III/7. – Convention pour occupation par Électricité de France (E.D.F.) d'un terrain sis à Vandœuvre-lès-Nancy Lieudit "La Malgrange". • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1987
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 72
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération