II-4. – Exonération temporaire de taxe professionnelle en faveur des entreprises dans le cadre de l'aménagement du territoire. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1991

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 161