7. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1940

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 510