V/3. – Convention d'acquisition tréfoncière, de création de servitudes et d'autorisation d'exécution de travaux entre la Ville de Nancy et le District de l'agglomération nancéienne. • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1984

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 52