III-6. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe : cession des terrains propriétés de la ville à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 38
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération