I/1. – Désignation de deux conseillers municipaux au conseil de District, en remplacement de MM. Dorbec et Marion. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1973

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 111