IV-12. – Zone d'aménagement concerté Austrasie - Approbation de la note de conjoncture 2007 - Bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2007. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 170
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération