V-23 . – Instruction des autorisations d'urbanisme : Création d'un service commun - Convention entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy, et conventions entre la Ville de Nancy, la Communauté urbaine du Grand Nancy et les communes adhérentes • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2015
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 54
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération