III-5. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe : traité de concession avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 379 W 38