19 avril 2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (5)
- 1. – Constitution municipale de la démocratie locale pour avis du Conseil Municipal • 2021
- 2. – Création des Ateliers de Vie de Quartier • 2021
- 3. – Programmation 2021 du Budget Participatif de la Ville de Nancy • 2021
- 4. – Modalités du Budget Participatif de la Ville de Nancy à partir de 2022 • 2021
- 5. – Nouveaux outils et méthodes démocratiques • 2021