III-7. – Plateau de Haye : procole d'accord foncier tripartite - Communauté urbaine du Grand Nancy / Ville de Nancy / SCI Jardin des Carrières. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 221
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération