43. – Plan directeur : indemnité d'éviction pour remise de locaux commerciaux 8, rue Bailly. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1968

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 101