VI-12. – Loi relative à la démocratie de proximité : Création de cinq postes d'adjoints de quartier et fixation des indemnités de fonction des élus municipaux. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 9
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération