II/5. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 11,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1984
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 53
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération