IV/1. – Ligue de Noisy-le-Sec à Igney-Avricourt, passage à niveau 126 P.M 350 + 883, demande de suppression de la circulation des voitures et des piétons : avis du conseil Municipal après enquête. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1974
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 112
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération