30. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1964-1965, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1964
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 97
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération