XI-1. – Prestations à la personne et aux familles - Facilité de paiement des usagers : affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCESU). • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 124
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération