S/7. – Syndicat mixte pour la réalisation et la gestion du parc de loisirs de Haye : convention entre la Ville de Nancy et la commune de Velaine-en-Haye. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1972
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 108
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération