07/02/1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (18)
- Budget primitif de 1966. • 1966
- 1. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1966
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1966
- 3. – Centre hospitalier régional, financement des travaux de réorganisation : emprunts contractés pour le compte de la Ville. • 1966
- 4. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1966. • 1966
- 5. – Office public d'H.L.M. immeubles en gérance du Quai René II. : compte prévisionnel de gestion 1966. • 1966
- 6. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : budget primitif de 1966. • 1966
- 7. – Maison des orphelines : budget primitif de 1966. • 1966
- 8. – Droits de voiries : suppression de la redevance annuelle sur les petits et grands balcons. • 1966
- 9. – Construction d'un pont sur le bras de décharge de la Meurthe. • 1966
- 10. – Parking souterrain sous la rue Saint-Thiébaut prolongée : garantie financière de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1966
- 11. – Rénovation du cadastre de la Ville de Nancy : participation financière. • 1966
- 12. – Redevances dues par divers particuliers bénéficiaires d'une liaison téléphonique directe avec la caserne des sapeurs-pompiers. • 1966
- 13. – Terrain de camping et centre d'accueil de Remicourt : révision du montant des redevances. • 1966
- 14. – Abattoir : rajustement du taux de la redevance d'abattage. • 1966
- 15. – Relèvement du taux des indemnités représentatives de logement accordés au personnel enseignant non logé. • 1966
- 16. – Revalorisation de la participation de la Ville dans les livrets de caisse d'épargne attribués aux nouveau-nés. • 1966
- 17. – Subvention au titre de la loi Folloux : accord de principe. • 1966