VI-7. – Divers bâtiments communaux du Haut-du-Lièvre. Avenant n° 3 au contrat de fourniture de chaleur, conduite, entretien et garantie totale des installations thermiques. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2000
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 30
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération