III/1. – Construction par l'office d'H.L.M. d'un foyer de personnes âgées et d'un programme finalisé : cession moyennant le franc symbolique d'un terrain sis 137 à 143, rue Gabrie- Mouilleron 2e lecture. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1976
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 117
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération