V/2. – Préemption par la Ville de Nancy de l'immeuble 6, rue Michel-Ney : fixation du prix d'acquisition par le juge de l'expropriation. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 109
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération