VI-77 . – Convention complémentaire relative au financement d'actions menées par la Ville de Nancy, le Centre communal d'action sociale et l'Opéra national de Lorraine - Reversement de la quote-part • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2015
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 61
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération