubles du quartier d'Haussonville. • 1996 - 521 W 66
- AF-6. – Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 2.652.000 Frs et de 1.914.000 Frs destinés à financer la réhabilitation du Foyer de Personne Agées situé 36 rue de Dieuze à Nancy. • 1996 - 521 W 66
- AF-7. – Quartier Charles III - Requalification de l'îlot Drouot - Saint Nicolas. Garantie d'emprunt pour deux prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours à la SA HLM de l'Est pour la construction de 59 logements. • 1996 - 521 W 67
- AF-8. – Caution de la Ville de Nancy pour un emprunt de 600 000 francs que l'association Nancy Jazz Pulsations envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrain. • 1996 - 521 W 67
- AF-9. – Cession d'actions de la SEM CRELOR - reprise des garanties d'emprunt par la Communauté urbaine du Grand Nancy - Modificatif de la délibération du 10 juillet 1996 • 1996 - 521 W 67
- DU-1. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite O.P.A.H. sur les secteurs Faubourg des Trois-Maisons et Saint Pierre / Bonsecours mise en place par l'État, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H) et la Ville de Nancy. Objectifs supplémentaires. • 1996 - 521 W 67
- DU-2. – Zone d'Aménagement Concerté Provençal - Approbation de la note de conjoncture de l'exercice 1995 et de l'échéancier prévisionnel actualisé. • 1996 - 521 W 67<
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