IV/1. – Construction d'une passerelle, modification d'affectation d'une tour de la résidence S.C.I. Saint-Sébastien : prolongation du délai d'exécution des travaux. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1974
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 112
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération