42. – Plan directeur : indemnité d'éviction pour remise de locaux commerciaux 2, rue Charles III. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1968
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 101
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération