VII-7. – Commissions municipales remplacement de deux conseillères. (Commission municipale cadre de vie et commission education temps de l'enfant) (Mme Creusot - Mme Ducloy-Linassi). • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 49
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération