VI-76 . – Reversement de la quote part de la subvention versée par le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique au titre de la convention 2015-2017 au Centre communal d'action sociale et à l'Opéra national de Lorraine • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2015

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Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 61