V/19. – Avenant n° 1 modifiant le cahier des charges annexe à la convention de concession des abattoirs. • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 48
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération