V/2. – Instances devant le tribunal administratif immeubles en état de péril 5 place Malval à Nancy, propriétaire : M. Wichnitz 6, place Malval à Nancy, propriétaire : Mme Lalance. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 114
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération