V-2. – Substitution de la Ville de Nancy à l'ARS pour le paiement de l'emprunt destiné à financer l'opération du chemin des Cinq Piquets suite à un appel à garantie. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2000
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 26
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération