V-13. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy dans le cadre du réaménagement sous forme de trois nouveaux contrats de prêt d'une partie de l'encours initialement contracté par l'OPAC de Nancy auprès de la Caisse des dépôts et consignations. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2003

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 708 W 29