VII - 30. – Désaffectation et déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier "Ancienne école des Grands Moulins" - 29/31/33 rue de Pixérécourt à Nancy - Parcelle AS 243 • 2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2019
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 118
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération