44. – Cession à la Ville de Nancy des lots 6 et 7 du quartier Saint-Sébastien et des terrains d'assiette nécessaires à l'extension de la voirie. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1968
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 101
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération