III-2. – Attribution au titre du dispositif pour l'habitat adapté d'une subvention d'équipement de 3 811 à l'OPAC de Nancy pour la réalisation d'un logement avec aménagements pour handicapé, bâtiment Blanc Sycomore au Haut-du-Lièvre. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2003

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 708 W 24