VII-5. – Demande de participation de la ville au Conseil général de Meurthe-et-Moselle et au Conseil régional de Lorraine pour le financement d'opérations inscrites au programme de rénovation urbaine. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 146
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération