25. – Plan d'aménagement, chemin de Bellevue, modification des alignements : avis de conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1960

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 532