14. – Extension de la compétence de l'Office Public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : avis du conseil municipal. • 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1960

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 532