VIII-1. – Zone d'aménagement concerté Austrasie - Approbation de la note de conjoncture 2005 - Bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2005. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 110
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération