X-39. – Maison de la justice et du droit de Nancy - Demande de subvention au titre du Contrat urbain de cohésion sociale - Année 2009. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2009

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 830 W 174