6. – Reversement à la Ville par le Département de Meurthe-et-Moselle, de la moitié de la participation des départements de la Moselle des Vosges et de la Meuse à la rénovation du centre hospitalier régional. • 1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1967
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 100
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération